La presse de la LCR

Archives des publications de la Ligue communiste révolutionnaire, section française de la IVe Internationale

Une justice complice des violeurs

Cahiers du féminisme, n° 21, octobre 1982 · p. 20-22 · 1 778 mots

Après le verdict scandaleux des assises de Créteil

UNE JUSTICE COMPLICE DES VIOLEURS

L’acquittement le 23 septembre dernier par la Cour d’Assises du Val-de-Marne, de deux des trois accusés impliqués dans le viol collectif de Marie Andrée Marion le 1er janvier 1978, a mis en évidence une complicité certaine entre les jurés, les avocats de la défense et le juge non pas contre les « coupables » mais contre * la victime pour la simple raison que celle-ci n’était pas conforme aux critères admis par notre société. Le soir du viol, elle sortait de l’hôpital psychiatrique de Ville-juif... ; lesbienne et féministe, elle le revendique... ; et enfin, elle a refusé un examen psychiatrique chargé, sans doute, de vérifier la « crédibilité » de ses accusations...

Il n’en fallait pas plus pour que la suspicion pèse sur tous les propos de Marie Andrée Marion. En revanche, comme tous ceux qui ont assisté au procès l’ont rapporté, les accusés n’ont pas eu besoin de présenter un alibi sérieux pour la soirée du viol, les jurés ne leur posant pas de questions.

Alors, à quoi sert la loi ? Que peuvent faire les femmes victimes de viol s’il ne sert à rien de porter plainte ? De nouveau le débat rebondit. De nouveau les féministes et l’ensemble du mouvement ouvrier sont interpellés sur ce sujet douloureux qui depuis deux ans n’avait plus donné lieu à des mobilisations spectaculaires comme dans les années précédentes. Il n’y aura pas de réponse simple.

Voilà ce qui était écrit dans le N° 14 des Cahiers du Féminisme publiés pendant l’été 1980, à propos de l’ancienne législation sur le viol. Ce n’est pas nous qui parlons mais le Sénat, assemblée éminemment conservatrice. Le Sénat, dans l’exposé général de la loi sur le viol soulignait à l’époque le caractère « extrêmement défavorable à la victime et au, contraire, très indulgente pour les coupables » de la jurisprudence. D’après cette institution toujours, lorsque les violeurs étaient condamnés, la sanction était inspirée plus « par la crainte des naissances illégitimes » que par respect de la femme. Ce qu’il fallait protéger, c’était « l’honneur des familles ». Comme l’indiquait encore le rapport sénatorial la femme « devait faire la preuve, non seulement de son défaut de consentement mais même de la violence qu’elle avait subie » et « les juges ne reconnaissaient, en général, le crime de viol que lorsque la victime avait subi de graves sévices, laissant des traces révélatrices ». Dans tous les cas, la victime était soupçonnée d’avoir « provoqué les accusés et allumé leur convoitise par une attitude répréhensible » ; d’où enquête de moralité sur la victime, examen psychiatrique.

Situation exceptionnelle pour le viol

VIOL jeunes campeuses belges, agressées par une bande de brutes dans les calanques en 1976. Malgré les souffrances, les humiliations et même les menaces, elles avaient porté plainte et tenu bon jusqu’au bout. Leurs trois agresseurs avaient finalement été condamnés à des peines de 4 à 6 ans de prison par la Cour d’ Assises d’Aix en mai 1978.

où c’est la victime qui est suspecte. A-ton jamais enquêté sur les moeurs ou la « moralité » d’un banquier qui vient d’être volé faisait remarquer ironiquement G. Halimi dans les procès...

Quel changement depuis la loi de 1980 ?

Quelque chose a-t-il changé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi votée en 1980 ? L’acquittement des violeurs de Marie Andrée et la manière dont s’est déroulée l’instruction du procès prouve à l’évidence que non. Pourtant à l’époque la nouvelle loi avait été saluée par la presse et même par « Choisir » comme une victoire des féministes.

Certes, cette loi était en progrès sur la législation antérieure : la notion de viol était élargie : ce n’était plus seulement « la conjonction sexuelle illicite », « l’introduction du membre viril dans la cavité vaginale de la femme ». Et dans le nouvelle loi, il y a viol dès lors qu’il y a contrainte morale ; il n’y a plus besoin de la contrainte physique. La tentative de viol suffit pour qu’il y ait condamnation. Le mari peut dorénavant être reconnu coupable de viol contre sa femme, ce qui était impossible auparavant etc.

Ces petits progrès étaient le résultat indirect des mobilisations féministes qui s’étaient développées en France notamment entre 1976 et 1980. Le point culminant de ces mobilisations avait été atteint lors du procès des violeurs de Anne et Aracelli, en mai 1978, deux

Les limites de toute loi

Pour notre part, tout en reconnaissant ces « progrès », nous soulignions les limites de cette loi, de toute loi. Voilà ce que nous écrivions à l’époque :

« Nous savons pour notre part, que cette loi ne changera fondamentalement rien pour les femmes. Elle n’empêchera pas les viols. Tout au plus, elle peut faciliter la démarche des femmes qui ont décidé de porter plainte, c’est bien tout (...) Pour réellement faire reculer l’idéologie dominante à l’égard des femmes, nous ne comptons vraiment que sur la mobilisation collective des femmes de manière indépendante et au sein des organisations de masse du mouvement ouvrier. C’est le seul moyen d’une part, de dissuader les violeurs, d’autre part et plus généralement de faire “progresser les mentalités”. »

Marie-Andrée victime du recul des mobilisations

Malheureusement pour Marie Andrée et d’autres femmes avant elle, dans les dernières années, la mobilisation féministe sur la question du viol a reculé. Faisait-on trop confiance à la loi ? Je ne crois pas. Mais d’autres terrains de mobilisation se sont imposés aux féministes, tout aussi urgents que le viol : la question de l’emploi, et de l’avortement toujours. Par ailleurs, depuis 1980 il n’y a plus eu en France de grandes mobilisations de masse des femmes sur quelque question que ce soit. La pression collective et organisée des femmes a reculé. Sur le terrain de la justice aussi cela se paie, malheureusement...

