Depuis qu’elle a été votée en 1967, la loi britannique sur l’avortement a fait l’objet d’attaques continuelles. La campagne national pour l’avortement (NAC), organisation fondée en 1975 pour lutter contre l’une de ces attaques (un projet de loi visant déjà à raccourcir les délais légaux), a continué depuis à agir pour faciliter l’accès pratique à l’avortement. Elle s’est toujours tenue prête à riposter à la moindre attaque et n’a guère chômé !
Le projet présenté par David Alton, député libéral de Liverpool, catholique et célibataire, est le dernier en date d’une longue liste de tentatives de restreindre la loi, en particulier de réduire les délais. Il ne fait d’ailleurs pas secret de sa position personnelle selon laquelle tout avortement devrait être hors la loi. Son projet actuel de décret vise à ramener le délai limite de vingt-huit à dix-huit semaines.
Ce projet est donc passé en deuxième lecture devant la chambre des Communes, le vendredi 22 janvier, avec une majorité de quarante-cinq voix. (298 pour, 253 contre et 96 non votants). Il va maintenant être rediscuté et probablement amendé par une commission de députés composée à la proportionnelle du vote et repassera en troisième lecture avant l’été. S’il franchit cette étape, il passera alors devant la chambre des Lords.
Une opposition très large
Les sondages d’opinion ont constamment montré que les partisans de la légalisation de l’avortement ne cessent d’augmenter. Bien que la question de la viabilité du foetus et des délais limites rende plus vulnérable la législation actuelle, un sondage publié dans The Indépendant, réalisé par une société de marketing réputée, montre que 5 1 % des personnes interrogées se prononcent contre Alton. Les gens connaissent très bien son projet, ce qui facilite la campagne de ses adversaires.
Lors de la deuxième lecture, la coalition large « Luttons contre le décret Alton » (FAB, Fight the Alton Bill) lancée par la NAC a mobilisé plus de trente mille personnes dans des initiatives loca- (In pro jet de loi est actuellement débattu au Parlement britannique , qui vise à réduire le délai légal pour avorter de vingt-huit à dix-huit semaines. La mobilisation a commencé.
les et nationales très diverses, parmi lesquelles une manifestation des étudiants, une délégation massive au Parlement, une marche de femmes aux flambeaux, des manifestations locales et des réunions publiques dans la plupart des grandes villes. Vingt-quatre syndicats ont adhéré au FAB dont celui des mineurs, dirigé par Arthur Scargill, qui a pour la première fois pris position en faveur du droit de choisir pour les femmes. La Confédération syndicale (TUC) de Grande-Bretagne, qui représente neuf milüons de travailleurs, a appelé à soutenir ces mobilisations. Lors de ces meetings, parmi les orateurs, on trouvait des représentantes de la santé qui, en tant que femmes et que travailleuses, font l’expérience journalière des réductions de ressources du National Healt Service (NHS, Service national de santé) consacrées à l’avortement et à la santé des femmes en général. Des oratrices venant de l’Etat espagnol et d’Irlande ont évoqué le cas de ces nombreuses femmes qui doivent venir en Grande-Bretagne pour avorter à cause des lois restrictives de leur pays, l’Irlande par exemple, où l’avortement est totalement illégal. Au moins quinze femmes par jour traversent la mer d’Irlande pour venir avorter.
Le nombre important de députés ayant participé au débat et au vote montre l’enjeu politique de cette ques- tion. Le dernier projet de décret à être allé aussi loin dans la procédure, le décret Corrie en 1979, était passé en deuxième lecture par 246 voix pour et 98 contre, avant de se perdre dans la guérilla procédurière menée par ses adversaires. Alton a retenu la leçon et a réduit son projet à une ligne d’amendement, plutôt que d’introduire un grand nombre de points ce qui aurait donné à ses adversaires davantage de prises contre son décret.
