Sous le roi Edouard VI d’Angleterre, au XVIe siècle donc, un édit fut promulgué, levant l’immunité ecclésiastique de quiconque se serait rendu coupable de vol de chevaux. Dès l’année suivante, une nouvelle loi fut faite, levant également l’immunité ecclésiastique de « quiconque n ’aurait volé qu ’un seul cheval ». Merveilleuse sollicitude politico-législative à l’égard des propriétaires de quadrupèdes ! On s’était rendu compte que la première loi comportait une ambiguïté, du fait du pluriel « chevaux ». (...)
Dansl’histoire de la législation intéressant les libertés des femmes, on chercherait en vain un exemple aussi édifiant de sollicitude royale ou républicaine. Des lois ambiguës, mal rédigées, défectueuses, lacunaires, incomplètes sur les droits des femmes, on en trouve sans peine. Mais toute demande de reformulation, retouche, amélioration..., se heurte régulièrement à une réponse devenue classique, car donnée de manière identique par les uns et les autres, sous à peu près tous les gouvernements : « On a fait assez de lois comme ça, maintenant ce sont les mentalités qu ’il faut changer. » (...)
Ainsi en France, notre droit est laissé à la libre appréciation de la mentalité de l’interlocuteur de chacune : si l’on ne trouve pas le chemin du Planning familial, c’est la nuit et le j our, selon qu’ on a un médecin répressif ou un médecin progressiste. L’inégalité des femmes entre elles, chose insupportable, reste inscrite dans le flottement de la loi. Il faut une législation reformulée, une loi qui pense à tout, c’est-à-dire qui proclame clairement le droit des femmes à maîtriser leur propre fécondité et qui explicite bien toutes les modalités concrètes de ce principe. Si tout médecin consulté était tenu par la loi d’aider sur le champ la femme ou le couple à choisir une méthode, tenu de remettre une ordonnance prescrivant un contraceptif médical ou conseillant au moins un contraceptif démédicalisé, alors la contraception commencerait à être véritablement un droit, c’est-à-dire quelque chose qu’on peut faire valoir contre la mentalité d’autrui. On verrait alors diminuer le nombre des débuts involontaires de grossesse et des demandes d’IVG.
La question de la publicité pour les contraceptifs s’inscrit dans ce contexte. (...) Enfin ! Nous qui, depuis tant d’années, avons argumenté pour que l’article 5 de la loi Neuwirth soit abrogé (article interdisant toute publicité directe ou indirecte pour les méthodes et produits contraceptifs) ; enfin, aujourd’hui, nous avons réussi à nous faire entendre, puisque le Parlement vient de voter cette abrogation, vingt-trois ans après la promulgation de la loi Neuwirth ! La question maintenant rebondit de la manière suivante : une réglementation par décret sera nécessaire pour que l’abrogation prenne effet ; le gouvernement nous associera-t-il à la rédaction de ce règlement ? Et puis allez-vous nous donner les moyens de participer aux campagnes de publicité ? Quel financement envisagez-vous ?
La question rebondit aussi d’une autre manière : il existe encore un autre résidu de la loi de 1920 qui, lui, interdit de donner des renseignements sur les établissements où l’IVG est pratiquée; c’est l’article 647 du Code de la santé; on est obligé de l’enfreindre, par exemple, quand il s’agit de donner l’adresse d’une clinique anglaise aux femmes qui ne sont plus dans les délais fixés, de manière trop restrictive, par la loi Veil. A quand l’ abrogation de cet article si contraire à la liberté d’expression et d’information ? A quand la suppression de tous les résidus de cette loi infâme de 1920 1 ?
(...) Ainsi, quand on discute des délais pour l’IVG, si l’on doit en discuter en-deçà de la limite de viabilité, il devrait être dit explicitement qu’il s’agit de délais pour la demande d’IVG, non pour l’intervention elle-même. La femme en demande d’IVG n’est pas responsable des retards occasionnés par la pénurie de personnel des hôpitaux, la mauvaise gestion ou l’encombrement des services, la mentalité sournoise de ceux qui font traîner exprès les dossiers, etc. Puisque ces retards ne lui sont pas imputables, ils ne sauraient porter préjudice à son droit. (...)
