Sous la pression des mouvements féministes et des mobilisations de masse réclamant la liberté de l’avortement et de la contraception, qui marquèrent la fin des années soixante et le début des années soixante -dix, divers gouvernements d’Europe et d’Amérique du Nord avaient été contraints de faire certaines concessions sur le plan légal.
Mais croire que cela amènerait les gouvernements les plus réactionnaires à suivre le mouvement et que les lois restrictives en question ouvraient une voie royale au droit des femmes de décider librement si oui ou non, elles veulent des enfants, c'était ne pas compter avec les courants d’extrême droite — grands défenseurs de la vie des fœtus — qui se sont renforcés depuis.
Mais la bourgeoisie internationale est surtout confrontée à des problèmes économiques minant toute possibilité de concrétisation des lois sur la question de la contraception et de l’avortement, là où elles ont été modifiées. Et elle s’appuie en général sur des arguments idéologiques réactionnaires pour justifier sa politique rétrograde. Cela ressort très bien des déclarations de certains représentants des partis de la droite — Chirac en tête — à l’occasion de la campagne pour les élections du Parlement européen. Dans le cadre de la crise économique et sociale, loin de débloquer les crédits nécessaires cet effet, parlements et gouvernements ne cessent en effet de rogner sur les budgets affectés aux secteurs sociaux et au secteur hospitalier tout particulièrement (fermeture de certaines unités — et en premier lieu des services gynécologiques — réduction du personnel, augmentation du coût des prestations médicales, etc.).
En France, par exemple, cette politique d’austérité est menée tambour battant par l’actuel ninistre de la Santé, la même Mme Veil qui proposa an projet libéralisant la loi sur l'avortement voici quatre ans...
En Italie, la loi passée l’an dernier est inapplicable, faute de crédits, de lits disponibles et de personnel prêt à l’appliquer. Dans 70 % des cas, les médecins se retranchent derrière ladite « clause de conscience » pour se refuser à faire des avortements et la majorité du personnel hospitalier en fait autant, soit pour des raisons idéologiques, soit pour éviter une surcharge de tâches qui n’est compensée ni pæ une quelconque amélioration de l’infrastructure ni par l’engagement de nouveaux travailleurs.
En Grande-Bretagne, cela fait des années que les femmes ont pu se rendre compte à leurs dépens que, pour avorter dans un hôpital public, il fallait s’inscrire souvent... des mois à l'avance. Ce qui fait les beaux jours des cliniques privées pratiquant des prix exorbitants.
Les attaques de l’Église et de l’extrême droite
A tout cela s'ajoute la campagne de plus en plus agressive des partisans de Laissez-les-vivre. A l’image de ce qui se passe aux USA, ceux<i ont en effet renforcé leur propagande ces derniers temps, se donnant même les moyens de coordonner systématiquement leur action. Depuis les congrès internationaux des médecins débattant gravement du problème de « l’âme du fœtus » qui se sont tenus en Suisse, en France et en Grande-Bretagne, jusqu’aux tracts identiques distribués à Londres et à Bruxelles en passant par la diffusion en diverses langues du livres Des bébés à brûler, accusant certains médecins de faire des avortements pour procéder à des « expériences » sur les fœtus ou même pour en faire du savon (sic !), tout montre que les forces réactionnaires sont à l’œuvre pour tenter d’imposer le silence aux exigences des femmes ainsi qu’un retour en arrière sur le plan légal, là où la loi a été libéralisée.
Et les homélies du pape et de tous les évêques de la « Sainte-Eglise » depuis que celui-ci a lancé sa campagne sur le « droit de l'enfant à naître » n’ont fait que renforcer leur détermination. Leurs propos ont apporté un soutien inespéré à tous les courants anti-avortement qui se développent au niveau international et en Europe en particulier :
— à l’extrême droite espagnole qui clamait haut et fort son opposition totale au droit à l'avortement durant les récentes campagnes électorales ;
— au Parti démocrate-chrétien qui,
<2
DOSSIER : LES FEMMES EN EUROPE en Suisse, lance actuellement une initiative pour le « droit à la vie » ;
— au courant qui, en France, trouve la loi Veil trop libérale et voudrait qu’on la supprime ; « ~nx qui en Belgique, encouragent la politique répressive des autorités à l’égard non seulement des médecins mais également des femmes transgressant la loi.
