A la veille du 8 mars et des assises pour les droits des femmes , il n’ est pas inutile de rappeler la condamnation récente par la cour de cassation de pratiques salariales discriminatoires , surtout lorsque la victime est une femme et qu’ elle s’est battue contre son patron pour finalement l’emporter.
On ne sait pas grand chose de Marie-Christine Ponsolle sinon qu’il s’agit d’une secrétaire de direction qui, après son licenciement, a décidé de faire payer son employeur en réclamant, devant le conseil des prud’hommes de Toulouse, tous les compléments de salaire qu’il lui devait. En effet, son salaire était calculé sur une base mensuelle de 175 h payées au tarif normal alors que la durée légale du travail est de 169 h. Par ailleurs, son salaire était inférieur à celui d’autres secrétaires alors qu’elle faisait le même travail avec, y compris, une qualification supérieure. Les articles L133-5,4° et L. 136-2,8° du code du travail qui énoncent le principe « à travail égal, salaire égal » étaient donc bafoués. Malgré les arguments invoqués par son employeur, le conseil des prud’hommes donna raison, en 1992, à Marie-Christine Ponsolle. Mais l’affaire n’en resta pas là. Fort de son autorité patronale, l’employeur sûr de lui alla jusqu’en cassation pour obtenir gain de cause. Peine perdue, quatre ans plus tard, le 29 octobre 1996, la cour de cassation confirma sans hésitation le jugement du tribunal des prud’hommes. Dans ses attendus, la cour a réaffirmé que « l ’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés de l ’un ou l ’autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique » et rappelle « qu ’il ne peut être dérogé aux dispositions fixant la durée légale du travail dans un sens défavorable aux salariés ».En clair, en l’absence de dérogations explicites, toute heure effectuée au-delà de 39 h doit être payée comme heure supplémentaire.
Au bout de quatre ans donc, au prix d’une bataille juridique patiente et obstinée, Marie-Christine Ponsolle a gagné sur toute la ligne, de quoi atténuer les contre-coups douloureux d’un licenciement qui sera toujours ressenti comme abusif ! Mais au-delà du cas de Marie-Christine Ponsolle, l’issue de cette affaire doit être analysée comme une défaite des politiques salariales discriminatoires des patrons à l’égard des femmes et un point d’appui pour les obliger à respecter ce principe démocratique élémentaire : « à travail égal, salaire égal. »
Un arrêt pour l’exemple
Mais la portée de cet arrêt va encore plus loin car, en la circonstance, on assiste à un véritable revirement de jurisprudence. Jusqu’à maintenant, en effet, la Cour de cassation considérait que « l ’employeur est libre, dans l ’exercice de son pouvoir de direction, et sauf discrimination injustifiée, de décider pour chaque salarié des aug- mentations de rémunération qui ne lui sont pas imposées par les contrats individuels et par la loi » (Cass.soc. 9 juillet 1985). Cela signifie que jusqu’à maintenant, le patron était libre d’accorder des augmentations à la tête du client, de développer « / ’individualisation des salaires », clef de voûte d’une politique « moderne » de gestion salariale... Pris au pied de la lettre, l’arrêt du 29 octobre de la Cour de cassation interdit de telles pratiques. C’est donc toute la politique salariale actuelle qui serait ainsi remise en cause, ce qui est plutôt réconfortant... L’objection qui s’impose immédiatement, c’est que le développement des contrats précaires empêche de revendiquer quoi que ce soit en matière de salaire. C’est vrai, en particulier pour les jeunes qui courent après un premier emploi. Pourtant, rêver n’a jamais fait de mal, au contraire ! Il n’ est pas stupide de croire qu’à l’avenir, dans le cadre d’une lutte collective et grâce à l’appui de syndicalistes intelligentes, il sera possible de s’appuyer sur cet arrêt exemplaire pour imposer 1’ égalité des salaires et l’arrêt de pratiques discriminatoires. Les bonnes nouvelles pour les salarié(e)s ne sont pas si courantes que l’on puisse négliger cette victoire remportée grâce à la volonté d’une femme déterminée. Bravo Marie-Christine !
C B.