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'EVOLUTION du programme du PS en matière de protection sociale est indéniablement orienté à droite, vers toujours plus d'austérité pour les travailleurs. Il n'en reste pas moins que les trois ministres socialistes, Nicole Questiaux, Pierre Bérégovoy - flanqués de Jack Ralite à la Santé, puis sans adjoint PCF à partir de juillet 1984 - et Georgina Dufoix, ont fait preuve d'une assez remarquable continuité, notamment sous l'influence de Jacques Delors. Tous trois ont contraint les travailleurs à plus de sacrifices, ont épargné, mais pas complètement, les capitalistes et ont cherché à répartir l'effort en frappant davantage les salaires élevés et moyens, mais aussi dans une mesure non négligeable les bas salaires. Le programme du PS en 1980
Bien qu'elles n'aient pratiquement été suivies d'aucun effet, il convient de revenir sur les grandes lignes de la proposition de Loi déposée par le PS en 1980, jugée d'ailleurs « maximaliste » par le courant « réaliste » de la gauche. Prenant alors à rebours l'idéologie productiviste, le PS affirmait que bien se soigner, se protéger contre le chômage, aider les familles démunies, s'occuper des personnes âgées, des enfants ou des handicapés (( ce n 'est pas une charge pour l'économie, c'est sa finalité même )). Le progressisme du PS allait jusqu'à affirmer que la protection sociale devait à l'avenir ((satisfaire les besoins économiques prioritaires, réduire les inégalités de revenus et permettre le développement des activités non marchandes par une socialisation de l'of fre )).
Le PS ne proposait rien de moins que réaliser par étapes : l'harmonisation des divers régimes dans le respect des droits acquis ; l'unification des risques
Daniel LACAZE dans la Sécurité sociale, y compris les retraites complémentaires et l'assurance chômage. Ce cadre fixé, le PS promettait aux travailleurs la revalorisation de 50 % en deux étapes des allocations familiales, le minimum vieillesse et le «minimum social » à créer, (chômage, handicap) au moins égaux à 80 % du SMIC, la retraite dès soixante ans ou progressivement anticipée couplée avec une réglementation des cumuls emploi-retraite, la réduction à 20 % du ticket modérateur pour aller vers la gratuité des soins.
Une seule caisse par département, gérée par les représentants élus des assurés, devait gérer toute la protection sociale : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, vieillesse, prestations familiales et chômage.
La même proposition de loi prévoyait le financement de ces réformes par le déplafonnement des cotisations de Sécurité sociale, l'instauration d'impôts d'affectation sociale sur la valeur ajoutée des entreprises et les consommations nuisibles à la santé, et une aide accrue de 1 'Etat.
Pour tempérer le malaise né de la comparaison entre le programme de 1980 et la gestion de 1981-1986, il convient de remarquer que les 101 propositions de Mitterrand en 1981 étaient bien plus prudentes, se bornant à quelques promesses précises sur les allocations familiales , le minimum vieillesse et la suppression des cotisations sur retraites. Il est absolument certain que cette dernière promesse non tenue a arraché à Giscard de trés nombreuses voix des retraités le 10 mai 19 81, et que ces voix de retraités ont rapidement quitté la gauche par la suite. Les retraités, bien plus que les salariés actifs, sont sensibles à des attaques contre leur protection sociale, c'est une des leçons des remous provoqués par les mesures Séguin et du succès de la manifestation CGT du 22 mars 1987. Or, le PS, en ce
qui concerne les retraités, a brûlé ses cartouches.
Entre Nicole Questiaux qui ne voulait pas ((être le ministre des comptes de la Sécurité sociale)) et Pierre Bérégovoy (( qui sait compter)), la polémique est restée verbale, et dans les actes de gestion c'est bien une certaine continuité qu'il faut constater. Après la majoration du SMIC et des prestations familiales, le Conseil des ministres du 10 novembre 1981 décidait un train de réformes importantes, à la fois pour ce qu'elles accordaient aux travailleurs dans la foulée du 10 mai et en ce qu'elles annoncaient la suite. Le tournant du 10 novembre 1981
Les prestations maladie sont alors améliorées pour les prothèses, lunettes, soins dentaires, et les dispensaires bénéficient d'un ajustement de tarifs, ce qui n'est pas mauvais pour la médecine sociale. Surtout, le minimum vieillesse est porté à 2 000 F le 1er janvier 1982. Les pensions de réversion sont portées à 52% de la pension propre, les cumuls emplois-retraite sont limités.
