Les aides à domicile, du service public à la privatisation

En France, si vous saviez...

Les du service aides à domicile, public à la privatisation

Le 19 janvier 1996, une nouvelle loi en faveur du développement des emplois de service aux particuliers a été votée. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, loin d'améliorer l'emploi et les services rendus aux personnes les plus démunies, elle risque fort d'aggraver les inégalités sociales et la dégradation des services rendus aux particuliers. Elle va accentuer en effet le désengagement de l'Etat et des collectivités locales dans ce domaine, au profit du secteur privé.

Dans les années soixante-dix, différents services sociaux ont été créés et développés pour les mères de famille débordées, les personnes âgées ou handicapées, dans le cadre de l’aide à domicile. Ils reposent sur un réseau de travailleuses familiales et d’aides ménagères. Ces services et leurs personnels féminins dépendent des municipalités ou d’associations à but non lucratif, fédérées au plan départemental ou national. Comme toujours quand il s’agit d’emplois exclusivement féminins, ils se situent en bas de la grille indiciaire des rémunérations mais ils correspondent malgré tout à une stabilité de l’emploi, à un statut, à une reconnaissance minimale de compétences professionnelles réelles qui garantissent une certaine qualité de la prestation. On peut considérer qu’il s’agit là de véritables services sociaux.1

Les personnels des services sociaux d’aide à la personne ont dû se battre longuement, et pied à pied, pour améliorer leurs conditions de travail. Tout en étant isolées sur leur lieu de travail, ces femmes ont pu nouer des liens de solidarité avec les autres employés communaux, ou, dans les grosses associations, créer des sections syndicales. De luttes en négociations, elles ont réussi ainsi à faire reconnaître leur qualification, leur droit à la formation en cours d’emploi, à améliorer leur indice salarial, même si elles continuent de faire partie des catégories socio-professionnelles les moins favorisées.

Parallèlement, la personne aidée paye la prestation selon un barème établi en fonction des ressources. Le reste est financé par des fonds publics (aide sociale, aide sociale à l’Enfance) ou des fonds semi-publics (Caisse d’Allo-cations Familiales, C.P.A.M., Caisse de retraite). Ces fonds sont eux-mêmes alimentés par les impôts ou les cotisations salariales. De plus, la personne aidée bénéficie de garanties : en cas de litige ou d’abus de part et d’autre, c’est le responsable du service qui fait office de médiateur ou de régulateur.

Chômage et petits boulots

La montée en flèche du chômage, et le développement dans tous les domaines de la logique néolibérale, a conduit les gouvernements successifs à rechercher tous les moyens pour développer les « emplois familiaux » sur le plan du marché au détriment des services sociaux eux-mêmes.

La première mesure allant dans ce sens a été la loi de juillet 1989 relative aux familles d’accueil pour les personnes âgées ou handicapées. Moyennant un agrément approximatif délivré par le Département, une famille (le plus souvent sans formation professionnelle2) se voit confier une personne âgée ou handicapée 24 h/24 h du 1er janvier au 31 décembre. Le salaire mensuel perçu par la famille varie de 4 500 F à 6 500 F par mois selon le degré de dépendance de la personne placée. Une telle prise en charge est infiniment moins coûteuse pour la collectivité qu’un hébergement dans un établissement public ou privé où il faut payer du personnel qui travaille en

Une cerise sur le gâteau

La loi du 19 janvier 1996

-elle prévoit l’agrément des structures prestataires (associations, entreprises du secteur marchand et d’insertion par l’économique) ;

-elle confirme les dispositions liées au chèque emploi-service, et étend son utilisation à plus de huit heures de travail hebdomadaire, avec obligation dans ce cas d’établir un contrat de travail ;

-elle précise l’aide apportée par les C.E. à leurs salariés ;

-elle oblige les employeurs à une contribution pour la formation professionnelle. Les utilisateurs de services bénéficient d’une réduction d’impôt de 50 % de leurs dépenses dans ce cadre, plafonnée à 45 000 F ;

Les activités concernées sont les suivantes :

-l’aide-ménagère ;

-la garde d’enfants (sauf celle couverte par l’allocation de garde d’enfant à domicile) ;

-la garde-malade (à l’exclusion des soins) ;

-l’assistance permettant le maintien à domicile des personnes âgées ;

-« les hommes ou les femmes toutes mains » ;

-le soutien scolaire ;

-le jardinage (s’il est occasionnel).

