Le succès du meeting contre la répression de l’avortement, organisé le 29 avril, à l’initiative des groupes femmes, et soutenu par le Planning familial, le Syndicat de la médecine générale (S.M.G.), l’Association nationale des Centres d’interruption volontaire de grossesse (A.N.C.I.C.), les U.D.-C.F.D.T. 75, 92, 93, le mouvement Jeunes femmes, l’Ecole émancipée (E.E.), le P.S.U., la L.C.R., l’O.C.T., les C.C.A., etc., est important. Plus de mille personnes, en pleine période électorale, trois semaines de préparation maximum, ça n’était pas évident...
Important ce meeting, parce que, à l’occasion de l’élection présidentielle, les femmes devaient démystifier le fait que Giscard aurait su « régler » le problème de l’avortement. Il fallait interpeller les candidats ouvriers sur cette question totalement occultée dans la campagne, alors que les luttes pour le droit à l’avortement ont constitué un des faits politiques les plus marquants du septennat.
Important, parce que l’ampleur de la répression qui frappe les médecins outrepassant le cadre de la loi constitue un saut qualitatif dans la remise en cause du droit des femmes à l’avortement, mal connu, mal apprécié, tant par l’opinion publique que par les organisations du mouvement ouvrier. « L’affaire de La Pergola », son exploitation par le pouvoir, relayée par la grande presse, ont largement contribué à cette situation.
Important, parce que ce meeting est un élément de redémarrage d’une mobilisation unitaire après plusieurs mois d’éclatement de la mobilisation, d’attentisme. La présence de Régine et Alain Chevalier, inculpés pour avoir pratiqué des avortements en cabinet (leur procès en appel a lieu le 19 mai), d’un médecin du C.I.V.G. de Tours, de médecins de La Pergola donnait à ce meeting un caractère d’information, de centralisation de la lutte contre la répression, décisif pour les luttes à venir.
Force est de constater que, si ce meeting a été un succès, la mobilisation a reposé essentiellement sur les groupes femmes et le Planning familial. Non seulement la C.G.T., le P.C. et le P.S. ne soutenaient pas cette initiative, mais la C.F.D.T. (U.D. 75,
92, 93), qui y appelait, n’engageait pas une effective mobilisation des sections, syndicales. Preuve en est, sur les 60 000 tracts tirés par la C.F.D.T., 20 000 seulement furent distribués. Mauvaise diffusion de l’information, délais de préparation trop courts, certes, mais reflet aussi d’une démobilisation sur ce terrain, compte-tenu de l’ampleur des enjeux.
Depuis la formule « la loi, rien que la loi », dont la primeur revient à Lortat-Jacob, président de l’Ordre des médecins, quelques jours avant le vote définitif de la loi en novembre 1979, le pouvoir a opéré en trois directions :
1. Reprise en main par la hiérarchie hospitalière des Centres d’interruption volontaire de grosesse (C.I.V.G.) existant (refus de moyens en personnel et matériel mis à leur disposition, contestation des méthodes d’accueil jugées insuffisamment dissuasives, crédits ridicules, tracasseries constantes à l’égard du personnel, etc.). A Tours, le tribunal confirme les dires du Professeur Soutoul comme quoi « le C.I.V.G. était incitatif à l’avortement ». L’équipe du centre perd donc le procès en diffamation qu’elle avait attenté à Soutoul. Conséquence : reprise en main du centre par un médecin hostile à l’avortement. A Lyon, douze médecins du C.I.V.G. de l’Hôtel-Dieu se mettent en grève, le 12 février 1980, pour réclamer des effectifs supplémentaires, une amélioration des conditions d’accueil pour les femmes, la possibilité de pratiquer des anesthésies, des avortements dits « thérapeutiques », une augmentation du nombre de lits, etc. La direction de l’hôpital cède sur un point : la possibilité de pratiquer des anesthésies. Aujourd’hui, des pressions constantes s’exercent sur le personnel du C.I.V.G. (refus de titularisation des médecins vacataires, etc.). Il faut, en plus, savoir qu’à Lyon, le C.I.V.G. de l’Hôtel-Dieu est le seul centre fonctionnant sur la ville et que la seule clinique accueillant des femmes hors des délais légaux, la clinique de La Tête d’Or, a été fermée par arrêté préfectoral du 4 juillet 1980... Tout crédit pour la construction de C.I.V.G. est actuellement bloqué.
