Des droits conquis, Des droits choisis, des droits chéris, Les droits des femmes sont précieux · Cahiers du féminisme, supplément au n° 58

1992 commence et les femmes recommencent : depuis plusieurs mois les féministes ont sonné l’alarme, pour qu’aucune femme n’ignore que ses droits sont particulièrement menacés. De Washington à Varsovie, de Berlin à Paris, des forces conservatrices se sont mobilisées contre le droit de choisir des femmes. Attaques de commandos musclés ou non-violents contre les centres d’interruption volontaire de grossesse, tentatives d’adoption de législation restrictive ou répressive, propagande pro-life impulsée par le Vatican, relayée par une partie de l’Eglise : les formes de mobilisation de ces individus sont multiples, minoritaires parfois mais souvent sensationnelles, et la plupart du temps se développent en toute impunité. Le plus dangereux cependant, en France, réside dans le fait qu’il s’agit souvent, non d’attaques frontales, mais d’un grignotage des acquis par le gouvernement lui-même, comme conséquence de sa politique de santé et comme produit de l’alliance de plus en plus prononcée des socialistes avec le centre-droit (qui suppose d’éviter tout remous sur la question de l’avortement).

Certes, nous ne croyons pas que, demain, l’Europe ef l’Amérique du Nord se retrouveront plongées d’un coup au cœur du XIXe siècle, dans une situation où les femmes enchaînées à la fatalité des maternités successives, parfois non désirées, survivaient à l’ombre des pères et des époux, parmi les enfants dont elles avaient la charge, sans pouvoir envisager une quelconque vie professionnelle de manière continue.

Droit de choisir sa vie

Il s’est produit une évolution d’une portée historique dans l’insertion des femmes dans la vie active. Désormais elles travaillent à r

Lois d’hier, Lois d’aujourd’hui

Article 317 du Code pénal

« Quiconque, par aliments, breuvages, manœuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte, qu’elle ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans, et d’une amende de 1 800 à 100 000 francs.

L’emprisonnement sera de cinq à dix ans et l’amende de 18 000 à 250 000 francs, s’il est établi que le coupable s’est livré habituellement aux actes visés au paragraphe précédent.

Sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 360 à 20 000 francs la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet.”

Loi du 17 janvier 1975 (extraits)

Art. 1er -La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi.

Art 2 -Est suspendue, pendant une période de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’application des dispositions des quatre premiers alinéas de l’article 317 du Code pénal lorsque l’interruption volontaire de la grossesse est pratiquée avant la fin de la dixième semaine par un médecin dans un établissement d’hospitalisation public ou un établissement d’hospitalisation privé satisfaisant aux dispositions de l’article L.176 du Code de la santé publique. (...)

Art. 10 -L’article L.647 du Code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L.647 -Sans préjudice des dispositions de l’article 60 du Code pénal, seront punis d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 2 000 à 20 000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui, par un moyen quelconque auront provoqué à l’interruption de grossesse, même licite, alors même que cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet.

Seront punis des mêmes peines ceux qui, par un moyen quelconque, sauf dans les publications réservées aux médecins et aux pharmaciens, auront fait de la propagande ou de la publicité directe ou indirecte concernant soit les établissements dans lesquels sont pratiqués les interruptions de grossesse, soit les médicaments, produits et objets ou méthodes destinés à procurer ou présentés comme de nature à procurer une interruption de grossesse.

En cas de provocation, de propagande ou de publicité au moyen de l’écrit, même introduit de l’étranger, de la parole ou de l’image, même si celles-ci ont été émises de l’étranger, pourvu qu’elles aient été perçues en France, les poursuites prévues aux alinéas précédents seront exercées contre les personnes énumérées à l’article 285 du Code pénal, si le délit a été commis par la voie de la presse, et contre les personnes reconnues responsables de l’émission (...) si le délit a été commis par toute autre voie. »

Loi du 31 décembre 1979 (extraits)

Art 1er -L’article 1er de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975, relative à l’interruption volontaire de la grossesse, est complété par le nouvel alinéa suivant ;

L’enseignement de ce principe et de ses conséquences, l’information sur les problèmes de la vie et de la démographie nationale et internationale, l’éducation à la responsabilité, l’accueil de l’enfant dans la société et la politique familiale sont des obligations nationales. L’Etat, avec le concours des collectivités territoriales, exécute ces obligations et soutient les initiatives qui y contribuent. (...)

Art3 -(...) IV. L’article 3 17 du Code pénal est complété par un sixième alinéa rédigé ainsi qu’il suit :

Les dispositions des quatre premiers alinéas du présent article ne sont pas applicables lorsque l’interruption volontaire de la grossesse est pratiquée soit dans les conditions fixées par l’article L. 162-12 du Code de la santé publique (avortement thérapeutique, NDLR), soit avant la fin de la dixième semaine, par un médecin, dans un établissement d’hospitalisation public ou un établissement d’hospitalisation privé satisfaisant aux dispositions de l’article L.176 du code de la santé publique. (...)

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ou professionnelles, participent de l’hypocrisie actuelle qui conduit des femmes en Angleterre ou aux Pays-Bas, mais se refusent à modifier la loi ou tout le moins à en imposer l’application, de peur des réactions. Même quand il n’y a pas de coups d’éclat des commandos anti-IVG, la mauvaise presse dont l’avortement est victime fragilise les acquis des femmes.