3 x 8. Le coût est d’autant plus faible que c’est la personne placée qui est elle-même l’employeur de la famille d’accueil et que c’est elle qui la rémunère quasi intégralement avec ses propres deniers.

Dans le même temps, on a légiféré sur les associations intermédiaires et les entreprises d’insertion. Au départ, la majorité d’entre elles s’est développée à l’initiative de travailleurs sociaux. Elles ont fleuri de toutes parts et étendu leur champ d’intervention : gardes malades, gardes d’enfants, femmes de ménage, jardinage, bricolage, etc. Leur objectif officiel étant l’insertion ou la réinsertion, elles bénéficient d’aides financières importantes de l’Etat ou du Département puisqu’elles recrutent des chômeurs, des personnes bénéficiant d’un RMI, d’un C.E. S., etc. Mais ces associations ou entreprises sont loin d’offrir des garanties réelles concernant la qualité de leurs prestations et certaines ont trouvé là une protection légale pour exploiter le travail de personnes, mal protégées, à statut précaire (cf encadré n°2).

Puis Martine Aubry est devenue ministre du Travail. C’est elle qui a mis sur pied, en 1992, le premier dispositif destiné à favoriser le développement des emplois familiaux pour résorber le chômage, en particulier une réduction d’impôts de 13 000 F pour les familles employeuses. La droite n’a fait qu’amplifier le dispositif par la loi quinquennale de 1993. Depuis 1994 a été institué un chèque emploi-service (censé faciliter les démarches administratives avec l’URSS AF) et des réductions d’impôt de plus en plus scandaleuses. Cette réduction représente 50 % de la dépense totale annuelle de l’employeur (salaires et charges sociales) et a été portée jusqu’à 45 000 francs en 1995. Tirant le bilan du dispositif actuel, Alain Lebaube écrit dans le Monde : « Certes, le travail au noir a été combattu par ces mesures, mais on ne peut pas prétendre que la création d’emplois -20 000 équivalents temps plein sur une année -a été à la hauteur des espérances. Surtout il est vite apparu que la déduction d’impôt offerte (...) ne pouvait profiter qu ’aux familles les plus aisées » (le 15/5/96). On ne peut pas mieux dire.

Par ailleurs, divers rapports montrent que quatre emplois familiaux sur cinq ont une durée hebdomadaire de huit heures par semaine. Seuls 8 % des emplois familiaux dépassent vingt heures hebdomadaires et l’employée est une femme dans 99 % des cas.

La loi du 19 janvier 1996 inscrit dans le Code du Travail le chèque emploi-service ; elle étend son utilisation à temps plein, elle élargit le bénéfice de la réduction d’impôts aux clients d’entreprises agréées, à ceux des associations intermédiaires et entreprises d’insertion.

En clair, le secteur lucratif va pouvoir se tailler la part du lion dans les services d’aide et de maintien à domicile. Comme le signale Carole Yero-chewski dans Alternatives Economiques (n° 134, février 1996), la Générale des Eaux, la Lyonnaise des Eaux, l’entreprise de travail intérimaire ECCO, etc. sont déjà sur le pied de guerre. En route pour l’offre de services exclusivement lucrative pour ceux qui sont assez riches pour se les payer. Les grands groupes bénéficieront des exonérations de charges patronales, des subventions pour les emplois aidés (embauche de chômeurs, de RMIstes, etc.). Les clients bénéficieront de la réduction d’impôts, mais paieront plein tarif sans garantie de qualité. Les salariées comme d’habitude auront un emploi précaire, à temps partiel ; elles n’auront pas de qualification reconnue ; elles n’auront pas de statut et seront payées au SMIC. Cette loi fait obligation d’établir un contrat de travail au-delà de huit heures hebdomadaires ou de quatre semaines consécutives. Qui contrôlera ? Elle prévoit également une contribution des employeurs à la formation professionnelle : comment ? Pour qui ? Sous quel contrôle ? Dans quelles conditions ? Rien n’est précisé.

Les entreprises d’insertion et associations intermédiaires ont déjà ce fonctionnement. Il faut souligner que le personnel permanent et d’encadrement (secrétaires, comptables, travailleurs sociaux) a souvent un statut qui n’est pas très enviable : en l’absence de convention collective, il ne bénéficie que de la réglementation minimale prévue par le Code du Travail. Il ne bénéficie d’aucune stabilité d’emploi dans la mesure où les subventions sont accordées annuellement et donc susceptibles de ne pas être reconduites d’une année sur l’autre.

