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La signature de l’Acte unique , nouveau traité passé entre les douze pays de la Communauté , concrétise une évidence souvent mal perçue : l’« Europe » est dé jà en partie faite. La construction chancelante, édifiée à partir du traité de Rome en 1957, longtemps limitée au secteur agricole, s’est renforcée jusqu’à devenir le cadre obligé de la vie économique et sociale de 320 millions d’hommes et de femmes, qu’ils le sachent ou non, qu’ils l’aient voulu ou non.
De la dynamique propre aux appareils d’Etat qui ont développé une machinerie juridico-administrative désormais solidement intégrée à la logique européenne, à une fraction, sans doute ma joritaire, des patronats nationaux qui a besoin de l’espace européen, tout concourt à rendre la construction quasi irréversible. Autant en prendre acte et mesurer la portée des évolutions annoncées sur le sort des femmes de ce continent.
La vie des femmes européennes est en permanence affectée par la construction communautaire dans deux domaines distincts mais étroitement liés : la législation, d’une part, les progrès ou les reculs de l’intégration économique d’autre part.
Le premier aspect, généralement très dépendant du second, a produit quelques mesures concernant spécifiquement les femmes.
La loi et l’argent
Pour se repérer dans le maquis des sigles et réalités communautaires, quelques rappels. L’Eu-yope fonctionne au rebours des Etats pour les institutions. Son instance législatrice, de loin la Plus importante, est le Conseil des communautés qui rassemble les ministres, donc les exécutifs des Etats. En revanche, l’exécutif européen est la Commission qui prépare les projets de texte et surveille leur application. Le Parlement a un rôle de « conseil », c’est-à-dire qu’il fonctionne comme un groupe de pression par l’intermédiaire de ses résolutions que le Conseil suit ou ne suit pas ; son seul pouvoir réel tient dans le budget qu’il a la faculté de voter ou de refuser et dont il a la maîtrise pour une part limitée (moins de 10% du budget communautaire). Enfin, la Cour de justice de Luxembourg reçoit les plaintes de la commission ou des particuliers contre un Etat membre suspecté d’avoir violé les règles communautaires.
Ces institutions sont à l’origine de plusieurs types de textes. En simplifiant, on trouve d’abord les résolutions du Parlement, totalement platoniques et assez nombreuses sur la question des femmes. Généralement progressistes, inspirées d’un féminisme modéré (le thème de l’égalité des chances), elles ont été votées à l’initiative de femmes socialistes, « vertes » ou centristes féministes. Elles portent sur l’égalité dans le travail, les problèmes d’éducation, l’image des femmes dans les médias... Tout cela est sympathique mais ne
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_ dépasse généralement pas la déclaration d’intention. Depuis 1980, deux programmes d’action pour les femmes ont été mis sur pied ; le troisième (1991-1996) est en préparation. Ces programmes sont accompagnés d’un peu d’argent qui finance aussi bien des prêts aux femmes créatrices d’entreprises que des réunions de groupes féministes parfois assez radicaux.
Supérieures aux résolutions en portée juridique, les directives sont l’instrument européen par excellence. Le Conseil vote un texte général et chacun des pays s’engage à en intégrer la ligne directrice dans son droit interne, sous la forme qui lui convient. Plusieurs directives concernent spécifiquement les femmes ; elles seront évoquées dans d’autres articles de ce dossier. Il faut savoir que chaque pays dispose d’une marge de manœuvre importante pour interpréter la directive... et peut toujours retarder la rédaction des textes internes.
Les réglements sont, au contraire, d’application immédiate : ils deviennent la « loi » dans les douze pays tels que votés par le Conseil. Aucun ne concerne une mesure importante en faveur de l’égalité des sexes.
Cette absence ne s’explique pas par des décalages supposés des mentalités entre les pays. Des sondages effectués par la Commission femmes du Parlement européen bousculent d’ailleurs les idées reçues en la matière. Ce ne sont ni les Grecs ni les Espagnols qui sont les plus ardents partisans de la femme au foyer mais les Allemands et les Belges... Le problème se situe beaucoup plus entre libéraux, partisans du laisser-faire et du refus de réglementer la vie économique et sociale, et sociaux-démocrates qui veulent bien de mesures anti-discrinatoires, pourvu qu’elles ne menacent pas trop la compétitivité de leurs chères entreprises. Le Royaume-Uni de Thatcher pèse de tout son poids, qui n’est pas mince, du côté des premiers. En face, on trouve davantage des groupes de pression parlementaires ou internes à la Commission que des gouvernements, même si la France d’Yvette Roudy a pu, un moment, faire figure de modèle, tout relatif.
