U
NICOLAS JEANSON
NE fois n'est pas coutume : la presse n'aura pas attendu le débat parlementaire pour passer le budget « à la une ». Pourquoi ? parce que Laurent Fabius, ministre du Budget, a mis un certain empressement à présenter le projet de loi de finances dès la rentrée de septembre, à un moment où les fortes pressions sur le Franc laissaient envisager une troisième dévaluation. En annonçant très tôt que le déficit budgétaire serait inférieur à 3 % du PIB, Fabius donnait des garanties aux financiers internationaux sur les intentions durables du gouvernement français. Au gonflement de la dette à l'égard des pays étrangers (facteur d'affaiblissement du Franc), le gouvernement n'entend pas rajouter la croissance de la dette publique : tel était le contenu du message de Fabius aux capitalistes.
Message entendu ? Voire... Peu de temps après l'annonce des orientations budgétaires, les attaques contre le Franc reprenaient. Les financiers persistaient à se débarrasser de leurs francs, pour acheter des dollars : ni le geste de Fabius, ni la baisse des taux d'intérêt aux Etats-Unis (réduisant du même coup l'intérêt des placements dans ce pays) n'avaient convaincu les détenteurs de liquidités. La raison principale en est que ceux-ci mesurent leurs intérêts à l'aune de la confiance politique qu'ils accordent à un gouvernement. Et Mitterrand a beau faire pour gagner cette confiance, il n'aura jamais le visage d'un Reagan au regard des physionomistes de W ali Street. ..
De l'impossible opération séduction de Fabius, il reste en revanche un projet de budget bien austère. Et sur ce plan, la réussite est, hélas, plus grande.
Alain V ernholes, qui de longue date soutient dans les colonnes du Monde la politique de Delors, n'a pu dissimuler son sentiment de victoire. Dans un article du 3 septembre, titré « Le projet de budget pour 1983 marque le changement de cap de la poli tique économique », il écrit : « Rarement projet de budget aura aussi bien collé à la politique économique d'ensemble(...) Depuis la dévaluation du 12 juin, la stratégie du gouvernement a été pro/ondément modifiée. La lutte contre l'inflation est devenue 1 'objectif prioritaire d'une équipe qui l'avait négligée jusqu 'alors, préoccupée -jusqu 'à l'obsession - par la croissance et le chômage(. .. ) Le projet de budget 1983, bâti sur bien des renoncements, traduit complètement ce retournement. Son objectif le plus immédiat est de limiter e déficit public pour sauvagarder le Franc (...) Une chose au moins est sûre : le budget n'est plus 1 'arme privilégiée de relance dont entendaient se servir les socialistes lorsqu 'ils arrivèrent au pouvoir (.. .) Un autre fait marquant du budget est son extrême modestie en matière de ré/ormes. La pause réclamée par M. Delors fin novembre, et que M. Mauroy s'était empressé de refuser, est bien là. » Envisageant même que la rigueur budgétaire ne soit poussée trop loin, A. Vernholes se pose la question « de savoir si le projet de budget 1983 n'accompagne pas trop la nouvelle politique économique, si elle ne risque pas -tant le freinage est important -de produire des effets déflationnistes sur 1 'activité économique >> .. .
Renoncements
sur toute la ligne
Car le gouvernement n'a pas seulement comprimé le déficit budgétaire, il l'a ramené en dessous de celui des principaux pays capitalistes : 3,1 % en RF A, 6,3 % aux Pays-Bas, 11,1 % en Belgique, 12,6 % en Italie
pement )) : cette perspective restera - tions en capital des entreprises publiexemple, le système des tarifs préfé- . laïques toujours en vigueur. Bien
(par rapport au PIB). Le seul déficit inférieur à celui du budget français est celui de la Grande-Bretagne de Thatcher ... On comprend donc que le RPR et l'UDF fassent porter leur critique du projet de budget moins sur l'orientation générale que sur les hypothèses retenues pour l'élaborer (taux annuel d'inflation de 8 % , croissance du PIB de 2 %) et sur les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif, partagé par la droite, d'une réduction des dépenses publiques.