D’ores et déjà, des exemples concrets illustrent parfaitement la dynamique des dispositifs actuels et prochains :

-une personne âgée a besoin d’aide à domicile. Si elle habite une ville qui a conservé quelque volonté de service public, elle bénéficie, par le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S), du portage des repas à son domicile ; il lui en coûte de 19 à 55 F le repas pour une grille de revenus allant de 3 400 à 11 600 F par mois. Si elle doit faire appel à une entreprise privée, le coût est de 38 francs par repas, quelles que soient ses ressources. C’est la même chose pour l’aide ménagère : par le service public ou assimilé, il lui en coûte de 6 à 80 francs de heure selon ses revenus ; par une association intermédiaire, il lui en coûte de 55 à 60 francs de l’heure, quels que soient ses revenus.

-Au Centre hospitalier universitaire de Poitiers, une association de service a été créée il y a un an, à l’initiative de la direction. Cette association propose au personnel repassage et couture sur le site hospitalier, ménage au domicile de l’agent. Coût horaire : 57 francs.

Cette association a été présentée dans la presse intra et extra hospitalière comme une amélioration des conditions de travail. Pour cela deux motifs ont été évoqués : le personnel hospitalier est majoritairement féminin ; il faut donc l’aider dans les tâches domestiques (ces messieurs sont sans doute trop faibles et fragiles pour passer l’aspirateur !). Mais surtout, les plannings de travail étant souvent modifiés de manière impromptue, les salariées ont des problèmes pour s’occuper de leur maison. Mais, au lieu de recruter

Association intermédiaire (AI)

-c’est une association loi 1901 agréée par l’Etat pour un an renouvelable ;

-elle accueille des personnes dépourvues d’emploi pour favoriser leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle ;

-l’accueil est assuré par des bénévoles ou des permanents pour :

1°-mettre ces personnes à disposition des utilisateurs pour des emplois de service chez des particuliers, des emplois intérimaires ou saisonniers dans tous les secteurs (bâtiment, forêt, agriculture) ;

2°-les informer de leurs droits, des programmes qui peuvent exister en faveur de l’emploi ;

-La personne employée par une AI est rémunérée soit sur la base d’un forfait, soit sur celle des heures effectivement travaillées chez les utilisateurs.

L’exercice d’une activité dans une AI constitue, en principe, une étape d’insertion en vue d’un reclassement ou d’une formation professionnelle.

-Les frais de fonctionnement des locaux et salaires des personnels d’encadrement sont assurés par des subventions liées aux mesures d’aides gouvernementales en faveur de l’emploi.

Entreprise d’insertion par l’économique (El) :

-c’est une entreprise qui embauche des personnes qui ont connu des échecs répétés et qui se trouvent en situation précaire ou d’exclusion ;

-au moyen d’un contrat de travail à durée déterminée, elle fait accéder ces personnes au marché du travail et/ou à une formation professionnelle ;

-elle adopte l’un des statuts suivants : SA, SARL, coopérative, association loi 1901, etc.

-ses recettes proviennent de la production, de la commercialisation de services ;

-pour compenser le « manque de rentabilité » des personnes employées et assurer leur encadrement, elle bénéficie, en outre, de subventions négociées au plan local, régional, national ou européen avec les pouvoirs publics, les collectivités locales ou des organismes privés.

En raison de l’existence d’un chômage massif et quelles que soient les intentions affichées par leurs animateurs, ces associations ou entreprises représentent rarement une solution de réinsertion pour les chômeurs mais plutôt une nouvelle étape dans la longue galère à laquelle se trouvent confrontées les personnes au chômage et exclues.

de nouveaux personnels qualifiés, on préfère entériner le manque d’infirmières et d’aides-soignantes, les surmener en faisant appel à elles pendant leurs congés ou leur période de repos et leur faire payer de nouveaux services ! Le personnel de cette nouvelle association est payé, quant à lui, au SMIC, sur des contrats à durée déterminée (CDD), à temps partiel (en moyenne soixante-dix heures par mois). Pour les femmes qui vont faire le ménage, on exige qu’elles aient une voiture en bon état de marche ; les frais d’essence pour se rendre d’un domicile à l’autre sont, en outre, à leur charge. Cette même association a voulu recruter, il y a peu, un « homme toutes mains ». On lui proposait un CDD pour soixante-dix heures par mois payées au SMIC, mais on exigeait qu’il ait son véhicule utilitaire et ses outils personnels. Faute de candidat, l’association se pose la question de fournir le véhicule !

