Autorité parentale conjointe : Un cadeau pour les hommes

Le projet de loi modifiant le code civil, en cours de discussion au Parlement, propose notamment une modification de la législation relative aux enfants “naturels” : il s'agit de donner systématiquement aux pères l'exercice de l'autorité parentale, conjointement avec la mère, dès lors qu'ils auront reconnu l'enfant dans les six mois suivant sa naissance.

Ce projet suscite débat chez les féministes. Nous avons rencontré Odette Brun, membre du Collectif de Solidarité aux mères des enfants enlevés et de l'association SOS-Enlèvements d'enfants, qui s'oppose à ce projet. Notre position est plus nuancée.

ee projet de loi s’inscrit dans l’évolution actuelle du droit de la famille : prise en compte accrue des droits de l’enfant (d’autres articles concernent la filiation, l’audition en justice des enfants, ou encore l’obligation pour les parents -mariés ou non -de nourrir, élever et entretenir leurs enfants), disparition des distinctions entre famille “naturelle” et famille “légitime”, égalisation des droits au sein de la structure familiale, quelle qu’elle soit.

Comme tout projet de loi, celui-ci possède une histoire. En 1970, la loi avait établi que, dans le cas des enfants nés “hors mariage”, l’autorité parentale était exercée par la mère seule, même si le père avait reconnu l’enfant. A l’époque, la plupart des mères “naturelles” élevaient seules leurs enfants, la loi ne faisait que reconnaître cette réalité.

Depuis cette époque, le nombre d’enfants nés hors mariage, mais dans des couples vivant effectivement en couple, a considérablement augmenté : près d’un tiers des naissances chaque année. En 1987, Claude Malhuret, secrétaire d’Etat aux droits de l’homme, décida d’entériner cette évolution et de rééquilibrer les droits des pères et des mères vis-à-vis de leur enfant. Plusieurs associations de pères (Mouvement de la condition paternelle, Mouvement de la condition masculine et soutien de l’enfance, etc.) faisaient alors pression (souvent de façon violente : enlèvements d’enfants) pour obtenir l’autorité parentale conjointe systématique. Les associations féministes (comme SOS-Enlèvements d’enfants), inquiètes à juste titre des conséquences éventuelles d’une telle loi pour les femmes, s’opposèrent à ce projet. Le gouvernement recula : la loi de 1987 précise que “l’autorité parentale peut être exercée en commun par les deux parents s ’ils en font la déclaration conjointe devant le juge des tutelles Ce qui suppose, bien sûr, l'accord de la mère.

Cette loi est fortement contestée par les associations de pères, qui voient dans la nécessité du consentement de la mère une discrimination entre les hommes et les femmes. De fait, très peu de couples connaissent -et usent de -cette possibilité, et ce n’est souvent que lorsqu’il y a séparation, et conflit, que la question est posée. Il est alors très difficile de dépassionner le débat.

Aujourd’hui, c’est le projet initial de 1987 “d’autorité parentale conjointe systématique” qui est (re)proposé. L’exercice de l’autorité parentale conjointe est même posé comme principe, y compris en cas de divorce et de séparation, une dérogation ne pouvant être obtenue que par jugement et dans l’intérêt de l’enfant. Cette fois, les féministes ont sans doute été moins vigilantes, et nous sommes mises devant le fait accompli.

Mais la question reste posée.

Au nom du bien de l'enfant ...

C’est d’abord au nom de l’enfant -de ses droits, de son bien -que l’on justifie ce changement : l’enfant étant -en principe ! -le fruit du projet de deux personnes, il a le droit d’être élevé par elles deux. Si cela paraît à première vue relever du bon sens, on peut cependant se demander pourquoi aucune définition de ce qu’est “l’autorité parentale” n’est proposée, et pourquoi, en outre, l’obligation “d’élever et de nourrir ses enfants” n’en fait pas automatiquement partie.

Dès qu’il s’agit “d’autorité”, les conséquences peuvent être graves, en cas de problème. En effet, comme le souligne Odette Brun, lorsque les parents se séparent, le “partage de l ’autorité ” se transforme bien souvent en droit

DOSSIER

Au nom du bien des nouveaux pères...

Une égalité galvaudée

de contrôle de la part du parent qui n’a pas la garde sur celui qui l’a, généralement la mère. C’est un pouvoir démesuré, qui peut permettre d’intervenir quotidiennement dans la vie de l’autre. Les exemples sont nombreux dans le cas de couples qui ont été mariés, où le père garde l’autorité parentale conjointe après le divorce. Tout peut être bon pour harceler T exconjoint. Sans aucune contrepartie à cette intrusion : le plus souvent, le père ne revendique pas d’assumer les responsabilités et les contraintes matérielles liées à la prise en charge quotidienne de son enfant. Et dans une majorité de cas, il ne respecte même pas la seule obligation qui lui soit faite par la loi, à savoir le versement d’une pension alimentaire...