C'est d'abord un choix politique qui fonde l'austérité budgétaire. Loin de partir des besoins en services publics, le choix consiste à adapter le budget à ce qu'en attendent les capitalistes. La réduction du déficit budgétaire va de pair avec une politique économique qui limite l'engagement et l'intervention de l'Etat dans les affaires économiques. Le budget 1983 fait un pas en direction du « reaganisme » au moment où Reagan, de son côté, assouplit les rigueurs de sa doctrine. A plus court terme, la limitation des dépenses publiques entérine le refus du gouvernement d'accroître les recettes de l'Etat par des mesures touchant les capitalistes. Sans doute, le gouvernement crée-t-il une nouvelle tranche à 65 % dans le barême de l'impôt sur le revenu, mais dans le même temps, il dispense de l'impôt sur la fortune tous les patrons qui s'engagent à investir d'ici à 1984 ; ce qui faisait écrire au Monde qu'il suffira à un patron « d'investir soit cette année, soit en 1983, soit même en 1984 pour s'exonérer de l'impôt sur les grandes fortunes . En d'autres termes , même si aucun investissement n'était réalisé jusqu 'à la fin 1984, l'impôt ne serait payable qu'en fin 1985 ». De plus, l'avoir fiscal, qui fait échapper les dividendes (revenus des actions) àl'impôt sur le revenu est reconduit sous le nom de « crédit d'impôt ». Dans les recettes de l'Etat, la part venant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés a diminué d'un tiers en six ans. Quatre entreprises sur dix déclarent un bénéfice nul ou une perte afin d'échapper à l'impôt. La fraude fiscale est ainsi estimée à 90 milliards de francs.
Dans le même temps, le gouvernement multiplie les exonérations d'impôt (taxe professionnelle) et de charges sociales (désormais prises en charge par lui) en faveur des entreprises. Celles-ci ne sont évidemment pas étrangères au mouvement de fuite de capitaux qui draine environ 600 milliards de francs vers la Suisse.
Le rapatriement dans les caisses de l'Etat de tous ces fonds fuyants suffirait-il à dégager les moyens nécessaires aux services publics ? Au moins permettrait-il d'annoncer une autre politique favorable à la consommation collective. Il conduirait au seuil d'autres choix, certes plus radicaux , mais aussi plus économes. Il en serait ainsi, par exemple, d'une nette priorité donnée aux transports publics ou à la médecine sociale. Cela touche à un « autre type de dévelopdans les cartons du « programme maximum )), toujours repoussé au lendemain tant que, dans la gestion quotidienne, la majorité PS-PC ne prendra pas les plus élémentaires mesures anticapitalistes. C'est pourquoi le budget 1983 n'est pas seulement insuffisant pour répondre aux besoins immédiats, mais il est l'expression de toute une politique fondée sur le refus de s'en prendre aux capitalistes et sur des concessions successives. Il n'est pas un budget de « rigueur provisoire )), un budget serré « en attendant mieux )). Ce budget s'inscrit dans la crise sans chercher à la dénouer dans le sens des intérêts des travailleurs .
Priorité
maintenue
à la défense
nationale
Le budget ne modifie en rien les rapports du service public avec le marché capitaliste. Pour les PTT, par rentiels pour toutes les entreprises est . reconduit tel quel. Rien n'est envisagé pour résorber la sous-traitance. Enfin, aucune mesure particulière de contrôle des marchés d'équipement passés par les PTT pour leur équipement n'est prise.
La structure du budget est significative de son orientation . Ainsi, le budget 1983 fait encore une place d'honneur à la défense nationale. n faut soustraire le montant des pensions militaires pour trouver que le budget des armées est inférieur à celui de l'Education nationale ; cette petite manipulation des chiffres suffit à prouver qu'aucune mesure radicale accordant une nette priorité aux besoins sociaux sur les dépenses de destruction n'est prise par l'actuel gouvernement.
