Travail de nuit : Un défi pour les femmes

I « rç ..... � « ■ 4 f M!ÿJ

H

Mb

DOSSIER myiuyi utifettu

�wK

Travail de nuit : ün défi pour les femmes

En juin 1989 s’est tenue à Genève l’assemblée générale de l’Organisation internationale du travail (OIT). Une fois de plus , a été débattue la question de la levée de l’interdiction du travail de nuit pour les femmes, üne nouvelle convention de VOIT sur ce point entraînerait, très rapidement, la rédaction d’une directive européenne incitant à la modification des législations nationales.

Nous publions dans ce numéro la contribution d’une camarade suisse à ce débat. La Suisse a, en effet, connu d’importantes mobilisations de femmes contre la levée de l’interdiction du travail de nuit.

Jamais nous n’avions entendu les gouvernements ni les patrons se préoccuper autant de l’application dans la réalité du principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi ! C’était en juin, à la 76 e Conférence de TOIT, à Genève. Il n’était question ni de salaire ni de formation ni de harcèlement sexuel, mais seulement de l’accès des femmes au travail de nuit dans l’industrie, interdit aujourd’hui par la Convention 89 de TOIT. Un défi à relever pour les féministes : pourquoi l’égalité ne passerait-elle pas plutôt par une interdiction du travail de nuit étendue aux hommes ? C’était le mot d’ordre du Symposium contre le travail de nuit organisé, en même temps que la conférence de TOIT, par plus de cinquante syndicats, associations et partis politiques. Double défi, puisque l’interdiction de travailler la nuit ne fait pas, et de loin, l’unanimité auprès des femmes.

Une protection minimale

La Convention 89 de TOIT, ratifiée par cinquante-six pays, interdit le travail des femmes dans l’industrie entre 22 h et 7 h. La protection n est donc, bien évidemment, pas généralisée -, les femmes travaillant dans l’agriculture, le commerce et d’autres activités non industrielles (par exemple, les hôpitaux) ne Sont pas touchées par cette convention, de même que les femmes qui occupent des postes de direction ou de caractère

Symposium contre le travail de nuit

technique et impliquant une responsabilité. En outre, un gouvernement peut suspendre l’interdiction « lorsque, en raison de circonstances particulièrement graves, l’intérêt national l’exigera ». Cette possibilité a déjà été largement utilisée dans des entreprises produisant du matériel électronique, avec l’accord des syndicats, en France notamment.

Depuis plusieurs années, on assiste à une offensive patronale au niveau international : la flexibilité de l’aménagement du temps de travail, dont fait partie le travail de nuit, serait essentielle à la compétitivité. Il faut amortir au plus vite des équipements coûteux et le travail des femmes étant moins payé que celui des hommes, les employeurs veulent pouvoir disposer de cette main-d’œuvre bon marché — et docile, disent-ils — sans restriction.

Pile tu gagnes, face je perds

Neuf pays ont déjà dénoncé la Convention 89. L’OIT a donc préparé un projet de révision après avoir consulté les associations d’employeurs et de travailleurs ainsi que les gouvernements.

En ouvrant la conférence, le représentant du conseil d’administration de l’OIT a indiqué que « la question fondamentale que posait la révision de la Convention 89 était de savoir jusqu’où il était possible d’aller dans le sens de l’assouplissement des restrictions que cette convention met au travail de nuit des femmes dans l’industrie. » L’enjeu était donc clair : amoindrir au maximum cette protection. La question de l’extension aux hommes de la protection contre le travail de nuit n’était pas à l’ordre du jour, ni même le maintien de celle des femmes.

Malgré leur opposition verbale au travail de nuit, la majorité des représentants des travailleurs ont déclaré qu’une modification conforme à la demande des employeurs « pourrait être utilisée dans l’intérêt des travailleurs. » Mais, de toute façon, l’OIT n’est pas un lieu de lutte où pourrait intervenir directement le poids de l’opinion publique et des mouvements. Les décisions s’y prennent à la majorité simple, chaque pays disposant de trois voix : une pour le gouvernement, une pour les employeurs et une pour les travailleurs. En ce qui concerne le travail de nuit, les employeurs étaient unanimes et disposaient largement du soutien des gouvernements, de sorte que les représentants des travailleurs se trouvaient forcément minoritaires.

Si les discussions ont été âpres, la bataille n’a pas porté sur le seul point qui pouvait nous intéresser : oui ou non au travail de nuit. Le oui étant acquis d’avance, il ne s’agissait que d’y mettre les formes.

