Le bilan de la politique de Giscard à l’égard des femmes peut se résumer simplement :
— 1974 : création du secrétariat d’Etat à la Condition féminine, publication des décrets sur la contraception (pilule remboursée par la Sécurité sociale, pas besoin d’autorisation parentale pour les mineures), vote de la loi Veil qui autorise, dans certaines conditions, l’avortement interdit en France depuis 1920 ;
— 1975 : loi instaurant le divorce par consentement mutuel, loi contre les discriminations à l’embauche;
— 1976: le secrétariat à la Condition féminine est supprimé;
— 1978 : Monique Pelletier est nommée « ministre délégué auprès du Premier ministre, chargée de la famille et de la condition féminine ;
— 1979 : vote de la loi Pelletier -Barrot sur l’avortement ; la loi Veil est reconduite mais les mesures répressives et restrictives sont accentuées ;
— 1980 : de nombreux médecins (Bayonne, Paris) sont inculpés pour avoir pratiqué des avortements hors des délais légaux ; la priorité du gouvernement est accordée au « troisième enfant ». Les femmes atteignent 60,6% des chômeurs alors qu’elles représentent 40,7 % de la population active. A la cour d’appel de Reims, les ouvrières d’Essi-lor qui prétendaient obliger leur patron à leur verser un « salaire égal » à celui des hommes, sont déboutées. Le gouvernement fait voter, en procédure d’urgence, deux lois sur le travail à temps partiel ;
— 1981 : les voyages en Angleterre pour les femmes qui ne peuvent avorter à l’hôpital reprennent de plus belle ; procès pour l’exemple des médecins de la Pergola ; le procureur demande cinq à dix ans de prison pour les principaux inculpés, les médecins du centre d’orthogénie de Lyon, de Tours sont obligés de se mettre en grève pour dénoncer l’absence de moyens mis à leur disposition.
Malgré tout, il serait simpliste, comme certains journalistes sont tentés de le faire, de distinguer deux grandes périodes dans la politique de Giscard :
— l’une qui irait jusqu’à la dissolution du secrétariat à la Condition féminine en août 1976, marquée par la « force de caractère » et le « courage » de deux femmes décidées : Giroud et Veil ; en gros, deux personnalités pour une politique d’« ouverture, progressiste, libérale » ;
— la deuxième au cours de laquelle est inauguré le ministère de la Famille et de la Condition féminine et durant laquelle le souci nataliste du gouvernement passe au premier plan, concrétisé par les mesures successives en faveur des familles de trois enfants. Monique Pelletier, mère de famille nombreuse, énergique et austère, prend la relève...
Même si ce « découpage » repose sur une réalité, il accorde trop d’importance aux individus, aux femmes en l’occurence, qui ont successivement incarné la politique gouvernementale. Il ignore ce qui, fondamentalement, l 'a guidée : le rapport de forces fluctuant entre le mouvement ouvrier et la bourgeoisie, la pression plus ou moins forte des mobilisations de femmes, les contradictions économiques de la bourgeoisie surgies de la crise, et aussi les rapports de force politiques internes à la bourgeoisie elle -même. C’est ce qui doit, me semble -t -il éclairer un bilan du septennat à l’égard des femmes.
LES FEMMES CONTRE GISCARD
Ainsi, si Giscard insiste personnellement pour que soit créé le secrétariat d’Etat à la Condition féminine, s’il préside les journées internationales de la femme les 1er,, 2 et 3 mars 1975 (année internationale des femmes), c’est qu’il a besoin politiquement de cette opération de promotion publicitaire : sa victoire a été assurée de justesse sur le candidat de l’Union de la gauche, et il a besoin, pour gouverner dans la stabilité, d’élargir sa base sociale. Dans ce cadre, les femmes qui ont suivi des études, celles qui travaillent dans les bureaux et aspirent à plus de liberté individuelle, deviennent une cible électorale intéressante.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, les femmes bougent et se mobilisent. En 1973 a été créé le MLAC (Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception) qui a rencontré un écho de masse incontestable. A la veille même des élections de 1974, une puissante manifestation nationale rassemble des milliers de femmes et d’hommes pour l’avortement libre et gratuit. Enfin, une situation de « désordre intolérable » existe en France : de très nombreux médecins, des femmes, des militant(e)s défient la loi et pratiquent par centaines des « avortements sauvages »...
