Les procès de l'excision : Leurs effets pervers...

Lors d’un précédent numéro des Cahiers du féminisme J, nous étions revenues sur le sens qu’avaient pour nous les pratiques de l’excision en France et ailleurs. Ce n’est pas, comme l’ont laissé entendre certains « spécialistes », un simple rite de passage de l’enfance à l’âge adulte et il ne s’agit pas non plus « de confirmer la différence biologique des sexes » mais, comme l’a écrit Sylvie Fainzang, « de façonner le sexe biologique de manière à rendre possible l’exercice, par l’individu, du statut social qui lui est assigné. (...) Le marquage sexuel que réalise l’excision est la condition de l’accès à un statut social spécifique, celui de femme, soumise à l’autorité de l’homme. La pratique de l’excision repose donc sur la volonté de créer les conditions (physiques) de la domination (sociale) de l’homme sur la femme. 2 »

Notre dossier s’intitulait « Excision, de la répression à la prévention », il reste d’une grande actualité. Plusieurs associations en effet, comme Enfance et partage, la Ligue du droit des femmes et le Planning familial ,ont décidé de se porter partie civile dans les procès pour que la justice soit « intransigeante » face à « des pratiques que le Code pénal qualifie de crime 3 ». L’augmentation régulière des peines de prison en la matière 4 est-elle le bon chemin pour faire reculer l’excision ?

Nous avons sollicité le point de vue de Catherine Quiminal, anthropologue à V Université de Paris 8 : elle connaît bien les populations immigrées du Mali en France, et vient de publier un livre sur les mutations entraînées par les migrations au sein des villages du Mali 5. Elle participe en outre à un séminaire sur la question de l’excision, à l’üniversité de Nanterre, qui regroupe des anthropologues, des médecins, des juristes etc. Dans ce cadre, elle a procédé à une enquête auprès de trois groupes de femmes soninké, maliennes et sénégalaises, vivant en France (au total quarante femmes) 6.

Elle est féministe et ne peut être suspectée de défendre l’excision. Pourtant, après avoir assisté au procès des époux Coulibaly et de l’exciseuse Mme Aramata Keita en mars dernier, elle ne pense pas que cette procédure soit efficace pour lutter contre l’excision. Elle nous a expliqué pourquoi. En juin prochain, plus de vingt-cinq personnes doivent à nouveau passer en procès devant le tribunal de Bobigny...

♦ Comment les femmes maliennes que tu connais ont-elles réagi par rapport à ce procès ?

Les femmes maliennes que je connais se sont toutes senties concernées par ce procès. Elles en ont beaucoup discuté. Jusqu’à maintenant, les condamnations des tribunaux n’ayant été que purement symboliques, les discussions n’avaient pas été très vives. Mais cette fois-ci, à la sortie du procès, quand elles ont entendu la condamnation (cf.encadré), elles ne comprenaient pas ce qui arrivait, elles étaient atterrées. Le procès à mon avis a eu des effets négatifs. Des femmes qui nous avaient dit que jamais elles ne feraient exciser leurs filles et qui s’étaient opposées à cette excision même lors de voyages au village, ces femmes donc en sont arrivées à dire : « je vais faire exciser ma fille ». Il y a eu là, un réflexe identitaire. Elles ont eu l’impression que leur communauté était attaquée, que les Africaines étaient visées. Elles-mêmes ont été excisées et elles se sont senties à nouveau victimes. Pour le procès qui doit se dérouler en juin à huit clos, certaines ont même envisagé d’aller manifester devant le tribunal, à Bobigny.

