Il y a cinq ans, en 1980, une nouvelle loi sur le viol était votée par le Parlement. Elle enregistrait d’une manière déformée le nouveau rapport de forces entre les féministes et l’Etat, résultat des luttes menées par les femmes au cours des années précédentes. Mais l’ambiguïté même d’une telle loi fut à l’origine d’une controverse violente entre les différents courants du mouvement des femmes.
Des avocates féministes comme Colette Auger, Josyane Moutet, Monique Antoine, Odile Dhaver-nas furent à la pointe du débat. Elles furent souvent interpellées par leurs confrères de gauche au cours de cette polémique.
Depuis, de nombreux procès ont eu lieu qui à plusieurs reprises ont ranimé la discussion fondamentale : les féministes doivent-elles recourir à la justice en cas de viol ?
En l’absence de grandes mobilisations des femmes, les « affaires » de viol ont progressivement été reléguées dans la presse à la rubrique des « faits divers ». Difficile, dans ces conditions, de savoir précisément comment et au profit de qui a été appliquée cette loi si contestée.
Cinq ans après, alors que le viol est de nouveau à la une des journaux, un bilan est nécessaire. Pour le faire, nous avons rencontré Colette Auger, avocate féministe bien connue. Ses propos nuancés vont à l’encontre de bien des impressions spontanées diffuses parmi les militantes féministes. Nous la remercions pour son éclairante et chaleureuse collaboration.
Nous l’avons dit et écrit à l’époque, l’élargissement de la notion de viol et d’autres modifications comme le droit, bien que limité, pour certaines associations de femmes de se porter partie civile au cours des procès pouvaient être considérés comme des acquis de la nouvelle loi. Pour autant, nous n’étions pas dupes et nous savions bien qu’une telle loi ne répondait pas seulement à la volonté des femmes de faire respecter leur droit de disposer librement de leur corps mais également au souci de l’Etat de maintenir plus efficacement l’ordre bourgeois. De ce point de vue, l’échelle des peines, dix à vingt ans de réclusion en général, la réclusion à perpétuité en cas de viol collectif par exemple, faisait dire à Henri Leclerc, avocat de gauche bien connu, que cette loi est « une loi qui ne libère pas mais qui emprisonne ». En effet, argumentait-il, cette loi ne consacre pas de nouveaux droits pour les femmes, à la différence de la loi sur l’avortement, mais par contre elle prévoit de manière bien concrète l’organisation de la répression de l’Etat. Il faut dire qu’à l’époque, le procès de Beauvais, où on avait condamné à vingt ans de réclusion un immigré, avait pas mal bouleversé la plupart des féministes dont l’objectif n’était pas la répression. Ce procès ne montrait-il pas de manière terrible comment la lutte des femmes sur le terrain judiciaire pouvait être « récupérée » au profit de l’ordre bourgeois ?
De leur côté, l’association Choisir, animée par Gisèle Halimi, et la Ligue du droit des femmes n’hésitaient pas à réclamer la prison ferme pour les violeurs. En cas de viol, disaient-elles, la peine de prison a une fonction exemplaire, sinon thérapeutique. Dans ce débat, Colette Auger, Monique Antoine et Josyane Moutet avaient défendu publiquement une position originale. Notre objectif, déclarait Colette Auger (cf. Rouge n° 658), c’est que « les femmes ne se considèrent plus comme des objets, qu elles deviennent des sujets ». Concernant la question de la répression, toutes trois avaient envisagé « le sursis avec mise à l’épreuve associé à une demande de dommages et intérêts » comme alternative à l’enfermement carcéral dont elles n’attendaient rien ni pour les victimes ni pour les agresseurs...
Plus tard, et de manière tout autre, l’acquittement par les assises de Créteil, en septembre 1982, des violeurs de Marie-Andrée Marion, qui revendiqua devant le tribunal son féminisme et son homosexualité, renforça les doutes de certaines sur l’intérêt de recourir à la justice...
Après cinq ans d’application de la nouvelle loi, que peut-on dire aujourd’hui ?