C’est l’ensemble de cette situation qui permet d’expliquer à la fois la non application des lois passées dans divers pays et les tentatives de revenir en arrière sur le plan légal. C’est cette situation qui explique que la loi n’ait toujours pas été modifiée dans une série de pays européens (Suisse, Belgique, Hollande) ou l’ait été dans un sens tellement restrictif que tout droit des femmes à avorter continue à être nié (Allemagne, France, Luxembourg).
Mais les femmes ont montré qu'elles n’étaient pas prêtes à attendre patiemment et indéfiniment qu’on veuille bien leur accorder ce que beaucoup d’entre elles considèrent comme un droit démocratique élémentaire. La multiplication des mobilisations au niveau local ou national, ces dernières années, est là pour en témoigner.
Dans de nombreux cas cependant, elles n’ont pas réussi à faire reculer la bourgeoisie ni à mettre un terme aux attaques de l’extrême droite, car la passivité des organisations ouvrières et le refus des directions de s’engager dans la bataille ont contribué à isoler leurs luttes et à décourager de nombreuses féministes.
Le mouvement ouvrier sous la pression des masses
Pourtant, la preuve a été faite dans plusieurs pays qu’il était possible d'impliquer les organisations ouvrières et que leur soutien — et parfois leur participation active — à la lutte « pour le droit de choisir » avait un effet décuplé dans la prise de conscience et l’engagement militant sur cette question chez les femmes des couches les plus exploitées et chez les travailleurs en général.
Le travail patient effectué en Grande-Bretagne aussi bien par le NAC (Campagne nationale sur l’avortement) que par le LARC (regroupement pour le droit à l’avortement au sein du Parti travailliste) a porté ses fruits et s’est traduit, en novembre dernier, par une conférence rassemblant quelques 400 délégué(e)s des principaux syndicats anglais. Ceux-ci votèrent leur soutien a la campagne engagée par le NAC pour la multiplication de centres de jour pour l’avortement ainsi qu’à la Journée internationale d’action du 31 mars 1979.
Mais surtout, la conférence mandata les délégués pour qu’ils impulsent l'organisation d’une manifestation du mouvement ouvrier au cas où le Parlement ferait le moindre geste pour limiter la loi sur l’avortement.
Certes, il reste à obtenir que cette orientation des syndicats se traduise dans les faits. Cependant, les initiatives impulsées par les féministes du NAC, depuis qu’en 197) certains députés ont commencé à remettre la loi en question, ont d'ores et déjà obligé le Parti travailliste après une longue bataille, à appuyer une résolution favorable au droit à l’avortement lors de son congrès de 1977.
L’issue de la bataille pour l’élargissement de la loi de 1 967 — qui est restrictive sur divers plans et ne donne pas le droit de décision à la femme el-le-méme — dépendra maintenant de la capacité du NAC, du LARC et des militant(e)s syndicaux les plus combatifs à impulser les initiatives qui contraignent les syndicats et le Parti travailliste à appliquer leur orientation et à participer activement aux actions �menées par des comités locaux.
De manière analogue, l’ampleur de la mobilisation menée depuis plus de trois ans par les comités pour la dépénalisation de l’avortement en Belgique et les manifestations nationales qu’ils ont organisées à deux reprises, le 8 mars 1977 et le 8 mars 1978, ont eu des répercussions évidentes sur l'attitude adoptée par les partis réformistes. Au plan parlementaire d’abord, avec la présentation par trois députés socialistes d'un projet de loi faisant de l’avortement un simple acte médical, auquel correspond — intérêts de chapelle obligent — un autre projet du PC allant plus ou moins dans le même sens. Mais c'est surtout au niveau de la mobilisation elle-même qu’on note un changement de taille depuis un peu plus d’un an.
Grâce au caractère de masse et a la continuité des initiatives du mouvement pour la dépénalisation de l’avortement, grâce aussi aux militantes féministes et aux militants de la gauche syndicale qui se sont obstinés à poser cette question dans leurs organisations, le Parti socialiste a, pour la première fois, inscrit la revendication de la dépénalisation et du droit de la femme à décider dans son propre programme électoral. Suivi par la FGTB (la centrale syndicale la plus importante du pays qu’il contrôle) et les Femmes-Prévoyance socialiste (organisation féministe étroitement liée au parti , le PS a résolu d’apporter son soutien à la Journée d'action organisée le 31 mars à Bruxelles. La présence de dirigeants du parti dans cette manifestation, si elle n’est en rien une garantie de la politique que mènera concrètement le PS par la suite, montre toutefois que le travail de taupe des comités a payé.