Liberté d’exploiter...

Trois semaines de discussions ont ainsi abouti à deux projets qui seront rediscutés, éventuellement adoptés, en juin 1990 :

♦ Un protocole à la Convention 89 permettrait aux differents pays de raccourcir la durée de la période de nuit définie par la convention et d’introduire des dérogations à l’interdiction du travail de nuit. Ce protocole marque un net recul social. Alors que la convention autorise trois motifs de dérogation (l’intérêt national et deux cas de force majeure précisés), le protocole permet n’importe quelles dérogations. Seules limitations obtenues : d’une part, l’interdiction est maintenue pour les femmes enceintes, trois mois avant et trois mois après l’accouchement, ainsi qu’à d’autres moments de la grossesse sur certificat médical (périodes pendant lesquelles elles sont aussi protégées contre le licenciement); d’autre part, la législation nationale doit fixer les circonstances dans lesquelles le travail de nuit est autorisé et les conditions auxquelles il est soumis.

Pratiquement, le travail de nuit des femmes sera donc autorisé quelqu’en soit le motif, mais il reste « anormal » par rapport au travail de jour dans la mesure où il nécessitera une législation spécifique.

♦ Une nouvelle « Convention sur le travail de nuit » réglementera les conditions de travail de tous les salariés et salariées astreints au travail de nuit. Il existe mille et une manière de vider de son sens une convention. Celle-ci est accompagnée d’un « préambule » et d’une « recommandation » qui n’ont aucune conséquence juridique. Les pays qui la ratifieront auront donc toute latitude de ne pas faire appbquer les mesures figurant dans ces deux appendices. Les seules dispositions contraignantes, figurant dans la convention, peuvent être appliquées « progressivement » sans qu’un délai final soit précisé, ce qui donne toute liberté aux gouvernements pour ne jamais les mettre en application. Il s’agit en tout et pour tout de six mesures en faveur des travailleurs :

— droit à une évaluation de santé et des conseils gratuits ;

— droit aux premiers secours à toute heure en cas d’accident ou de malaise sur les lieux de travail ;

— « des garanties (?) doivent être prévues en faveur des travailleurs de nuit qui sont reconnus, pour des raisons de santé, inaptes à ce type de travail pendant une période donnée » ;

— trois mois avant et trois mois après l’accouchement, une travailleuse ne peut être astreinte au travail de nuit et un « revenu suffisant » doit lui être garanti ; elle ne peut être licenciée ;

— droit à une compensation en temps ou en argent ;

— droit à des « services sociaux appropriés ».

On le voit, l’OIT est au mieux, du point de vue des salariés et salariées, un organisme de recherche et d’études sur le monde du travail, une référence quant à des mesures progressistes a prendre même si elle n’a aucun moyen de les faire appliquer — c’est le rôle que pourra jouer la recommandation citée plus haut — et une tribune dont la presse relate parfois les débats. Pour

9HMÜI

........... ................

imposer une amélioration concrète des conditions de travail, c’est ailleurs que nous devrons lutter.

...ou liberté d’organiser son temps

Les premières concernées sont les ouvrières d’atelier. Une protection spécifique contre le travail de nuit se justifie aujourd’hui encore, du fait que les femmes cumulent les discriminations qui rendent le travail de nuit plus pénible pour elles que pour les hommes : type de travail répétitif demandant minutie et concentration, responsabilité familiale éducative, tâches ménagères, agressions plus fréquentes la nuit et transport plus difficile (moins de femmes disposent d’une voiture).

En outre, le manque de formation et les difficultés de promotion sont deux problèmes que le travail de nuit ne fait qu’aggraver car il est justement reconnu que ceux et celles qui travaillent la nuit y ont encore moins accès que les autres.

Mais toutes les femmes et tous les hommes sont concernés. Tout le monde le sait maintenant, et la conférence de l’OIT l’a d’ailleurs reconnu formellement dans le préambule à la nouvelle convention, « le travail de nuit est préjudiciable à la santé et perturbe la vie sociale et familiale ». C’est pourquoi, au lieu d’établir l’égalité en supprimant le bénéfice d’une protection aux femmes, il est temps, au contraire, de l’étendre aux hommes. Seul le travail de nuit répondant à un besoin social (hôpitaux ou transports, par exemple) devrait être autorisé.

