Adoptée par le Conseil des ministres du 10 décembre — rejetée par le président de la République — transformée en amendement à la loi « portant diverses mesures d’ordre social » et adoptée in extremis le 19 décembre, à la fin de la session d’automne du Parlement, au terme d’une longue nuit de bataille procédurière — l’ordonnance Séguin sur l’aménagement du temps de travail est de nouveau à la une avec la décision du Conseil constitutionnel d’annuler cet amendement. Tollé général à droite. Chirac et Séguin vont devoir se soumettre à la procédure parlementaire normale : l’ordonnance est transformée en projet de loi pour la session d’avril.
Mais ces soubresauts de la cohabitation ne doivent pas masquer les véritables enjeux des mesures préparées par Séguin : l’extension et la généralisation de la flexibilité de l’emploi.
Flexibilité : le mot est maintenant bien connu, et ce ne sont pas les joutes oratoires auxquelles se sont livrés certains députés PS, dans l’enceinte du Parlement, pour tenter d’empècher le vote de l’amendement Séguin — intervenant parfois deux heures d’afifilée ! — qui nous feront oublier qu’en matière de flexibilité, c’est bel et bien le gouvernement socialiste qui a ouvert la voie de la déréglementation : la loi Delebarre sur l’aménagement du temps de travail, votée en février 1986, affirmait déjà la nécessité de « favoriser un meilleur ajustement des horaires de travail aux variations d’activité des entreprises. »
Mais les mesures préparées par Philippe Séguin vont beaucoup plus loin que la loi de son prédécesseur : afin d’ajuster encore mieux l’emploi aux besoins du patronat, elles s’attaquent aux dernières réglementations en vigueur, à tous les garde-fous qui protégeaient encore peu ou prou les conditions de vie et de travail de millions d’hommes et de femmes. Qu’on en juge.
Toujours plus !
La loi Delebarre avait instauré le principe de la modulation des horaires hebdomadaires de travail (alternance des semaines « longues » et « courtes ») : cela pouvait aller jusqu’à quarante et une heures par semaine, sans indemnisation des heures supplémentaires à condition que la durée hebdomadaire, calculée en moyenne sur l’année, soit abaissée à trente-huit heures. La limite maximale pouvait être portée à 44 heures si la moyenne hebdomadaire était de 37 h 30.
Le projet Séguin élève les maximum et n’impose plus de contrepartie : l’horaire moyen servant de base à la modulation est de 39 heures ; l’amplitude maximale est de 44 heures par semaine, mais il peut être dérogé à cette limite par un accord de branche (jusqu’à 46 heures), dans la mesure où la moyenne hebdomadaire reste de 39 heures. Dans la foulée, Séguin fait sauter la limite, jusque-là imposée par la loi, de dix heures maximum de travail par jour.
Même si le texte n’y fait pas explicitement référence, c’est bien le principe de l’annualisation des horaires qui est ainsi mis en place : le temps de travail
Les dix commandements de monsieur Séguin
Tu aimeras ton patron comme toi-même, A son intérêt seulement tu penseras Les trente-neuf heures tu oublieras Quarante-cinq s’il le faut tu continueras.
Tous les jours tu travailleras,
Au dimanche tu renonceras.
Nuit et jour tu bosseras,
Sur ton sommeil tu rogneras.
Ta vie privée tu sacrifieras,
Au boulot entièrement tu te dédieras.
devient complètement malléable, un patron peut vous faire travailler 44, 46 heures par semaine, peut-être encore plus, peu importe, c’est la moyenne hebdomadaire sur l’année qui compte ! Il est prévu que si la durée moyenne de 39 heures est dépassée, les heures en excédent seront payées en heures supplémentaires après le bilan de fin d’année, avec une majoration de 25 % (au lieu de 50 % dans la loi Delebarre).
Autre nouveauté, le projet Séguin prévoit la possibilité de simples accords d’entreprise (la loi Delebarre exigeait un accord de branche étendu préalablement aux accords d’établissement) : on imagine facilement les dangers de ce projet pour les salariés des petites entreprises, quand les forces syndicales sont faibles...
Ce n’est pas fini ! Toujours dans la foulée, Séguin étend les possibilités d’avoir recours au travail du dimanche : aux motifs techniques jusque-là reconnus, s’ajoutent désormais les « raisons économiques ». L’ouverture est large...
Enfin le projet Séguin autorise les dérogations à la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) interdisant le travail de nuit des femmes, dans toutes les branches où « les conditions économiques et sociales » (admirez le flou artistique de la formule...) exigent le travail continu en équipes successives.