Il n’y a pas de temps à perdre ! On comprend mieux dès lors les discours démagogiques du président et de ses collaborateurs et les premières mesures libérales décidées au début du septennat, la loi Veil principalement.
La grande illusion
Pour atteindre cet objectif, Giscard n’hésitera pas à s’opposer à la fraction de la bourgeoisie la plus réactionnaire, au sens propre du terme, incarnée par l’UDR et dont le porte-parole est Michel Debré. Lors du débat sur l’avortement au Parlement, les députés UDR se signaleront par la violence de leurs attaques contre la loi Veil. Foyer prophétisera : « Le temps n ’est pas loin où nous verrons en France ces avortoirs, ces abattoirs où s'entassent les cadavres de petits hommes », tandis que Rolland refusera le « génocide ». Certains supporters de Giscard refuseront également de voter.
Quant à Michel Debré, il déposera une proposition de loi en faveur des mères de famille de trois enfants...
Par deux cent quatre-vingt-quatre voix contre cent quatre-vingt-neuf, après vingt-cinq heures de débat, la loi Veil sera adoptée avec les voix de la gauche.
C’est ce climat d’affrontement verbal au Parlement et les mesures qui suivront le vote de la loi Veil, telle la loi sur le divorce par consentement mutuel, en 1 975, qui contribueront à l’image de marque libérale de l’équipe Giscard-Veil-Giroud. L’illusion est si forte que les graves restrictions au droit à l’avortement, contenues dans la loi Veil (non remboursement,
Une des premières manifestations du MLAC avant le vote de la loi Veil
Démagogie et lucidité
Extraits du discours de Giscard aux journées internationales de la femme, à Paris, les Ier, 2 et 3 mars 1975.
« Au commencement était l’esclavage. Et la première esclave fut la femme (...)
« La promotion des femmes n’est pas seulement souhaitable, elle est inéluctable (...)
« I) Les femmes doivent pouvoir être les principales responsables de leur descendance (...)
« 2) Les femmes doivent pouvoir assumer à la fois leurs responsabilités sociales et leurs responsabilités familiales : le second dilemme, que nous n'avons pas complètement résolu, est celui de la compatibilité entre la fonction familiale et l’activité professionnelle.
« N'espérons pas le résoudre par une sorte de retrait des fem -mes de la vie économique. Tout porte à croire, au contraire, que les femmes souhaiteront de plus en plus participer à la vie politique, économique et sociale. Elles n ’acceptent plus d 'être une main -d'œuvre d’appoint (...)
« Tout ce que nous venons de rappeler montre au contraire qu ’il s’agit d’une évolution irréversible (...) »
LES FEMMES CONTRE GISCARD délais très courts, etc.), seront alors à peine relevées, y compris par l’opposition.
Mais, avant même que soit dissous le secrétariat à la Condition féminine, le gouvernement opère un tournant dans sa politique en direction des femmes. Simone Veil, porte-parole du gouvernement propose en mars 1976 un projet de loi sur fé! « protection sociale de la famille ». Tl prévoit de nouvelles prestations familiales pour les femmes vivant seules avec leurs enfants et ne travaillant pas, un congé maternité pour les femmes adoptant un enfant, deux ans de congé sans solde pour les femmes fonctionnaires qui veulent élever leur enfant, une dispense du service militaire pour les pères de moins de vingt-deux ans. C’est Hélène Missoffe, UDR, qui sera rapporteuse du projet devant l’Assemblée nationale. Les prises de position des féministes éclairent bien le sens de ce projet de loi.
Le taux de natalité : un prétexte !