Pourtant, la situation n’est pas très claire. En effet, plusieurs de ceux qui ont voté en faveur du projet l’ont fait en pensant qu’Alton serait d’accord pour qu’il soit amendé en commission, le délai étant porté à vingt-deux ou vingt-quatre semaines. Certains de ceux qui se sont abstenus auraient sans doute voté un projet proposant un délai plus long. Le gouvernement lui-même n’a pas pris position, faisant cependant savoir clairement qu’il était favorable à une limitation à vingt-quatre semaines.
Derrière les délais, le problème des moyens
L’argument de ceux qui veulent réduire les délais est de dire que les progrès de la technologie médicale permettent à des bébés très prématurés de survivre et que dans ces conditions, les avortements tardifs sont de véritables « assassinats de bébés ».
En fait, seul un nombre très réduit d’avortements a lieu à un stade avancé de la grossesse. Selon un article de l’hebdomadaire économique britannique The Economist (qui ne jouit pas particulièrement d’une réputation de féministe !), seuls 5 % des L72 000 avortements réalisés en Grande-Bretagne ont eu lieu après dix-huit semaines. La moitié concernait des étrangères, venant de pays où le délai limite est inférieur. The Economist souligne que parmi les 4 750 Britanniques qui ont avorté au-delà de dix-huit semaines, la plupart avaient formulé leur demande avant douze semaines et que le retard était dû au manque de moyens mis à leur disposition par le NHS. Les autres étaient soit de très jeunes femmes qui n’avaient pas pris conscience à temps de leur gros- sesse ou avaient refusé de l’admettre, soit des femmes dont le fœtus présentait des malformations. Le débat s’est concentré sur cette question des fœtus malformès. Bien qu’il soit légitime, dans la discussion, de poser des problèmes comme celui des tests qui ne peuvent donner de résultats avant dix-huit semaines, les promoteurs de la campagne pour la liberté de choisir veulent défendre le droit des femmes à avorter pour d’autres raisons également. Plusieurs députés (en particulier des femmes, dont quelques-unes du Parti conservateur) se sont ralliés à cette argumentation. Mais le débat sur les fœtus malformés a pesé lourdement sur la discussion, certains partisans d’Alton étant même prêts à des compromis telle l’option « arrêtez la pendule » qui permettrait aux femmes ayant procédé à des tests avant dix-huit semaines de pouvoir avorter si ces tests révélaient une anomalie fœtale.
La coalition FAB, quant à elle, lutte pour le maintien telle quelle de la loi de 1967. Bien qu’elle soit encore restrictive (exigeant l’accord de deux médecins pour interrompre une grossesse), elle est un acquis important pour les femmes. La NAC a toujours fait campagne pour accroître le nombre des services d’accueil, car c’est là le meilleur moyen d’éviter les avortements tardifs. En Suède où l’avortement est aisément obtenu jusqu’à douze semaines, 96 % d’entre eux ont lieu pendant cette période, contre 84 % en Angleterre et au pays de Galles.
Les femmes du Parti travailliste sont particulièrement furieuses car, en dépit de la politique continuellement réaffirmée de leur parti en faveur du droit des femmes de choisir, le Parti travailliste n’a pas donné à ses députés la consigne formelle de voter contre des projets comme celui de Alton. La quarantaine de membres du Parti travailliste qui se sont abstenus ou ont voté pour Alton pourraient bien être en mesure de faire la différence si ce décret vient en troisième lecture. Les femmes menacent d’agir au niveau des circonscriptions et de refuser de choisir comme candidats travaillistes les députés qui ne suivraient pas la position du parti sur cette question.
Quand se tiendra la commission, les députés opposés au décret Alton adopteront la tactique parlementaire habituelle qui consiste à faire de l’obstruction, et essaieront d’empêcher le projet de franchir toutes les étapes de la procédure parlementaire avant la fin de la session de 1988.
Plus important, le 19 mars, la Confédération syndicale et la FAB organisent ensemble une manifestation nationale de masse contre le décret Alton. En 1979, la même coalition avait mobilisé 80 000 personnes pour défendre la loi de 1967. Un succès encore plus éclatant est nécessaire aujourd’hui pour mettre en échec cette nouvelle attaque.
Philomena O’Malley