Aussi ne faut-il pas confondre “autorité parentale” et responsabilité effective dans la prise en charge. Le problème des droits de l’enfant se situe bien là : oui, l’enfant doit pouvoir connaître ses deux parents, et les voir régulièrement ; il devrait pouvoir revendiquer que chacun d’eux s’occupe réellement de lui. Mais a-t-il “le droit” de voir ses parents se disputer, s’insulter, s’entre-déchirer quotidiennement, à tout propos mais toujours à SON propos ? Où est son intérêt dans tout cela ? Le législateur mesure-t-il le degré de culpabilité que cela entraîne pour l’enfant ? Alors, si lorsque tout va bien la question du partage de l’autorité parentale va de soi, quand il y a conflit, l’intérêt de l’enfant commande qu’on limite au maximum les dégâts pour lui. Cela peut nécessiter que l’autorité parentale soit confiée à un seul -père ou mère suivant les cas -, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement. Et le fait d’avoir été marié ou non ne change rien sur le fond.

Les partisans du nouveau projet avancent également des arguments “égalitaires”. Nous, féministes, qui nous sommes battues pendant des décennies pour exiger l’égalité, serions devenues à notre tour des oppresseurs, puisque la loi Malhuret subordonne le partage de l’autorité parentale avec le père “naturel” à l’acceptation de la mère. Telle est la thèse vigoureusement défendue par le MCP et diverses autres associations de pères, et longuement développée par Evelyne Sullerot dans son récent ouvrage "Tels pères, tels fils”1,

Le nouveau code civil prétend lever cette inégalité. Le MCP peut être rassuré, Mme Evelyne Sullerot aussi ! Nous sommes toujours pour l’égalité, que les couples soient ou non séparés, d’ailleurs : égalité dans la prise en charge quotidienne de l’enfant, mais aussi égalité du partage des tâches domestiques, égalité des salaires, etc. Oui, décidemment, nous sommes pour l’égalité, et nous sommes prêtes à en parler.

Mais qu’en est-il, de cette égalité ? A cela, Madame Sullerot nous répond, superbement : certes, tout n’est pas (encore) parfait ; mais donner systématiquement aux hommes l’ autorité parentale conjointe les responsabilisera, les amènera peu à peu à s’investir davantage dans leur rôle de père... Las ! S’il suffisait de légiférer pour changer les mentalités, cela se saurait. La démarche d’Evelyne Sullerot nous semble empreinte d’une sollicitude quasi maternelle !

Certes, les lois ne doivent pas forcément attendre l’évolution des consciences (ainsi, la suppression de la peine de mort fut incontestablement progressiste, tout en allant à l’encontre de ce que pensaient une majorité de Français). Mais responsabiliser les hommes -c’est-à-dire faire en sorte qu’ils se sentent responsables -est un problème de prise de conscience, d’éducation, de rapports de force... Cela ne se décrète pas. Or les statistiques montrent que les hommes mariés ne consacrent guère de temps à la prise en charge de leurs enfants. Et lorsqu’ils divorcent et conservent l’autorité parentale, il ne semble pas que cela les incline davantage que les “non-mariés” à prendre véritablement leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants.

Qui parle, d’ailleurs, de “responsabilité” ? Le choix des mots n’est jamais neutre, surtout pour les législateurs. Or il s’agit bien ici d’“autorité”..., et ce n’est pas la même chose ! Le terme d’autorité nous fait plutôt penser à la toute puissance du père dans la société patriarcale. Le concept n’est pas neuf !

Ce qui est encore moins pédagogique, c’est de laisser aux hommes un délai de... six mois pour reconnaître leur enfant, six mois durant lesquels ils pourront s’interroger sur leur désir ou non d’être pères... Pour le coup, cela frise l’irresponsabilité. Si l’on veut que les hommes se sentent réellement concernés, c’est dès la naissance qu’il faut les responsabiliser, pas six mois plus tard !

Odette Brun nous parle de l’expérience d’une de ses amies, enquêtrice auprès d’un juge aux affaires matrimoniales, qui, recevant séparément chacun des parents, leur demande toujours quel contenu ils donnent à ce terme d’ “autorité parentale”. Presque systématiquement, les hommes répondent “l’autorité”, les femmes “la responsabilité”... Au-delà de l’anecdote, le problème est bien là.

Ils ne sont pas encore la majorité, les hommes qui se sentent responsables dans tous les actes de la vie de leur enfant. Ils ne sont pas nombreux non plus ceux qui, séparés ou divorcés, versent régulièrement une pension alimentaire, faisant abstraction des conflits qu’ils peuvent avoir avec leur ex-compagne... Nous nous étonnons que le MCP ne définisse jamais ce que représente à son sens la “responsabilité conjointe”!

Alors, pour toutes ces raisons et pour le risque que ce droit représente, doit-on rejeter a priori l’autorité parentale conjointe systématique ?

