Si toutes les femmes du monde
Droit de choisir ün été chaud a la fin du mois de juin dernier, une bonne nouvelle tombait des téléscripteurs des salles de rédaction, une fois n’est pas coutume. L’Allemagne unifiée avait adopté en son parlement un projet de loi des sociaux-démocrates du SPD et des libéraux du FDP, libéralisant totalement l’avortement jusqu’à la douzième semaine de grossesse. Si la législation de l’ex-RDA était libérale, celle de la RFA était restrictive : l’avortement y était interdit sauf dans des cas tout à fait exceptionnels. Mais quelle que soit la législation en vigueur, le nombre des avortements pratiqués, dans un cas comme dans l’autre, rapporté au chiffre de la population, était quasiment identique : soixante-dix mille IVG à l’Est, soixante-quinze mille à l’Ouest, selon les caisses de santé, sans compter les IVG illégales, et celles pratiquées à l’étranger, qui s’élèveraient à quelques milliers.
Certes, les débats au Bundestag avaient été houleux et les opposants à l’avortement s’étaient déchaînés. L’Eglise catholique reste puissante dans certaines régions d’Allemagne, pays où l’Eglise n’est pas séparée de l’Etat. Le cardinal de Munich avait déclaré qu’avorter était un crime comparable aux tirs d’antan au pied du mur contre les fugitifs de la RDA. Quant à l’archevêque de Fulda, il fit dans la dentelle en dénonçant un “retour à un mode de penser national-socialiste, qui justifie la liquidation de millions d ’innocents. ”
Enfin, la CSU bavaroise avait annoncé qu’elle ferait appel devant la Cour constitutionnelle si la proposition du SPD-FDP était adoptée. Ce qu’elle fit et elle fut entendue : la Cour constitutionnelle a suspendu la loi libéralisant l’avortement en attendant de se prononcer à l’automne sur sa conformité avec la loi fondamentale de la RFA.
Nous avions cru, l’espace de quelques semaines, que notre hypersensibilité sur la question du droit de choisir nous avait fait peindre la réalité en noir. Que c’était par pessimisme et parti-pris que nous mettions l’accent sur les menaces pesant sur l’avortement dans bien des pays occidentaux. Cette opinion pouvait, au début de l’été, être renforcée par les nouvelles venues des Etats-Unis : là-bas, la Cour suprême refusait d’annuler la décision “Roe contre Wade” de 1973 qui garantit le droit à l’avortement dans la constitution. Certes, ce vote a été obtenu de justesse, à 5 voix contre 4, mais il marquait un coup d’arrêt à l’offensive des “pro-life”. Cependant, une lecture attentive des décisions prises par les juges permet d’apprécier les rapports de force aux Etats-Unis de manière très nuancée : le droit à l’avortement est maintenu comme droit fondamental des femmes, mais les différents Etats du pays ont la possibilité de limiter, sous certaines conditions, ce droit. Ainsi les juges de la Cour suprême ont estimé que la loi adoptée par l’Etat de Pennsylvanie était conforme à la constitution malgré les restrictions prévues (cf les Cahiers du féminisme , n�l), sauf celle concernant l’obligation de notification conjugale, qui a donc été annulée. Tout le monde peut considérer cette décision comme un échec : les “pro-life” qui voulaient l’interdiction pure et simple, comme les “pro-choice” qui dénoncent le début d’empiètement grave sur le droit à l’avortement. La position du candidat Bush est délicate : sur le fond il s’est clairement affirmé pour l’inter-
Allemagne, 1992 : « Mon ventre m'appartient »
diction de l’avortement mais une telle décision aurait, semble-t-il, créé des remous au sein de son propre parti. 55 % des républicains (71 % selon d’autres sondages, le Monde du 21 août 1992, Libération du 13 août 1992) sont pour le maintien du droit à l’avortement. Pour autant, la “défense des valeurs familiales” a été tout le mois d’août le thème central de la campagne des républicains. Ceux-ci se présentent comme les vrais porteurs de la morale, dénonçant leurs adversaires comme des dépravés moralement inférieurs, donc moins Américains. Barbara Bush est montée en première ligne pour défendre l’image exemplaire de la femme américaine. Le programme du parti républicain adopté le 8 août 1992 à la convention de Houston a demandé l’annulation de l’arrêt “Roe contre Wade” de 1973, et a refusé l’avortement, y compris en cas d’inceste et de viol, sous la pression des représentants de la droite religieuse du comité de rédaction du programme électoral.
