La IVe Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 15 septembre dernier. ; a été présentée comme la plus importante jamais organisée par les Nations unies. Après avoir soulevé beaucoup d'inquiétudes lors de sa préparation (voir Les Cahiers du féminisme n° 73, été 1995), elle a finalement consacré les principaux acquis des dernières conférences de l'ONü. Mais, si les textes internationaux sont renforcés, le problème demeure toujours celui de leur application par les gouvernements.
C’est un sentiment de soulagement qui dominait à l’issue de la Conférence, au Centre des conventions de Pékin, après l’adoption des deux textes de la Conférence : un programme d’action de cent cinquante pages, et une déclaration d’une quarantaine d’articles, incitant « les gouvernements, les institutions concernées et la communauté internationale à prendre des mesures prioritaires » pour parvenir à 1 ’ égalité entre les hommes et les femmes1. Mais, passé le soulagement, comment apprécier la portée de ce qui a été obtenu à Pékin ?
Jamais une conférence des Nations unies ne s’était ouverte avec autant d’incertitudes quant à son résultat. Sur les douze chapitres du document -jugés comme les questions prioritaires par les Nations unies -, plus du quart du texte était encore entre crochets, c’est-à-dire en négociation, à l’ouverture de la Conférence. Et pas des moindres : droits humains, santé reproductive, droits en matière de sexualité, droits des fillettes, violences contre les femmes, inégalité économique. Une situation d’autant plus préoccupante que les résultats des dernières conférences des Nations unies étaient ainsi remis en cause : celle du Caire sur la population et celle de Vienne sur les droits humains2.
Les conditions dans lesquelles s’est ouverte la Conférence -y compris le choix de la Chine, qui souleva à travers le monde un vent de protestation -ont mobilisé de nombreuses ONG, soucieuses de préserver les acquis. Certaines ONG, réunies à Huairou ou participantes à la Conférence, ont accru les pressions sur leur délégation dans un véritable travail de lobby. Elles ont travaillé principalement par commissions, produisant des textes précis sur les modifications à envisager dans la Plate-forme, ou bien bataillant pour « faire tomber » les crochets3.
La bataille de l'égalité
La position de certains pays lors des conférences préparatoires visait le terme même d’égalité, remplacé par celui d’équité. La déclaration de Djakarta, en juin 1994, stigmatisait cette position, en affirmant que « les pays ont compétence sur le plan national pour formuler, adopter et exécuter les politiques respectives en matière de promotion de la femme, cela eu égard à leur culture, leurs valeurs et leurs traditions ainsi qu ’à leur situation sociale, économique et politique ».
A Pékin, les arguments des pays religieux, essentiellement, ont cherché à faire de ce débat un affrontement Nord-Sud. Quelques jours avant la Conférence, Le Monde, dans son édition du 25 août, relevait, par exemple, la position des musulmans conservateurs égyptiens. Selon eux, « la Conférence fait partie d’une série de tentatives visant à imposer un style de vie contraire aux valeurs religieuses et aux barrières morales, qui ont empêché beaucoup de peuples de sombrer dans la dépravation sexuelle et le déséquilibre psychologique ».
Ces arguments ont été permanents tout au long des négociations, certaines délégations étant accusées d’imposer « un modèle occidental qui n ’est, en réalité, qu ’une société de permissivité dont la femme n ’a rien à gagner »\ Le concept d’équité, défendu par la coalition des pays religieux, induit une notion de droits « socialement acceptables », laissant la porte ouverte à des interprétations « à géographie variable », dominées par des considérations culturelles, religieuses et traditionelles, contraires de toute façon à un principe d’égalité.
Ces « hautes valeurs » laissent peu de place à l’universalité des droits de la personne humaine et donc à la reconnaissance des femmes comme sujets de droit. Sur cette question, le débat demeure, même si quelques petits pas ont été réalisés. En juin 1993, la Conférence de Vienne sur les droits humains reconnaissait que « les droits des femmes et des fillettes font inaliênablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne ». A Pékin, si le texte réaffirme s’en tenir à la définition de Vienne, la Plate-forme utilise ça et là le concept de « droits humains des femmes ».
