Une loi non appliquée

Au moment même où la majorité des suisses se prononçait par referedum (1), contre la libéralisation de l'avortement se tenait à Berne le « Congrès de la Fédération mondiale des médecins pour le respect de la vie humaine ». Les représentants de 24 pays y étaient présents ; parmi eux, le Pr Soutoul, médecin bien connu de « laissez-les vivre », pour la France. Ce congrès lui donna l'occasion, une fois de plus, de faire le procès de la loi Veil, loi « criminelle ».

On aurait tort de traîter cette « internationale » des médecins réactionnaires comme une bande de vieux fous sans pouvoir. A l'initiative de campagnes, qui dans certains pays ont pris un caractère massif (en Grande-Bretagne, par exemple), ils ont obtenu la remise en cause d'un certain nombre d'acquis sur l'avortement, (aux U.S.A. par exemple). L'austérité, la chute du taux de natalité, sont des données qu'ils ont exploitées pour se faire entendre du pouvoir.

Malgré l'ouverture de la campagne électorale en France, nous serons obligés de nous confronter à ce type de courant. Pour s'en convaincre, il suffit de considérer le sabotage ouvert de la loi sur l'avortement dans les hôpitaux, sous le couvert de la clause de conscience. On appelle « clause de conscience, le droit des mé-decins, pour des raisons de « conscience », de refuser de pratiquer des avortements. Les chefs de service ont le droit de refuser aussi qu'ils soient pratiqués dans leur service par tout autre médecin d'accord, volontaire, pour les faire. Le congrès de « laissez-les-vivre », à Montrouge, le week-end du 30-31 oct. confirme la volonté de ce regroupement de type fasciste de se jeter dans la bataille électorale, avec comme objectif avoué de remettre en cause les acquis pourtant bien minimes de la loi Veil de 1975.

Enfin, la commission épiscopale de la famille vient de publier, comme par hasard, une note contre l'avortement intitulée (2) « ouvrir les yeux » et dans laquelle, hypocritement, ils s'interrogent : l'autorisation d'avorter donnée à une femme n'est elle pas « une condamnation à mort » ?, une « ombre de mort », » ne couvre-t-elle pas à présent une partie des lieux où les enfants voient le jour, et la joie de ceux qui y travaillent, n'en est-elle pas ternie » ? « Au risque d'être incompris », affirment-ils, « des chrétiens refusent que l'interruption volontaire d’une vie (!) ne devienne un acte banal, insignifiant, voire une méthode de contraception » A croire aujourd'hui que les femmes, guillerettes, iraient par centaines de milliers se faire avorter à l'hôpital ! comment peut-on affirmer cela au moment même où l'INED (Institut national d'études démographiques) vient d'annoncer qu'il y aurait eu en 1976, 136 000 avortements déclarés, pratiqués soit à l'hôpital, soit dans des cliniques privées !

Et les 500 000 autres, comment se font-ils, où se font-ils ? L'enquête ne peut le dire (3). Et pour cause !

On sait très bien que le petit nombre d'avortements déclarés n'est pas dû à une progression fulgurante de la contraception. Dernièrement encore on apprenait que seules 25 % des femmes prennent la pilule.

Les restrictions mêmes de la loi, ont renvoyé des milliers de femmes soit au trafic des cliniques privées, soit pour les plus fortunées, au séjour en Angleterre, soit tout simplement à l'avortement clandestin.

C'est une chance si les femmes arrivent à remplir les conditions qui leur sont imposées : consulter une première fois, « réfléchir » pendant une semaine, renouveler la demande par écrit après avoir pris l'avis de conseillères agrées qui ne délivrent l'attestation que si vous n'êtes pas mineure, si, étrangère, vous pouvez attester que vous résidez là depuis au moins six mois, si vous n'avez pas dépassé les dix semaines fatidiques...

Encore faut-il que l'on puisse vous recevoir à l'hôpital.

Les listes d'attente sont tellement longues dans les hôpitaux qui pratiquent l'avortement que la plupart des femmes « choisissent » souvent d'« elles-mêmes » de se rendre à la clinique privée la plus proche. L'avortement reviendra peut-être à 2 000 F (contre 800 F environ à l'hôpital, lorsqu'il y a anesthésie), mais comme disent certaines, « là au moins on ne fait pas d'histoire ».

D'après une enquête du planning familial, seuls 43,4 % des avortements sont réalisés à l'hôpital contre 45 % dans les cliniques privées ; 6,5 % des avortements se font à l'étranger, et 4 % se feraient encore de manière clandestine...

Depuis cette enquête la situation n'a pu que s'aggraver.

