Cent fois sur le métier nous remettons l’ouvrage : nous l’avons écrit dans ces colonnes, et répété au risque de lasser, le droit à l’avortement et la contraception ont été des acquis des luttes ; or, ce n’est pas la lassitude qui est à l’ordre du jour car rien n’est définitif et étemel. Bien des forces rêvent de voir ces droits régresser. A nous d’imposer au contraire leur maintien et leur extension.
A la veille de l’été, en décrivant le sabotage insidieux1 qui fragilisait le droit de choisir, nous évoquions la fermeture du Planning familial du Nord due à l’action de Colette Codac-cioni, ministre de la Solidarité entre les générations, la recrudescence des actions des commandos et la quasi-impunité dont ils bénéficiaient, la marginalité maintenue des centres d’interruption volontaire de grossesse dans les structures hospitalières et la disparité croissante des conditions d’accès à l’IVG selon le statut social, l’âge, voire. . . la couleur de la peau.
La mobilisation, organisée par la CADAC2 avec de nombreuses associations, pour éviter que les auteurs des actions-commando ne soient amnistiés, a été un succès. Cela s’explique en partie par les résultats électoraux et la percée du Front national aux municipales : beaucoup de démocrates ont réagi, établissant un lien entre cette menace d’extrême droite et ces attaques contre le droit de choisir. Le Parti socialiste et le Parti communiste ont déposé des amendements contre l’amnistie et leurs groupes parlementaire ont rencontré des représentantes de la CADAC à l’occasion du rassemblement organisé devant l’Assemblée nationale le 27 juin, jour du débat parlementaire sur la loi d’amnistie.
Les opposants à l’avortement espéraient contourner la loi Neiertz pénalisant le délit d’entrave à l’IVG. Leur manœuvre a échoué, mais leur lobby reste déterminé, comme le révèle l’amendement Hyest (député UDF) qui a été adopté par la commission mixte parlementaire : certes, il vient à la place de l’amendement Bonnet voté au Sénat qui prétendait amnistier carrément les acteurs des commandos. Néanmoins, ce nouvel amendement n’est pas tout à fait anodin, comme l’ont fait justement remarquer la CADAC et le MFPF dans un communiqué commun : « Il met sur un pied d’égalité les commandos anti-IVG et les organisations et personnes informant les femmes de leur droit à avorter et des conditions de l’intervention. Ainsi, l’information due aux femmes pourrait être considérée comme de la publicité (interdite par la loi) et cette appréciation laissée à la discrétion d’un juge. » Cet amendement, qui se limite en droit aux procédures antérieures à la prise de fonction du nouveau président de la République, montre comment les opposants à la loi Veil poursuivent leur combat. Mis en échec par notre mobilisation, ils se relancent immédiatement à l’assaut. Excusez ce vocabulaire militaire (dans l’air du temps !), mais c’est bien d’une guerre larvée qu’il s’agit, contre les droits fondamentaux des femmes.
Le patron de cette offensive n’est rien d’autre que le pape, qui ne manque pas une occasion de défendre son point de vue et de mobiliser ses troupes. Dans sa Lettre aux femmes, rendue publique le 10 juillet, à deux mois de l’ouverture de la conférence de Pékin, il a renouvelé sa condamnation de toute interruption volontaire de grossesse, même à la sui-
Commando de SOS-Tout petits, juin 1995
Gagner, c’est possible !
Le 25 novembre, à l’initiative de la CADAC et à l’appel de nombreuses organisations, nous serons dans la rue. L’avortement légal a vingt ans et pourtant, jamais le droit à l’avortement n’a été aussi menacé en France.