Depuis, Bush a perdu des points dans les sondages face au démocrate Clinton et a décidé de quitter le terrain trop explosif des valeurs familiales et religieuses. Son propre parti était en fait largement divisé à ce sujet et les promoteurs de cette campagne n’avaient pas réussi à éviter de tomber dans la plus grossière caricature. Place donc à l’économie et aux finances, domaine que Bush et les républicains maîtrisent mieux, au moins au niveau du verbe.
Les informations venues de Pologne n’ont laissé quant à elles, à aucun moment, place au doute : les avortements, de fait, sont illégaux depuis le 3 mai dernier (entrée en vigueur du nouveau code d'éthique adopté par l’Ordre des médecins) et avec la clandestinité ont réapparu les trafics sordides, les peurs, les chantages, les dépressions, les vies gâchées ; de 3 à 5 millions de zlotys (1400 à 2200 francs) sont nécessaires pour une intervention, plus de deux fois le salaire mensuel. Le débat au Parlement a été repoussé sine die.
En France, cela fait deux ans que nous nous mobilisons pour la défense du droit de choisir, dénonçant les commandos anti-IVG (trente-cinq actions recensées depuis janvier 1990, en réalité beaucoup plus). Pour la première fois, un procès a eu lieu le 2 septembre contre quatre membres d’un commando qui avait investi le service de gynécologie sociale du centre hospitalier de Pau. De l’issue de ce procès (délibéré le 30 septembre) et du procès de Bordeaux à venir découlera la jurisprudence.
Première condamnation d'un commando anti-IVG
Alors que depuis bientôt trois ans, les commandos anti-IVG se multiplient en France, jamais leurs auteurs n’avaient été poursuivis. Un procès avait bien eu lieu à Paris fin 1991 mais les accusations ne portaient alors que sur les violences intervenues lors de l’évacuation du commando par la police et non sur les faits eux-mêmes. Les autres affaires avaient été classées sans suite. Le procès de Pau qui s’est déroulé le 2 septembre dernier, suite à l’intervention d’un groupe proche de la Trêve de Dieu, le 5 mai 1992, contre le service de gynécologie sociale du centre hospitalier de cette ville, est donc une grande première. Au cours de leur opération, calquée sur le modèle américain, les auteurs de ce commando avaient investi le bloc opératoire, déstérilisé le matériel, certains s’étaient enchaînés les uns aux autres pendant que d’autres s’étaient attachés à la table d’opération. Ils avaient déployé une banderole sur laquelle on lisait “Contre les meurtres d’enfants” et, selon leur pratique habituelle, s’étaient adressés aux femmes présentes afin de les culpabiliser et de les dissuader d’avorter. Suite à l’intervention de la police, sur la trentaine de personnes du commando interpellées, quatre seront poursuivies. Elles comparaissaient donc devant le tribunal de grande instance de Pau et devaient répondre de violation de domicile et voies de fait avec préméditation, et de dégradation volontaire de mobilier.