Et puisque nous avons écarté le refrain « on a fait assez de lois, changeons les mentalités », écartons aussi les conseils de fausse prudence qui nous ont souvent été donnés par les socialistes : « Attention, dossier brûlant, ne le rouvrez pas, il pourrait vous en cuire, avec la montée de l’intégrisme, vous allez tout perdre. » Plus personne ne peut avoir peur de cet épouvantail aujourd’hui, car le dossier est bel et bien rouvert, par ceux d’ en-face, adversaires des libertés. Rouvert, qui plus est, sur le mode de l’action directe. C’est la dignité des institutions que la situation présente est en train de tester, et cette dignité a été lente à se montrer.
Après un an d’attaques de cliniques et d’hôpitaux, enfin, le ministre de la Santé s’est décidé à faire une circulaire enjoignant aux directeurs d’établissements d’appeler la police dès qu’une attaque a lieu.
(...) On aimerait ne plus voir les forces de 1 ’ ordre mettre cinq hemes à intervenir, comme ce fut le cas à l’hôpital Saint-Louis l’an dernier, ou omettre (est-ce bête ?) de relever l’identité des agresseurs... (...) Reste que la vraie riposte, face à ceux d’en-face, c’est de renforcer la dignité de la législation. Madame le ministre, quels sont vos projets pour, disons, les deux années à venir ?
Et cette question-là, nous avons aussi à la poser à celles, ici, qui sont en train de construire l’Europe. (...) Y-a-t-il une volonté politique favorable du côté du Parlement européen ? Je note deux indications contradictoires. Le 12 avril 1989, le Parlement européen a adopté une « Déclaration des libertés et droits fondamentaux ». Pas un mot, là dedans, du droit à la maîtrise de la fécondité !Rien ! Une vraie honte ! En revanche, en mars 1990, Mme Van Dijk a fait voter par le Parlement un texte important, où il est dit que « le droit de disposer de leur corps doit être garanti aux femmes de la communauté européenne entière ». Faites-nous aimer l’Europe, comme Mme Van Dijk ! (...)
Corrélativement, dites-nous aujourd’hui votre position vis-à-vis de pays comme la Pologne, qui demandent à entrer dans la communauté européenne, alors même qu’ils sont en train d’annuler les plus humbles libertés des femmes. Et concrètement, comment allez-vous faire pour que l’Irlande cesse d’être un Iran catholique, ce qui implique qu’elle ait à choisir entre son appartenance à la communauté et le maintien de sa législation répressive ? Je sais bien qu’à Strasbourg comme à Bruxelles une ritournelle est toute prête : « Oh, mais ça n ’est pas du domaine communautaire, ça ! ». Allons bon. L’Europe aussi ne s’intéresserait qu’aux animaux fermiers ? Hola ! Au contraire, nos libertés doivent être du domaine communautaire, et vous nous ferez nous intéresser à la communauté en faisant de l’Europe entière, y compris l’Irlande, l’espace de notre liberté et de notre dignité, lesquelles, permettez-moi de vous le dire, valent bien un cheval ou deux.
Tableau extrait du dossier du MFPF pour le Colloque des 12 et 13 janvier 1991
Tableau extrait du dossier du MFPF pour le Colloque des 12 et 13 janvier 1991
Notes
- Michèle Le Doeuff
- Philosophe au CNRS, militante du Mouvement français pour le planning familial, au-teure notamment de l’Etude et le rouet : des femmes, de la philosophie, etc., Seuil 1989.
- 1 . La loi dite de 1 920 interdit la contraception et l’information sur la contraception, l’avortement et l’information sur l’avortement. Elle n’a jamais été abrogée en son entier.