Aujourd’hui ou jamais

Cette exigence, la seule progressiste et réaliste, rencontre cependant la résistance de nombreuses femmes.

D’une part, dans le contexte économique actuel où un fort taux de chômage s’accompagne souvent de la passivité des syndicats, d’une désyndicalisation et d’un recul des luttes, il apparaît impossible de l’imposer aux employeurs. Devant l’argument de la concurrence internationale et les menaces de fermeture d’entreprise, les travailleuses et travailleurs concernés acceptent finalement le travail de nuit. Mais jusqu’où accepterons-nous la dégradation de nos conditions de travail ? La concurrence internationale est une spirale sans fin où les emplois maintenus ou créés ici et maintenant, à ce prix, correspondent à des emplois perdus ailleurs.

Ensuite, pour bon nombre de femmes, travailler la nuit serait une solution immédiate à des problèmes immédiats : primes venant compléter un salaire insuffisant et présence à la maison le jour pour s’occuper des enfants.

Enfin les atteintes à la santé, la fatigue chronique, l’isolement social et la quasi-impossibilité de revenir au travail de jour sans perdre sa place, sont les conséquences néfastes du travail de nuit que Ion minimise souvent tant qu’on ne les a pas vécues soi-même.

Pour toutes ces raisons, la bataille est difficile. Face à la réalité d’aujourd’hui, nous devons maintenir nos revendications, même si elles prendront du temps pour aboutir : suppression généralisée du travail de nuit au niveau international lorsqu’il s’agit seulement de rentabiliser des équipements, égalité des salaires et hausse des bas salaires, congé parental payé, accès au travail à temps partiel pour les hommes également, équipements collectifs de qualité et bon marché pour la garde des enfants, allocations suffisantes en faveur de celle ou celui qui choisit de rester à la maison pour les enfants, entre autres.

Entends, ma chère, entends la douce nuit qui marche

Par toute l’Europe, l’idée et la pratique s’étendent : les nouvelles technologies et l’évolution des mentalités entraîneraient inéluctablement l’extension du travail de nuit, dans l’électronique, les banques, les centres commerciaux, etc. On nous prépare des nuits pénibles et des jours pas plus doux ! C’est à cet « air du temps » que s’est opposé le Symposium contre le travail de nuit qui a eu lieu à Genève.

La défense et l’amélioration de nos conditions de travail passent par la mobilisation de l’opinion publique et la concertation internationale. Que le protocole à la Convention 89 soit adopté à la conférence de 1990 puis ratifié par les différents pays en 1991 ou, au contraire, que ceux-ci dénoncent purement et simplement la Convention 89 pour supprimer toute limitation au travail de nuit, les législations nationales devront à leur tour être modifiées. C’est pourquoi, face au même problème, les luttes prendront des formes différentes d’un pays à l’autre conformément aux possibilités légales d’intervenir.

En Suisse, une mobilisation très large sera nécessaire et possible autour d’un référendum contre la nouvelle loi fédérale sur le travail. Le Symposium était un premier pas dans ce sens.

Pour l’organiser, un comité unitaire a permis de réunir, à travers toute la Suisse (dont le fédéralisme est bien connu !), des syndicats, des associations chrétiennes, des sections du Parti sociaüste, le Parti sociaüste ouvrier (section suisse de la IVe Internationale), des müieux écologistes et quelques associations féministes ; en tout cent cinquante personnes, toutes müitantes. Un vrai succès à l’échelle du pays, ce dont a témoigné la presse.

Sans les femmes du Syndicat des services publics, qui avaient lancé l’idée du symposium et défendu ce projet dans leur fédération, qui l’a accepté, sans l’appui du Congrès des femmes de l’Union syndicale suisse, sans la mobilisation des femmes dans des sections du Parti socialiste et dans leurs fédérations syndicales, celui-ci n’aurait pas pu avoir fieu. En revanche, les associations féministes hors syndicats et partis sont faibles et ce thème ne semble pas être encore à leur ordre du jour.

Parmi les participant(e)s, des syndicaüstes allemands, des camarades françaises des groupes Egaüté et de la LCR, des délégués syndicaux à l’OIT du Burkina Faso et du Gabon, ont mis en évidence la nécessité d’une concertation internationale.

Il a été décidé de mettre sur pied une nouvelle manifestation en 1990. Pourquoi pas un 8 mars international contre le travaü de nuit ?

Notes

1. Christine Touil (Genève)