Comment peut-on expliquer cette nouvelle et soudaine sollicitude du gouvernement pour les mères de famille ? D’abord, par les statistiques démographiques qui indiquent que la population française continue à stagner et que le taux de fécondité des françaises n’assure toujours pas le taux de renouvellement des générations. Dès janvier 1976, le gouvernement multiplie les déclarations
Le plan Barre contre les femmes aussi
Surenchère électorale
Femmes en lutte
« Alors que le gouvernement prétend, avec les lois sur l’avortement et la contraception — lois qui restent pratiquement inappliquées — , donner le libre choix de la maternité aux femmes, de fait c ’ est une véritable politique nataliste qu'il met en place (...) »
Les Pétroleuses
« (...) Une tentative de poser à nouveau la fonction maternelle comme fonction prioritaire des femmes, qu ’elles travaillent ou non. »
Choisir
« Le gouvernement lance une campagne démagogique en direction des femmes au foyer dans le but de diviser les femmes. Nous dénonçons toute tentative de mettre en place une forme quelconque de salaire maternel. Le problème majeur reste pour nous l’accueil de la petite enfance (...) »
alarmistes sur le taux de natalité. Pourtant, la situation démographique n’est pas plus grave qu’en 1 975, et le taux de natalité a commencé à fléchir en... 1964. Ce facteur est donc parfaitement secondaire.
Plus important est l’objectif politique que se fixe le gouvernement : donner des gages à l’électorat UDR ulcéré par le vote de la loi Veil et de la loi sur le divorce qui, pour Debré et Chirac, sapent les bases de la famille.
La dernière raison, qui va progressivement occuper la première place, c’est la crise économique et la volonté du gouvernement d’en faire payer la note aux travailleurs qui ont toujours été utilisés comme main-d’œuvre d’appoint par le système capitaliste : les immigrés et les femmes. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre les mesures d’incitation au retour au foyer.
Ces mesures sont d’ailleurs accompagnées par une formidable campagne d’intoxication qui va de la page entière de publicité dans le Monde , payée par Dassault, en faveur du « salaire maternel », à la déclaration de Beullac, alors ministre du Travail, en septembre 1976 : « Autant l’homme a pour vocation fondamentale de travailler dans les services et les bureaux, autant une partie de la vie d’une femme peut se passer ailleurs. »
Parallèlement, le secrétariat d’Etat à la Condition féminine, encombrant, est dissous en août 1976. Une période d’intérim va s’ouvrir qui va se prolonger jusqu’aux élections législatives de 1978. Nicole Pasquier devient « déléguée à la Condition féminine ». Sans crédit, elle est chargée de prendre humblement la succession effacée de F. Giroud. Hélène Missoffe, RPR, mère de famille, est « secrétaire d’Etat à la Famille », un nouveau poste, auprès du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale...
Chirac quitte le gouvernement et Barre le remplace au poste de Premier ministre pour appliquer une politique énergique d’austérité, dont les conséquences particulières pour les femmes seront la liquidation de secteurs entiers, « non rentables », comme le textile, la réduction des emplois dans la Fonction publique où les femmes sont entrées massivement dans les années d’expansion, la réduction des équipements collectifs (crèches, maternelles, services de santé), l’entrave à l’application de la loi
Veil faute de moyens financiers entre autres... C’est d’ailleurs parce que les femmes ont les plus grandes difficultés à se faire avorter à l’hôpital, que le MLAC d’Aix-en-Provence continue les « avortement sauvages » illégaux. Six militantes du MLAC d’Aix passeront en procès en mars 1977, mais seront condamnées à des peines symboliques, avec sursis, grâce à la mobilisation qui se développe en leur faveur et aux élections législatives qui approchent.
Pour cette raison aussi, Franck Dupin, inculpé de pratique illégale d’avortements, ne sera condamné qu’à trois mois de prison avec sursis en février 1978. C’est, par contre, une peine de cinq à dix ans de prison qui a été réclamée par le procureur au procès récent des médecins de la clinique de la Pergola !
En juillet 1977, le gouvernement présente au vote du Parlement une nouvelle loi dont l’application rentrera en vigueur en... 1978, à quelques mois des élections législatives.