A l’heure où de plus en plus de scientifiques, de médecins, de psychologues, s’accordent pour reconnaître la nocivité et les méfaits du travail de nuit (pour les hommes comme pour les femmes ! ) — au lieu de limiter cette forme de travail aux secteurs où elle est socialement ou techniquement indispensable (hôpitaux, transports, machines à
Notre santé ? ils s'en moquent ?
feu continu...), on l’étend ! Tout cela dans le seul but de rentabiliser au maximum les équipements : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an...
Sous couvert de « modernisation », c’est ainsi une véritable régression sociale qui se prépare avec toutes ces mesures : c’est la soumission accrue des travailleurs et des travailleuses à la volonté patronale, à l’impératif du profit — au mérpis total de leur santé, de leur équilibre psychique et affectif, et de leur droit de ne pas vivre uniquement pour travailler...
Non, nous ne jouons pas les Cassan-dre ! Il suffit de regarder autour de soi : certains patrons n’ont pas attendu le vote de cette loi pour pratiquer la flexibilité de façon « sauvage », nous en avons déjà donné de nombreux exemples dans de précédents numéros 1 . Citons simplement ici celui de l’entreprise de confection Albert SA, en Vendée, qui emploie un millier de personnes dont 90 % de femmes : le travail y est de 42 heures par semaine pendant sept mois, et s’arrête aux intersaisons, en avril et septembre. Du « temps libre », du « temps pour soi » ? Surtout occupé à tenter de récupérer, après la fatigue des mois précédents...
Le travail de nuit des femmes n’est pas non plus une nouveauté, car si la loi l’interdit toujours, elle est depuis longtemps assortie d’une longue liste de dérogations. On estime qu’aujourd’hui 10 % de la main-d’œuvre féminine travaille plus ou moins régulièrement la nuit (personnels des hôpitaux, serveuses, ouvreuses de cinéma, employées des entreprises de nettoyage, etc.). Mais l’on constate également, depuis 1978 environ, une tendance à la progression du travail de nuit chez les ouvrières 2 : là encore, le patronat a su anticiper l’évolution de la législation !
Le projet Séguin, s’il est adopté, ne pourra qu’encourager cette tendance. Beaucoup — et pas seulement dans les rangs du patronat — se réjouissent de la disparition d’une réglementation « archaïque » (la première loi interdisant le travail de nuit des femmes date de 1892), instituée dans une optique de « protection » des femmes et de leur fonction traditionnelle, dont le maintien aujourd’hui, expliquent-ils, serait totalement contradictoire avec l’évolution de la conception de la place des femmes dans la société.
Ce n’est certes pas nous qui défendrons l’idée d’un « sexe faible » qui devrait être protégé, ou l’idée d’un « étemel féminin », pas plus que nous ne souscrivons aux options de certaines organisations syndicales, comme la CFTC, qui s’oposent au travail de nuit des femmes pour des raisons qui ne nous semblent pas très éloignées de ces conceptions traditionnelles du rôle des femmes.
Mais doit-on pour autant, au nom de l’égalité, se réjouir de la levée de l’interdiction du travail de nuit des femmes ? Peut-on y voir la possibilité pour elles d’accéder aux « bastions » masculins jusque-là préservés par cette législation de la concurrence féminine et, donc, la possibilité d’accéder à des métiers plus qualifiés et mieux payés ? Peut-on, comme la CFDT, dire que « si cette interdiction est maintenue, c’est l’emploi de plusieurs dizaines de milliers de femmes qui est menacé » ?
Nous ne prétendons pas dans le cadre de cet article faire le tour complet de la question. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans nos prochains numéros3. Nous nous contenterons ici de donner quelques exemples, afin d’alimenter un débat qui n’est certes pas nouveau, mais qui prend aujourd’hui, avec les mesures Séguin, une acuité particulière. Reprenons les différents arguments :
♦ « La levée de l’interdiction permettra de sauver l’emploi des femmes »
A l’usine Thomson-DCI de Saint-Egrève, près de Grenoble, dès le mois
Pour sauver l'emploi ? Tu parles !
d’août dernier, la direction a obtenu de l’Inspection du travail, malgré l’opposition des syndicats et du personnel, une dérogaiton à la loi sur le travail de nuit des femmes, afin d’instaurer le travail en continu avec cinq équipes. « Il s ’agit de sauver l’emploi, c’est cela ou les licenciements », répétait sans arrêt la direction.
Eh bien aujord’hui, c’est le travail de nuit des femmes et les licenciements : sur un premier groupe de 101 femmes à qui la direction avait « proposé » le travail de nuit, douze ont déjà été « démis-sionnées », parce qu’elles refusaient de passer de nuit. On ne leur a pas vraiment laissé le choix ! Et alors le passage aux 5 x g avait été présenté comme devant permettre d’améliorer les performances de l’entreprise ; deux mois après, toute la production de DCI-Saint-Egrève est affectee par des mesures de chômage partiel. Des reductions d'effectifs sont annoncées pour 1987...