Les premiers reculs des anti-IVG
La CADAC, dès 1990, a dénoncé les dangers de l’immobilisme face aux attaques des commandos anti-IVG. C’est ainsi que la loi Neiertz a pu être obtenue, permettant de condamner les commandos et théoriquement de ne pas renvoyer dos à dos opposants et défenseurs de l’IVG. Si un statut pour les Centres d’interruption de grossesse se fait toujours attendre, les médecins de ces centres ont bénéficié d’une amélioration de leur statut, suite à leur lutte en 1993. Lors de la loi d’amnistie, la tentative de faire absoudre les commandos dits « non-violents » a échoué grâce à la mobilisation de nombreuses associations, même si cette victoire a été contrebalancée par un amendement insidieux réprimant de fait la publicité de l’avortement et des contraceptifs. Ainsi, déjà une infirmière du Planning familial de Draguignan est poursuivie pour avoir conseillé des femmes sur l’avortement.
Le gouvernement hésite, entre les femmes qui considèrent que c’est un droit fondamental (Cf. le sondage publié dans Marie-Claire du mois d’octobre) et une pression continue des idéologues de la réaction. L’église elle-même est partagée, tous ne sont pas prêts à emboîter le pas aux plus intégristes d’entre eux. L’archevêque de Lyon a ainsi déclaré qu’il « ne pouvait encourager » l’action des « groupes de sauvetage » : « ces actions spectaculaires n ’ont pas empêché le moindre avortement et elles font que l’on ne parle pas d’autres groupes qui interviennent auprès des familles ou des gens en détresse pour faire que le début de la vie ne soit pas interrompu. L ’objection de conscience reconnue par la loi et par l 'encyclique du pape sur la vie ne doit pas être confondue avec un appel à la désobéissance civile ».
Aller plus loin
A Pékin, la détermination des ONG et des féministes a permis de limiter dans les déclarations finales les reculs voulus par les intégrismes d’état ou de fait. Même si le résultat final est ambigu, sûrement pas à la hauteur de nos attentes, l’égalité entre hommes et femmes reste l’objectif de la déclaration finale de l’ONU, contre les partisans du maintien d’une hiérarchie sociale fondée sur les différences de sexe. Le texte final reconnaît que « les droits des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne » et que les droits reproductifs « reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et les individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l’espacement de leurs naissances (...) ». Il est important de dire que le droit à disposer de son corps pour une femme est un premier droit, emblématique de nombreux autres, bafoués à des degrés divers dans tous les pays du monde et que des moyens doivent être mis en œuvre pour que cela ne soit pas une déclaration vaine.
En France, une forte mobilisation des femmes qui obtiendrait de préserver et d’améliorer le droit à l’avortement (rappelons que la loi de 1920 le désignant comme un crime n’est toujours pas abrogée) montrerait leur détermination et leur permettrait de mieux résister aux remises en cause, actuelles et à venir, de leurs droits. En effet, le gouvernement, dans la foulée des attaques contre tous les travailleurs, vise particulièrement les femmes. Leur insertion à part entière dans le monde du travail, est toujours aussi contestée : travail à temps partiel, chômage, petits boulots, différenciation entre catégories de travailleuses, entre hommes et femmes se vérifient plus que jamais. C’est sûrement ainsi que l’ont compris les nombreuses organisations syndicales et associations qui se sont ralliées à l’appel de la CADAC.
La manifestation du 25 novembre doit être l’occasion pour toutes les féministes de faire réapparaître sur le devant de la scène un mouvement puissant dans sa diversité. C’est aussi l’occasion pour les organisations syndicales, qui ont tendance à penser le monde salarial en terme neutre-masculin, de se mobiliser, à la fois pour le droit à l’avortement, droit élémentaire des femmes et aussi pour une réorganisation du monde du travail qui permette une réelle mixité des travaux domestiques et professionnels.
L’égalité n’est pas un vain mot et elle mérite que tous et toutes, nous nous mobilisions le 25 novembre. Après les manifestations de la Fonction publique, les grèves diverses qui se multiplient, c’est une nouvelle occasion de faire reculer ce gouvernement et tous les réactionnaires.
■ft™!' te d’un viol3, en faisant référence aux femmes violées en Bosnie. A Pékin, comme au Caire lors de la conférence de T ONU sur la population, il a trouvé des renforts de choc : les gouvernements et militants islamistes intégristes.