Le « complément familial » doit remplacer l’allocation de salaire unique de mère au foyer. Théoriquement, cette allocation, attribuée indépendamment de l’activité professionnelle de la mère, ne doit pas pénaliser les femmes qui ont un emploi. En pratique, c’est différent. En effet, cette allocation, attribuée suivant un critère de ressources, a pour conséquence d’éliminer la majorité des familles où la femme détient un emploi qualifié et gagne un salaire supérieur au SMIC.
Par ailleurs, la loi prévoit, dans le secteur privé, un « congé parental d’éducation », accordé en priorité à la mère mais ouvert aussi au père.
Pour le gouvernement, l’échéance dangereuse des élections se rapproche... Les sondages se multiplient qui indiquent qu’une majorité de femmes (comme d’ailleurs l’ensemble des travailleurs) est prête à voter contre Giscard. C’est pourquoi, en janvier 1978, Giscard accorde quelques sta-pontins aux femmes dans son gouvernement :
— Monique Pelletier devient « ministre déléguée après du Premier ministre, chargée de la Condition féminine et de la Famille » ;
— Nicole Pasquier est nommée au poste de « secrétaire d’Etat à l’Emploi féminin », sous l’autorité du ministre du Travail et de la Participation. Il est vrai qu’à cette date, 80 96 des jeunes chômeurs de moins de vingt-cinq ans sont des femmes !
LES FEMMES CONTEE GISCARD
15-5-1980, manifestation en défense de la Sécurité sociale
Quelques décrets préélectoraux vont encore être promulgués par le gouvernement. Le 25 janvier 1978, de nouvelles dispositions sont publiées concernant le congé sans solde post-natal de deux ans dans la Fonction publique. Dorénavant, ce congé peut être ouvert au père fonctionnaire si la mère y renonce. Le 17 mars 1978, dans le cadre de la « généralisation de la Sécurité sociale », un décret supprime la condition d’activité professionnelle pour l’attribution des prestations familiales. De plus, dorénavant, dans un couple, l’allocataire des prestations familiales n’est plus le « chef de famille », notion qui a disparu depuis plusieurs années du Code civil, mais celui ou celle choi-si(e) en commun ; sinon, c’est l’épouse ou la concubine qui est l’allocataire, ce qui est parfaitement juste. C’est aussi une manière d’enregistrer à postériori les modifications intervenues dans l’institution familiale, sérieusement ébranlée.
Mais l’échec de la gauche aux élections, la politique de division du PC et du PS, le recentrage de la CFDT et le sectarisme de la CGT laissent les mains libres au gouvernement pour s’attaquer aux acquis des travailleurs et à l’emploi : offensive contre la Sécurité sociale, licenciements massifs, tentative de remise en cause de la loi sur les 40 heures en cinq jours considérée comme un carcan périmé par le patronat. Il faut que la main-d’œuvre s’adapte en souplesse aux aléas de la production. Les syndicats s’engagent dans l’impasse des négociations sur le temps de travail (elles durent deux ans...), tandis que le gouvernement prépare des projets de loi sur le travail à temps partiel et l’intérim. Un seul objectif : favoriser le développement d’une large catégorie de travailleurs sans statut, hors conventions collectives, main-d’œuvre bon marché, licenciable sans problème. Les agences d’intérim se multiplient.
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle loi est votée en juillet 1978. Elle prolonge le congé maternité post-natal de deux semaines. Ainsi, le congé maternité passe de quatorze à seize semaines.
Par ailleurs, dans le cadre du second pacte pour l’emploi, les stages de formation sont ouverts aux femmes chefs de famille (veuves, divorcées, séparées), ainsi qu’aux mères de famille.
Mais un stage, ce n’est pas un emploi, c’est surtout un moyen de camoufler le chômage des femmes.
A partir de septembre 1978, les ministères de la Santé et de la Famille, du Travail et de la Participation expérimentent la possibilité pour « les pères et les mères » de famille de s’absenter le mercredi, moyennant une retenue de 1 /20e sur le salaire.