AVORTEMENT
2. Contrôle accru sur toutes les cliniques privées et fermetures de certaines d’entre elles « suivies » depuis longtemps par la D.A.S.S. (motif : dépassement des délais et du quota des 2596): Biarritz, Tarbes, Lyon, La Pergola dans le 18e arrondissement...
3. Faire pression sur le corps médical, d’où le fait que le Parquet ait fait appel à la suite de la levée de peine de Régine et Alain Chevalier, d’où l’ampleur des peines des médecins de La Pergola.
Avec « l’affaire de La Pergola », l’objectif était clair : par la lourdeur des peines, créer une véritable « psychose » dans le corps médical, par l’association avorte- ment/infanticide/trafic financier, opéra1 une manipulation de l’opinion publique pour éviter toute riposte, justifier la répression et, en même temps, les restrictions de la loi... Deux mots à ce sujet : il ne s’agit pas ici de défendre les pratiques de La Pergola, ni d’aucune clinique privée sur n’importe quel acte médical d’ailleurs. A l’évidence, l’accueil des femmes était insastisfaisant, les avortements trop nombreux pour se passer dans de bonnes conditions. Mais, si La Pergola a existé, c’est la conséquence directe de cette loi. Tous les hôpitaux publics de la région parisienne et de nombreux autres en France « envoyaient » des femmes à La Pergola. Toutes ces femmes étaient des cas dépassés, à cause de l’insuffisance de structures pouvant les prendre en charge dans les hôpitaux !
D’autre part, comme l’ont expliqué les groupes femmes depuis le début, et comme l’a redit Joëlle Brunnerie, représentante de l’A.N.C.I.C. (Association nationale des C.I.V.G.) : « Il n’y a aucune raison de parler de trafic financier quand il s’agit d’avortements, alors que ce trafic existe à propos de tous les actes médicaux (certains gynécologues ne prennent-ils pas jusqu’à 1 500 francs pour une simple consultation ?). Ce trafic est la conséquence d’une médecine de classe, d’une médecine de profit... »
Enfin, rappelons que les seuls chefs d’inculpation retenus contre les médecins de La Pergola sont le
Jugement de la clinique Pergola
Abrogation de l’article 317 du Code pénal (décret-loi du 29 juillet 1939)
Il punit :
« Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manoeuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte, qu’elle y ait consenti ou non. »
dépassement des délais et la question du quota des 25 96 . Ni « l’infanticide », ni la question du trafic n’ont été retenus par l’accusation.
Cette répression est permise par l’article 317 du Code pénal, reliquat de la loi de 1920. Hors du cadre restrictif de la loi Veil-Pelletier, la loi de 1920 sévit toujours!
Répression, non-application de la loi (un hôpital sur trois ne pratique pas d’avortement à Paris ; l’Assistance publique effectue 496 des I.V.G. seulement), ou application dans son sens le plus restrictif et dissuasif : l’objectif de la loi Veil-Pelletier apparaît aujourd’hui clairement. Il s’agit de restreindre au maximum la pratique de 1T.V.G., le délai de dix semaines étant réduit, le plus souvent, à sept (5896 des hôpitaux pratiquant des I.V.G. le font dans les délais légaux, les autres ne dépassent pas sept semaines), compte tenu de la longueur des démarches et du nombre très limité d’avortements pratiqués.
Conséquences! Entre 1979 et 1980, 7596 de départs en Angleterre de plus qu’en 1978.
Quels objectifs de lutte ?
Un seul mot d’ordre peut répondre aux exigences de toutes les femmes : « Abrogation de la loi Veil-Pelletier, avortement-contraception sans restrictions ni conditions, création de centres contraception/avortement/-sexualité dans tous les hôpitaux et les quartiers. »
Dénoncer, comme l’a fait le P. S. (même si c’est en sourdine) dans toute la campagne électorale, la seule non-application de la loi, revient à avaliser une loi restrictive, dissuasive, une loi qui établit des discrimina- « Au terme de 70 pages d’attendus, le tribunal a condamné :
-Le Dr Aimé Marchand, directeur de la clinique, a six ans d’emprisonnement, 120 000 F d’amende et à l’incapacité absolue dans l’exercice de la profession de médecin.
-Le Dr André Gilloux à cinq ans de prison ferme, 1 20 000 F d’amende et à l’interdiction d’exercer la médecine à vie.
-Le Dr Jacques Mazeyrat à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 60 000 F d’amende et six ans de suspension dans l’exercice de la profession.
