L'Etat providence : une affaire de famille

L’allocation jeune enfant (AJE), qui était versée à toutes les femmes à partir du quatrième mois de grossesse et jusqu’au troisième mois de l’enfant, vient d’être placée sous condition de ressources, et donc, de fait, supprimée pour un grand nombre de femmes. Bizarre de la part d’un gouvernement qui a fait de la restauration de la famille traditionnelle son cheval de bataille ?

Pas tant que cela, si on considère que la politique de rigueur frappe aussi les prestations familiales, et que, pris entre dogmes économiques et obsession de l’ordre moral, le gouvernement peut difficilement se donner les moyens de sa croisade. C’est avant tout pour des raisons d’austérité budgétaire que le « salaire maternel » prôné par Codaccioni n’a finalement pas été voté en 1994. De même, la fiscalisation des allocations familiales est contestée par les associations familiales qui, pour la plupart d’entre elles, constituent pourtant la base électorale du gouvernement !

Enfin, tout s’explique encore mieux si on examine la nature exacte de la modification : l’AJE était une allocation « pour l’enfant », sans considération du rang de celui-ci, ni conditions de ressource pour une durée de neuf mois -tout ce dont le gouvernement ne veut pas. L’assortir d’un plafond de ressources « du ménage » aujourd’hui revient de fait à l’interdire, dans un grand nombre de cas, aux ménages « à deux actifs »...

Ces contradictions ne sont pas spécifiques au tandem Chirac-Juppé. On les retrouve de loin en loin dans toute l’histoire de la protection sociale et de la fiscalité françaises.

Le paradoxe français

Une étude de l’INSEE ', met en relation, selon le schéma mental incontournable, les taux de fécondité et les taux d’activité des femmes de différents pays d’Europe. Elle parvient ainsi grosso-modo à deux catégories, au-delà de toutes les nuances : pays du Sud « traditionnels » à fort taux de fécondité et faible taux d’activité, pays du Nord « modernes » à faible taux de fécondité et forts taux d’activité. Mais, et l’étude insiste beaucoup là-dessus, cette « modernité » est surtout due au fait que dans ce dernier groupe, le temps partiel est très répandu chez les femmes actives. Il est même considéré comme le facteur leur permettant d’être fortement actives !

La France, avec un taux de fécondité moyen et une activité professionnelle continue des femmes, majoritairement à temps plein, est considérée comme un cas intermédiaire, voire une anomalie.

Il est vrai qu’on peut y voir, au moins en apparence, un paradoxe. En effet, la France est peut-être, à l’exception de l’Allemagne, le pays où la politique familiale est la plus agressive (certains diront « généreuse »), avec les visées natalistes les plus explicites. Comme l’explique Hervé le Bras2, l’expression même de « politique familiale » n’aurait aucune signification en Grande-Bretagne, où le choix d’avoir ou

Journée des mères. Dimanche 30 mai 1943

non des enfants est considéré comme relevant exclusivement de la vie privée.

Cette obsession nataliste, qui remonte au moins aux débuts de la IIIe République, s’appuie aujourd’hui sur plusieurs piliers.

La France fait ainsi partie des six pays d’Europe où les allocations familiales sont différentes selon le rang de l’enfant. Cette logique est poussée plus loin que partout ailleurs, puisqu’il n’existe pas d’allocation pour le premier enfant et qu’il y a un quasi doublement du montant entre le deuxième et le troisième. Encore un sujet sur lequel la « gauche » n’a pas tenu ses promesses !

L’origine historique des allocations familiales montre qu’elles ont été instaurées pour consolider un modèle de famille bien précis. En effet, elles sont un prolongement du « sursalaire » familial versé à la fin du siècle dernier dans la fonction publique, et destiné à compenser la faiblesse des salaires des ouvriers qui avaient « charge de famille »3. Cette pratique est l’aboutissement d’un processus qui, tout au long du XIXe siècle, en partie sous l’influence du patronat catholique, se donne pour but de stabiliser la famille ouvrière, avec pour corollaire, l’enfermement des femmes dans la sphère privée. La forme actuelle des allocations familiales date du Code de la Famille de 1939 ; elles ont été reprises sans changement par le gouvernement de Vichy, puis par tous les gouvernements après la Libération ! Longtemps, elles ont été versées au mari seul, en tant que « chef de famille ». La logique du « sursalaire » familial a également donné naissance à l’allocation de salaire unique, maintenue jusqu’en 1978 (date où il est fusionné avec l’allocation pour frais de garde pour former le complément familial).