Une radicalisation qui aiguise les contradictions
En effet, les positions qu’un certain nombre de partis réformistes ont adoptées sous la pression des mobi-
CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR LE DROIT DE CHOISIR lisations de masse et de la radicalisation qui s’exprimait dans leurs propres rangs sont profondément contradictoires avec leur orientation générale et leur insertion plus ou moins importante dans l’appareil d’Etat.
Cela apparaît clairement pour ne prendre qu'un exemple, dans le cas du PCI qui fut obligé de faire un tournant à 1 80 degrés après les manifestations de dizaines de milliers de femmes descendues dans la rue fin 1971 et début 1976. Son hostilité déclarée à l'avortement se transforma soudain en une position plus ou moins libérale qu’il monnaya avec la Démocratie chrétienne au fil des débats parlementaires.
D’où le caractère contradictoire de la loi qu’il a contribué à promulguer et la libéralisation très partielle que celle-ci implique. Si le PCI a changé de position, c’est qu’il ne pouvait guère faire autrement, vu l’ampleur des mobilisations et la participation « sauvage » de beaucoup de ses militantes aux premières manifestations appelées par le MLF en dépit des consignes données par la direction.
Dans les grandes villes où les municipalités sont aux mains du PCI, les yeux des femmes commencent à se déciller. Certes, les statistiques établies moins d'un an après le passage de la loi montre qu’il y est beaucoup plus facile d’obtenir un avortement que dans les régions dominées par la DC. Mais même dans ce cas, les queues se forment devant la porte des hôpitaux, incapables de répondre à la demande, montre à beaucoup de celles qui avaient cru à la victoire que cette loi n’est qu’une chimère pour la grande majorité d’entre elles.
Par ailleurs, la résistance du PCI, comme de la plupart des PC européens, à reconnaître l’avortement comme un droit a, elle aussi, des implications explosives face à la radicalisation croissantes des femmes que ces partis influencent.
Cela s’exprime dans la réponse de la direction de l’UDI (Union des femmes italiennes contrôlée par le PCI) à l’appel de la CIDA pour que l’UDI soutienne la Journée du 3 1 mars. Les responsables de cette organisation dirent ne pouvoir s'associer officiellement à la campagne dont l’une des revendications centrales est le droit des femmes à l’avortement. Selon elles, la libéralisation de la loi s’imposait en Italie en raison du « droit à la santé » des femmes, mais elles refusent de considérer l'avortement comme un « droit civil » dans la mesure où elles continuent à y voir une violence à 1 egard de la femme.
Cela n'a pas empêché les militantes du groupe de l’UDI à Turin de se joindre à l’initiative prise dans cette ville par nos camarades des GCR et d’appeler avec eux à un rassemblement s’inscrivant dans cette journée de solidarité internationale.
Dans le PCF aussi, des militantes et des militants de la région parisienne, regroupés autour du bulletin Luttes et Débats , ont refusé, il y a peu, d'entériner la politique sectaire de leur parti.
Dans une lettre ouverte publiée dans le Monde — après avoir été refusée par l’Humanité — ils mettaient l'accent sur l’incohérence de la direction du PCF qui fait de grandes
Finlande : le délai légal pour avorter passe de 16 à 12 semaines
Une loi libérale sur l’avortement avait été votée en Finlande en 1970. Le 14 juillet 1978, un « amendement » pour le moins restrictif fut voté. Il prévoit que le délai légal d’avorter passera de 16 à 12 semaines (sauf en cas de maladie, malformation, ou débilité de la mère). Le reste de la loi demeure tel quel. Ainsi l’avortement est autorisé dans six cas :
— si la grossesse ou la naissance compromettent la santé ou la vie de la mère ;
— en cas de problème social ;
— en cas de viol (si plainte a été déposée) ;
— si une femme enceinte a moins de 17 ans ou plus de 40 ans, ou est déjà mère de 4 enfants ;
— si l’enfant risque d’être anormal ;
— si un des parents est atteint de troubles mentaux...
Pour le cas ()), seul le Conseil supérieur de la santé peut prendre la décision. Pour les autres cas, il faut l’autorisation de deux médecins. En cas d’avis défavorable, le Conseil peut être saisi par l'in-téresée. Pour les cas de type (4), l’autorisation du médecin pratiquant l’avortement est suffisante. Pour les filles de moins de 1 7 ans, le Conseil de la santé peut autoriser l’avortement jusqu’à la vingtième semaine. Mais dès la treizième semaine, seul le Conseil de la santé pourra délivrer l'autorisation.
déclarations sur la nécessité de mener une campagne à propos de l'avortement tout en refusant de participer à toute activité unitaire dans les comités locaux qui se mettent en place.