-Le Dr Marie-Odile Vargnier, anesthésiste, à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans de suspension.
-Mme Aviza Benkirane, anesthésiste, à un an de prison avec sursis et cinq ans de suspension.
-M. Mihail Popescu, chirurgien, a un an de prison avec sursis et cinq ans de suspension.
-Guy Freudenberg et Guy Boccara, médecins, qui ne travaillaient pas à la Pergola, mais contre lesquels est retenu la complicité d’avortements illégaux sont condamnés respectivement à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 F d’amende, cinq ans de suspension et un an de prison avec sursis et cinq ans de suspension.
-Deux familles de mineures avortées ont été reconnues coupables de complicité, mais dispensées de peine.
-D’autre part, l’U.N.A.F., qui s’était constituée partie civile, a été déclarée recevable et les médecins condamnés devront lui verser solidairement 100 000 F de dommages-intérêts.
A noter que ni l’infanticide, ni l’abus financier n’ont pu être retenus comme chefs d’inculpation. Seuls le dépassement des quotas (25 % des actes médicaux) et des délais légaux (dix semaines) ont pu être sanctionnés.
AVORTEMENT tions sociales entres les femmes, une loi de classe.
Cette loi est inappliquée parce qu’elle est inapplicable, et ce n’est pas le déblocage de quelques crédits supplémentaires qui transformera cette situation. L’hôpital Lariboisière, qui couvre les 9e, 10e et 18e arrondissements, applique la loi : deux avortements par jour, alors que douze femmes se présentent quotidiennement au service des urgences. Le P.S. ne vise-t-il pas à reproduire partout cette gestion d’une loi restrictive ? Que deviendront les dix autres femmes, où seront-elles dirigées ?
Les propositions du P.S. étaient, au moment du vote de la loi, les suivantes :
— délais : quatorze semaines, jusqu’à vingt semaines avec un entretien préalable ;
— suppression de l’autorisation parentale pour les mineures, et de toute clause restrictive pour les étrangères ;
— clause de conscience : droit des médecins de ne pas pratiquer per-sonellement d’avortements ; mais ce droit ne doit, en aucun cas, empêcher la pratique d’I.V.G. dans un service ;
— remboursement par la Sécurité sociale de l’I.V.G. ;
— suppression de l’article 317 du Code pénal.
Outre que ce projet (même s’il constitue une amélioration par rapport à la situation actuelle) reste un projet restrictif, on ne peut que noter avec inquiétude les récentes déclarations des dirigeants du P.S. lors de la campagne, qui constituent des reculs par rapport aux propositions antérieures :
— Mitterrand devant Choisir : « Personnellement, quatorze semaines me semblent un délai trop important, il s’agira d’appliquer la loi dans de bonnes conditions. »
— Chevènement {Le Matin du 8 mai) : « Nous ne voulons que l’application d’une loi votée avec les voix de la gauche. »
Rappelons en outre que le P.S. n’a pas voté au Parlement la suppression de l’article 317 du Code pénal.
Alors, nos axes doivent être clairs.
Nous nous battrons pour la libération immédiate des médecins emprisonnés, pour la levée des peines qui les frappent.
Nous nous donnerons tous les moyens pour construire une mobilisation massive :
— pour l’abrogation de la loi Veil-Pelletier, l’avortement et la contraception libres et gratuits ;
— la dépénalisation totale de l’avortement, l’abrogation de l’article 317 du Code pénal. L’avortement doit être considéré comme un acte médical comme les autres ;
— le remboursement à 100% par la Sécurité sociale ;
— l’ouverture de centres contraception-avortement-sexualité dans tous les hôpitaux et les quartiers, avec droit de contrôle des femmes en liaison avec le personnel hospitalier. Ces structures peuvent seules permettront l’accès à la contraception et à l’avortement pour toutes les femmes, sans discrimination sociale.
Pour cela, toutes les forces du mouvement des femmes et du Mouvement ouvrier doivent s’engager dans la bataille. L’enjeu est de taille : il s’agit d’imposer le droit total des femmes à disposer de leur corps, de refuser toute loi qui codifie et atrophie ce droit.
A l’évidence, les conditions de la bataille sont aujourd’hui différentes. La victoire de Mitterrand, et l’espoir qu’elle entraîne pour des millions de femmes et d’hommes, crée des conditions de mobilisation infiniment plus favorables.