C’est la position d’Odette Brun et de l’association SOS-Enlèvements d’enfants 2. Pour elles 3, les risques encourus par les mères et les enfants, en cas de conflit entre les parents séparés, sont trop graves pour autoriser le partage systématique de l’autorité parentale : “Si l ’autorité conjointe va de soi entre parents qui

DO�IFR s ’entendent, elle est un danger supplémentaire de conflit, donc de déséquilibre pour l’enfant, en cas de mésentente grave. ” Pour Odette Brun, la loi doit être faite “pour prévenir les abus et protéger le faible : en l ’occurence, le faible c’est surtout l’enfant, qui peut être l’objet d’amour et de soins de deux parents qui s ’entendent, mais aussi terriblement l ’otage de parents rivaux qui se déchirent et règlent leurs comptes à travers lui. ”

Pour elle comme pour SOS-Enlèvements d’enfants, il est impossible d’accepter, au nom de principes égalitaires, un projet de loi qui subordonne l’autorité parentale à la seule reconnaissance de l’enfant, étant donné, entre autres, “l’inexistence de contrôle en ce qui concerne la reconnaissance” (l’association rappelle, à ce propos, le caractère profondément discriminatoire de la loi française, qui permet à tout homme de reconnaître un enfant, sans même en avertir la mère, jusqu’à l’âge de quinze ans -ce qui n’est pas le cas pour la mère si elle n’a pas reconnu l’enfant à la naissance). En conclusion, l’association pense qu’il faut laisser aux parents la possibilité de choisir la façon dont ils partagent la responsabilité de l’enfant, en particulier en choisissant de se marier ou non : “la venue d’un enfant est une chose suffisamment grave pour que l’on s’interroge sur les responsabilités que l’on a vis-à-vis de lui”, précise Odette Brun. Pour elle et pour SOS, la loi Malhuret, par la démarche volontaire qu’elle suppose, reste un garde-fou acceptable.

Quant à nous, pour toutes les raisons que nous avons évoquées, nous ne pouvons que nous prononcer contre ce projet de loi, tel qu’il est formulé. Néanmoins, et en cela notre point de vue diffère de celui de SOS-Enlèvements d’enfants, nous ne pensons pas qu’il faille en rester à la loi Malhuret de 1987.

En effet, on voit mal comment on pourrait être contre le principe de l’égalité entre les deux parents. Dès lors que le concept d’autorité parentale existe, il est normal que le père puisse y accéder, au même titre que la mère et sans être obligé d’en passer par son “autorisation”. Ainsi, nous ne pensons pas que ce soit le côté “systématique” du projet de loi qui pose problème, mais ce qui est autour... et ce qui n’y est pas. Si l’attribution de l’autorité parentale reste directement liée à la reconnaissance de l’enfant, il faudrait a minima :

— que les deux parents aient un délai identique pour reconnaître l’enfant ;

— que la mère soit systématiquement avertie de la démarche du père, et qu’elle puisse entamer une procédure simplifiée dans le cas où elle conteste cette paternité ;

— qu’un contenu soit explicitement donné à l’autorité parentale, en terme de devoirs de chacun des parents vis-à-vis de leur enfant, à partir du moment où ils l’ont reconnu.

Bien sûr, même assorti de ces conditions, le partage systématique de l’autorité parentale peut être source de conflits supplémentaires quand les choses se passent mal. Et, comme nous l’avons vu, les exemples sont nombreux parmi les couples divorcés. Ceci prouve d’ailleurs que ce sont davantage les relations inter-parents qui sont en cause plutôt que la situation matrimoniale de ces derniers. On pourrait donc dans les deux cas imaginer des “garde-fous” inscrits dans la loi : recours systématique au juge de la famille en cas de séparation comme de divorce ? procédures simplifiées de retrait de l’autorité parentale à l’un des parents si la situation le justifie ? etc. Il ne s’agit pas ici d’énumérer des solutions ficelées, mais plutôt de poser un principe d’égalité en examinant ce qui peut poser ensuite problème.

Au bout du compte, nous nous sentons assez coincées, entre notre position de principe -l'égalité -et une réaction défensive. Nous avons souligné “l’optimisme” de ce projet, qui considère les parents comme étant (quasiment) toujours en bons termes et les nouveaux pères -ceux qui s’investissent autant que les mères -comme la majorité. Nous en avons également souligné les dangers, tel qu'il est formulé : délai de six mois donné aux pères pour reconnaître l'enfant, non-information systématique de la mère, aucune définition des devoirs de chacun.

Alors, oui, nous réaffirmons que sommes pour l'égalité. L'égalité partout, entre autres dans tout ce qui concerne la reconnaissance, la responsabilité, la prise en charge des enfants. Mais force est de constater que ce projet de loi ne permet pas d'avancer dans la voie de l'égalité, telle que nous l'entendons.

Françoise Foucault et Sophie Malecki

Notes

1. 1 . Editions Fayard, 1992.
2. 2. SOS-Enlève-ments d’enfants, c/o Maison des femmes, 8 cité Prost, 750121 Paris. L’association a pour objet "de défendre les enfants et les femmes victimes de la contestation par certains pères, et les associations les soutenant, des droits légaux de garde ou de visite des mères, et ceci au moyen de violences exercées à leur encontre : enlèvements d’enfants, non-représentation, chantage, menaces, pressions, etc. (...) ”.
3. 3. Voir le texte de l’association publié dans Paris-Féministe n° 138, septembre 1992. Dans ce même numéro, on lira également l'article d’Odette Brun, "Les pièges de l ’égalité ”.