Toutefois, une dimension décisive se situe en dehors des enceintes politiques, dans la réalité de la vie économique. L’Acte unique va se traduire par deux modifications majeures des règles du jeu économique. En juin 1990, sera instaurée une liberté totale des capitaux entre les Douze. En théorie, n’importe qui, du petit retraité à Bouygues, pourra placer ses économies dans un organisme de type bancaire dans un autre pays de la communauté. D’où une course à la baisse, dans chacun des pays, de l’imposition sur l’épargne. Baisse que ceux des Etats qui y perdront le plus devront compenser en dépensant moins, éventuellement sur le terrain social.
En 1992, ce sont les marchandises qui circuleront librement d’un pays à l’autre, une fois supprimé tout contrôle aux frontières. N’importe quelle entreprise pourra s’installer n’importe où et n’importe quel travailleur vendre sa force de travail, une fois parachevées les équivalences de diplômes.
Si l’on en croit la Commission, l’appel d’air créé par cette « libération », les économies engendrées par la suppression des contrôles, créeraient plusieurs millions d’emplois. Que cet optimisme soit excessif est probable. Qu’il soit totalement dénué de fondement est impossible à discerner aujourd’hui tant la conjoncture économique mondiale est de plus en plus imprévisible. Il reste que certaines branches qui étaient restées à l’écart de la concurrence communautaire vont être brutalement touchées et certaines régions d’Europe risquent une paupérisation relative par rapport aux autres. Reste encore que les effets induits de 1992, comme la réforme — obligatoire en France -de la fiscalité, et les problèmes d’harmonisation sociale, vont affecter profondément les relations sociales dans les douze pays.
Pour les femmes, des enjeux sur de multiples terrains
Nombreux sont les domaines qui concernent directement les femmes que l’échéance de 1992 va faire bouger.
♦ La question de l’emploi est lourde d’incertitudes. La situation actuelle est connue. On peut, à ce propos, citer l’excellent constat de la Commission femmes du Parlement européen :
« Malgré un chômage plus élevé et de grandes différences entre les catégories d’âge, les régions et les milieux urbains ou ruraux, la proportion de femmes dans la population active ne cesse de s ’accroître.
« Dans aucun Etat membre, cependant, il n’y a autant de femmes que d’hommes sur le marché du travail ; et dans aucun Etat membre, les caractéristiques de l’emploi des femmes ne sont les mêmes que celles des hommes en ce qui concerne les secteurs concernés, la qualification requise et la nature du travail. [...]
« Globalement, on peut dire que dans tous les Etats membres ce sont les femmes plutôt que les hommes qui exercent des activités atypiques et appartiennent à des catégories vulnérables (sans formation, à la tête d’une famille monoparentale ou travailleuse immigrée). [...]
« Dans les Etats membres du nord de l’Europe, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à travailler au noir, notamment dans le secteur des services. Dans les Etats membres méridionaux, le travail au noir est souvent une activité accessoire de l’homme. Pour les femmes, c’est le seul type d’activité quelles exercent. »
Dans ce contexte, l’intégration européenne peut avoir deux conséquences majeures.
Elle va d’abord obliger des secteurs, jusque là peu touchés par la concurrence, à se restructurer. Parmi ceux-ci, les banques et les assurances dont on connaît le taux élevé de féminisation. Si on peut placer ses trois sous en marks et assurer sa voiture en Grande-Bretagne, on imagine la pression à la baisse des coûts, donc aux gains de productivité, donc aux compressions de personnels. Or, cette concurrence accrue se déroule dans un contexte de mutations technologiques qui poussent aussi aux réductions d’effectifs. Pour l’instant, ces secteurs ont joué, en France, la méthode douce. On met à la retraite, on n’embauche pas... Pour combien de temps, nul ne le sait ou ne le dit ouvertement aujourd’hui.
La seconde incidence du grand marché sur les femmes concerne la pression à l’élévation du niveau technologique. L’Europe peut difficilement jouer autre chose que la performance de son matériel et la qualité de sa main-d’œuvre contre les nouveaux pays industrialisés qui cassent les coûts et les prix. D’où de moins en moins d’emplois stables pour les non-qualifiès parmi lesquels les femmes sont majoritaires, sauf dans les régions retardataires qui pourront toujours jouer les Co-rées du Sud-bis comme le Portugal, l’Irlande et autres nord de l’Angleterre. En revanche, les personnes peu qualifiées se retrouveront de plus en plus massivement dans les emplois précaires dont l’ampleur inquiète jusqu’au gouvernement français actuel.