Particules et soutanes
Ce mercredi 2 septembre, il y avait du beau linge au tribunal de Pau. Il y avait bien sûr les inculpé(e)s, dont les noms sont déjà tout un programme : Marie de Lapasse et Christine de Chefdebien, étudiantes en droit et histoire de l’art, et aussi Henri de L’Estourbeillon et Philippe Renault Guillemet, capitaine de cavalerie et enseigne de vaisseau ! Jamais on n’aurait inventé patronymes et curriculum vitæ en aussi parfaite adéquation avec les idées réactionnaires et les activités militantes de ces personnages. Dans la salle, venus les soutenir, on trouve bien sûr T incontournable Claire Fontana, l’une des fondatrices, en 1988, de la Trêve de Dieu et l’une de ses plus actives animatrices, assistée de l’horrible Docteur Nathanson, auteur du film Le cri silencieux. Le reste de l’assistance est bien sûr de la même trempe : soutanes, décorations militaires, jupes plissées et serre-têtes se portent bien. Leur défense est simple, archi-connue, elle reprend la propagande des groupes “pro-life” qui sévissent ici mais aussi, et plus efficacement, aux Etats-Unis depuis plusieurs années : l’une des inculpée déclarera qu’elle a voulu donner un jour de sa vie “pour porter assistance à une personne en danger”, alors que Guy de Gérantet de Salinaux (et oui !), prêtre de son état, expliquera que “le sauveteur s ’interpose entre le couteau de l ’exécuteur et le cou de la victime”. Quelle mission ! Dominique Rémy, avocat du RPR, père de cinq garçons et huit filles (qui dit mieux !) se chargera lui de défendre avec ardeur les valeurs morales et dénoncera ces comportements qui font que “les enfants ne sont pas le fruit de l’amour mais de la jouissance ”. My god !
Quatre organisations s'étaient portées partie civile, l’Union des femmes françaises, la Confédération syndicale des familles, la CFDT-Hôpitaux et le MFPF, pour appuyer les plaintes déposées d’une part par l’hôpital de Pau, d’autre part par une femme qui devait avorter le 5 mai et qui en a été empêchée par l’irruption du commando. L’ANCIC (Association nationale des centres d’IVG et de contraception) est venue témoigner et une lettre de Joëlle Brunerie-Kauffmann a été lue au nom de la Ligue des droits de l’homme. Pour appuyer leur plaidoirie et dénoncer les agissements de ces commandos, le Collectif pour le droit à l’avortement et la contraception de Pau avait appelé à la mobilisation le jour du procès. Le procureur Frédérique Loubet, dans son réquisitoire, insistait sur le traumatisme subi par les femmes présentes dans les CIVG lors de ces actions et sur le fait que les poursuites engagées contre leurs auteurs pouvaient faire cesser ces attaques. Elle rappelait qu’une trentaine d’actions avaient été classées sans suite jusqu’en mars : à cette date, enfin, la chancellerie avait invité les parquets à rechercher des qualifications possibles.
Le tribunal vient de rendre son verdict, le 30 septembre : quatre mois d’emprisonnement avec sursis et trois mille francs d’amende.
Ce procès, le premier dans le genre, fait suite aux multiples démarches menées par la Coordination unitaire pour le droit de choisir et à la mobilisation qui s’est développée pour que ces actions commandos cessent de se dérouler en toute impunité. Suite aux Etats généraux de janvier dernier, à la Sorbonne, une circulaire a été en effet envoyée par le ministère de la Justice aux procureurs généraux afin qu’ils exercent l’action publique “avec toute la fermeté nécessaire lorsque ces manifestations s’accompagnent d’agissements susceptibles de recevoir des qualifications pénales". Ainsi fut rendue possible l’inculpation des quatre de Pau. C’est dans le même contexte que les auteurs d’un commando qui a agi à la même période à Bordeaux se sont également retrouvés inculpés.
Ces procès doivent être à chaque fois l’occasion de mobiliser le plus largement possible pour rappeler que le droit à l’avortement existe, qu’il doit être garanti, que la loi doit être appliquée par delà la volonté de remise en cause de ces groupes réactionnaires ultra-minoritaires.
Gaëlle Lucy
Notes
- Isabelle Forest le 25 septembre 1992