La parité, oui, mais comment ?

En France, depuis plusieurs mois déjà, un mouvement pour la parité a vu le jour à l'initiative d'élues socialistes comme Yvette Roudy, soutenue par les Verts, par certaines personnalités du courant de la différence mais aussi par d'anciennes élues de droite laissées sur la touche comme Michèle Barzach. Des universitaires, des artistes, des personnalités diverses (des femmes surtout mais aussi des hommes, de gauche comme de droite) se sont engagés à leur côté. Malgré les différences tactiques et les réseaux multiples, l'objectif est le même : obtenir l'adoption, par le Parlement, d'une loi organique 1 réduite à un article très simple : « les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national sont composées d'autant de femmes que d'hommes ». Si nous sommes évidemment d'accord avec l'objectif politique de la parité, qui n'est que la conséquence concrète d'un principe démocratique élémentaire énoncé en 1946 dans le préambule de la constitution « La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme », la bataille pour une loi nouvelle n 'en soulève pas moins de nombreuses questions.

Pas besoin d’avoir fait Sciences-Po pour saisir rénorme et perpétuel paradoxe de la vie politique en France : les femmes qui constituent plus de 50 % des électeurs, ne représentent toujours que 5 % des élus de l’assemblée nationale alors même que leur taux d’activité économique ne cesse de progresser et que dans l’enseignement supérieur, elles sont maintenant plus nombreuses que les étudiants. Par ailleurs, il n’y a que trois femmes ministres au gouvernement. Certes, il s’agit de l’assemblée nationale la plus réactionnaire depuis la Libération et les priorités de la droite n’ont jamais été l’émancipation des femmes, mais personne n’oserait soutenir qu’avec la majorité de gauche des années quatre-vingt, la représentation des femmes dans les assemblées a été très sensiblement améliorée. C’est même ce constat d’échec qui a poussé certaines élues socialistes à s’engager dans le mouvement pour la parité avec l'idée que ce qu'elles n'ont jamais pu obtenir par d'amicales pressions au sein de leur parti (être placées en position éligible sur les listes électorales).

elles pourraient peut-être l’imposer par un rapport de forces extérieur, quitte à faire alliance pour cela avec d’anciennes élues de droite évincées du pouvoir.

Ainsi un « Front commun » des femmes serait nécessaire et possible pour faire tomber ce « dernier » bastion du patriarcat : le pouvoir politique. D’ailleurs, ne serait-ce pas le plus sûr moyen de garantir les conquêtes des femmes comme le remboursement de l’avortement ou la loi sur l’égalité professionnelle ? Et n’est-ce pas finalement le seul moyen de revitaliser cette démocratie à bout de souffle ?

Tel est, à quelques nuances près, l’esprit du mouvement pour la parité 2.

Pour séduisant qu’il soit, ce raisonnement est loin d’être rigoureux. Certes, toutes les militantes politiques, à la LCR et chez les Verts y compris, peuvent témoigner des réflexes patriarcaux de leur organisation lorsqu'il s'agit de constituer une direction nationale ou d’établir des listes électorales mais il serait faux d'accréditer l'idée que si les femmes accèdent exceptionnellement aux responsabilités politiques (et, pouvons-nous ajouter, rarement aux responsabilités syndicales) c’est seulement parce que d'affreux machos leur barrent la route. Il est tout aussi faux d’affirmer, comme le font souvent les hommes pour se dédouaner, que les femmes ne veulent pas prendre de responsabilités. Là encore, l’expérience prouve le contraire...

Pour être libre de militer

L’explication principale est à la fois plus simple et plus complexe. Pour « faire de la politique » comme on dit, il faut du temps et de la disponibilité pour participer à des réunions, s’informer, lire, réfléchir, élaborer. Il faut non seulement avoir envie de militer, mais pouvoir le faire. Pour la majorité des femmes salariées, plus encore que pour les hommes, cela est sinon impossible, du moins très difficile et de plus en plus difficile ...