On peut ajouter que la circulation de la main-d’œuvre risque de pénaliser les femmes par rapport aux hommes. Quelle femme va persuader son mari de s’expatrier dans l’intérêt de sa propre carrière? Combien de femmes, à l’inverse, devront abandonner leur emploi pour suivre à la trace le jeune cadre européen dynamique ?
♦ Le statut personnel est un autre sujet d’incertitude.
L’harmonisation en matière de droit de la famille n’est pas prévue au programme. C’est bien dommage, des problèmes épineux pouvant surgir avec la mobilité des travailleurs. Quid de l’autorité parentale, partagée dans certains pays, confiée au père dans d’autres ? Quel droit l’emportera pour une famille ressortissante d’un pays et travaillant dans l’autre ?
Quelle législation sur le divorce et surtout Quelle assurance que les pensions alimentaires franchiront les frontières avec la même liberté que les marchandises ? C’est un des premiers problèmes soulevés par les députées européennes... qui connaissent les angoisses de leurs èlectrices.
Enfin, il n’existe aucun statut de la personne sans travail dans un autre pays de la communauté. Un étudiant ou un retraité n’a pas automatiquement droit à la résidence dans l’un des douze pa\s. Quid, des lors, d’une femme qui vient de divorcer, qui a perdu le statut de femme de travailleur communautaire et qui entend rester dans le pays européen où elle a vécu ? En l’état actuel de la législation, si elle ne trouve pas immédiatement du travail, elle est obligée de rentrer dans son pays d’origine.
♦ La question des assurances sociales est partiellement liée à la précédente.
Le problème se pose d’abord en cas de mobilité des travailleurs. Une femme qui touche des allocations familiales dans un Etat de la communauté peut les perdre dans l’autre. Une femme au foyer qui bénéficie de la Sécurité sociale par l’intermédiaire de son mari dans son Etat d’origine perd ce droit dans l’Etat où travaille son mari. On pourrait multiplier les exemples de cet ordre. Ce serait oublier l’existence d’un problème plus général.
Les législations sociales sont très inégalement protectrices — comme d’ailleurs le droit du travail — d’un pays à l’autre. Dans la plupart des pays où l’Etat providence a atteint un niveau relativement élevé, il est sujet à des critiques : système coûteux, déresponsabilisant, inadapté aux mutations économiques... D’où la crainte de certains de voir une éventuelle harmonisation sociale de la Communauté tourner à l’exercice de révision à la baisse des systèmes les plus avancés au nom de la nécessaire compétitivité. L’auteur de cet article ne croit pas qu’il y ait un risque de régression sociale importante dans ce domaine. D’abord parce que toute réforme d’ampleur est socialement explosive. Ensuite, parce qu’elle serait économiquement peu avantageuse : à quoi sert de diminuer les prestations sociales si on augmente le nombre de bénéficiaires du RMI, étant entendu qu’en Europe aucun gouvernement sauf peut-être celui de Thatcher, n’est disposé à favoriser une situation à l’américaine avec 10 à 20% de la population dans une marginalité complète.
Ce constat n’exclut nullement des pressions à la baisse des avantages sociaux dans des domaines limités, sous le prétexte de l’intégration européenne.
Une démarche offensive
Si les bourgeoisies ont appris à raisonner dans un cadre européen qu’elles ont créé, les mouvements ouvriers restent très pauvres dès qu’il s’agit de penser une stratégie à l’échelle européenne. Quant aux mouvements de femmes, on ne saurait dire que cette dimension a alimenté une réflexion approfondie, à l’exception de la question de l’avortement qui avait permis plusieurs initiatives de coordinations à la fin des années soixante-dix.
Les organisations syndicales, mal préparées aux échéances européennes, ont raté des occasions de coordination, comme l’action pour les trente-cinq heures lors de la grève des métallurgistes allemands. La crise économique a, en outre, pesé dans le sens de la défense étroite des intérêts nationaux. Quant à la Confédération européenne des syndicats (CES), elle invitait tout dernièrement... la Commission des communautés « à prendre des initiatives » en faveur de législations sociales ! Autrement dit, les syndicats ne formulent aucune proposition et attendent la bonne volonté d’une instance d’origine étatique.
