Dix ans après la promulgation de la loi sur l’IVG et quatre années de fonctionnement d’un ministère des Droits de la femme, nous avons voulu faire le point sur l’évolution de la solution des femmes dans le domaine de l’avortement et de la contraception. Nous avons rencontré le Mouvement français pour le planning familial (MFPF). Catherine Lesterpt, militante et permanente du mouvement, a répondu à nos questions.
4 Quels sont les changements qui ont été apportés à la loi sur l’IVG depuis 1981 ?
En ce qui concerne la législation, le seul changement qui soit intervenu est le remboursement de 1WG. En fait, la loi de 1920 interdisant l’avortement est toujours en vigueur. On y a simplement ajouté un article stipulant que i’IVG est illégale, sauf... pour les femmes françaises, majeures, enceintes de moins de dix semaines, etc. Le Planning familial se bat pour l’abrogation de cet article 317. Nous demandons une dépénalisation totale de l’avortement et son inscription au Code de la santé et non plus au Code pénal.
En dehors du remboursement, tous les aspects restrictifs de la loi ont été maintenus, c’est-à-dire le problème des délais, des mineures, des femmes immigrées, etc. Cela dit, il s’agit là d’une avancée très importante, outre son aspect économique évident, le remboursement a fait de l’IVG un acte médical comme les autres, remboursé par la Sécurité sociale ; Il a ainsi permis une certaine reconnaissance, tout au moins théorique.
4 L’application du remboursement s’est-elle généralement bien effectuée ?
Il y a eu au départ beaucoup de réticences et il a fallu six à neuf mois pour que le système se mette en place, alors que cela ne posait aucune difficulté technique particulière. Il faut cependant noter que ces réticences ne semblent pas être venues du ministère, mais plutôt de chefs de cliniques ou de bureaux de la Sécurité sociale qui « oubliaient » la circulaire au fond d’un tiroir... A ce propos, il y a eu encore plus de problème pour instituer le tiers payant, problèmes qui ne sont pas encore tous réglés aujourd’hui. Ce sont essentiellement des cliniques qui bloquent, alors qu’elles pratiquent normalement le tiers payant pour d’autres actes médicaux.
Il faut souligner que le remboursement de l’IVG n’a pas entraîné une multiplication des demandes. Au contraire, suivant nos estimations et celles de l’INED ', le nombre des avortements aurait plutôt tendance à diminuer ces dernières années. Cela semble correspondre à une augmentation de la natalité depuis un an, ainsi qu’au développement de la contraception et de l’information.
4 A propos d’information, penses-tu que des avancées aient eu lieu dans ce domaine ?
Il est vrai que le sujet est beaucoup moins tabou qu’autrefois. La plupart des femmes qui viennent au Planning pour une IVG connaissent la contraception et l’ont déjà utilisée. Souvent, elles ont arrêté parce qu’elles en « avaient marre » et souhaiteraient une contraception plus « douce » et moins contraignante que la pilule ou le stérilet. Un grand nombre d’entre elles sont victimes, souvent, d’une mauvaise information des médecins (par exemple, l’idée répandue qu’il faut arrêter de prendre la pilule un mois par an. C’est souvent à ce moment que les femmes se retrouvent enceintes).
Beaucoup de femmes ont intégré la contraception comme un droit naturel, surtout les femmes de moins de vingt-cinq ans qui n’ont pas eu à se battre pour l’obtenir. Malheureusement, elles ne la considèrent souvent que comme un droit, éventuellement utilisable. Son aspect libérateur, le fait que cela permette de vivre librement sa sexualité, de disposer librement de son corps, n’est pas intégré par elles en tant que tel. Dans ce sens, c’est un demi-échec pour le mouvement des femmes et le MFPF. L’information technique est passée, mais pas le reste.
Depuis 1981, un gros effort a été fait en matière d’information et d’accueil des femmes et de nombreux centres de planification ont été ouverts. Il faut souligner cet effort. Mais au-delà du développement de l’infrastructure, il existe de grandes inégalités de fonctionnement : certains centres ne sont ouverts que deux heures par semaine, ou à des moments inaccessibles aux femmes qui travaillent et aux mineures scolarisées. Beaucoup manquent de moyens et de personnel. Pendant les vacances d’été, les problèmes sont énormes. Un grand nombre de services ferment ou tournent tellement au ralenti qu’ils ne sont pas fonctionnels.
En règle générale, la bonne marche d’un service dépend essentiellement de la volonté de la personne qui s’en occupe. Et si les mentalités ont un peu évolué, s’il y a moins de réticences qu’autrefois, les problèmes sont loin d’être réglés.
4Y-a-t-il encore beaucoup d’avortements illégaux ?
Il y a environ neuf mille avortements illégaux par an, sur un total de deux cent cinquante mille, qui sont effectués en France ou à l’étranger. Quelle que soient les avancées, il restera toujours un pourcentage incompressible de femmes qui, pour diverses raisons, demanderont une IVG à vingt semaines de grossesse ou plus. Par contre, le nombre des femmes qui se font avorter entre treize et seize semaines environ pourrait être réduit. Il s’agit en effet souvent de femmes qui n’ont pu obtenir un rendez-vous à temps dans un centre, faute de place ou de personnel. De même, beaucoup de cliniques ne donnent plus de rendez-vous pour une IVG au-delà de huit semaines de grossesse !