Il n’existe donc pas, aujourd’hui, d’évidence à reconnaître le caractère universel des droits de l’homme... pour les femmes. Ce débat révèle, comme l’a écrit Marie-Victoire Louis, chercheuse au CNRS, dans Libération du 12 septembre, « l’imposture intellectuelle et politique du XX’ siècle qui voudrait nous faire croire que l’universalité affirmée des principes des droits de l’homme inclurait ceux des femmes ».
La solution retenue à Pékin ne ferme pas, loin de là, la porte à une interprétation subjective de ces droits, suivant qu’il s’agit d’une femme ou d’un homme. Elle révèle la ligne de fracture qui se dessine depuis plusieurs conférences entre, grosso modo, les pays laïcs d’un côté, et religieux de l’autre. Elle confirme aussi que les droits des femmes demeurent un des enjeux majeurs du siècle prochain.
La victoire du 97
Face aux graves menaces qui pesaient sur la rédaction du document final de Pékin, on avait quelque inquiétude sur la capacité des gouvernements à défendre les acquis. Plus encore, à avancer dans de nouveaux domaines comme la question de la parité ou celle de l’orientation sexuelle.
Le paragraphe 97, relatif à la santé des femmes, fut le plus discuté de Pékin. Le groupe de travail chargé d’étudier le chapitre sur la santé parvint finalement à un texte qui, loin de revenir en arrière, inscrit le droit « en matière de sexualité » comme un droit fondamental, y compris en dehors de la reproduction : « Les droits des femmes comprennent leurs droits de contrôler et de décider de façon libre et responsable dans les domaines qui concernent leur sexualité, y compris la santé sexuelle et reproductive, hors de toute coercition, discrimination et violence ». Au terme d’une longue bataille, l’Iran, le Japon, la Jordanie, le Soudan, le Yémen, le Liban, l’Argentine et le Vatican, entre autres, affirmèrent que ce paragraphe devait être lu uniquement dans le cadre du mariage légal et ne valait que pour les questions liées à la santé.
En fait, toutes les références aux droits des femmes en matière de procréation étaient placées entre crochets dans le projet de texte discuté. Pour les Etats religieux -même s’il ne s’agit pas toujours d’arguments identiques -, l’attaque systématique des droits concernant la santé reproductive, qui ne se limite pas à la question de l’avortement, constitue un terrain
La Sainte Alliance n'est pas défaite
La Sainte Alliance -malgré la volonté du Vatican de se démarquer des intégristes musulmans -s’est reconstituée comme à la Conférence mondiale sur la population, au Caire, en septembre 1 994. En effet, les positions de la hiérarchie catholique et des islamismes convergent sur bien des points : ils s’opposent l’un et l’autre au principe d’égalité entre les hommes et les femmes, refusent l’autonomie aux femmes en matière de droits sexuels et condamnent « toute permissivité » pour les jeunes avant le mariage.
La Sainte Alliance est formée par le Saint-Siège donc, l’Iran, le Soudan, le Yémen et quelques pays d’Amérique latine comme l’Argentine et le Guatemala. Ces pays forment le noyau dur, auquel il faut parfois ajouter, suivant les sujets, l’Algérie, le Koweit, le Costa Rica, le Nicaragua, la République Dominicaine, le Japon, la Syrie, les Emirats Arabes Unis, Malte, etc.
A Pékin, la délégation du Saint-Siège était présidée pour la première fois par une femme, universitaire américaine, Mary Ann Glendon. Mais elle n’a pas fondamentalement changé ses positions, en poursuivant sa croisade contre le libre choix des femmes.
Comme le notait Golias, dans son numéro 42 de mai-juin 1995, le Vatican mène depuis quelques temps une « guerre sainte contre les Nations unies ». Grâce à sa place d’observateur, le Saint-Siège peut au sein des Conférences adopter une position de blocage.