Les organisations féministes ne sont pas atteintes de la même dose de chauvinisme ni du même respect à l’égard des institutions. Mais leur faiblesse, la diversité de leurs thèmes d’activité ont empêché toute tentative de mobilisation commune. Le besoin se fait pourtant pressant de définir une démarche collective à l’échelle euro-pénne.
♦ Reconnaître l’existence du cadre européen est un premier élément nécessaire. On notera qu’il s’agit de prendre en compte son existence et non d’accepter ou de récuser sa légitimité, ce qui est un autre débat. Admettre que l’espace économique européen existe, peut paraître un truisme. En fait, les conséquences sont plus importantes qu’il n’y paraît. C’est ainsi que les féministes d’un pays ou de plusieurs peuvent être conduites à faire pression sur les institutions européennes, par des mobilisations de préférence !
C’est ainsi que toute harmonisation, dans le domaine social par exemple, ne doit pas être rejetée a priori. On peut citer, à cet égard, un membre néerlandais du groupe Arc-en-ciel du Parlement européen qui explique dans une déclaration « qu’il convient d’écarter rigoureusement tout ce qui se réfère à une dimension sociale du marché unique. » En substance, les raisons du refus sont que les Pays-Bas ont un niveau correct de protection sociale et des attitudes tolérantes dans le domaine des moeurs. Tous ces beaux avantages pourraient être perdus sous l’influence des nations les plus pauvres et des catholiques pudibonds. Tout n’est pas faux dans ces craintes, mais la manière d’y réagir est désastreuse. Elle conduit aux attitudes chauvines les plus crètini-santes et finit par favoriser la régression quelle souhaitait éviter.
♦ La défense de l’harmonisation vers le haut que notre député juge perdue d’avance est le seul principe qui peut guider une réflexion à la fois féministe et internationaliste.
Il est possible de refuser, dans les pays les plus avancés toute régression au nom de l’impératif européen. Refus qui n’a pas besoin, pour être fondé, d’agiter l’épouvantail des Méditerranéens machos sans sécurité sociale. Il suffit de défendre l’idée, juste, que la défense des avantages acquis des plus favorisés est un appel d’air pour les revendications des moins favorisés. Les gouvernements sont d’ailleurs plus « optimistes » que les Cassandres du marché unique. Tous les documents officiels gémissent sur les risques d’une harmonisation par le haut... et recommandent de légiférer le moins possible en matière sociale !
Aussi est-il important de dépasser la défense étroitement nationale des avantages acquis, pour favoriser des avancées dans certains pays sur la base de comparaisons avec d’autres. Le cadre européen peut autant être utilisé comme un levier que comme un frein. Tout dépend des rapports de force du moment...
♦ Les droits des femmes doivent être défendus dans le cadre européen.
On peut prendre plusieurs exemples d’effets bénéfiques d’une harmonisation éventuelle.
• Le droit de la famille peut être harmonisé autour du principe de l’égalité totale des droits et des responsabilités entre les membres du couple. Etant donné les rapports de force au Parlement européen et entre Etats, cette perspective n’est même pas particulièrement osée. On ne voit pas en quoi une directive dans ce sens pourrait empêcher les Pays-Bas d’accepter les mariages d’homosexuels comme le redoute le député déjà cité.
• Le droit de la Sécurité sociale et le droit fiscal pourraient être harmonisés autour de la reconnaissance des femmes comme sujets à part entière et non comme des ayants droit. La commission femmes du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’une directive dans ce sens.
• Les interdictions des discriminations dans le travail pourraient être renforcées, notamment en instaurant un système de sanctions.
Ces dispositions sont rarement appliquées mais on ne voit pas pourquoi des groupes féministes ne pourraient saisir la Cour de justice des communautés contre les manquements de leur pays en matière de discrimination entre les sexes.
Par-delà l’existence de textes dont la mise en œuvre est toujours hasardeuse, les véritables enjeux se situeront sur le terrain économique des restructurations et dans le champ des luttes sociales.
Bien malin qui pourrait aujourd’hui dessiner les contours précis des évolutions futures, tant les paramètres sont nombreux.
Il faut souhaiter aux mouvements féministes, dans ce contexte, la capacité de se coordonner, sans laquelle ils pourraient manquer des échéances décisives.
Oriane Méricourt