(In avenir incertain
Les réformes de la fonction publique sont comme l’Arlésienne : on en parle tout le temps, on ne les voit jamais. Du moins en période normale. Les mutations profondes interviennent toujours après une crise sociale aigüe. Le statut actuel de la fonction publique, assez peu modifié en 1983, date de la Libération.
Cette inertie ne dispense pas d’analyser les projets ou suggestions en cours, dont certains peuvent avoir des implications directes sur le sort des femmes dans la fonction publique.
Un malaise général
L’univers de la fonction publique se caractérise depuis quinze ans environ par un sentiment diffus de mal-ètre et d’inquiétude. Constat paradoxal en période de crise et de chômage élevé où le statut de fonctionnaire aurait pu constituer une valeur refuge. En fait, plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer le malaise ambiant. En premier lieu, le déferlement idéologique libéral du début des années quatre-vingt a partiellement porté ses fruits. L’image du fonctionnaire budgétivore, incapable, et menaçant pour les libertés s’est peu ou prou diffusée dans la population, y compris chez certains fonctionnaires tendance masochiste. Ensuite, la fonction publique a fait les frais de la dévalorisation du métier d’enseignant qui lui apporte ses principaux bataillons. Enfin et surtout, la paupérisation généralisée (salaires et moyens de travail) a achevé de dégrader l’image de la profession. Il ne faut pas oublier que ce dernier aspect est lié pour beaucoup à la féminisation de la profession. Là où les femmes sont plus de 50 % commencent les salaires d’appoint.
Les réponses des gouvernements, assez peu variées malgré l’alternance, comme des différents courants de pensée comportent toutes des aspects qui, à des degrés divers, peuvent être menaçants pour les femmes.
Du grand chambardement au grignotage des acquis
Côté idéologue de service, on négligera les ultra-libéraux qui veulent privatiser les gardiens de la paix ainsi que les gardiens de prison et faire noter les profs par les élus municipaux, FN de préférence. Ces doux rêves n’ont aucune chance de se réaliser en l’état actuel des rapports de forces.
Déjà plus dangereux sont les « Saint-Simo-niens » (nom du club fréquenté par Alain Mine, Fauroux, actuel ministre de l’Industrie et ci-devant directeur de l’ENA, Serge July de Libé et autres grands penseurs devant l’Etemel). L’idée est ici moins de privatiser des pans entiers de l’Etat que de faire fonctionner l’Etat comme le privé. A. Mine verrait très bien que l’on supprime le statut de la fonction publique, que l’on ne recrute plus par concours mais par entretien d’embauche, que l’on vire les moins « productifs » et que les grades parcourus par le fonctionnaire disparaissent au profit d’emplois plus souples.
Point n’est besoin de réfléchir longtemps pour voir les conséquences sur l’emploi féminin de ces intéressants projets. Combien de femmes seront recrutées par entretien d’embauche par comparaison avec les concours ? Qu’est-ce qu’un congé de maternité sinon une volonté malfaisante de diminuer la productivité du service ?
On peut toutefois se rassurer en se disant qu’Alain Mine n’est pas ministre de la Fonction publique et que, le serait-il, il hésiterait avant d’annoncer des réformes qui rempliraient les rues.
Il reste que l’alignement sur les méthodes du privé se fait insensiblement mais sûrement. L’idée de modifier la notation des fonctionnaires pour en faire un réel instrument de modulation des salaires fait son chemin. On peut déjà jouer à prévoir qui statistiquement serait le mieux noté ou payé, d’un homme ou d’une femme faisant le même travail. Comme un argument majeur serait l’absentéisme et que les femmes (enfants malades...) sont plus absentes que les hommes, du moins dans les catégories les moins rémunérées, on voit que l’écartement des salaires qui existe déjà par le jeu des primes s’accuserait au détriment des femmes.
Côté praticien, les mutations technologiques apparaissent comme imposant des restructurations profondes. L’informatique dégage indéniablement des sureffectifs dans le personnel de bureau, essentiellement féminin. Le secteur le plus critique n’appartient pas directement à la fonction publique. Il s’agit de la Sécurité sociale où tous les rapports officiels concordent sur le pourcentage d’un tiers d’excédents. Lesdits sureffectifs s’écoulent lentement par voie de départs à la retraite ou restent, sur la base d’un consensus gouvernement-organismes de Sécu visant à ne pas trop augmenter les statistiques du chômage. Pour combien de temps ?
Quant à la fonction publique elle-même, si on ne peut licencier des fonctionnaires, on peut ne plus en recruter et on peut virer des contractuels(elles). Or, les non-titulaires de la fonction publique sont souvent des femmes, du moins dans les catégories les moins payées.
En outre, les responsables de la fonction publique, tournant allègrement la légalité pour bénéficier d’une main-d’œuvre plus souple et plus corvéable, créent à qui mieux-mieux des associations bidon (du genre : l’Amicale des amis de la Préfecture de Elaute-Vézère, président : le préfet, vice-président : un sous-préfet...) pour recruter des TUC ou du personnel intérimaire très majoritairement féminin.
Côté politique, les tensions récentes dans certains secteurs de la fonction publique font songer sérieusement à bouleverser la grille indiciaire, voire à accentuer l’indépendance réciproque des diverses catégories de fonctionnaires. On sait qu’aujourd’hui, très grossièrement, quand on veut augmenter les instituteurs (cadre B de la fonction publique), il faut aussi augmenter les contrôleurs des PTT, des impôts, des douanes... tous cadres B. Pour un gouvernement, c’est affreusement gênant, surtout si on recrute sans problème des contrôleurs des douanes et avec beaucoup de difficultés des instituteurs. D’où l’idée d’une plus grande autonomie des corps qui, à terme, ferait sauter partiellement le statut de la fonction publique.
Il est très difficile de dire si les femmes seraient plus concernées que les hommes par cette évolution. De fait, une revalorisation — relative — concernerait, en l’état actuel des choses, essentiellement les enseignants parmi lesquels les femmes sont nombreuses.
Il reste qu’un éclatement de la grille indiciaire de la fonction publique — qui s’appuierait sur des sentiments corporatistes assez puissants aujourd’hui — engendrerait à terme une division considérable des fonctionnaires avec des conséquences redoutables sur le mouvement syndical. Les femmes, comme les hommes, y perdraient sans doute beaucoup.
Oriane Méricourt