Rarement le Vatican et T Opus Dei n’ont eu autant de liens avec le pouvoir en place en France4. Le jugement du 4 juillet dernier, rendu par la 16e chambre correctionnelle de Paris, relaxant les neuf auteurs du commando antiavortement ayant attaqué la maternité de l’hôpital parisien Pitié-Salpétrière (le 14/11/94), montrait que les réseaux anti-avor-tement ne se cantonnent pas aux salons ministériels. Le président de ce tribunal a admis le bien fondé de l’argumentation des catholiques intégristes, à savoir que le fœtus peut être considéré comme une personne et qu’en conséquence une action en vue de le « sauvegarder » peut être considérée comme « assistance à personne en danger ». Voilà une grande première qui a provoqué émotion et indignation bien au-delà des militantes féministes. Toubon, ministre de la Justice, sous la pression, a été obligé d’annoncer que le Parquet faisait appel mais en précisant toutefois qu’il reviendrait au tribunal supérieur de dire la loi. . . D’autres procès heureusement n’ont pas été si favorables aux commandos (cf article p.7). Mais à nouveau, on voit que tout est une question de rapport de forces. Si les femmes et les hommes désireux de conserver et d’élargir les acquis dans le domaine de l’avortement et de la contraception ne restent pas en permanence vigilants, immédiatement les opposants essayeront d’en tirer profit.
Cette lutte pour le droit à l’avortement et à la contraception libres et gratuits pour toutes est étroitement liée aux luttes pour l’égalité et pour l’emploi. Renvoyer les femmes au foyer même partiellement, les payer avec des salaires d’appoint, entraver leur droit à la libre disposition de leur corps, relèvent d’une même logique d’exclusion et d’oppression. De plus, ces trois sortes d’attaques contre les femmes interagissent et se cumulent de manière négative.
C’est pourquoi la manifestation nationale du 25 novembre, à l’initiative de la CADAC, doit être un succès. Le rapport de forces que nous serons capables de construire sera le seul garant de nos acquis, et de l’extention de nos droits.
Isabelle Forest
Agir contre le chômage !, Alliance des femmes pour la démocratie, ANCIC (Association nationale des centres d T VG et de contraception), AREV, Assemblée des femmes, AVFT, Association nationale des études féministes, Cahiers du féminisme, CFDT Cheminots, CGT du ministère des Affaires sociales et du Travail (adm. centrales), Citoyennes des deux rives, Club Parité 2000, CNT-commission femmes, Collectif de pratiques et de réflexions féministes Ruptures, Collectif féministe contre le viol, Comité de défense des droits des femmes, CGT, Convention pour une alternative progressiste, Convergence Ecologie Solidarité, Coordination européenne des femmes, Coordination féministe, Ecologie J, Elles sont pour, FASTI, FCPE, Fédération anarchiste, CRC Santé sociaux, Fédération Finances CFDT, Fédération SUD-PTT, FGTE-CFDT, FIDL, FSU, Futurs, Initiative républicaine, JCR-RED, LCR, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’homme, Marie pas claire, Mouvement des citoyens, JC, JS, MFPF, MRAP, Nanas-Beurs, Nouvelles questions féministes, Parité-Infos, PCF, PS, Plurielles Algérie, Radical, Ras l’Front, RISFA, SGEN-CFDT, SNABF, SNES, SNESUP, SNETAA, SNICS, SNPES-PJJ, SNPIT-Air Inter, SNUIPP, SNASUB, SNUASEN, Socialisme international, SOS-Racisme, SOS-Sexisme, SUD-CAM, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, SE-FEN, Union des familles laïques, UFF, UGICT-CGT, UNEF, UNEF-ID, URI Auvergne CFDT, URI Basse-Normandie CFDT, URI PACA CFDT, Verts.
Affiche Manifestation ensemble défendons les droits des femmes
Notes
- 1. Cahiers du féminisme, n° 73, été 1995.
- 2. CADAC, Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception, 21Ier, rue Voltaire, 7501 1 Paris. Tél./Fax : 43 56 36 48.
- 3 .Le Monde, 11/07/95.
- 4. Cf l’article sur l’Opus Dei dans le Monde diplomatique de septembre 1995.