Mais la politique familiale s’appuie également sur le fonctionnement de la fiscalité et du reste de la protection sociale. Ainsi, la récente réforme de l’impôt sur le revenu, alignant la fiscalité des concubins avec enfants sur celle des couples mariés, est une mesure d’ordre moral, parfaitement inique (les concubins perdent leurs « avantages », mais pas leurs inconvénients, en matière de bail locatif, succession, mutations professionelles, etc.). Mais elle n’est que la partie la plus visible d’un système existant depuis longtemps, tout aussi réactionnaire et spécifiquement français, à savoir le quotient fiscal conjugal et familial.

L’impôt sur le revenu est non seulement en France très peu progressif concernant l’échelle des revenus (Cf. article précédent), mais il cumule en quelque sorte iniquité verticale et horizontale : avec le système des parts, un enfant de cadre supérieur rapporte plus qu’un enfant d’ouvrier ! Une étude de l’INSEE réalisée en juillet 1992 4 a montré que la combinaison du quotient conjugal et du quotient familial (selon lequel le troisième enfant et les suivants comptent pour une part au lieu d’une demi-part) aboutit à favoriser les couples mariés à un seul revenu et les familles nombreuses à revenus élevés, au détriment des couples où les deux conjoints travaillent. Les réformes successives mises en place depuis 1970 ont toutes abouti à renforcer cette tendance. Le système des quotients a donc un effet potentiellement nataliste et dissuasif par rapport à l’activité des femmes mariées, dans certaines tranches de revenus (le salaire de la femme est toujours le « deuxième salaire », celui qui coûte cher en impôts !).

A celà, il faut ajouter le système des « ayants-droits » et des personnes à charge pour l’assurance maladie. « Dans le cas des ménages de salariés, lorsque la femme travaille, elle verse des cotisations, autant qu ’un chef de famille, mais elle n ’améliore pratiquement pas sa couverture sociale par rapport à l’épouse au foyer qui, elle, ne cotise pas. Ce système pénalise financièrement la femme qui travaille, puisqu’elle paie une cotisation que la femme au foyer ne paie pas » 5 .

Des objectifs complexes

Comment expliquer, dès lors, que l’activité continue et à temps plein soit encore la norme pour les femmes en France, au moins jusqu’à deux enfants ? On ne peut pas parler d’échec de la politique familiale, entendue au sens large, par rapport à ses objectifs ; ceux-ci sont peut-être plus complexes qu’il n’y paraît au premier abord.

Ainsi, certains aspects favorisent l’activité des femmes avec enfants (les équipements collectifs, même s’il sont très insuffisants, sont bien plus nombreux que, par exemple, en Allemagne. La socialisation précoce du jeune enfant n’est pas stigmatisée, et surtout l’existence de l’école maternelle est un acquis décisif). L’allocation de frais de garde a été instaurée en 1972 pour contrebalancer les effets de l’allocation de salaire unique. En effet, les gouvernements successifs ont tenté de répondre simultanément à des objectifs, sinon contradictoires, du moins multiples : les années soixante et soixante-dix ont vu, à la fois des transformations considérables de l’appareil productif, avec des besoins nouveaux en main d’œuvre salariée, et la pression des mouvements sociaux dont le mouvement des femmes.

En outre, l’effet incitatif direct des mesures natalistes n’est pas avéré. Les familles de trois enfants, qui ont toujours été très minoritaires, sont de moins en moins nombreuses (13,3 % des familles d’au moins un enfant en

1990, contre 15,2 % en 1968 3). Même s’il existe un discours nataliste « enragé », on peut faire l’hypothèse que la politique familiale n’a pas essentiellement pour but l’augmentation de la natalité, et que cet argument n’est qu’un prétexte. En effet, sans idéaliser le fameux « modèle suédois », qui d’ailleurs a bien pris du plomb dans l’aile ces dernières années, on peut néanmoins remarquer qu’une politique relativement plus égalitaire entre les sexes, et la présence d’équipements collectifs plus importants, s’accompagnent d’un taux de natalité plus élevé que dans le cas de figure inverse, comme en Italie et en Allemagne (où la réunification, avec toutes ses conséquences dramatiques sur l’autonomie des femmes, a fait sérieusement chuter les taux de natalité).