Les raisons sont tout à la fois économiques, sociales et politiques er personne ne peut les ignorer. En effet, même si la place des femmes dans la population active ne cesse d’augmenter, tout le monde sait que le chômage, la précarité, les mauvaises conditions de travail touchent davantage les femmes que les hommes. Si l’on ajoute à cela, les acrobaties dans les emplois du temps pour concilier le boulot professionnel et les tâches familiales qui reposent toujours sur elles quoi qu’on dise, on comprend pourquoi si peu de femmes sont réellement libres de faire de la politique... Une loi pour la parité pourrait-elle résoudre ces problèmes ?

Mais pour faire de la politique, il faut surtout avoir la conviction que cela peut être utile non seulement pour bénéficier des avantages liés au pouvoir (ce qui motive les « poli-ticien(ne)s ») mais pour changer la vie... De ce point de vue, le passage de la gauche au pouvoir, sans parler des désillusions sur le « socialisme réel » à l’Est, a été le plus sûr moyen de saccager tous les espoirs de ceux et celles qui avaient massivement voté pour elle en 1981 ; toujours plus de chômage, d’inégalités et d’exclusions, sans oublier la corruption, les affaires et les petites phrases racistes.

Quant aux femmes, il leur a fallu descendre dans la rue pour arracher le rembousement de l’avortement en 1982 et la loi sur l’égalité professionnelle est restée lettre morte. Le discrédit de la politique qui en a résulté et la déroute du PS aux dernières élections étaient dans ces conditions bien prévisibles...

Un consensus ambigu

Aujourd’hui malheureusement, les perspectives sont brouillées et les femmes plus que les hommes, face aux difficultés de la vie quotidienne, ont tendance à se replier sur la famille. Pour leur redonner envie de faire de la politique et réparer les dégâts, il faut leur redonner espoir. Un projet de loi sur la parité est-il susceptible de le faire ? Nous en doutons.

Aujourd’hui, en effet, seules les femmes qui ont déjà une bribe de pouvoir, par leur métier, leur situation sociale favorable ou leur place politique, peuvent se sentir vraiment frustrées de ne pas être élues au plus haut niveau et placer toute leur énergie dans une bataille pour accéder au pouvoir politique. Leur sentiment d’injustice est compréhensible et leur revendication légitime.

Pour autant, nous ne pouvons faire nôtre leur combat s’il s’agit, à l’occasion des prochaines élections européennes, de consolider le privilège de quelques-unes, femmes de droite ou de gauche...

Procès d’intention ? Peut-être, mais alors pourquoi les initiatrices de cette campagne s’en tiennent-elles à la revendication minimale d’une loi sur la parité ? Question d’efficacité ? Tout dépend de l’objectif. S’il s’agit de faire un front commun de toutes les élues potentielles de droite comme de gauche dans une logique de consensus, la stratégie n’est pas fausse mais que l’on ne nous fasse pas croire qu’on obtiendra ainsi une véritable démocratisation et une féminisation massive des institutions. A notre avis, la bataille pour la parité suppose d’autres exigences simultanément et en premier lieu le scrutin proportionnel sans lequel le renouvellement politique au niveau des institutions est bloqué pour les hommes comme pour les femmes ; mais aussi le droit de vote pour les résident(e)s étranger(e)s.

Parmi les victimes des lois répressives et restrictives contre les étrangers, de nombreuses femmes qui, opprimées dans leur pays d’origine, pourraient être les premières à se mobiliser pour la parité en France, à condition de ne pas être les étemelles oubliées du droit de vote. Ce ne sont là que des exigences démocratiques élémentaires. . .