Le gouvernement est parfaitement au courant et laisse faire, tout comme cela se passait avant 1981. Il préfère que le Planning s’occupe de ces problèmes, cela permet de s’en débarrasser sans remous et évite une éventuelle mobilisation des « illégales ». Cela permet aussi de ne pas se poser de questions et donc de ne pas toucher à la loi...
♦ Peux-tu nous parler des aspirations précoces ?
L’aspiration précoce s’inscrit dans le prolongement des « pratiques illégales ». Elle permet d’avorter au bout de dix jours seulement de retard de règles. Au préalable, la femme doit avoir effectué un BETA-test (test de grossesse fiable à partir de trois jours de retard de règles). Un nouveau test est fait dix jours après l’intervention pour en vérifier le résultat.
C’est une intervention rapide, effectuée sans anesthésie générale et qui peut donc avoir lieu en dehors du milieu hospitalier. La démarche est ainsi moins lourde, non culpabilisante. Le coût en est extrêmement réduit. Cette pratique est sans danger et très fiable. Elle permet de détourner la loi en ce qui concerne les mineures ou les femmes immigrées.
En fait, peu de mineures l’utilisent. Il s’agit le plus souvent de femmes bien informées et qui auront demandé très rapidement l’intervention.
L’aspiration précoce est une méthode parfaitement illégale et qui pourtant se développe. Plusieurs centres du Planning l’utilisent, ainsi que plusieurs hôpitaux. Là encore, le gouvernement est au courant et préfère fermer les yeux. Le MFPF se bat pour obtenir la légalisation, avec une contradiction : en effet, si les aspirations précoces étaient reconnues par la loi, celle-ci excluerait sans doute une fois de plus les mineures et les immigrées. Il vaudrait mieux arriver à un développement tel de cette pratique que la loi soit rendue caduque.
♦ Quel bilan général pouvez-vous tirer ?
Notre bilan est mitigé. Il y a eu des avancées depuis 1981, essentiellement le remboursement de l’IVG et le développement des centres de planification. Il y a également une meilleure compréhension de la part du ministère des Droits de la femme et un souci réel d’avancer dans ce domaine. Malheureusement le gouvernement ne suit pas ni sur le plan matériel, ni sur le plan idéologique. L’avortement est toujours considéré comme quelque chose de culpabilisant, d’anormal, il faut avoir de bonnes raisons pour y recourir et il faut prouver sa détresse ! C’est pourquoi l’attestation de consultation sociale est toujours obligatoire, alors que nous nous battons pour son abrogation.
Cela dit, si la droite redevenait majoritaire en 1986, il y aurait sûrement des changements. Cela pourrait d’abord se traduire par une application beaucoup plus stricte de la loi, qui pourrait remettre en cause les aspirations précoces et les avortements illégaux. Parions aussi sur la fermeture de nombreux centres de planification et la suppression des subventions. Je ne pense pas que la droite reviendrait dans un premier temps sur le remboursement car elle sait que les femmes sont mobilisées à ce sujet. Par contre, il n’est pas impossible qu’elle le fasse à moyen terme ou de façon détournée.
♦ Quels sont vos rapports avec le ministère des Droits de la femme ?
Nous ne dépendons pas directement de ce ministère, mais de celui de la Solidarité nationale. Cela dit, le ministère des Droits de la femme nous accorde des subventions. Tout d’abord sous la forme de postes d’utilité publique, ce qui a permis de créer depuis trois ans des emplois au sein de nos associations départementales, mais aussi par le paiement des stages de sensibilisation aux questions de sexualité que nous effectuons pour les travailleurs sociaux. Il faut dire que le ministère a fait beaucoup à notre égard, en apportant sa reconnaissance officielle à notre type de formation et à la pédagogie que nous appliquons.
Bien sûr, ceci entraîne inévitablement des liens de dépendance financière, qui existaient déjà avant. Mais ces liens se doublent maintenant de relations idéologiques complexes entre le ministère et nous, nos conceptions communes étant plus proches qu’autrefois.
Il faut donc être très vigilantes à rester indépendantes vis-à-vis du gouvernement et il est vrai qu’au départ nous avons parfois un peu « dérapé ». Quand une mesure est bonne, il ne faut pas hésiter à la reprendre à notre compte. Mais nous devons en même temps conserver un rapport de forces, dénoncer ce qui est négatif et nous battre pour avancer dans le domaine de l’IVG puisque nous n’avons pas obtenu grand-chose. Il faut trouver un équilibre entre les deux, ce qui n’est pas toujours chose facile...
On peut d’ailleurs se poser la question de futilité ou non d’un ministère des Droits de la femme. Sur le plan législatif, il a permis des avancées dans de nombreux domaines. Mais ces avancées ont rarement été suivies d’effets concrets et le ministère est très isolé au sein du gouvernement. Dans ce sens, est-ce que c’est profitable à la lutte des femmes, est-ce qu’au contraire ça ne les a pas démobilisées. Dans d’autres pays, les femmes suivent avec attention l’expérience française et se demandent si elles doivent se battre pour exiger un ministre identique... La question reste à trancher !
Propos recueillis par Françoise Foucault
Mouvement français pour le planning familial 4, square Saint-Irénée 75011 Paris
Notes
- 1. INED : Institut national d’études démographiques.