Les condamnations sont apparues d’autant plus injustes qu’il n’y a eu pratiquement aucune action menée par les pouvoirs publics contre l’excision, contrairement à ce qu’ont déclaré, lors du procès, certains représentants du ministère. Quelques subventions ont été allouées à des associations...7 Dans quelques PMI, des femmes ont eu à cœur d’expliquer aux femmes africaines pourquoi l’excision est une mutilation. Mais c’est quasiment tout. Les femmes qui font exciser leurs filles n’ont pas conscience de les « mutiler ». On mesure dès lors le décalage énorme qui existe entre la conscience de ces femmes et le système judiciaire français. Les discussions sonfmainte-nant plus calmes et des groupes se sont constitués pour réfléchir sur la

Consultation à la PMI.

manière de faire reculer la pratique de l’excision, pas seulement en France mais aussi là-bas. Car sinon l’action est vouée à l’échec. En effet, quand des parents retournent au village, on ne leur demande pas leur avis. On prend les gamines par surprise et elles sont excisées. De plus, quand ces femmes reviennent dans leur village d’origine, on considère qu’elles n’ont pas rendu les services qu’elles devaient à leur belle-famille, qu’elles sont « émancipées » et on veut le leur faire payer. Et un des moyens de neutraliser leur opposition à l’excision de leurs filles, c’est de leur faire comprendre que si elles refusent c’est bien la preuve qu’elles sont contre leur communauté.

♦ Peux-tu nous expliquer plus précisément comment fonctionne la communauté malienne , du côté des femmes notamment, en France et au village ?

A l’origine, les hommes sont partis en célibataires. Ils sont partis seuls, pensant que leur séjour serait bref, qu’ils accumuleraient un peu d’argent et qu’ils pourraient rentrer rapidement au village. Puis, ils se sont mariés au pays, ont eu des enfants et tout un « jeu » s’est instauré entre les émigrés du village et les « anciens ». Pour être sûrs que les émigrés continueraient d’envoyer de l’argent au village, les anciens ont pris en quelque sorte les femmes et les enfants en otage, pesant de tout leur poids pour les empêcher de partir en France. Pendant très longtemps, les femmes ne sont pas venues en France et, du coup, leurs conditions de vie au village se sont considérablement détériorées. Elles ont dû en effet remplacer la main-d’œuvre masculine absente : leurs charges de travail se sont accrues ; outre leurs tâches domestiques, elles cultivent le riz, l’arachide, participent bien souvent au travail sur le champ du chef de famille. En l’absence de leur mari, elles sont sous la dépendance complète de leur belle-famille, à son service. De plus elles ont des difficultés pour avoir des enfants en raison des voyages espacés de leur mari. Or ce qui donne un statut à une femme là-bas, c’est d’avoir de nombreux enfants. Progressivement les immigrés ont eu envie que leurs enfants apprennent à lire et à écrire, qu’ils aient accès à la santé, toutes choses possibles dans le cadre de la société française. Ils ont donc essayé de faire venir leurs femmes. Cela a nécessité des négociations très serrées avec les anciens. Les vieilles femmes de ce point de vue ont été les plus récalcitrantes. Car pour elles le seul espoir de s’arrêter un jour de travailler, c’est d’être relayées par leur belle-fille. Les femmes qui ont été désignées (par le mari et le village) pour venir en France, ont eu de « la chance ». Elles doivent montrer combien elles en sont reconnaissantes en « remplissant leurs devoirs », en « se tenant comme il faut ». Ainsi pèse sur elles, à tout moment, la menace d’être renvoyées au village. Elles sont donc doublement dépendantes (et de leur village et de leur mari) car tout ce qu’elles avaient appris au village ne leur sert plus à rien. Elles posent le pied en France sans en connaître la langue, elles sont ensuite recluses dans un HLM, souvent loin des villes.