Même chose en Espagne : s’affirmer « le parti de la libération des fem -mes », comme le fait le PCE, et s’en tenir à des discours à la tribune des meetings en période électorale n’est pas sans susciter des remous à la base du parti. Et Carrillo, tout comme Marchais, en fera l’expérience à ses dépens si la campagne pour la liberté de l’avortement gagne du poids dans l’Etat espagnol, comme le meeting de Séville, le 31 mars, commençait à l’indiquer.
Ce qui est vrai pour la direction des PC l’est tout autant pour celles des PS et du mouvement syndical en général. Car le problème, pour les bureaucraties réformistes, c’est que la satisfaction des besoins exprimés par ’es femmes, notamment en ce qui concerne le droit à l’avortement et à la contraception, est fondamentalement inconciliable avec leur politique de collaboration de classes.
Cependant, il est évident que seul l’engagement actif de secteurs importants des organisations ouvrières aux côtés des mouvements féministes, qui se battent sur la question de l’avortement depuis de nombreuses années, permettront à ceux-ci de sortir de l’isolement relatif dans lequel ils se trouvaient et de donner tout le poids nécessaire à la mobilisation pour pouvoir marquer des points face aux attaques de la classe dominante.
Il s’agit là d’une tâche primordiale. Car si l’idée avancée par certains d’une loi uniforme sur l’avortement que la bourgeoisie parviendrait à passer dans le cadre du Parlement européen tient plus du mythe que de la réalité vu le caractère de cette institution. Il n’en reste pas moins que les gouvernements bourgeois sauront très bien exploiter la situation en cas de recul politique important dans l’un des pays où la loi a été libéralisée. Ils s’appuieront sur tout reflux des mobilisations existantes pour tenter de porter des nouveaux coups au droit des femmes de disposer d’elles-mêmes.
C’est pourquoi la Campagne internationale pour le droit à l’avortement est d’une importance aussi cruciale pour maintenir et renforcer la bataille que mènent des centaines de milliers de femmes au niveau du monde entier, et, particulièrement, aujourd’hui, au niveau européen.
DOSSIER : LES FEMMES EN EUROPE
Situation de l'avortement et de la contraception en Europe
Pays
Situation légale
Délais Clause Rembour / de sement conscience
Allemagne
RFA
Belgique
Danemark
Libéralisation conditionnelle depuis 1976.
En cas de danger pour la vie de la mère, risque de malformation de l’enfant, de viol, de détresse sociale, après avis des médecins. Contraception libre.
semaines oui oui
Remboursée
Toujours un crime selon le code pénal mais pratiqué. Projets de lois en discussion.
Pas de loi sur la contraception.
Légal. Contraception accessible à partir de 1 > ans.
semaines gratuit
Espagne Toujours interdit. La contraception (prochainement vient d’être légalisée dans la CEE)
France
Possible depuis 1 97 > : avis de la commission; oui non sur « détresse de la femme » ; autorisation semaines parentale pour mineures ; délai de de résidence pour étrangères (3 mois). Contraception libre à parti: de 1 i ans.
Remboursée semaines pour la vie de la femme quand santé physique ou morale menacée, quand risque d'anomalie du fœtus ; Contraception libre.
Grande-Bretagne Légal depuis 1967 ; avis de deux médecins nécessaires ; possible quand risques oui si à l’hô/ pital gratuite
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Interdiction absolue.
Contraception interdite
Possible depuis mai 1978, quand risque pour santé physique ou mentale de la mère. Les causes peuvent être : économiques, sociales, familiales, etc. quand viol, risque d’anomalie du fœtus. Avis des médecins nécessaire. Autorisation parentale pour mineures. Contraception libre.
Droit à l'avortement restreint depuis peu.
Vieille loi de 1886, qui pénalisait l'avortement. tombée en désuétude. De fait, avortement libre mais projet de loi débattu visant à limiter les délais à trois mois. Contraception libre.
90 oui jours 3 mois rembour/
sé gra / tuite
Portugal Avortement interdit.
Droit à la contraception depuis 1976.
à
Notes
- (1) Extrait d’un article de J. H. paru dans «Inprecor ».