Une loi assez bien appliquée
Pour répondre à nos interrogations, Colette Auger ne fait pas référence à des statistiques mais à son expérience d’avocate. Elle se garde bien de généraliser, mais pour nous les informations qu’elle communique sont tout à fait significatives. Ainsi, contrairement à ce qu’on pourrait croire, « les femmes qui portent plainte aujourd'hui ne sont pas liées au mouvement des femmes ». Ce ne sont pas des militantes. Ce qui les pousse à agir, à aller jusqu’aux assises ? « Ce n’est ni l’esprit de vengeance ni la volonté de répression, mais que cela serve de leçon au violeur et qu’il ne recommence pas avec d’autres femmes. » Bien sûr, toutes les femmes qui portent plainte ne sont pas prêtes à aller jusqu’en cour d’assises et certaines préfèrent que l’affaire soit jugée en correctionnelle « par commodité », pour éviter la publicité et les retombées négatives sur leur vie professionnelle par exemple, pour (f\ CD
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R raccourcir les délais... Pourtant, et ce n’était pas acquis au départ, « la loi est assez bien appliquée », constate Colette Auger. En général, « il n y a plus besoin de faire de grands discours théoriques devant les magistrats, ni de se battre pour obtenir la qualification comme viol et aller aux assises. Bien souvent, le Parquet demande de lui-même si nous souhaitons aller aux assises. Dans l’ensemble, on peut dire que le débat de fond que nous avions soulevé est largement passé, même si parfois nos idées sont déformées. Bien sur, on entend encore des discours qui nous font dresser les cheveux sur la tète et certains magistrats se soucient plus de la “ protection ” des femmes que de la reconnaissance de leur identité, mais les procès scandaleux sont plus rares qu on pourrait le penser en lisant la presse...
« Par ailleurs, j’ai vu certains avocats qui défendent des violeurs reprendre parfois nos arguments. Ce fut le cas récemment lors d’un procès où j’ai plaidé en juin 1985... ».
Une « affaire » de viol n’est jamais banale
Un bilan très positif en somme ? Plus contradictoire qu’il n’y paraît à première vue en tout cas. Mais au tribunal, les pièges et les obstacles ne manquent pas. Colette Auger nous en énumère quelques-uns : « Les magistrats n ’aiment pas qu ’on leur rappelle que c 'est le mouvement des femmes qui les a obligés à changer. L 'avocat général, lui, souvent très gêné par notre discours, demande une suspension avant de requérir pour bien marquer une distance vis-à-vis de nous...
« Les avocats hommes qui défendent les violeurs sont souvent mal à l’aise. A la fois, ils sont obligés de s ’identifier à leur client en tant quhommes, en même temps ils veulent s'en démarquer clairement... Tout cela fait qu’une "affaire” de viol n 'est jamais banale. Tout le monde est touché ; tout le monde se sent concerné personnellement. Pour ce qui est des femmes jurées, elles posent un problème particulier. Ce sont souvent elles qui, paradoxalement, posent les questions accusatoires les plus dures à la partie civile comme si elles doutaient plus que les hommes de la réalité du viol. Ce fut encore le cas récemment où il n 'y avait pourtant pas de doute possible. Il suffisait de voir la gamine de seize ans pour comprendre et être convaincu de son " innocence ”. Elle avait disparu un soir, alors qu 'elle avait rendez-vous avec ses parents devant un cinéma. Elle était rentrée chez elle le lendemain après-midi seulement, complètement traumatisée. La police, la veille, avait renvoyé les parents en leur suggérant une fugue. En fait, elle avait été accostée par un gars de vingt ans qui l'avait entraînée de force... Eh bien, au tribunal, ce sont les femmes jurées qui ont été les plus dures comme si, de cette manière, elles exor- cisaient leur propre peur du viol en rejetant la • responsabilité sur la victime. »
Tous ces éléments et bien d’autres rendent le moment du procès particulièrement délicat, et même dangereux, qui appelle une tactique souple. « Il n ’est pas souhaitable que cela se passe dans un climat passionnel, y compris pour la victime », insiste Colette Auger. C’est pourquoi elle est amenée à adopter « un discours violent sur le fond mais plus traditionnel dans la forme ».