Bien entendu, la droite se met à hurler qu'on jette l'argent par les fenêtres, mais les mesures du 10 novembre 1981 seront supportées essentiellement par les salariés (le précompte maladie passe de 4,5 à 5,5 %), marginalement par les médecins (hausse ralentie de honoraires), les entreprises ( déplafonnement total de la part patronale maladie)... et les automobilistes (la taxe Sécu passe de 6 à 12 % ). La ligne directrice delorienne, (( épargner les entreprises et taxer les ménages )), est déjà tracée. Ces mesures étaient en retrait des propositions du ministre de la Solidarité nationale en septembre 19 81 , baptisées ((pistes de réflexion pour les partenaires sociaux)). L'éviction de Nicole Questiaux le 29 juin 1982, même si les raisons précises n'en ont pas été révélées, sanctionnait de toute évidence un débat politique au sein du PS (et du gouvernement) qui préparait le tournant symbolisé par l'adoption du mot d'ordre de « rigueur » à l'été 1982.
Mais, bien que l'amélioration des prestations réalisée en 1981 soit quantitativement à peine supérieure à ce que Giscard faisait en 197 5, le financement ne suit pas. C'est que PS et PCF comptaient sur la relance et l'arrêt du chômage. Il faudra le prélèvement de 1 % sur les revenus de mars 1983 et mars 1984 pour atteindre l'équilibre. Incapable de maîtriser le chômage, bridée par la consigne de Mitterrand tendant à la baisse des prélèvements obligatoires, la gauche, puis le PS seul, court après l'équilibre de la Sécurité sociale. La rigueur de 1983 n'innove donc pas en ce qu'elle frappe les travailleurs, mais seulement en ce qu'elle s'accompagne en plus d'une réduction des prestations : le ticket modérateur de kinésithérapie est porté à 40 %, le remboursement des médicaments dits de confort est supprimé. Les prélèvements sociaux nouveaux frappent les fonctionnaires, les chômeurs et les préretraités (dés 1982 !) et le 1% touche tous les revenus, à l'exception toutefois des plus faibles - Chirac n'aura pas les mêmes scrupules en 1987.
Mais à partir de 1983 ces prélèvements sociaux ont deux objectifs : renflouer la Sécu et l'UNEDIC ; réduire le pouvoir d'achat afin de freiner les importations. Par la suite, Pierre Berégovoy et Georgina Dufoix se contenteront de mesures d'économie, dont les travailleurs hospitaliers feront notamment les frais (le budget global). Le « livre blanc » du PS üuin 1987)
La direction du PS choisit aujourd'hui de défendre sa gestion de la Sécurité sociale de 1981 à 1986 comme la moins défavorable possible aux travailleurs. En réalité Chirac s'est bel et bien engouffré par la voie ouverte par la gauche : hausse des cotisations salariales, impôt sur le revenu, réduction des prestations en y ajoutant de somptueux cadeaux aux plus privilégiés. S'agissant des propositions du PS, on ne peut qu'admirer la modération : il faut plus de croissance, de rigueur, de solidarité, maîtriser les dépenses de santé, adapter le système de retraites, mettre fin aux inégalités.
Les travailleurs apprécieront avec quelque inquiétude les promesses de rigueur dont on sait qu'elle s'opère surtout à leurs dépens. La « planification » sanitaire régionalisée, compte tenu de l'expérience, pourrait bien être le cadre d'une double rigueur, l'une de dimension nationale, l'autre de dimension régionale.
On craindra surtout pour les régimes spéciaux de retraite, réputés au PS comme des régimes de privilégiés, puisque le seul engagement ferme ne concerne que (( les retraites déjà liquidées )), mais il est admis qu'il faudrait reconsidérer (( dans chaque cas quelles seront les catégories sociales dont la situation serait modifiée )) ; on est loin du programme de 1980 envisageant la fusion des régimes dans le respect des droits acquis.
Par ailleurs, le principe de déplafonnement est réaffirmé : ce sera assez facile pour les allocations familiales (il n'y a qu'un seul régime) , mais en ce qui concerne la vieillesse, la complexité de l'édifice régime général -régimes spéciaux-régimes complémentaires est telle qu'on ne voit pas la possibilité d'une réforme d'ensemble sans que des catégories entières de travailleurs en fassent les frais. Le principe du déplafonnement ne saurait être contesté dès lors que l'harmonisation des retraites est opérée dans le cadre du maintien des acquis. Or, dans un contexte d'attaques contre les travailleurs « privilégiés >> ou « nantis », de dénonciation des « charges des entreprises », dont les échos ne sont pas minces au sein du PS, on devine à qui sera demandé l'effort. Celui-ci se traduisant soit par des cotisations accrues, soit par les révisions en baisse des prestations qui se dissimulent généralement sous l'avenant vocable «harmonisation >> . Il reste cependant au PS une certaine marge de recettes compte tenu de l'interruption de la mise en œuvre du rapport « Maillet >> pour cause de blocage des prélèvements obligatoires ; cela pourrait se traduire par des contributions assises sur les primes des fonctionnaires, les indemnités journalières, les pensions d'invalidité. Mais, compte tenu des fantastiques besoins de financement, la promesse du déplafonnement pourrait bien, cette fois, mais à quel prix, être tenue.
Daniel Lacaze