Ainsi, loin de faciliter l’accès des
Les charmes du travail en équipe... vus par le patronat (ces deux illustrations sont tirées de la revue éditée par Thomson-DCI : « BIP spécial 5x8 »)
Les charmes du travail en équipe... vus par le patronat (ces deux illustrations sont tirées de la revue éditée par Thomson-DCI : « BIP spécial 5*8 »).
femmes à l’emploi, il y a fort à craindre que bien souvent la levée de l’interdiction du travail de nuit ne se traduise par le même chantage qu’à la Thomson : le travail de nuit ou la porte.
♦ « Mais, objecteront certains, beaucoup de femmes sont d’accord pour travailler la nuit, pourquoi les en empêcher en maintenant cette législation du xixe siècle ? »
Il est vrai que dans les hôpitaux par exemple, on rencontre un certain nombre de femmes « volontaires » pour travailler la nuit. Mais on verra dans l’interview d’Odile, aide-soignante de nuit depuis quatorze ans (pages 18 et 19), les limites d’un tel « choix » : quand on ne peut pas faire autrement pour « concilier » travail à l’extérieur et charges familiales, le travail de nuit peut apparaître comme une solution — quitte à « prendre sur le sommeil », comme le dit Odile... Et à condition de renoncer à tout « temps pour soi », bien sûr...
Quand on voit à travers les témoignages des infirmières que nous avons recueillis (voir pages suivantes), tous les problèmes que pose le travail en équipes de nuit régulières (manque de sommeil, fatigue, nervosité, déséquilibre alimentaire, vie sociale perturbée, etc.), on ne peut que s’effrayer encore plus des conséquences que peut avoir sur tous ces plans le travail « en continu » avec quatre ou cinq équipes, quand on doit changer de rythme de travail tous les trois jours ! (Citons pour exemple les horaires d’une personne travaillant en 5x8 à Saint-Egrève : lundi, mardi, mercredi, de 5 à 13 h, repos jeudi, vendredi ; samedi, dimanche, lundi, de 2 1 h à 5 h ; repos mardi, mercredi ; jeudi, vendredi, samedi, de 1 3 h à 2 1 h ; et l’on recommence le cycle le mardi suivant...) Sans parler du casse-tête que devient, dans ces conditions, l’organisation de la garde des enfants, au nom de laquelle on explique si souvent que les femmes « choisissent » le travail de nuit. A ce rythme, n’importe qui y laisse sa santé et son moral. Que dire des femmes sur qui repose toujours l’essentiel du travail domestique ? Comment s’étonner alors que douze femmes, à Saint-Egrève, n’aient pas eu d’autre « choix » que la démission ?
Il faut toute l’arrogance patronale et une bonne dose de mépris pour les femmes pour oser présenter les charmes du travail en 5�8 comme le fait la direction de Thomson-DCI dans les dessins que nous reproduisons ici (ces illustrations de l’emploi du temps de Madame Sincuite (!) sont tirées d’une belle brochure publiée par la direction
Mon activité syndicale ?Zéro !
Je n'ai plus de vie sociale
de l’entreprise pour convaincre ses salariées des avantages du travail en équipes...).
♦ Autre argument également avancé : « La levée de l’interdiction du travail de nuit permettra aux femmes d’accéder à des métiers plus qualifiés et mieux payés. »
Ici encore, les faits démentent ces propos : là où les patrons s’efforcent d’étendre le travail de nuit des femmes,
Equipe nuit. Détente a la maison
c’est rarement pour leur proposer un travail qualifié : on retrouve la nuit la même utilisation différenciée de la main-d’œuvre masculine et féminine.
Voilà par exemple comment la direction de l’entreprise suisse Ebauches SA justifiait en 1984 sa demande de dérogation à la convention de l’OIT sur le travail de nuit des femmes : l’expérience, expliquait-elle, a démontré que les femmes se prêtent mieux à certains travaux (en l’occurrence un travail de contrôle sur écran des circuits intégrés fabriqués dans l’entreprise) : elles sont intelligentes, mais pas qualfiées ; elles possèdent une habileté manuelle très grande, sont consciencieuses et endurantes, plus résistantes à la monotonie, et se satisfont mieux que les hommes d’un travail répétitif ; enfin, dernier avantage, elles sont peu attirées par des perspectives de promotion (elles ont déjà assez de responsabilités avec leurs charges familiales), tandis que les hommes, eux, veulent rapidement devenir chefs !