Une démarche plus facile aujourd’hui
Dans ce contexte, quel bilan peut-on tirer de l’intervention de certaines associations féministes comme partie civile au cours du procès ? Pour Colette Auger, il n’y a pas lieu de généraliser car ces interventions ont été rares et pas toujours probantes du point de vue des résultats. « En fait, précise Colette Auger, tout dépend de ce qu’on cherche. L’intervention d’associations féministes comme partie civile peut être utile si Ton cherche à imposer un procès exemplaire et spectaculaire. Mais cela ne garantit rien au niveau des résultats.
« Par ailleurs, la plupart des femmes ne recherchent pas la publicité. Elles ne la souhaitent pas et en ont même peur. La crainte des réactions de leur entourage, professionnel notamment, fait que certaines hésitent à aller jusqu’au bout... Il faut être jeune, connaître le mouvement des femmes pour qu une solidarité de ce type ait un sens. »
Au cours de notre entretien, nous en sommes venues tout naturellement à discuter des liens entre mobilisations féministes et procès. Au départ, nous étions convaincues que le recul du mouvement des femmes et de ses mobilisations devait peser lourdement sur les épaules des femmes victimes de viol. N’hésitent-elles pas plus qu’au-trefois à porter plainte ? Les épreuves liées à l’instruction (enquête de moralité, expertise psychiatrique, confrontations) ne sont-elles pas insupportables ? Les femmes arrivent-elles à tenir le coup lorsque l’instruction dure deux ans en moyenne comme aujourd’hui ? « La situation est différente aujourd’hui. De fait, les femmes qui ont été au centre des procès exemplaires ont "trinqué” plus que les femmes qui se présentent actuellement seules devant la justice. En permanence sur la sellette, on les renvoyait constamment à leur rôle symbolique de victime porte-drapeau. Au stade où je les rencontre, les femmes n’ont pas ce problème. Mais je ne sais pas si, à plus long terme, les premières ne s’en sortent pas mieux grâce au soutien qu 'elles ont reçu et grâce à leur attitude combative. Il n'y a pas lieu de remettre en cause ce qui a été fait auparavant et qui permet aujourd’hui aux femmes violées de porter plainte, d’assumer beaucoup mieux la situation.
« Pour ce qui est des enquêtes de moralité et des expertises psychiatriques, l’attitude des juges d'instruction est très variable. Ils n y recourent pas systématiquement. Pour une mère de famille qui travaille régulièrement à la Sécurité sociale, il n’y aura pas d’enquête de moralité. Ce sera différent si on a affaire à une étudiante "marginale”. » Nous nous en serions doutées...
« Les enquêtes psychiatriques sont beaucoup plus rares et pas toujours demandées par défiance vis-à-vis de la victime. C’est souvent un moyen d’investigation, très mauvais incontestablement, auquel recourt le juge lorsqu'il est dépassé par les événements. »
Des peines plus importantes qu’autrefois
Mais que penser de la proposition d’Odile Dhavemas exprimée dans le numéro d’avril 1985 de la revue Homophonies : (...) Il me semble qu’on pourrait parfaitement continuer à dire que le viol est un crime au sens politique — c'est-à-dire quelque chose d’extrêmement grave — mais ne pas le déférer forcément à la juridiction des assises. A partir du moment où l’on dirait que c 'est un délit mais qu 'il s 'agit d’un viol, nous ne serions plus affrontées à sa négation. Je serais favorable à une correctionnalisation, non pas judiciaire, mais législative. » Pour Odile Dhavemas, ce serait un moyen de raccourcir à environ six mois les délais de l’instruction et d’alléger les procédures d’enquête ou d’expertise. Colette Auger n’est pas d’accord avec ce point de vue : « Correctionnaliser le viol serait une régression. Le viol est un crime et en tant que tel, il n’y a pas d’autre solution cohérente que de le faire juger en assises ; sinon ce serait minimiser la qualification. Par contre, et je le dis depuis des années, c’est la cour d’assises qu’il faut supprimer. Il n’est pas question de supprimer la juridiction criminelle mais la cour d'assises dans ses modalités actuelles. Par ailleurs, c’est vrai, la procédure est longue mais il est possible d'en raccourcir les délais en assumant un suivi constant de la procédure. Et il faut quand même prendre un minimum de temps pour une affaire dont l'enjeu est sérieux. »