Une manière pour le gouvernement de tester la formule du temps partiel à 32 heures sur le personnel et les syndicats qui, il faut bien le dire, réagissent de manière contradictoire et plutôt mollement. En fait, jusqu’à maintenant, la formule du mi-temps dans la Fonction publique avait été un échec puisque seules dix huit mille personnes avaient adopté cette solution dont dix mille cinq cents dans l’Education nationale. On compte 98,6 96 de femmes parmi celles qui ont choisi cette solution.
15-5-1980, manifestation en défense de la Sécurité sociale
Le deuxième tournant : le « million » pour le troisième enfant
Mais, en 1979, le gouvernement va opérer un second tournant dans sa politique à l’égard des femmes. Il fait délibéremment le choix de « privilégier » les femmes et les familles qui ont trois enfants. Six mesures pour les familles nombreuses sont annoncées :
— une progression du pouvoir d’achat par la revalorisation des allocations familiales, une réduction sur les transports ;
— le fameux « million » pour le troisième enfant qui intègre toutes les allocations versées à l’occasion de la naissance ;
LES FEMMES CONTRE GISCARD
Nos revendications
Les prestations familiales doivent être fondées sur le principe du droit de l’enfant, quel que soit son statut juridique. Elles ne doivent dépendre :
— ni des ressources des parents ;
— ni de leur activité professionnelle ;
— ni du rang de l’enfant dans la famille ;
— ni de la forme juridique de celle-ci; nous sommes contre la notion même de politique familiale en ce qu’elle implique une discrimination entre les femmes sans enfant ou avec enfant unique, par rapport aux femmes qui ont trois enfants ou plus. De même, nous combattons toutes les mesures d’aide à la famille fondées sur le statut des femmes (travailleuses ou au foyer), du type du salaire unique ou salaire maternel, en ce qu’elles entérinent la situation traditionnelle des femmes et pénalisent les femmes qui travaillent.
Le principe du libre choix des femmes implique de donner aux femmes et/ou aux couples la possibilité matérielle d’avoir le nombre d’enfants voulus. Les revendications qui en découlent tiennent en plusieurs points :
— contraception gratuite : diffusion de l’information, financement des recherches pour une amélioration des techniques ; avortement libre et gratuit ;
— augmentation des allocations familiales avec une somme accordée par enfant, dès le premier enfant ;
— déduction d’une somme fixe pour tous et par enfant du montant des impôts ;
— développement massif d’équipements sociaux de qualité (crèches, logements, espaces verts, etc.) :
— mais aussi, suppression du travail au rendement en particulier pour les femmes enceintes ;
— augmentation des consultations prénatales, remboursées et prises sur le temps de travail ;
— allongement du congé avant la naissance ;
— extension à toutes les femmes des avantages réservés aux mères de trois enfants ;
— création d’un congé paternité.
— le congé maternité porté à six mois pour les femmes qui travaillent et ont un troisième enfant ;
— le droit à la retraite pour les mères de famille : les mères de trois enfants et plus bénéficient d’une affiliation gratuite, les caisses d’allocations familiales payant pour elles ;
— un prêt de 10096 pour l’achat d’un logement.
Pourquoi ces mesures de division entre les femmes ? Le gouvernement est-il vraiment inquiet de la natalité ? Depuis la fin de l’année 1976, le taux de natalité a cessé de baisser ; il a même commencé à remonter. Certainement, les préoccupations natalistes ne sont pas absentes des choix du gouvernement. Pourtant, nous affirmons que c’est avant tout la volonté de masquer le chômage qui guide le gouvernement. En effet, toutes les études démographiques montrent depuis longtemps que, jusqu’au deuxième enfant, les femmes qui ont un emploi ne l’abandonnent pas. Par contre, à partir du troisième enfant, la tension est insupportable entre les contraintes professionnelles et les contraintes familiales et, dans cette situation, la plupart des mères de trois enfants abandonnent leur emploi.