On peut avoir l’intuition que l’objectif véritable est ailleurs. Il est certes de renvoyer ou maintenir certaines femmes (les mères de plus de trois enfants) au foyer, mais il est principalement d’exercer une discrimination à l’encontre des mères de un ou deux enfants. En effet, comme l’analyse Jacqueline Martin, « la force des images de la bonne mère, bonne éducatrice et bonne ménagère s ’imposera à toutes les mères quel que soit leur nombre d ’enfants ; qu 'elles aient un métier ou pas, les heures de travail domestique leur seront réservées » \ Les femmes concernées se présentent certes sur le marché du travail (le patronat en a besoin !), mais dans des conditions défavorables, avec une exigence de salaire moindre. Plus généralement, cette fiction influence le statut sur le marché du travail de toutes les femmes, mariées ou pas, avec enfants ou pas.

L’effet semble donc plus symbolique et idéologique que directement incitatif, tant par rapport au taux de fécondité qu’au taux d’activité. Il s’agit d’abord, outre l’aspect raciste et chauvin du discours, de maintenir, contre vents et marées, en France, l’idéal d’une famille dont toutes les études prouvent qu’elle a toujours été largement mythique.

Par ailleurs, l’effet le plus important du système, en terme de rapports entre les sexes, n’est peut-être pas directement économique. Il contribue surtout à enraciner, de manière tenace, la notion de « ménage », considéré comme l’unité statistique et économique de base.

Depuis son apparition, l’« Etat-Providence » a toujours présenté un caractère contradictoire : d’un côté, il favorise, au moins potentiellement, l’autonomie des femmes, en les rendant moins dépendantes du mariage. Comme le note Marie-Noëlle Thibault, il prend acte de la modernisation de la société et de l’augmentation du salariat. Mais en même temps, toutes les prestations passent plus ou moins par le filtre de la structure familiale. « Ce sont les familles qui constituent la cellule de base du système des prestations, les familles qui accèdent aux garanties collectives à travers le travail de leur chef (...) Dans sa logique, les femmes acquièrent des droits, non à titre personnel par leur activité propre, mais par le mariage, par l ’intermédiaire de leur mari » 5. Historiquement, ce mode de fonctionnement a été facilité par une acceptation au moins tacite du mouvement ouvrier, qu’on retrouve encore aujourd’hui « ...un système dynamique où le principe de solidarité accompagnerait la reconstruction du pays autour d’une place décisive faite à l’homme, sa famille, sa santé, sa sécurité devant le vieillissement » 6. La croissance massive de l’activité salariée des femmes s’est en quelque sorte surajoutée au système, sans rien changer à sa logique fondamentale.

« Madame Henri Dupont »

Si ces caractéristiques sont plus ou moins communes à tous les pays capitalistes industrialisés, on relève néanmoins un certain nombre de spécificités françaises qui en alourdissent encore la portée. Ainsi, la France est le seul pays européen, avec le Luxembourg, où la déclarations d’impôt conjointe est obligatoire, alors qu’ ailleurs les couples mariés peuvent opter pour une déclaration séparée. De même, la persistance du changement de nom pour les femmes mariées -alors que la loi n’en fait aucune obligation -et de la distinction Mme/Melle est plutôt plus résistante que dans les autres pays industrialisés, avec une présence tenace d’archaïsmes (Mme Henri Dupont).

Dans le même ordre d’idée, les femmes sont systématiquement classées dans la catégorie socioprofessionnelle de leur conjoint, et les grilles de mobilité intergénérationnelles sont toujours construites de père en fils. C’est une banalité que de dire que les femmes n’ont toujours pas d’identité sociale propre, mais cette donnée est étroitement liée aux caractéristiques de fonctionnement de la fiscalité et du système de protection sociale.