Les hésitations de départ des féministes suisses quant à l’attitude à adopter (faut-il accepter le travail de nuit au nom de l’égalité) n’ont pas résisté devant une telle argumenation : « Egalité ? Plutôt mépris total des travailleuses. » Et c'est pourquoi elles ont dit non au travail de nuit des femmes 4. Car loin de permettre une réelle mixité des emplois, le travail de nuit accentue la division sexuelle du travail et les inégalités aux dépens des femmes : pour elles, les travaux répétitifs toujours mal payés, aux hommes les postes qualifiés.
Il y déjà là, dans ces quelques exemples, suffisamment de raisons, nous semble-t-il pour s’opposer aux projets de déréglementation du travail de nuit — non dans un souci de « protection » spécifique, mais en se battant pour la limitation du travail de nuit pour tous, hommes et femmes.
Et, plus généralement, c’est tout l’ensemble des mesures du plan Séguin qui doit être combattu, et ce, dès maintenant, en profitant des quelques semaines de délai que nous accorde la décision du Conseil constitutionnel.
Anne-Marie Granger
Tract du Syndicat CFDT du commerce
Tract du Syndicat CFDT du commerce.
Travail le dimanche : L’exception qui précède la règle
La direction des grands magasins Printemps, à Paris, n’a pas, elle non plus, attendu l’adoption définitive des mesures Séguin pour entrer en action : anticipant sur la législation, ces magasins ont ouvert leurs portes durant les deux dimanches qui ont précédé les fêtes de Noël. La Samaritaine a fait de même le dimanche 21 décembre.
Au dire de la direction, dans les deux cas, il ne s’agissait que d’une ouverture exceptionnelle, obtenue par dérogation du préfet de Paris pour « compenser le manque à gagner dû aux attentats terroristes de septembre ». De son côté, le Premier ministre a tenu à rassurer les petits commerçants (part non négligeable de sa clientèle électorale) : « La majorité des commerçants et des consommateurs n’est pas favorable à l’ouverture le dimanche. Je partage sans réserve ce sentiment », a-t-il déclaré à leur attention.
Mais dans les grands magasins, ces bonnes paroles n’ont guère convaincu : trois cents employé(e)s du Printemps, de la Samaritaine, des Galeries Lafayette et du Bon Marché sont ainsi venus, le dimanche 14 décembre, à l’appel des syndicats CGT, CFDT et FO, manifester toute la journée devant l’entrée du Printemps leur opposition au travail du dimanche, et dénoncer cette ouverture « exceptionnelle » qui, à leurs yeux, laisse présager une généralisation de l’ouverture le dimanche : d’exception en exception, expliquaient-ils aux passants et aux clients, se prépare la banalisation du travail du dimanche. Et derrière, se profile la remise en cause des deux jours de repos consécutifs...
Cette opposition au travail dominical est largement partagée par le personnel des grands magasins, majoritairement féminin. Opposition qui s’est exprimée à diverses occasion soit lors de consultations organisées par la direction elle-même, soit dans les votes organisés à ce sujet par les syndicats, soit encore dans des pétitions.
Pourtant, la plupart des employés étaient à leurs postes ces deux dimanches — « tous volontaires », selon la direction du Printemps comme de la Samaritaine. Volontaires? Voire... En fait, les pressions n’ont pas manqué : au Printemps, la direction avait envoyé une lettre personnelle à chaque employée, dans laquelle elle présentait l’ouverture des 14 et 21 décembre comme la solution pour « éviter des mesures de gestion draconiennes ». La peur d’être dans les premières licenciées, en cas de refus, a dû peser lourd dans la décision de beaucoup... A la Samaritaine, les chefs de service ont souvent — sans écrit mais en convoquant les vendeuses individuellement — transformé le volontariat en obligation !
La pression s’est également exercée par le biais financier : le dimanche était payé à 200 % avec un jour de récupération. Dans ces magasins où une grande partie du personnel n’est embauchée qu’à temps partiel ou pour des « extra » aux périodes de pointe, on comprend que cela en ait tenté plus d’une...
La bataille du dimanche ne fait que commencer !
Notes
- 1 . Voir le dossier, «Les patrons les aiment flexibles », dans le n° 32 des Cahiers du féminisme, été 1985, et les articles parus dans les numéros 34 et 36.
- 2. Cf. l’article de J. Kergoat, «Les distorsions de la flexibilité », le Monde du 1 6 juillet 1985.
- 3. Voir également l’article «Femmes et travail de nuit », paru dans Critique communiste n° 50, mars 1986.
- 4. Ces informations sont tirées de la brochure de compte rendu d’un Forum contre le travail de nuit qui s’est tenu à Neufchàtel le 15 juin 1985 : Travail de nuit : ne pas céder ! et de la brochure publiée par nos camarades du PSO (section suisse de la IV* Internationale) sur la lutte contre le travail de nuit à Ebauches SA : Pour y voir clair dans le travail de nuit.