Le budget de la recherche civile progressera en volume de 17,8 %, bien davantage que l'ensemble des dépenses budgétaires. Cette recherche profitera à des secteurs tels que l'informatique, le spatial, l'aéronautique, la biotechnologie, dont les choix d'investissement et les profits restent pour une large part sous contrôle privé; c'est donc l'Etat qui prend en charge une partie des dépenses de recherche que les entreprises jugent trop coûteuses. De même, les crédits à l'industrie augmentent de 23,4 % . « Ils doublent si l'on ajoute les dotaques, véritable force de frappe industrie/le. Cès dotations atteignent JI milliards de francs . L 'Etat apporte ainsi les moyens importants pour dynamiser 1 'investissement du secteur public et privé » (source ministérielle). Or, ces généreuses dotations se font au moment même où l'Etat verse des indemnités aux actionnaires des entreprises nationalisées (55 milliards de francs au total).
Parmi les crédits dégagés pour l'emploi, une partie importante sera consacrée à la prise en charge par l'Etat des cotisations patronales : « 890 millions de francs faciliteront 1 'entrée en apprentissage par la poursuite des exonérations de charges sociales . » Ou encore : « 1 900 millions de francs seront destinés à la prise en charge par l'Etat d'une fraction des cotisations sociales supportées par les en -treprises du secteur textile et de 1 'habillement qui prennent des engagements en matière d'emploi et d'investissement », etc.
Il faut également souligner que le budget de l'Education nationale reconduit les crédits publics à l'enseignement privé, en vertu des lois antiplus, tandis qu'aucune classe ou école publique ne peut s'ouvrir sans que les crédits n'en aient été préalablement prévus, il en va différemment dans le privé: celui-ci a l'étonnant privilège de pouvoir se développer sans contrôle, avec l'obligation pour l'Etat de le financer à fonds perdus ! dix-huit mois après le l 0 mai c'est donc la rigueur pour le public et le laxisme pour le privé.
Au chapitre des dépenses, l'heure est « aux économies et au redéploiement des dépenses ». Officiellement, il s'agit pour l'Etat « de dépenser mieux avant de dépenser plus ». Ces bonnes intentions se traduisent par des mesures comme la cessation de l'utilisation de la première classe pour les déplacements en avion des hauts fonctionnaires, ou la diminution du nombre de véhicules administratifs, ce dont ne se plaindront pas les travailleurs de la fonction publique. Mais elles signifient dès maintenant dans les ad-
ministrations une « chasse aux gas- 1 raient sur les collectivités territoriales
La faiblesse des créations de pos- · contentement parmi l'ensemble des une fonction publique locale, reporte- ; le rattrapage intégral du pouvoir pis » avec son lot de tracasseries.
Les créations d'emplois budgétaires seront limitées à 12 900. Dans l'Education nationale, il n'y aura que 4 400 créations, plus de trois fois moins que dans le précédent budget : aucune création de postes d'instituteurs, quelques centaines seulement pour les CES et lycées où la dernière rentrée a pourtant fait apparaître un déficit important en enseignants. Le maintien dans l'enseignement secondaire général d'élèves auparavant rejetés aboutit au gonflement des effectifs initialement prévus : plus 40 000 dans les CES, plus 15 000 dans les lycées. Cette courbe ascendante devrait poursuivre son tracé à la prochaine rentrée. Or, les prévisions budgétaires sont fondées sur une hypothèse inverse ! Le ministère justifie cette faible dotation budgétaire par la priorité donnée aux LEP ( + l 200 postes dans ce secteur). Mais, outre que la « priorité » signifie ici « exclusivité », elle aboutit à un résultat très insuffisant pour les LEP eux-mêmes. Il manquait 3 000 postes en cette rentrée, simplement pour assurer tous les enseignements et maintenir les effectifs dans les classes au niveau de l'an dernier.
Même constat dans les PTT. C'est pourtant sur l'augmentation des effectifs employés que la plupart des luttes des postiers se sont déclenchées. La direction des PTT avait elle-même évalué à 11 500 le nombre d'emplois à créer, simplement pour assurer le service (tournées non couvertes, guichets fermés, etc). Elle a recourt aux heures supplémentaires (qui annulent largement l'effet de la réduction du temps de travail), sans pouvoir attribuer aux postiers les journées de récupération auxquelles les heures supplémentaires leur donnent droit. En septembre, un million de journées à rendre s'étaient ainsi accumulées. Or, aucun emploi n'est créé dans les PTT. En revanche, le budget créé 2 000 emplois au ministère de l'Intérieur, et 1 000 emplois pour la gendarmerie ...