La campagne pour le troisième enfant est donc principalement une manière insidieuse, détournée, de désengorger le marché du travail. De manière plus brutale, le sénateur Henriet disait la même chose en décembre 1 979 : « Le travail des femmes (...) n 'en est pas moins un facteur de chômage et de dénatalité ; plutôt que d’envoyer les femmes au travail, mieux vaut les envoyer au lit. »
Le travail à temps partiel : une réponse au chômage
Pourtant, le gouvernement prend également et apparemment des mesures qui devraient aider les femmes à trouver un emploi. Ainsi, peuvent bénéficier du troisième pacte pour l’emploi toutes les mères de trois enfants, les femmes divorcées ou séparées, les mères célibataires, sous forme de stages de formation rémunérés en entreprises.
Encore une fois, un stage de for-# mation ne garantit aucun emploi.
Par ailleurs, toujours en 1979, on lève pour ces mêmes catégories de femmes la limite d’âge aux concours de la Fonction publique.
C’est sans doute à ces femmes que l’on proposera le temps partiel.
Mais, de toutes les façons, la volonté du gouvernement n’est pas de renvoyer toutes les femmes au foyer, comme le firent les gouvernements fascistes et autres pendant la crise de 1929. Tel n’est pas le choix du gouvernement. Il n’en aurait d’ailleurs pas les moyens. C’est ce qui ressort des études faites dans la cadre du VIIIe plan. La politique du gouvernement est autre. Monique Pelletier la résumait parfaitement en février 1979 : « Il faut donc progressivement offrir aux femmes des choix multiples et successifs : travail à temps plein, interruption totale du travail pour l 'éducation des enfants, travail à temps partiel, activité de volontariat au sein d’associations d 'intérêt général. » Dans cette logique, le gouvernement aurait même pu faire passer ses lois sur le temps partiel dès 1979, s’il n’avait pas été tenu d’organiser, pour la seconde fois, le débat sur l’avortement et si les mobilisations sur le viol ne l’avaient pas obligé à réviser la loi trop archaïque.
Avortement : « Rien que la loi »
Pour ce qui est de l’avortement, le gouvernement choisit la solution qui lui semblait devoir provoquer le moins de remous possibles : défendre la loi telle qu’elle était. Malgré les mobilisations importantes de l’automne 1979, le gouvernement n’eut aucun mal à faire passer son projet dans la mesure où ni le PC, ni le PS n’étaient prêts à ouvrir une crise parlementaire, en refusant de voter par exemple. Le gouvernement put même aggraver les mesures de répression contre tous ceux, femmes ou médecins, qui s’aviseraient de déborder le cadre de la loi. Le nouveau slogan du gouvernement devint .■ « Toute la loi, rien que la loi ». On sait ce qu’il advint en réalité (cf. enquête du Planning).
Viol : restaurer l’autorité de la justice
Alors que les mobilisations contre le viol se développent, notamment à l’occasion des procès, le gouvernement « expédie » le débat sur le viol au Parlement, en avril 1 980, pendant les vacances de Pâques, le plus discrètement possible, pour éviter toute mobilisation. L’Assemblée élargit la notion de viol. Sa définition est un « progrès ». La répression du viol, elle, reste inchangée. Dans la foulée, la majorité de l’Assemblée montre son vrai visage en adoptant l’amendement Foyer contre les homosexuels.
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LES FEMMES CONTRE GISCARD
Avortement : le gouvernement ne respecte même pas sa loi
Le 22 janvier 1981, le Planning familial rendait public les résultats accablants pour le gouvernement d’une enquête menée par ses soixante-dix associations départementales, d’octobre à décembre 1980. Cette enquête, qui a porté sur 1373 cas, avait trois objectifs :
Savoir d’abord si le secteur public applique la loi votée par le Parlement en 1979 et comment il l’applique et enfin, si la demande des femmes est satisfaite par les hôpitaux.
Les statistiques fournies permettent de tirer les conclusions sans hésiter.
Seuls cent quatre-vingt-sept hôpitaux sur deux cents soixante-treize pratiquent des IVG. Ainsi, 32% des hôpitaux qui devraient faire des avortements conformément à la loi, n’en font pas.