Extraits des attendus du jugement relaxant le Professeur Soutoul (5 juin 1980)
« (...) Attendu que le législateur a entendu réglementer avec précision les cas exceptionnels dans lesquels il a autorisé les avortements et imposé une série de mesures destinées à convaincre la femme de ne pas avorter (...), qu’il est précisé que l’entretien obligatoire avec un organisme de conseil familial doit tendre à permettre à la femme de garder son enfant (...). Attendu (...) que les médecins du centre (...) ont voulu prendre seuls les décisions concernant ce personnel, ainsi que les attitudes à adopter vis-à-vis des clientes, dans un état d’esprit de décision collective qui apparaît contraire à la responsabilité individuelle traditionnellement revendiquée par les médecins français (...). »
AVORTEMENT
Cette mobilisation ne peut que soulever des contradictions au sein des partis ouvriers. Nous savons, par exemple, qu’existent des courants ouvertement natalistes au sein du P.S. Quelle attitude adoptera à leur égard le reste du P.S. ? Il faudra, en tous cas, exiger du P.S. et du P.C. qu’ils s’engagent sans restrictions ni conditions pour le droit des femmes à disposer de leur corps (rappelons les propositions du P.C. : douze semaines, autorisation parentale recherchée pour les mineures, priorité aux femmes françaises et étrangères demeurant en France, remboursement par la Sécurité sociale).
D’ores et déjà, la mobilisation s’organise :
— un appel du Planning familial, du Syndicat de la Médecine générale et de l’Association nationale des C.I.V.G. circule : faisons le signer massivement par les médecins, le personnel hospitalier, etc. ;
— La journée du 1 9 mai a été une journée nationale de lutte : rassemblements et manifestations se sont tenus dans de nombreuses villes.
C’est par notre mobilisation que nous imposerons l’arrêt des poursuites contre Régine et Alain Chevalier et contre tous les médecins inculpés, en particulier ceux de La Pergola. dont le procès en appel a lieu les 16 el 17 juin.
Lettre de A. et R. chevalier aux médecins
Bayonne, le 17 octobre 1980
Mon cher confrère,
Un grand nombre d’entre vous n’ignore pas que nous avons mené, depuis 1974, une lutte pour la liberté de l’avortement. Cette action nous a amené à pratiquer des interruptions de grossesse, tant dans les locaux du Planning familial que dans notre cabinet. Cette pratique n’a jamais été clandestine, bien qu’illégale, car nous n’avons cessé d’affirmer qu’elle était une des seules valables face au drame de l’avortement.
En effet, une femme enceinte contre son gré, et de ce fait dans un état de détresse, était prête à tout pour interrompre cette grossesse, et nous pensons que l’avortement, loin d’être le geste dangereux, humiliant et culpabilisant qu’il n’avait cessé d’être depuis des décennies, pouvait se transformer en un acte positif.
Positif sur le plan médical : la méthode d’aspiration de Karman, faite dans de bonnes conditions, est un acte simple, rapide, inoffensif et peu coûteux, surtout s’il est pratiqué dans les six à sept premières semaines de grossesse, c’est-à-dire sans anesthésie et sans hospitalisation.
Positif sur le plan humain, car dans le cadre d’une relation authentique entre la femme et le médecin, peut prendre corps une réflexion sur sa condition sexuelle, son désir ou son refus de maternité, et sur le choix d’une contraception.
Nous avons plaide longuement pour que l’avortement qui, rappe-lons-le, ne s’applique pas à une malade, ne soit pas régi par une loi, mais par un simple règlement sanitaire, c’est-à-dire laissé à la libre décision de la femme et du médecin qu’elle choisit, qu’il soit inscrit à la nomenclature et remboursé par la Sécurité sociale. La loi votée en 1975 et définitivement -7 - adoptée en 1980, si elle permet théoriquement aux femmes d’avorter, est en réalité une loi dissuasive par ses limites, ses délais, ses exigences et son prix. Son application laisse partout en France à désirer, non seulement parce que beaucoup de médecins hospitaliers sont hostiles à l’avortement, mais parce que l’hôpital, par sa structure technique, par la formation de ses praticiens, par son rôle même, qui est de soigner grâce à un plateau technique de niveau élevé, n’a pas la possibilité d’instaurer une habitude nouvelle entre le médecin et sa patiente, relation que le médecin généraliste connaît, lui, de longue date.
Pour toutes ces raisons, et dans le cadre d’une action que nous avons engagée il y a plusieurs années avec le Planning familial, nous sommes maintenant traduits en justice, bien qu’aucune plainte n’ait été déposée contre nous.