Que le viol soit reconnu comme tel !

Faut-il pour autant, comme cela a été fait semble-t-il par certaines au cours du premier rassemblement de protestation contre le verdict scandaleux de Créteil, dénoncer le « laxisme de la justice » et logiquement demander alors que les violeurs soient condamnés comme le prévoit la loi, jusqu’à 20 ans de prison et même à la réclusion à perpétuité en cas de viol collectif ? Si le viol doit être reconnu et condamné comme tel « nous ne cautionnerons pas l’imposture qui consiste à faire croire que le respect des femmes se mesure au nombre d’années de prison distribuées dans les procès » (cf . Cahiers du Féminisme N° 14).

Comme le soulignaient à l’époque les avocates féministes J. Moutet, C. Auger et M. Antoine dans l’entretien que nous avions eu avec elles au lendemain du procès d’Aix : « Notre objectif est clair ; obtenir que les femmes ne soient plus traitées en objet, qu’elles ne se considèrent plus comme objet, qu’elles deviennent des sujet (...) Est-ce que la prison pour les violeurs fait avancer cette prise de conscience chez les femmes ? Est-ce qu’elle permet aux hommes aussi de comprendre cet objectif ? certainement pas. La meilleure preuve, c’est qu’on peut défendre la prison pour les violeurs avec un discours qui va à l’encontre de la lutte des femmes pour la libre disposition de leur corps (...) »

Un verdict d’encouragement à tous les violeurs

Ainsi, ce qui nous scandalise dans le

VIOL procès qui vient de se dérouler, ce n’est pas le fait que les violeurs n’aient pas été condamnés à de lourdes peines de prison, mais le fait que par l’acquittement pur et simple, le viol de Marie Andrée n’ait pas été reconnu donc dénoncé aux yeux de toute la société. L’acquittement signifie que le viol n’est pas un crime contre les femmes et que les hommes peuvent le pratiquer impunément dès lors que la victime est considérée comme une « marginale ». Ce verdict est un encouragement à tous les violeurs, une menace contre toutes les femmes. C’est pourquoi, il est bien sûr dénoncé par toutes les organisations féministes mais devraient l’être aussi par toutes les organisations du mouvement ouvrier : les syndicats en premier lieu. Le viol n’est pas l’affaire des femmes seulement.

Claire Bataille

Communiqué de presse publié à Nantes sur la manifestation des femmes contre le viol et les violences du vendredi 17 septembre

Depuis plusieurs années, des groupes femmes du Québec ont fait du 3e vendredi de septembre « la nuit des femmes sans peur ».

Le MLF de « la maison des femmes de Nantes » a repris cet appel, et organisait ce vendredi 17 septembre, une manif dans la rue, la nuit, pour les femmes sans peur.

— DANS LA RUE :

• pour dénoncer sur la place publique la violence à l’égard des femmes, et plus particulièrement le viol ;

• pour riposter au harcèlement, aux agressions quotidiennes que toutes les femmes subissent.

— LA NUIT :

• parce que la nuit est interdite aux femmes seules c’est-à-dire « sans protecteur » ;

• pour faire la lumière sur la peur la nuit ;

• pour réaffirmer notre droit de circuler en tout temps ; même seules la nuit.

— SANS PEUR :

• en prenant ensemble conscience de notre force.

— A 21 heures, donc, ce vendredi 17 septembre, les marches du Théâtre Graslin s’animaient de lampions, de panneaux, de chansons et de femmes venues à ce rassemblement : 200 femmes qui formaient une manifestation joyeuse et animée de tracts, de chansons et de mots d’ordre :

« femmes de partout, la rue est à nous »

« brisons le silence, dénonçons la violence »

« quand une femme dit non, ce n’est pas oui, c’est non et d’autres encore...

Manifestation dynamique et gaie, qui au cours de son trajet piétonnier rencontra les Nantais des sorties nocturnes et cinématographiques, Nantais tour à tour sympathisants ou sarcastiques mais jamais indifférents.

Car c’est une question brûlante pour les femmes que celle de la violence dont elles sont victimes chaque jour, question brûlante qui fut mise sur la place publique de 17 septembre. Mais maintenant ? la violence existe toujours et les femmes, toujours la subissent ! Car aujourd’hui reste posée le « comment vaincre cette violence ? »

Et comment, sinon en comprenant, en prenant conscience de la force fantastique que représentent les femmes unies pour se battre ensemble contre toutes les violences qui leur sont faites, pour leurs revendications.

C’est à cela que doivent s’atteler maintenant toutes les femmes des forces féministes de Nantes et d’ailleurs pour construire ce mouvement des femmes, outil indispensable pour gagner sur les revendications des femmes.

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