En mars, à New York, lors de la réunion chargée d’étudier les demandes d’accréditation des ONG pour participer à la Conférence -2 000 ont été autorisées à y assister -, le Vatican mena une violente campagne contre les associations catholiques qui n’adoptent pas le point de vue de l’église en matière de procréation. Il visait particulièrement l’organisation américaine Catholics for a free choice, accusée de prendre « publiquement certaines positions fondamentales contraires à celles de l’Eglise catholique ». Une bataille perdue puisque ces organisations ont finalement été acceptées à participer à la Conférence -ce qui ne fut pas le cas de quelques associations de Tibétaines en exil, de Taïwanaises, ainsi que de certains groupes de lesbiennes.
Catholics for a free choice, qui a des groupes dans plusieurs pays d’Amérique latine, comme le Mexique, l’Uruguay, le Brésil, a lancé à Pékin une pétition internationale en réponse aux attaques du Vatican, demandant le retrait du Saint-Siège des instances internationales : « Doit-on continuer à traiter comme un Etat l ’Eglise catholique romaine ? », demande la pétition qui rencontra un vif succès à Huairou.
De leur côté, les pro-life ont profité de la Conférence mondiale pour diffuser leur littérature sur « la culture de mort » qui autorise l’avortement, recevant le soutien de quelques personnalités comme Mère Teresa.
d’entente évident et révèle la place centrale de ces questions dans le combat des femmes. C’est par là que passent l’autonomie et l’indépendance des femmes, avant même sans doute la question économique. La maîtrise de leur corps reste un enjeu de pouvoir pour les femmes.
L’adoption du paragraphe 107 (k) représente dans ce domaine l’autre avancée de Pékin. Tout en affirmant que <r l’avortement ne devrait en aucun cas être promu en tant que méthode de planification familiale », il est dit que les gouvernements devraient « réviser les lois qui prévoient des sanctions contre les femmes en cas d’avortement illégal ». Comme pour le paragraphe 97, de nombreuses délégations, dont bien évidemment celle du Vatican, ont émis des réserves sur ce texte.
En échange de ces avancées qu’il ne faut pas négliger, les pays religieux demandèrent que soit reconnu dans le texte lui-même le respect de la souveraineté de chaque Etat dans l’application de la Plate-forme d’action, eu égard aux « valeurs religieuses », comme cela fut déclaré à Djakarta. Jusqu’au dernier moment cette question fut débattue, et on était loin, lors du dernier round des négociations, de savoir quelle position serait adoptée face à certains paragraphes, jugés, selon eux, contraires à ces valeurs.
Finalement, un compromis fut obtenu en intégrant dans la première partie du document, relative aux objectifs stratégiques, au paragraphe 9, une référence aux « croyances religieuses, valeurs morales et traditions », dans le respect, toutefois, de l’universalité des droits.
Le dernier débat de la Conférence fut celui relatif à « l’orientation sexuelle ». Après ce qui avait été obtenu au paragraphe 97, il semblait possible aux associations de lesbiennes présentes à Pékin, d’obtenir, pour la première fois dans une Conférence des Nations unies, que soit utilisé le terme d’orientation sexuelle.
Le débat eut lieu essentiellement sur le paragraphe 48 de la Plate-forme d’action qui stipulait que « de nom-
Le Forum des ONG, par Sophie Massouri
Venues des quatre coins de la planète , parfois après de longs jours de voyage , près de 25 000 femmes -et 5 000 Chinois et Chinoises dont on ne sait pas bien s’il faut les comptabiliser au même titre que les autres -s’étaient donné rendez-vous au Forum des ONG. Malgré les difficultés et la très grande hétérogénéité des participantes , ce fut une grande fête... politique.
Bravant les intimidations politiques et les difficultés administratives, des milliers de femmes se sont retrouvées à Huairou, petite ville de province au Nord de Pékin, placée par les autorités chinoises sous haute surveillance. Mais si la presse internationale a abondamment relevé les tracasseries dont elles ont été victimes, la plupart des activités politiques prévues ont eu lieu : 3 000 ateliers -des plus sérieux aux plus farfelus -avec une impression de maturité politique qui faisait d’autant plus regretter la faible participation des organisations féministes françaises.
Bien sûr, les pressions politiques n’ont pas épargné la rencontre des ONG.