Sur un autre plan, Béatrice Fougeyrollas 3 dénonce, à juste titre, celles et ceux qui croient devoir séparer le combat pour la contraception de celui pour l’avortement, considérant celui-ci comme un « dernier recours », un drame lié à un échec. Cela suppose qu’une « bonne » contraception conduirait inéluctablement à la disparition de l’avortement. Or « ces dix dernières années ont révélé que la contraception, et quelles que soient les méthodes d’avenir, ne remplacera jamais l’avortement (...) [qui est] un fait de la vie reproductive des femmes avec toute la complexité qui s ’attache au vécu de la contraception. Les femmes qui désirent avorter le font pour vivre : c ’est en ce sens un acte positif Les femmes contraceptées qui sont bien et les femmes qui avortent qui sont mal, ce sont les mêmes, la même femme à des moments différents de sa vie. L ’avortement est comme tous les actes liés à la procréation, porteur d ’expériences et de vécus négatifs et positifs. ”

Les deux combats sont donc indissociables, et il est crucial que les femmes ne laissent pas passer une quelconque remise en cause de leurs droits dans le domaine de la maîtrise de la fécondité.

La dignité revendiquée

Les femmes en investissant massivement le monde du travail, n’étant plus entravées par un destin cle maternités successives, ont acquis d’énormes potentialités : non que leur travail ne soit pas aliéné, mais parce qu’elles repoussent les murs de leur maison. L’autre vie, elles l’assument toujours prioritairement, jonglant avec les heures de journée à rallonge, pour boucler les travaux domestiques. Mais cette vie professionnelle, les statistiques le prouvent, les témoignages des jeunes filles le confirment, pour rien au monde elles ne l’abandonneraient. Pour autant les professions ne sont pas devenues « mixtes » : les femmes n’exercent majoritairement pas les mêmes métiers que les hommes* elles n’ont pas les mêmes qualifications ni le même accès à la formation, ni les mêmes salaires, on ne reconnaît pas de la même façon la valeur de leur travail. La persistance de cette discrimination, dont les modalités sont recréées en permanence, au gré de l’apparition des nouveaux métiers liés aux nouvelles technologies, est en contradiction avec la croissance de la féminisation du marché du travail. De cette contradiction, entre autres, sont nées les luttes actuelles, des institutrices aux infirmières, des assistantes sociales aux greffières de justice : en revendiquant une augmentation de salaire, une amélioration de leur statut, et des possibilités de promotion, elles aspirent à une meilleure reconnaissance de la valeur du travail qu’elles accomplissent, en un mot à plus de « dignité ». La détermination dont font preuve les infirmières ou les assistantes sociales est à la mesure de l’enjeu de leur mobilisation : puisque les femmes travaillent comme les hommes tout au long de leur vie, les discriminations dont elles sont victimes (salaire inférieur de 30 % en moyenne) sont insupportables. Malgré la persistance de la crise économique et l’ extension du chômage qui les frappe plus que les hommes (13 % des actives, 7 % des actifs), les femmes refusent ainsi d’être considérées comme des demi-portions au travail. Tout porte à croire par conséquent que d’autres secteurs féminins entreront en lutte sur les mêmes bases, en fonction cependant de l’issue des mobilisations actuelles qui se déroulent dans un contexte politique et social peu favorable.

Libres et autonomes

Est-il possible alors qu’une régression sur le terrain de l’avortement et de la contraception, en leur interdisant la libre disposition de leur corps, en les contraignant à des maternités non désirées, contribue avec les effets de la crise économique à leur faire quitter le marché du travail ? Ce scénario inouï au sens propre du terme correspond malgré tout aux rêves les plus doux des réactionnaires de choc. Une régression dans ce domaine serait une régression pour la société toute entière.

Nous avons quant à nous d’autres espérances. Nous n’avons pas renoncé à ce que nos luttes changent la vie. Nous n’envisageons pas de nous satisfaire du monde présent, dominé ici, dans les pays développés, par la dictature du profit et le règne de la consommation, dominé dans le tiers-monde par la misère, pour plus des trois-quarts des hommes et des femmes. Les femmes d’ici et d’ailleurs, victimes d’une oppression spécifique, ont déjà su unir leur lutte, solidaires pour défendre leurs droits contre l’oppression. Femmes polonaises solidaires des Américaines contre les commandos anti-IVG, femmes en France solidaires des Polonaises menacées d’une législation prohibitive, femmes françaises et immigrées solidaires dans la lutte contre le racisme et les intégrismes. Cette toile d’araignée que nous tissons avec les fils de la solidarité féministe ne sera pas l’ouvrage de Pénélope : nous ne déferons pas les fils que nous avons noués, car les résistances que nous menons ici permettent de mieux résister là-bas, les acquis de chaque groupe de femmes sont exemplaires pour toutes les femmes.

Une politique réellement en faveur des droits des femmes mobiliserait toutes les énergies pour remettre en cause le non-partage des tâches domestiques : certains travaux pourraient être socialisés, ce qui impliquerait une augmentation notoire des équipements collectifs de qualité ; d’autres devraient être partagés, ce qui supposerait une éducation transformée des garçons et des filles, battant en brèche les stéréotypes en vigueur. Il faudrait dans le monde du travail imposer des filières mixtes avec une intégration des femmes dans les différents métiers sans discrimination. La dénonciation et la lutte contre le harcèlement sexuel et les violences dont sont victimes les femmes devraient être une préoccupation majeure de la société, afin de les combattre réellement.

La perspective d’avenir que nous voulons dessiner est celle d'une société où les femmes puissent s’épanouir comme personnes à part entière, libres et autonomes.

2. Coordination nationale d'associations pour le droit à l'avortement et à la contraception : c/o MFPF, 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris.

3. Béatrice Fougeyrollas est médecin au CIVG Louis Mourier de Colombes.

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