Seulement 58,8% des hôpitaux appliquent la loi dans les délais prévus ; les autres pratiquent des avortements dans des délais plus courts que ceux imposés par la loi : huit à neuf semaines, deux à huit semaines, trois à sept semaines, quatre à six semaines.
Ainsi, ce sont 20% des hôpitaux qui pratiquent l’avortement (eux-mêmes représentant 68 % des hôpitaux) qui ne respectent pas les délais légaux.
Ce sont ces obstacles insurmontables pour les femmes qui expliquent une augmentation très nette des départs en Angleterre depuis le vote de la loi, fin 1979. Par exemple, une seule clinique anglaise a vu le nombre de ses patientes françaises augmenter de 75% entre 1979 et 1980 !
D’après une réponse de Barrot lui-même (ministre de la Santé), on enregistre une augmentation de 28% du nombre des départs en Angleterre entre le deuxième
29-11-1980, manifestation pour l'ouverture d'un centre d'IVG à l'hôpital Bichat trimestre 1979 et le deuxième trimestre 1980.
Enfin, seul un hôpital sur deux pratiquant des IVG a ouvert un centre de planification, contrairement aux obligations légales.
Sur mille trois cent six réponses fournies par les femmes prises en charge par le Planning, il ressort que :
— 18,35% des femmes en étaient à douze semaines d’aménhorrées et qu’elles avaient fait leur demande d’IVG dans le délai légal (dix semaines) ;
— que 31,20% des femmes en étaient à treize ou quatorze semaines d’aménhorrées et n’avaient dépassé le délai légal que d’une semaine ou deux ;
— qu’enfin 50,45% des femmes avaient dépassé les quinze semaines d’aménhorrées.
Presque toutes ces femmes ont été contraintes d’aller en Angleterre ; 49,55% de ces femmes auraient dû trouver une solution en France, si la réponse des hôpitaux avait été suffisante.
Sur mille trois cent vingt-neuf femmes, deux cent trente-trois ont moins de 1 8 ans, soit 17,53% et sur ces deux cent trente-trois, 3% sont dans les délais légaux. Pour 63% des femmes ayant dépassé les délais légaux, la cause fut :
— une demande rejetée par les hôpitaux ;
— un mauvais accueil au moment de la première démarche ;
— la multiplication des démarches ;
— le prix de l’IVG ;
— un diagnostic tardif ;
— les conditions socio-économiques, une femme sur dix est au chômage.
De plus, sur ces mille trois cent vingt-neuf femmes enceintes sans l’avoir voulu, 88,62% n’utilisaient pas la contraception, n’en avaient qu’une connaissance négative, ou ignoraient totalement le fonctionnement de leur corps. Les centres de planification sont rarement ouverts aux heures qui conviennent aux travailleuses.
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29-11-1980, manifestation pour l'ouverture d'un centre d'IVG à l'hôpital Bichat
LES FEMMES CONTRE GISCARD
Il ne s’agit pas, là encore, pour le gouvernement de reconnaître le droit des femmes à disposer librement de leur corps mais de rétablir l’ordre. La défense des libertés individuelles a peu de choses à voir avec les préoccupations gouvernementales.
Alors que les discussions sur le temps de travail, engagées depuis deux ans entre le patronat et les syndicats, piétinent, le gouvernement prend l’initiative de faire voter en urgence ses projets de loi sur le temps partiel, en novembre 1980. Le débat est expédié en quelques jours et nuits au Sénat puis au Parlement. La loi entre en application à partir du 29 janvier 1981.
Temps partiel : deux lois contre le droit des femmes à l’emploi
Par ces deux lois sur le temps partiel, le gouvernement se fixe lusieurs objectifs :
— masquer le chômage (objectif d’autant plus important que les élections approchent) ;
— courcircuiter les syndicats qui nourrissent l’aspiration à la baisse du temps de travail avec compensation de salaire (mais ne se battent pas pour gagner sur cette revendication). Dorénavant, le patronat ou l’Etat créeront des postes à 35 ou même 32 heures mais sans compensation de salaire ;
— concilier à sa manière maternité et emploi professionnel : c’est autant d’économisé sur les équipements collectifs !
