De La Pergola à l’affaire Chevallier à Bayonne, l’administration et les tribunaux français n’ont pas chômé au cours de ces deux dernières années, y compris après l’élection présidentielle de Mitterrand.
• Décembre 1979 : fermeture du centre d’IVG Aguilera à Biarritz, par arrêté préfectoral. Motif : pratique d’avortement sur des femmes espagnoles, ne répondant pas à l’exigence des trois mois de résidence en France.
• Mars 1980 : c’est au tour des médecins de Lourdes de passer devant les juges de Tarbes, pour pratique illégale de l’avortement et non-respect des délais imposés par la loi.
• Printemps 1980 : enquêtes de la police judiciaire à l’hôpital de Passy.
• Mars 1980 (encore !) : perquisitions de la police judiciaire et de la DDASS dans des cliniques et chez des médecins de Bordeaux pour rechercher des indices d’avortements illégaux.
• Avril 1980 : à Tours, le tribunal confirme les dires du professeur Sou-toul selon lequel le « centre d’IVG est incitatif à l’avortement ». L’équipe du centre perd donc le procès en diffamation qu’elle avait intenté à Sou-toul.
• Juin 1980 : enquête de la police judiciaire au centre d’IVG du Kremlin-Bicêtre dont les médecins sont soupçonnés d’avoir envoyé des femmes à La Pergola.
• Juillet 1980 : fermeture par arrêté préfectoral de la clinique la Tête d’Or à Lyon. Motif : dépassement des délais légaux.
• Décembre 1980 : les docteurs Chevallier sont inculpés pour avoir pratiqué des avortements dans leur cabinet de Bayonne, c’est-à-dire hors des structures hospitalières, hors du cadre de la loi.
Première condamnation : cinq ans d’interdiction professionnelle, peine dont les avaient relevés aussitôt les juges.
Sur appel du Parquet, les docteurs Chevallier repassaient devant les tribunaux de Pau, en mai 1981, après l’élection présidentielle.
Ils ont été dispensés de peine...
La victoire des Chevallier lors de leur procès en appel laissait espérer une relaxe pour les médecins de La Pergola, dont le second procès devait se dérouler à partir du 1 6 juin, juste après les élections législatives.
Le Parquet, qui représente le gouvernement, pouvait intervenir dans les débats et faire ressortir les restrictions et les carences de la loi Veil-Pelletier au nom de laquelle furent poursuivis et condamnés les médecins de la clinique La Pergola en mars 1 980 : amendes, prison, suspension, parfois à vie, de l’exercice de leur profession.
Il n’en fut rien. Et le second procès de La Pergola se déroula comme si rien n’avait changé.
Les peines prononcées, quelque peu atténuées par le sursis notamment, n’empêchent pas deux médecins de rester en prison. L’amnistie, en effet, contrairement aux premiers engagements du gouvernement, ne les concerne pas.
C’est un scandale qui, d’emblée, à terni le visage démocratique du nouveau gouvernement.
La libération des deux médecins et l’amnistie pour tous ceux qui ont pratiqué des avortements illégaux, hors du cadre de la loi Veil-Pelletier, doivent être les deux objectifs immédiats de toutes les féministes et de tous ceux et celles qui sont attachés aux libertés démocratiques.