Toujours à Poitiers, les assistantes sociales hospitalières, ont été, il y a peu, littéralement démarchées par deux responsables d’une association intermédiaire qui souhaitaient qu’elles fassent de la prospection auprès des patients afin de leur proposer aides à domicile, entretien du linge personnel, entretien du jardin, pendant l’hospitalisation. Le sens du « dévouement » des AS et leur contribution à la lutte contre le chômage et pour l’insertion ont été contestés quand elles ont expliqué qu’il n’entrait ni dans leurs missions ni dans leurs intentions de faire ce genre d’étude de besoins. Ceci d’autant plus que les patients hospitalisés doivent déjà payer soixante-dix francs de forfait hospitalier, un éventuel supplément en chambre seule, la télévision s’ils la souhaitent (c’est une société privée qui en a le monopole et les tarifs sont prohibitifs) et que le téléphone leur est facturé plus cher que le tarif en vigueur aux Télécoms. Les AS ont aussi rapproché ce démarchage d’une suggestion qui avait été faite (mais non retenue) par la direction de ne plus fournir le linge de toilette et de table aux patients : chacun aurait dû l’apporter de chez lui et se débrouiller pour le faire laver. Il faut maintenant être riche pour être malade.

La loi du 19 janvier 1996 laissera toute latitude au secteur lucratif pour faire ce genre d’étude et de proposition. Les grands groupes auront sûrement l’imagination et les moyens nécessaires pour mettre tout cela en place au plus tôt. Les gestionnaires des hôpitaux, de la Sécurité sociale (ou de ce qu’il en restera), des C.C.A.S. etc. auront vite compris les économies qu’ils pourront ainsi réaliser. Mais dans ces conditions, on doit craindre une dégradation générale des services sociaux, en direction notamment des personnes âgées ou handicapées, personnes vulnérables par définition.

Cette loi entérine une situation préexistante et elle va permettre d’aller plus loin dans la déréglementation du droit du travail ; les normes et contrôles indispensables de qualité de service rendu ne seront pas imposés au secteur lucratif. Les personnes qui ne pourront pas payer devront accepter des services de moindre qualité ou recruter quelqu’un sans le déclarer. A l’hôpital, les assistantes sociales reçoivent déjà, de temps en temps, des personnes âgées qui ont eu à souffrir de délaissement, de manque de soins, voire de maltraitance de la part de leur famille d’accueil ou de leur aide à domicile, certaines ayant même été spoliées d’une partie de leur argent. Comment une personne âgée fragilisée pourra-t-elle évaluer ses propres besoins et se repérer dans ce labyrinthe d’associations, d’entreprises qui proposent apparemment les mêmes services ?

L’Etat se désengageant, l’offre lucrative risque de prédominer au détriment de l’offre publique ou associative (cette dernière, d’ailleurs, doit être, elle aussi, contrôlée et encadrée). Ce qui restera de l’offre publique sera alors réduit à la portion congrue et destinée à ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir mieux. Comme les hôpitaux publics accueillaient autrefois ceux qui ne pouvaient pas faire autrement.

Cette « spirale à la baisse de qualité »3 dans l’offre de services risque fort de concerner aussi bien celle du secteur public que celle du secteur lucratif. Par ailleurs, cette privatisation des services sociaux repose sur l’idée implicite que les femmes, disposant de revenus modestes en particulier, pourront toujours compenser par leur « dévouement » l’insuffisance des services sociaux... (cf. Les Cahiers du féminisme n° 71/72, 1995). Cette vision noire de l’avenir n’a pas surgi de nos cerveaux torturés mais est déjà largement expérimentée aux USA. Il serait donc peut-être temps de réagir collectivement !

Ghislaine Macaret

Notes

1. 1. Il n’est pas question ici, bien évidemment, d’oublier toutes les amélorations qu’il serait indispensable d’apporter à ce genre de services.
2. 2. Aux termes de la loi, la formation est laissée à la discrétion des Conseils généraux.
3. 3. Nous reprenons ici la formule de Bernard Enjolras, dans Alternatives Economiques, n° 134, février 1996.