— adapter les emplois du tertiaire (essentiellement occupés par des femmes) à l’informatisation qui doit, selon le rapport Nora, entraîner la suppression de 30% d’emplois dans les dix ans qui viennent. En prime, rehausser l’image de marque du président usée par sept années d’exercice du pouvoir...
A la veille des élections, on peut s’attendre à une surenchère élec-toraliste de la part du gouvernement comme l’annoncent déjà les dernières mesures prévues pour les familles nombreuses (une 1 / 2 part en plus de quotient familial dans le calcul des impôts) pour les veuves (pour bénéficier de \'« assurance veuvage », il ne faudra pas disposer de plus de 400 francs par mois la première année !), ou les femmes seules (50 mesures...). C’est aussi le sens de la présentation au conseil des ministres du 16 janvier dernier d’un projet de loi sur « l ’égalité professionnelle entre hom -mes et femmes » qui sera sans doute voté au Parlement au printemps prochain.
Il suffit de voir comment furent appliquées la loi sur l’égalité des salaires de 1972 (écart moyen en 1980 entre salaires masculins et féminins de 31,6%), ou celle sur les discriminations à l’embauche de 1975, pour affirmer sans hésiter que, quelle que soit la loi votée, elle ne pourra changer radicalement ni même sensiblement la condition des travailleuses.
Ce sont aujourd’hui les mères de famille, les veuves, les femmes âgées qui constituent la nouvelle cible électorale féminine de Giscard. Elles ne seront peut-être pas toutes indifférentes aux concessions ou aux aumônes que le président leur a accordées dans la dernière période. Car, faut-il le rappeler, ce ne sont que des miettes qui leur ont été accordées.
Mais il n’est pas douteux que les femmes que Giscard prétendait rallier aux élections de 1974 et dans les années qui suivirent, ont perdu, dans leur grande majorité, toutes leurs illusions.
A nous de les convaincre et de les gagner au combat pour se débarrasser de ce gouvernement.
Claire Bataille
Temps partiel : Deux lois contre le droit des femmes à l'emploi
Deux lois ont été votées pour étendre le temps partiel : une pour le secteur privé, une autre pour la Fonction publique ; cette dernière n’est pour l’instant valable que pour deux ans. Cette attaque encore limitée contre le statut de la Fonction publique sera élargie par la suite.
Ce qui est nouveau :
• Charges et obligations patronales sont limitées de façon que deux mi-temps ne reviennent pas plus cher qu’un temps plein (ce qui n’était pas le cas jusqu’ici).
Chefs d’entreprises ainsi que l’Etat-patron vont pouvoir adapter la main-d’œuvre à leurs besoins.
• Dans la Fonction publique, c’est par simple décret, décision gouvernementale, que dans un ministère ou un service, le temps partiel pourra être introduit, donc imposé dans les faits.
• Dans le privé, il n’y aura plus obligation de consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, le délégué du personnel. Le temps partiel pourra être mis en place contre l’avis du comité d’entreprise !
• Un amendemant voté au Parlement aggrave le projet initial : chaque travailleur et chaque travailleuse à temps partiel ne comptera pas pour une unité pour la représentation au comité d’entreprise ou pour les élections de délégué(e)s du personnel.
• Le travail à temps partiel devient une notion élastique : emplois au-dessus de vingt heures dans la Fonction publique ; il n’est plus défini pour le secteur privé. Du coup, une multiplicité de contrats de travail à temps partiel permettront au patronat de déjouer les accords collectifs négociés dans une entreprise ou une branche.
• Les rémunérations aussi vont se diversifier. En effet, rien de clair sur les primes et prestations sociales. Dans la Fonction publique, on passera d’un salaire mensuel à un salaire hebdomadaire sur la base de cinq jours au lieu de sept actuellement : une journée d’absence coûtera 1 /20e du salaire et non plus 1 /30e !
C’est donc bien un recul par rapport à la situation antérieure, même si quelques garanties minimes ont été inscrites dans la loi.