Il faut ajouter à ce tableau, un (( redéploiement des effectifs entre administrations n.
Si la titularisation des fonctionnaires des catégories C et D est prévue pour les deux ans qui viennent, celle des catégories A et B est reportée au moins à 1984 pour s'étaler ensuite sur plusieurs années. De plus, les projets de réforme du statut des fonctionnaires, visant à distinguer entre une fonction publique d'Etat et la charge de la titularisation d'un nombre important de fonctionnaires. Y seraient-elles alors disposées, et à quelles conditions ? Pour une mobilisation d'ensemble des fonctionnaires !
tes a plusieurs conséquences : d'abord de ne pas améliorer, voire dégrader les conditions de travail. Déjà, les PTT prévoient une augmentation du trafic de 2 % pour 19 8 3. Il est certain que les effectifs dans les classes des établissements scolaires s'éloigneront davantage de l'objectif des 25 élèves par classe. La qualité des services publics restera en l'état, sans changement pour l'usager. Tout espoir d'une réduction du temps de travail est annihilée. Déjà, dans de nombreux services, la réduction à 39 heures s'est traduite par l'intensification des cadences de travail, faute d'embauches. Enfin, ce budget pérennise le système de l'auxiliariat car les administrations finissent par y recourir quand la charge de travail non assurée les y accule.
Les crédits de fonctionnement sont aussi mis à l'heure de l'austérité. Dans l'Education nationale, ils n'augmenteront que de 5,8 %. Or, c'est sur ces crédits que les écoles payent, par exemple, le fuel nécessaire à leur chauffage. Ne devrait-il pas augmenter d'au moins 8 % ? Il faudra donc rogner sur le matériel pédagogique pour maintenir la température.
Il n'y a donc pas dans le budget 1983 de quoi répondre aux revendications des fonctionnaires. La perte du pouvoir d'achat pour 1982 se montera à 4 % environ par rapport à l'indice INSEE. L'abandon de toute indexation en 1983 en fera une perte définitive. Le gouvernement entend donner l'exemple aux patrons, en montrant sa détermination à l'égard des fonctionnaires. C'est pourquoi, tandis que les patrons du privé attendaient les résultats de la négociation dans le public pour s'engager dans le déblocage, Anicet Le Pors a rapidement et unilatéralement tranché la négociation avec les syndicats de fonctionnaires. Il faut donc que les travailleurs de la fonction publique interviennent par la lutte, pour exiger d'achat, le maintien de l'indexation des salaires sur les prix.
De même, sur le plan des effectifs, les besoins exprimés dans de nombreuses luttes ne trouveront pas de réponse dans le budget 1983.
C'est donc une mobilisation d'ensemble de tous les fonctionnaires qui est d'actualité : leurs revendications sont communes et se heurtent toutes à la politique d'austérité du gouvernement. Or, ni des journées d'action qui se résument à la distribution d'un tract syndical, ni des grèves par catégorie ou par syndicat ne sont de nature à exprimer l'accumulation du méfonctionnaires. Ainsi, le 23 septembre les fédérations sa~té et interco de la CFDT organisaient leur journée d'action ; le 7 octobre, c'était au tour de la CFDT-PTT de se lancer dans la grève ; les 13 et 14 octobre, l'U G FFCGT organisait ses journées d'action ; le 19 octobre, le SNES-FEN avait sa propre journée ; le 22 octobre, grève des fédérations de fonctionnaires FO ; le 26, grève de la CFDT dans la fonction publique, et le 28 nouvelle journée d'action de la CGT dans la fonction publique.
Le moment est donc venu d'organiser une mobilisation unitaire, recourant au seul moyen d'action à la hauteur des enjeux : la grève nationale. Une telle initiative de riposte à l'austérité salariale poserait en termes plus favorables la mobilisation pour un autre budget 1983 que celui projeté par le gouvernement. Ceux qui n'aiment la grève que découpée en tranches trouveront-ils de bonnes raisons pour refuser -ce qui serait le moins - une grande manifestation des fonctionnaires à Paris, en direction de la majorité parlementaire PSPC, avant le vote du budget 1983? Posons-leur la question !