En effet, la politique d'austérité frappe de plein fouet les services publics, les hôpitaux en particulier. Compression de personnel, réduction des crédits de fonctionnement s'opposent même à l'application de la loi telle qu'elle est. Dans sa conférence de presse sur les femmes, Madeleine Vincent (membre du BP du PCF) ne disait-elle pas que dans le budget, les crédits prévus pour appliquer la loi Veil avaient baissé de 50 % cette année. A l'hôpital de Saint Denis, dans la banlieue ouvrière, les médecins, pourtant progressistes, se sont résignés l'an passé à ne plus pratiquer d'avortements par la méthode Karman, pendant un mois, faute de personnel. A Nantes, vient d'être refusée la création d'un centre d'interruption de grossesse. Nous savons que même là où les avortements sont pratiqués, ils le sont dans des conditions déplorables.

Jean Nicolas dans son livre « questions de femmes » le dit très bien : « si te chirurgien ordinaire et le gynécologue-accoucheur commun condescendent à vous avorter, soyez reconnaissante, mais surtout n'ouvrez pas ta bouche, taisez-vous : vous n'êtes pas là pour demander, pour essayer d’obtenir quelques explications. Vous êtes entre leurs mains un objet un peu répugnant qu'il faut bien soigner parce que vous avez la loi pour vous, mais ils pensent souvent au fond d'eux-mêmes que vous n'êtes qu'une salope », une inconsciente inéducable. Ils vous font payer l'avortement auquel vous avez droit quelles que soient les circonstances qui vous y ont poussée, en vous culpabilisant, à la manière de ces maîtres qui, il n 'y a pas si longtemps, faisaient cureter à vif les femmes qui comme ils disaient, s'étaient « tring/ées ».

Comment croire que dans ces conditions, puisse se réaliser ce que le gouver-nement appelle « l'information sexuelle ». Manipulées, culpabilisées, « conseillées » (très mal généralement), rares sont les femmes qui reviennent à la consultation planning. Encore plus rares sont celles qui osent et ont les moyens de poser des questions, de revendiquer d'être traitées autrement que comme des enfants débiles. D'ailleurs rappelle Jean Nicolas « Du fait de la clause de conscience, nous taisons partie de ces médecins, la minorité infime des gynécologues accoucheurs qui acceptent de faire entrer dans leur pratique générale les I.V.G. Autrement dit, des gens qui étaient des éducateurs nécessaires à la prévention de l’avortement sont devenus par la force des choses et par la médiocrité de la loi des « avorteurs à temps plein », ce qu'ils n'ont jamais souhaité... »

Les femmes, les médecins et le personnel médical sont confrontés à un dilemme permanent : accepter de gérer la pénurie pour répondre à la demande des femmes dans les pires conditions, ou... renvoyer les femmes aux cliniques privées en sachant qu'elles y seront exploitées, maltraitées. En dehors de cette alternative effrayante, ne reste que la lutte qui a permis d'ailleurs d'obtenir certains résultats : à l'hôpital Saint Vincent de Paul par exemple à Paris ou à St. Denis, dans la banlieue parisienne. A St Vincent de Paul, un centre d'I.V.G. (intervention volontaire de grossesse) devait ouvrir. Les locaux étaient construits, l'équipe médicale et le personnel étaient prévus, les crédits débloqués. Tout fut remis en cause...

La CFDT de l'hôpital appela à créer un collectif pour obtenir l'ouverture du centre d'Orthogénie.

La mobilisation a commencé en Mars dernier proprement dit. Ce n'est qu'à la fin du mois de septembre que la DDASS (délégation départementale de l'action sanitaire et sociale) accepta de conven-tionner le centre d'orthogénie ! Entre temps il il avait fallu de nombreux meetings à l'hôpital et dans le quartier, des délégations massives, une pétition etc pour obtenir satisfaction. En dehors de la CFDT, ont participé au collectif unitaire : le Planning familial, le groupe femme du 14e, les organisations d' extrême-gauche (L.C.R.-O.C.T.), le PSU, le PS.

Mais rien n'est encore garanti ; lorsque ce centre d'Orthogénie verra réellement le jour, il faudra se battre disent les femmes du 14e pour que le problème de la contraception ne soit pas traité comme un « problème médical » comme un autre. Il faut qu'il y ait des débats collectifs avec les femmes sur leur sexualité etc. Il faut qu'il y ait un véritable accueil. « Nous luttons contre la consultation type : médecin / patient... »