L’offensive menée par les pays religieux a été la source de la plus grande inquiétude dans les débats, plus sans doute que les contrôles policiers : « Il y a trop de pays aujourd’hui qui, dans la résolution finale, ne veulent pas que le mot d ’égalité continue à apparaître. Nous allons perdre des points sur la question de l ’égalité », déclarait Sabine Missistrano de la Fédération internationale des droits de l’homme, le 3 septembre, devant la presse, après « l’interruption » d’un atelier organisé par le Collectif 95 Maghreb-Egalité, qui regroupe des femmes tunisiennes, algériennes et marocaines. Quelques heures auparavant, en effet, le Parlement des femmes dans les pays islamiques était brutalement suspendu, officiellement pour des problèmes techniques. De même, les neuf Tibétaines présentes à Huairou ont subi un harcèlement constant, et parfois brutal, des policiers chinois. Mais la grande majorité des femmes, y compris les lesbiennes dont on avait craint un moment qu’elles ne soient l’objet d’une répression, ont mené à peu près à bien leurs activités, sans contact cependant avec la population chinoise.
Les thèmes des ateliers, leur contenu sont à l’image des ONG présentes à Huairou : très hétérogènes. Le concept même d’ONG est fort discutable lorsqu’une association est subventionnée à plus de 50 % par des subsides de l’Etat, et fait office d’agence paragouver-nementale. En fait, leur profil diffère d’une région à l’autre. Le coût du voyage a souvent été un obstacle insurmontable pour les ONG indépendantes, qui vivent sans subventions, par choix ou non. Le gouvernement français a choisi de privilégier des ONG féminines, plutôt que féministes, parfaitement intégrées dans les institutions, et a distribué des subventions spécifiques pour la Conférence de Pékin assez misérables (de 5 000 à 10 000 francs par association) et payables au mois de novembre !
Mais dans les pays où il existe un mouvement féministe structuré, de fortes associations de défense des libertés démocratiques, liées ou non à des partis d’opposition, au mouvement syndical, etc., la configuration des ONG présentes était souvent la plus intéressante. Ce fut notamment le cas de celles d’Amérique latine et d’Asie du sud-est. Souvent très combatives, défendant une éthique féministe et radicale, elles ont été les véritables animatrices politiques du Forum.
Les trois thèmes dominants ont été la féminisation de la pauvreté, les violences à l’égard des femmes et leur participation aux instances de décision, pas seulement politiques, mais aussi économiques, sociales, etc. La constitution de réseaux internationaux transversaux et thématiques -comme celui des femmes contre les intégrismes, ou bien des femmes rurales, ou même encore des femmes dans les institutions politiques -marque une certaine maturité, .relevée par de nombreuses femmes présentes à Nairobi il y a dix ans. Tout comme, pour beaucoup d’entre elles, le fait d’être intégrées à un certain niveau des négociations1.
Conscientes toutefois du problème nouveau auquel elles doivent faire face, la plupart des ONG, tout en acceptant ce rôle de concertation avec leur gouvernement, demeurent lucides : « Le mouvement féministe a sans doute changé d’époque , affirmait une Brésilienne, au cours d’un atelier sur la participation politique. Nous ne dénonçons plus l’Etat patriarcal, mais nous cherchons à en poser la critique radicale d’un autre point de vue, en posant la question dù pouvoir dans cette société. Bien. Mais prenons garde à ne pas nous mettre à parler comme un texte de l’ONU. Poser la question du pouvoir, c ’est aussi s ’interroger sur ce qui se passe ici. Qui légitime qui ? »
Sophie Massouri
breuses femmes se heurtent à des obstacles particuliers en raison de facteurs tels que leur race, leur âge, leur langue, leur appartenance ethnique, leur culture, leur religion, [leur orientation sexuelle] ou leur handicap, ou encore leur appartenance à un peuple autochtone. » Une longue discussion a eu lieu, sur ce thème, pour la première fois à l’échelle internationale ; le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, l’Union européenne, les Etats-Unis, Israël, la Lettonie et d’autres proposèrent de maintenir la référence « aux barrières basées sur l’orientation sexuelle », affirmant que les discriminations de tous ordres devaient être interdites. L’Egypte, l’Iran, le Vatican, le Soudan, le Yémen, etc., s’y opposèrent, affirmant que cette formulation contredisait leurs valeurs culturelles et religieuses, certains insistant sur le fait qu’il n’existait aucun précédent à l’échelle internationale pour « l ’utilisation de ce terme ». D’autres enfin, s’y opposèrent car, selon eux, « la question n ’était pas à l ’ordre du jour de la Conférence ». Une façon grossière de diviser les droits pour mieux les nier -les lesbiennes ne sont-elles pas des femmes ? Vu l’heure tardive, le débat fut écourté et la présidente de la commission décida, vendredi 1 5 septembre au petit matin, de retirer le terme « d’orientation sexuelle » de la Plateforme.