Tout cela constitue le point aveugle des études alternatives ou progressistes de la protection sociale. La famille est la « boîte noire », la donnée sur laquelle on ne s’interroge pas. De même, le ménage est considéré comme une évidence statistique techniquement incontournable. Voir le fameux argument : « ça ne rentre pas dans l ’ordinateur », pour justifier le refus de prendre en compte les données individuelles ! Aux yeux de la plupart, la construction sociale disparaît.

Ce qu'il faut défendre

Ce dispositif crée les conditions techniques et idéologiques d’une contre-offensive. Celle-ci a déjà commencé. La création par les socialistes en 1985 de l’allocation parentale d’éducation, les encouragements au temps partiel, sont, au-delà de tous les discours « égalitaristes », autant de mesures destinées à remettre progressivement en question la légitimité d’une activité pleine et entière des femmes.

Pour autant, il n’existe pas de réponse simple et tout d’une pièce à la question de savoir ce qu’il faudrait défendre en matière de « politique familiale » ; on peut tenter de recenser certains principes de base qui, dans le contexte présent, paraîtront forcément utopiques, dans la mesure où les attaques du gouvernement et du patronat imposent d’abord de défendre le salaire indirect attaqué dans sa forme actuelle...

-Revendiquer ce qui favorise l’autonomie des individus et particulièrement des femmes : cela suppose une individualisation de toutes les prestations et cotisations ou impôts, mais aussi à terme une refonte du système statistique avec abandon de la notion de « ménage ». Cela suppose aussi évidemment un droit véritable des chômeurs à la protection sociale : aujourd’hui, être épouse au foyer est parfois le seul moyen, pour une chômeuse n’ayant jamais travaillé, d’avoir une protection sociale... Le plan Juppé ne fera qu’aggraver les choses pour tout le monde, dans la mesure où une couverture sociale soi-disant « universelle » se soldera par une protection au rabais 7

-Revendiquer une participation de la collectivité à l’éducation des enfants et non comme c’est largement le cas actuellement la rémunération financière d’une fonction d’« élevage » ou de « procréation » : cela suppose des équipements collectifs en quantité suffisante, et d’une façon générale, des prestations « en nature » (gratuité des colonies de vacances, de la cantine, des fournitures scolaires...) préférables peut-être à des prestations financières directes de toutes façons perverses : soit elles sont non progressives comme en France, et dans ce cas un enfant de famille riche rapporte plus, soit elles sont progressives et cela revient à mettre d’autant plus en danger l’autonomie sociale des femmes qu’elles sont pauvres... Une discussion à poursuivre...

Sophie Joanny

Notes

1. 1. Marie-Agnès Barrère-Maurisson, Olivier Marchand, «Structures familiales et marchés du travail dans les pays développés », Economie et statistique n° 236, septembre 1990.
2. 2. Hervé Le Bras, «La famille n’est pas la family », La Revue de Politis, n°8, novembre-décembre 1994 -janvier 1995.
3. 3. Jacqueline Martin, «Les paradoxes de la politique familiale française », La Revue de Politis, n° 8, novembre-décembre 1994 -janvier 1995.
4. 4. Michel Glaude, «Neutralité ou efficacité de la politique familiale », Economie et statistique, n° 256, juillet 1992
5. 5. Marie-Noëlle Thibault, «La protection sociale : une bataille à gagner », dans «Le féminisme et ses enjeux », 1988, Centre fédéral -FEN. Cf aussi Rolande Cuvillier, «L’épouse au foyer : une charge injustifiée pour la collectivité », Droit social, n° 12, décembre 1977.
6. 6. Jean-Claude Gagna, (UGICT-CGT) «Protection sociale 1945-1995... Le sens des luttes », Collectif, n° 27, «Les enjeux de la protection sociale », juillet 1995.
7. 7. En outre, la «famille » a tendance à se glisser partout : ainsi, pour le RMI, forme d’aide budgétisée, le droit d’attribution dépend des ressources du ménage, et si deux personnes vivant en couple y ont droit, la deuxième (devinez laquelle !) touche un montant moindre.