N’oublions pas non plus que les hommes sont polygames : soit ils font venir leurs femmes à tour de rôle, soit ils font venir plusieurs épouses à la fois et dans les deux cas, c’est le malheur assuré. La vie en polygamie en HLM est pratiquement impossible. Les femmes qui débarquent, sont d’emblée sous la dépendance totale de leur mari pour apprendre les codes de la société française ; chaque geste fait problème, toutes les situations sont nouvelles : la vie en appartement, l’école pour les enfants, le voisinage, etc. Il arrive qu’elles restent enfermées dans leur chambre à regarder sur un magnétoscope des images du Mali. Elles font de nombreuses dépressions et c’est un risque supplémentaire pour elles, car dans ce cas, on les renvoie au village. Ce sont les premières années qui sont les plus dures, car le plus souvent elles sont en situation illégale. En effet, pour bénéficier du regroupement familial, il faut un logement suffisamment grand, ce dont dispose rarement un travailleur immigré. Les épouses sont donc clandestines jusqu’à ce qu’elles accouchent en France, obtiennent des papiers. Cela dure pendant un an ou deux. Parmi ces femmes immigrées en France depuis plusieurs années, il y en a maintenant un certain nombre qui travaillent, soit dans la communauté elle-même, comme cuisinières dans les foyers, griotes, danseuses, vendeuses de maïs, de pagnes, etc., soit

Consultation à la PMI

complètement à l’extérieur, dans des sociétés de nettoyage, ce qui leur donne dans ce cas une certaine autonomie. Sinon, elles n’ont aucun accès à l’argent. Par ailleurs elles se débrouillent avec les assistantes sociales pour que les allocations familiales leur soient versées à elles, ce qui entraîne de nombreux conflits avec les hommes.

♦ Que pensent les femmes qui sont là depuis longtemps de V excision et de la polygamie ?

La polygamie est encore plus discutée que l’excision et cela publiquement. J’ai assisté ici à des réunions mixtes. C’est tellement discuté qu’il y a un marabout qui, sur Radio Kumbi, a pris position contre la polygamie, expliquant qu’il fallait respecter les lois françaises et que la polygamie n’était légitime qu’à certaines conditions, à condition en particulier de pouvoir faire vivre décemment ses femmes, il fallait donc que les immigrés abandonnent cette pratique. Et cela, il l’a dit publiquement. Dans ces réunions, j’ai vu des femmes admirables expliquant aux hommes que même si elles ne connaissaient le Coran que par leur intermédiaire, elles savaient au moins une chose, qu’il interdisait de traiter les êtres humains comme des bêtes. Elles n’en finissent pas de faire la liste des griefs et des horreurs qui résultent de la polygamie et dans ce cas les hommes ont beaucoup de mal à leur répliquer.

♦ Au Mali , la polygamie existe-t-elle dans tous les milieux sociaux, quel que soit le niveau des ressources ?

Au Mali, le niveau de richesse des familles ne joue pas tellement : d’abord le montant de la dot a été réglementé et n’est pas très élevé ; ensuite, l’immigration a permis que des hommes qui antérieurement n’auraient pas eu accès à la polygamie, puissent s’offrir plusieurs femmes. L’immigration a eu d’autres effets incroyables sur la question des mariages.

Par exemple, il y a des familles qui exigent le divorce de leur fille si l’homme n’a pas fait assez de cadeaux, n’a pas donné assez d’argent, n’est pas venu assez souvent, etc. Il y a des divorces en série : trente, quarante personnes vont à la ville pour divorcer. Cela permet de remarier la fille. Tout ceci, le plus souvent, sans le consentement des femmes. Soit parce qu’elles aiment bien leur mari et qu’elles n’ont pas envie de divorcer, soit parce qu’elles sentent qu’elles sont traitées comme des objets et qu’elles ne veulent pas céder à ce type de pressions. J’ai vu des lettres dans lesquelles les femmes appellent au secours leur mari. C’est terrible !