On ne fera pas non plus l’économie d’une bataille radicale au plan social. Aujourd’hui, loin de développer des équipements collectifs, on ferme des crèches au nom de la rentabilité et on supprime des classes dans les écoles maternelles au risque de laisser des enfants de trois ans à la porte ! Où est la démocratie pour les parents de ces enfants, pour les mères en particulier, condamnées au système D ? La baisse du temps de travail pour tous et toutes, dont on parle beaucoup depuis peu, est strictement indispensable si l’on veut s’opposer à l’aggravation de cette dualité qui exclut de toute vie sociale ceux et celles qui n’ont d’autre avenir que les petits boulots précaires ou le chômage, le « chèque service » ou le RMI. Mais cette baisse de la durée du travail doit obligatoirement, pour être utile aux salarié(e)s, être accompagnée de créations massives d’emplois. Il ne faut pas non plus qu’elle signifie une baisse des revenus des salarié(e)s, parfaitement inacceptable.

De tels objectifs concernent particulièrement les femmes pour qui la double journée de travail reste un handicap majeur pour faire de la politique. Ils s’inscrivent dans une dynamique de transformation sociale, et s’opposent à la politique libérale actuelle responsable de l’aggravation des inégalités, des exclusions et du racisme.

La mobilisation en question

Evidemment, une campagne de signatures est insuffisante pour imposer de tels objectifs mais la loi sur la parité, si modeste soit-elle, ne s’imposera pas non plus sans mobilisation massive des femmes. Toute la question est donc bien de retrouver le chemin des mobilisations, en déclin depuis des années. De ce point de vue, les luttes récentes des infirmières et des assistantes sociales peuvent nous redonner confiance. Elles ont encore une fois apporté la preuve que lorsque les femmes sont engagées dans une lutte en laquelle elles croient, dans un mouvement qui « vaut le coup », elles sont capables d’une détermination exemplaire, d’audace et d’invention pour surmonter tous les obstacles. Les LIP déjà avaient montré que dans de telles circonstances, elles savent trouver des solutions pour se dégager des contraintes familiales, en bousculant, si nécessaire, le traditionnel partage des tâches, si inégal. Mais qui a soutenu les infirmières et les assistantes sociales ?

Pourtant, de ce militantisme là, lié à une lutte sociale, à l’action politique au sens propre et à la prise de responsabilités politiques, mandats électifs compris, le chemin n’est pas si loin pour qui a confiance dans l’avenir. Dans des conditions où les femmes seraient massivement mobilisées comme ce fut le cas lors de la grève des infirmières ou pour obtenir la liberté de l’avortement, pourquoi ne pas promouvoir des listes de femmes pour défendre leurs droits si mal pris en compte par les partis politiques, de gauche y compris ?

Les effets pervers d'une loi...

La parité aurait sans doute plus de chances d’être obtenue par ce biais que par une loi dont les effets pervers ne manquent pas. Si l’on veut que la loi ne soit pas simplement T affirmation d’un droit sans effet pratique, comme ce fut le cas pour la loi sur l’égalité professionnelle, il faut prévoir des sanctions si elle n’est pas respectée. Quelles sanctions ? L’invalidation des listes qui ne présenteraient pas 50 % de femmes ? Dans ce cas, l’utilisation par les partis menacés, des pires moyens pour se conformer à la loi (corruption, racolage sexuel, etc. ) n’est pas impensable, malheureusement.

Triste résultat pour qui prétend rénover la démocratie... Et au terme du vote, si les assemblées élues ne comptent pas 50 % de femmes, fau-dra-t-il les dissoudre ou réserver les sièges inoccupés ? Certain(e)s ne manqueront pas, dans ces conditions, de proposer des listes séparées. Belle victoire pour celles qui luttent pour que les femmes soient traitées à égalité et qui refusent que les femmes soient élues pour leurs prétendues qualités naturelles (instinct maternel, etc...)

Mais réserve plus fondamentale encore : dans une période où la logique « ethnique » gagne du terrain pas seulement dans l’ex-Yougoslavie mais partout en Europe, n’y a-t-il pas un grave danger à introduire dans la loi d’autres critères que les critères politiques pour la composition d’une assemblée élue ?