Venons-en maintenant aux violeurs. Comment la justice s’est-elle exercée à leur égard depuis cinq ans ? « Avant le vote de la loi, les violeurs étaient généralement condamnés à des peines avec sursis. Maintenant, c’est vrai, les peines sont plus importantes : de trois à sept ans en moyenne. Cela varie évidemment suivant l’horreur des circonstances, les séquelles, etc. Même si la répression et la prison n 'étaient pas ce que nous cherchions, elles étaient de fait contenues dans la logique de notre bataille. Il ne faut pas faire l’autruche sur cètte question et s 'en étonner. »
Mais y a-t-il des différences de traitement suivant les auteurs du viol ? Peut-on constater deux poids, deux mesures suivant qu’on a affaire à un immigré ou à un notable local ? « Il faut dire que les accusés (je dis les accusés et non pas tous les auteurs de crimes de viol) appartiennent dans leur très grande majorité à des milieux défavorisés : loubards de banlieue, travailleurs immigrés, étudiants étrangers. Ce sont donc eux qui cumulent les peines. Statistiquement, c’est inévitable. Mais des notables sont aussi sanctionnés lorsqu 'ils sont condamnés.
« La démonstration d'une justice de classe n 'est pas si simple à faire et ce n 'est pas tous les jours qu 'un immigré est condamné à vingt ans de réclusion tandis qu'un füs de pharmacien est ménagé. Mais il y a quelques années, il y a effectivement eu des cas et il y en a sans doute encore. Si les violeurs de Marie-Andrée ont été acquittés, ils le doivent probablement aussi à leur image de " bons pères de famille”. »
La sanction comme mesure de la réprobation sociale
« Mais les femmes violées ne réclament pas la prison et si parfois elles la souhaitent, c’est parce quelles ont une peur panique de représailles après le procès. Pour ma part, je reste ", branchée " sur les dommages et intérêts. Il faut être clair. Aujourd’hui, il n’y a pas de solution idéale. Je suis pragmatique et utilise les moyens qui sont à ma disposition. On sait que la peine de prison n 'est pas exemplaire et en même temps on ne peut prétendre que toute sanction ne sert à rien. La sanction est la mesure de la réprobation sociale et l’ignominie de l’acte doit être mesurée d'une manière ou d’une autre. Qu’est-ce qui est le plus rentable, plus efficace pour faire comprendre que le viol est une chose grave ? Faire payer peut être un des moyens de faire comprendre cette gravité. Je connais trois " loulous " qui depuis cinq ans sont obligés de prélever chaque mois sur leur salaire pour payer les dommages et intérêts à leur victime. C'est quand même mieux que de faire croupir des gens en prison, qui y sont complètement démolis. Et contrairement à ce que certaines ont dit, je ne vois là rien d’humiliant pour la femme. Il ne s’agit pas de "marchander” le corps de la femme. L’argent prend ici un autre sens. Le montant des dommages et intérêts peut varier: cinquante mille francs ou plus. »
Au bout du compte, le procès aide-t-il la femme violée à retrouver son identité ? Colette Auger n’hésite pas un instant : « Le procès permet de régler un problème et ce n ’est pas rien. Le type est considéré officiellement comme le salaud et la femme comme la victime. Elle ne se dit plus : c ’est peut-être ma faute. On ne peut plus dire : elle l’a bien cherché. Les faits sont établis et reconnus par la société. Symboliquement, la recherche de la culpabilité de l’autre est très importante. » Nous le croyons aussi.
Propos recueillis par Claire Bataille et Anne-Marie Granger