Pour lutter contre l’excision, il faut sortir de l’idée que ce sont des questions de femmes, que c’est la loi des femmes, que les hommes n’ont rien à voir là-dedans. C’est vrai que ce sont les femmes qui pratiquent l’excision, notamment les forge-ronnes. Mais c’est l’expression de l’intériorisation par les femmes de la domination des hommes et ce sont les vieilles femmes qui imposent aux jeunes, la reproduction de l’ordre villageois. C’est à l’intérieur d’un système de domination extrêmement fort que les femmes pratiquent ces coutumes. C’est donc vraiment simpliste de conclure seulement à la « responsabilité des femmes ». Les choses sont beaucoup plus complexes. Ces femmes n’ont pas les moyens de refuser. Elles le disent toutes : « si on n ’est pas excisées, on n ’est plus des femmes. » Et celles qui hésitent, disent : « Mais que va-t-il advenir de nos filles ? Peut-on prendre cette responsabilité pour elles ? Est-ce qu’elles vont pouvoir se marier, comment vont-elles se débrouiller ? » La question de l’excision est toujours liée à celle de l’avenir des fillettes et il faut que les femmes soient suffisamment autonomisées par rapport aux hommes pour qu’elles songent à refuser cette pratique. Pour cela, il faut qu’elles puissent imaginer pour leurs filles un autre avenir que celui d’être avant tout une épouse destinée à la reproduction des enfants. La décision est d’autant plus difficile à prendre qu’elles savent bien que la douleur de l’excision est ressentie d’autant plus violemment qu’elle est réalisée tardivement. En France, elles entrevoient sans doute de manière plus claire la possibilité de sortir de ce système. Et certaines en sont sorties. En France, il y a un certain nombre de divorces de femmes qui exigent d’ailleurs d’avoir la garde de leurs enfants, qui se mettent à travailler et qui se débrouillent toutes seules. Ce sont des exceptions, la majorité des femmes restant le plus souvent dans une situation de dépendance totale.

♦ Que pensent les hommes de V excision ?

Il faut en effet en parler car si dans un couple, seule l’épouse refuse l’excision de ses filles, c’est pratiquement impossible. Certains hommes prétendent ne rien pouvoir faire en disant : « ce sont des affaires de femmes ! », et de rajouter : « je ne peux pas m ’opposer au village à ma belle-mère, si elle veut faire exciser sa petite-fille. » Puis, quand on leur rappelle que sur d’autres questions, ils sont capables de s’opposer à leur *

belle-mère, ils admettent que c’est vrai. Mais s’opposer à ces mutilations, c’est s’opposer à l’ordre du village et c’est de cela dont ils ont peur ; car s’opposer à une femme, cela ne les gêne pas du tout, ils le font sans arrêt. S’opposer à l’ordre villageois, c’est beaucoup plus difficile. Après le procès, j’ai assisté à une réunion qui regroupait des responsables de projets de transformation des villages, il n’y avait que des hommes. Or les points de vue de ces responsables étaient partagés : certains disaient qu’il n’y avait rien à faire, mais il y en avait quand même un nombre intéressant qui disaient qu’ils devaient prendre en charge collectivement cette question de la lutte contre l’excision, au niveau de la communauté villageoise. Ils ne se faisaient pas d’illusion, ils voyaient bien que cela allait être compliqué mais ils en avaient vu d’autres : faire construire une école dans un village, par exemple, c’est déjà retirer du pouvoir aux anciens mais c’est en même temps redonner vie au village, ce qui facilite les négociations avec les anciens. Mais la question de l’excision, en raison de son aspect' symbolique très fort, ne peut que susciter chez les anciens et les anciennes, une opposition encore plus importante. Il est donc évident que, pour faire progresser la lutte contre l’excision, c’est bien auprès des femmes et des hommes qu’il faut intervenir.

♦ Tu voulais revenir sur le déroulement du procès...