A St Denis la situation ressemblait sur bien des points à celle de St Vincent de Paul. Voilà deux ans qu'existait l'agrément officiel pour l'ouverture du centre d'orthogénie, mais on ne voyait rien venir. Quant fut suspendue provisoirement la pratique des avortements par la méthode Karman, faute de personnel au début de l'année 1977 les groupes femmes ainsi que la CFDT se mobilisèrent. Un collectif unitaire comprenant la CFDT, les groupes femmes, le Planning, le S.M.G. (Syndicat de la Médecine générale), les femmes du PS, fut constitué. Du mois d'avril au mois de juillet, les réunions se sont multipliées, une pétition fut signée un peu partout... Mais l'élément décisif, fut l'intégration par le personnel de l'hôpital dans sa plate-forme de lutte, de l'exigence du centre d'orthogénie au cours des grèves importantes qu'il développa, pour imposer entre autres la nomination d'un personnel supplémentaire et cela, malgré la méfiance de la CGT et de la municipalité communiste. C'est ainsi que le directeur vient de s'engager à installer le centre d'orthogénie au quatrième étage désaffecté (!) de l'hôpital ; quel personnel supplémentaire est prévu pour le faire fonctionner ? Cela, on ne le sait pas encore. Comment sera organisé l'accueil des femmes ? On verra... Les groupes femmes de St Denis, le planning, la CFDT et les médecins du SMG se promettent bien de contrôler la manière dont tout cela se mettra en place... En attendant, il va falloir imposer l'ouverture effective du centre d'Orthogénie. Ce n'est pas encore gagné. Le PC, la CGT demeurent très sectaires en général vis-à-vis de ces luttes concrètes menées à la base, dans lesquelles, ils sont amenés à rencontrer des militants d'extrême-gauche. Cela est bien souvent un obstacle pour obtenir satisfaction. __

En effet ils influencent et organisent une grande partie du personnel. Dans les luttes à St Vincent de Paul ou à St Denis, tout le monde a regretté leur absence sans pouvoir les obliger à rejoindre la mobilisation unitaire. Néanmoins il faut pour inciter à l'action les militants de ces organisations prendre à là lettre les mesures proposées dans les plates-formes syndicales. La commission nationale santé du PCF vient de sortir un petit livre « prendre soin de la santé » dans lequel on peut lire, parmi les mesures proposées :

a) La création de 1 000 centres de contraception, notamment dans les grandes entreprises employant un nombre important de femmes, dans les quartiers et les cités populaires, dans les villages ainsi que l'organisation de consultations au sein des structures sanitaires existantes.

b) une campagne d'information nationale et permanente, etc...

c) des mesures doivent être prises par l'état afin que dans chaque établissement hospitalier public, en liaison avec les servi ceè de gynécologie et d'obstétrique, en procédant éventuellement aux nominations nouvelles nécessaires, il puisse être donné satisfaction, dans les délais prévus par la loi, à toutes les demandes d'interruption volontaire de grossesse qui devront êtr e prises en charge à 100 % par ta sécurité sociale (c'est la première fois que cela est exigé par le PCF)

Des crédits supplémentaires d'équipements de fonctionnement seront alloués aux hôpitaux publics afin de leur assurer les moyens d'application des lois sur la régulation des naissances et sur l'I.V.G. »

Il est possible et nécessaire aujourd'hui, en s'appuyant sur l'ensemble des modifications proposées par les organisations ouvrières (Syndicats — Planning — Partis,) à la loi Veil qui n'a été votée que pour 5 ans, d'ouvrir un débat national qur la question de l'avortement en exigeant que les femmes puissent en tant que telles faire leurs propositions, de modification de loi y compris, et se prononcer sur l'ensemble des propositions.

Pourquoi ne serait-il pas possible localement sur la base d'un bilan de l'application de la loi sur un hôpital, dans une localité, de proposer une action unitaire pour obtenir satisfaction.

C'est sur la base de telles expériences que pourra se construire une mobilisation nationale unitaire.

(1) de 25 Septembre dernier.

(2) cf. Le monde du 21 octobre.

(3) On estimait à environ 800 000 ie nombre d'avortements clandestins avant le vote de la loi libéralisant l'avortement.

Le mouvement choisir demande :

Le remboursement intégral de la de l'avortement

La liberté de l'avortement jusqu'à la 15e semaine. La suppression de toute condition à l'intérieur de ce délai, suppression de l'autorisation parentale pour les mineures, plus d'attestation de résidence d'au moins trois mois pour les étrangères. Le développement de l'information (émission de télé).

L'aménagement de la clause de conscience : les médecins refusant de pratiquer des avortements en font déclaration sur une liste déposée à la DASS...

Dans leurs plates-formes, la CGT et la CFDT réclament : le remboursement à 100 % des I.V.Q., la création de centres d'orthogénie et de consultations spécialisées.

La CFDT précise, elle qu'elle revendique « la création de centres de santé et d'orthogénie (quartiers, localités) où les rapports soignants — usagères -usagers permettent à ces derniers de maîtriser individuellement et collectivement leur état de santé...

Dans sa proposition de loi sur les femmes le PC se propose :

« améliorer » la loi de 1975 : « Les démarches pour le recours à l'avortement doivent être simplifiées... il conviendrait de porter jusqu'à 12 semaines le délai au cours duquel peut s'effectuer l'interruption de grossesse.

Le mouvement choisir demande

Dans leurs plates-formes, la CGT et la CFDT réclament

Dans sa proposition de loi sur les femmes le PC se propose

Notes

1. (1) de 25 Septembre dernier.
2. (2) cf. Le monde du 21 octobre.
3. (3) On estimait à environ 800 000 ie nombre d'avortements clandestins avant le vote de la loi libéralisant l'avortement.