Au delà de l’objectif légitime de la parité qui nous unit et mérite d’être popularisé, la question des moyens (une loi ou pas) et des exigences (la parité pour quoi faire) risque de nous séparer.

Le débat est ouvert ; nous souhaitons le poursuivre dans notre prochain numéro.

Claire Bataille

Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire

Le manifeste dont le texte figure ci-dessous a été lancé au printemps dernier par le réseau Femmes pour la Parité. L’objectif est, symboliquement, de 577 signatures (de personnalités qui comptent, en France, dans la vie publique). Il sera atteint et même dépassé.

La préparation des élections européennes de juin 1994 crée un contexte de nature à révéler, une fois de plus, le caractère archaïque des pratiques politiques telles que nous les connaissons. Le débat est partout présent en Europe. Or, la France des « droits de l’homme » est à la traîne. . . C’est pourtant la question de la démocratie que soulève l’exclusion des femmes du politique. Et c’est à cette question centrale qu’il est urgent de sensibiliser l’opinion.

Voici le contenu de ce manifeste :

« Nous demandons l’adoption d’une loi organique dont le texte est simple : « Les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national sont composées d’autant de femmes que d’hommes ».

Pourquoi cette loi maintenant ? Parce que le moment est venu de voir les choses en face. Les Françaises sont électrices et éligibles depuis 1945. Combien sont-elles au Parlement aujourd’hui ? 5 % seulement, moins encore qu’il y a quarante-huit ans ! Les dernières élections législatives prouvent, une fois de plus, que rien ne changera, sinon par la loi. Là où sont discutées et votées les règles applicables à toutes et tous, là où sont gérées les affaires communes, le faible nombre des élues déséquilibre les assemblées ; il est l’une des causes fondamentales de la crise du politique.

En s’accommodant de l’exclusion persistante des femmes de la représentation populaire, la République française, qui se dit démocratique, se situe à l’avant-dernière place des pays d’Europe pour ce qui est de la proportion de femmes dans son Parlement.

Le demi-siècle qui vient de s’écouler montre que l’accès aux responsabilités politiques est verrouillé. Si quelques femmes parviennent à le forcer, c’est par le « fait du prince ». Ainsi les apparences sont sauves.

La parité des sexes est une condition de la réalisation de la démocratie, au même titre que la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. Elle doit être inscrite dans le droit et les modes de scrutin doivent être adaptés pour en permettre l’application.

Cette conception de la démocratie est partagée par les 577 premières et premiers signataires de ce manifeste, 289 femmes et 288 hommes qui soutiennent leur initiative. Pourquoi 577 ? Parce que c’est le nombre de députés siégeant à l’Assemblée nationale, lieu symbolique de la représentation démocratique ».

Voici quelques-unes des premières signatures recueillies :

Lucie Aubrac -Théodore Monod -Michèle Barzach -André Labarrère -Françoise Giroud -Claude Olivenstein -Daniel Mesguish -Dominique Voynet -Roselyne Bachelot -Edgar Morin -Marie-Claire Mendès-France -Alain Touraine -Yvette Roudy -Florence d’Harcourt -ElianeVictor -Jean-Paul Klee -Coline Serreau -Dominique Tad-dei -Janette Laot -Paul Balta -François Dubet -Serge Moscovici -Bernard Langlois -Annie Emault -Maurice Grimaud -Edmonde Charles-Roux -François Gèze -Françoise Veray -Madeleine Chapsal -Benoîte Groult -Michelle Perrot -Etienne Balibar -Jean Chesneaux -Patrick Grainville -etc.

Extrait de Parité-Infos -N°3, Sept. 1993.

Notes

1. 1-Loi organique : loi qui modifie la constitution.
2. 2-A lire, pour sa partie historique principalement : «Au pouvoir citoyennes / Liberté, Egalité, Parité » par F� Gaspard, C. Servan Schreiber, A. Le Gall. (Ed. Seuil).