Je ne pense pas quant à moi que la prison soit un moyen efficace pour lutter contre l’excision : on va peut-être réussir à condamner quatre ou cinq femmes, mais, pour un effet dissuasif incertain, on risque surtout d’encourager de nombreuses femmes à faire exciser leurs filles en cachette ou au Mali, et à fuir les consultations médicales pour éviter qu’on ne découvre que leurs filles ont été< excisées. Je ne pense donc pas qu’un système fondé sur la dénonciation aux autorités des cas d’excision et des peines de prison extrêmement lourdes constitue un bon moyen pour faire régresser la pratique de l’excision. Il faut réfléchir pour sortir de cette double impasse représentée aujourd’hui par la voie choisie par l’accusation et la partie civile qui, au nom du principe de la lutte contre les(mutilations sexuelles, mènent une bataille abstraite sans se préoccuper réellement des conséquences pratiques de leur démarche ; l’autre impasse est celle représentée par la défense qui fonde son argumentation uniquement sur « l’irresponsabilité de ces gens analphabètes, démunis dans la vie, qui ne comprennent rien à ce qui leur arrive et qui ne connaissent pas la loi française ». Les uns veulent démontrer que la loi est appplicable, les autres qu’elle ne l’est pas. C’est un dialogue de sourds et personne dans ce cas ne s’intéresse au fond du problème, au processus social lui-même qui est en cause. Il y a peut-être d’autres solutions possibles. En Angleterre par exemple, il y a une loi 8 qui criminalise les mutilations sexuelles mais qui n’a encore jamais été appliquée, car les Anglais se sont donné dix ans de travail au sein des communautés qui pratiquent les mutilations avant d’appliquer la loi. Ils font donc connaître son existence et font tout un travail d’explication pour faire comprendre la notion même de « mutilation » (ce mot n’existe pas en soninké). Du moins c’est cela qui est prévu, dans la réalité je ne sais pas ce qu’il en est. Dans la mesure où il s’agit de remettre en cause les rapports sociaux de sexe, cela nécessite un travail en profondeur, qui passe notamment par la possibilité pour les femmes de gagner une certaine autonomie, et qui finisse par être admise par les hommes. Pour revenir au procès auquel j’ai assisté, j’ai pu observer que les jurés dans cette affaire sont complètement perdus, ils ne connaissent rien. Et ce n’est pas de leur faute... Il y a bien eu quelques anthropologues cités à la barre mais cela a été très rapide. C’est vrai que la question est extrêmement difficile car il s’agit de ne pas tomber dans l’idée qu’il faut respecter les coutumes des autres quelles qu'elles soient (ce qui est à la base du relativisme culturel) ; que ces pratiques d’excision aient lieu en France, au Mali ou ailleurs, elles doivent être dénoncées pour ce qu’elles sont : la marque de la domination des hommes sur les femmes. Il faut essayer de trouver une position qui ne soit ni empreinte de racisme, ni de misérabilisme comme l’a été le plaidoyer de la défense, ni fondée sur le respect de toutes les coutumes quelles qu’elles soient : la voie est donc étroite mais c’est exactement ce type de questions auquel se trouve confrontée une société pluriculturelle et qui s’est déjà posé à propos du voile.

Propos recueillis par

6. « Les Soninkés en France et au Mali : le débat sur les mutilations sexuelles » par C. Quiminal, in Droit et Cultures, op. cit. Les Soninkés constituent 70 % de la population immigrée d’Afrique Noire. La plupart sont originaires du Mali et du Sénégal.

7. Cf la déclaration de Sylvie Fainzang, chargée de recherche à l’ INSERM : « A ce propos, il est navrant de constater que les diverses propositions concernant l’information des familles concernées, propositions émises par le groupe de travail auquel j’ai participé (constitué par le ministère des Droits de la femme et qui regroupait des juristes, des médecins, des ethnologues, et des militantes d’associations de femmes noires), et élaborées après plusieurs mois de travail, soient restées lettre morte. (...) » parue dans l’article et la revue déjà citées.

8. La France ne dispose pas d’une législation spécifique concernant les mutilations sexuelles comme l’Angleterre depuis 1983, la Suède, ou la Suisse, par contre c’est le seul pays, semble-t-il, à s’être engagé dans une logique de poursuites pénales.

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Le traitement pénal de l’excision en France : historique

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« Dès les premières instructions portant sur des affaires d’excision (...), la justice est dans l’embarras et elle ne cesse de l’être jusqu’à ce jour.

Dans le temps, les qualifications vont varier : non assistance à personne en danger, homicide involontaire, coups et blessures à enfants, coups mortels sur enfants de moins de 15 ans, etc.

En 1981, une nouvelle loi réprimant spécifiquement les coups et les violences à enfants est introduite dans le Code pénal (article 312). (...)

Cet article a plusieurs particularités :

-il est très vaste, englobant des délits (passibles du tribunal correctionnel) aux crimes (passibles des Assises) ;

-il ne fait pas référence explicitement à l’excision : le terme n’est pas prononcé ;

-il aggrave les sanctions quand les parents en sont les auteurs.

C’est cet article 312 et plus particulièrement son alinéa 3 qui est à la base des poursuites en cas d’inculpation de parents qui ont fait exciser leurs enfants (...) : “ Lorsque les violences ou privations ont été habituellement pratiquées, les peines encourues seront les suivantes : la réclusion criminelle à perpétuité s ’il en est résulté une mutilation, une amputation ou la privation de l’usage d’un membre, la cécité, la perte d’un œil ou d’autres infirmités permanentes ou la mort, sans que l’auteur ait eu l’intention de la donner. ” (...) ».

(Extraits de l’article de D. Vernier, op. cit.)

Dominique Vernier rappelle ensuite que la Cour de cassation a été saisie en 1983, et que dans son arrêt du 20/08/1983, elle a établi que « l’ablation du clitoris [là non plus, le mot excision n’a pas été prononcé] est bien une mutilation, au sens de notre Code pénal. » Mais il y a un petit problème qui devrait continuer de nous tracasser, comme le souligne l’auteure : « On a [donc] affaire à un crime sans intention d’en commettre un. » Domique Vernier reprend ensuite les affaires l’une après l’autre et, comme l’on peut le constater, les peines ont augmenté, passant d’un an de prison avec sursis en janvier 1984, pour le père de la petite Bakou Doukara, âgée de trois mois et sauvée in extremis, à trois ans de prison avec sursis lors des deux affaires conclues en 1988 et 1989. Depuis cet article, lors du procès des époux Koulibaiy qui ont fait exciser leurs six petites filles (entre 1982 et 1983) et celui de l’exciseuse, les peines augmentent encore : les deux parents sont condamnés à cinq ans avec sursis, accompagnés de deux ans de mise à l’épreuve et Aramata Keita, l’exciseuse, à cinq ans de prison ferme, en mars 1991.

Faute d’une prévention efficace, ne peut-on craindre que la justice ne dérape, passant de peines à vocation symbolique et éducative à une logique de répression « exemplaire » avec des peines de prison ferme de plus en plus sévères ? S’il faut une loi pour expliciter la condamnation publique par notre société de ces pratiques, encore faudrait-il qu’elle concerne précisément la question de l’excision, qu’elle ne puisse être détournée à des fins racistes, et qu’elle fasse l’objet d’un débat public et prolongé. Dans ce cas, cela pourrait peut-être avoir une dimension éducative pour tout le monde, mais cela fait déjà beaucoup de conditions. La priorité aujourd’hui, c’est d’abord d’organiser une politique de prévention à long terme, avec des moyens suffisants.

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Notes

1. Josette Trat.
2. 1. Cahiers du féminisme n° 51, hiver 1989.
3. 2. «Excision et ordre social », dans la revue Droit et Cultures, vol. 20, 1990.
4. 3. Communiqué du MFPF à l'occasion du 8 mars 1991.
5. 4. «Le traitement pénal de l’excision en France : historique », par Dominique Vernier in Droit et Cultures, op. cit.
6. 5. Gens d’ici, gens d’ailleurs, par Catherine Quiminal, Ed. Christian Bourgois, 1991.