Les autres parties du document soulevèrent moi-ns de crispations, à l’exception peut-être du « droit égal à l’héritage », qui provoqua un tollé de la part des pays islamiques, y compris modérés. Même sur la question des violences, et notamment du viol dans les conflits armés, la Plate-forme reconnaît qu’il s’agit d’un crime de guerre et, dans certaines circonstances, « d’un crime contre l’humanité ». Une avancée inattendue, puisque l’Union européenne avait elle-même renoncé à se battre sur cette question.
Des paroles aux actes
Plusieurs facteurs ont permis finalement de parvenir à ce résultat : la pression exercée avant la Conférence par de nombreux réseaux et associations de femmes à travers le monde sur leur gouvernement ; le souci de ne pas discréditer l’action des Nations unies en faisant capoter la Conférence ; ensuite, la position de l’Union européenne qui s’est décidée à parler d’une seule voix et la détermination de Cristina Alber-di, chef de la délégation espagnole.
Pourtant, l’Union européenne paraissait sur la défensive avant l’ouverture de la Conférence. Lors d’une réunion du Conseil de l’Europe, le 11 juillet dernier, et face aux menaces de retour en arrière, elle a même dû réaffirmer « son attachement au principe de l ’égalité entre la femme et l’homme en tant que principe fondamental des droits de la personne humaine et exprimer le ferme espoir que ce principe soit abordé dans le même esprit lors de la IVe conférence mondiale sur les femmes ».
La présidence de l’UE revenant pour six mois à l’Espagne, Cristina Alberdi, ministre espagnole des Affaires sociales, adopta une attitude combative face à la coalition des pays religieux. Ce qui ne fut pas le cas des Etats-Unis, absents -hormis l’apparition tonitruante d’Hilary Clinton -, ni celle de la France, à titre individuel, dont la délégation faisait peine à voir tant elle semblait dépassée par tout.
Cristina Alberdi défendit notamment avec conviction les questions relatives au droit « en matière de sexualité », celui des fillettes, l’utilisation du concept de « familles », plutôt que de « famille » -pour la reconnaissance de couples non mariés et homosexuels -, et le maintien du terme « d’orientation sexuelle » dans la Plate-forme.
Bien sûr, ces faits ne doivent pas en cacher d’autres : la débauche de moyens financiers nécessaires à son organisation -même si la Conférence de Pékin ne fut pas la plus chère ; l’invitation à une conférence sur les femmes de « premières dames », comme Bernadette Chirac -on aimerait savoir pourquoi ; des négociations qui parfois ressemblent à un vaste marché, sur le dos des femmes, etc. Tout cela a de quoi scandaliser.
L’objection la plus pertinente est celle de l’utilité d’une telle conférence. Car le caractère non contraignant de ces textes relativise leur portée. Tout comme finalement le nombre invraisemblable de réserves émises par les pays à tel ou tel paragraphe, un peu encombrant à leur goût.
La Plate-forme de Pékin, même avec ses quelques petits pas, ne doit pas être laissée à la seule bonne volonté des Etats. Les mouvements féministes seront-ils assez forts pour imposer les changements ? La condamnation à mort de Sarah, dans les Emirats arabes unis, nous a rappelé cette réalité. Pékin... et après ?
Sophie Massouri
Aifa
Notes
- 1 . Pour la première fois, le directoire, composé d’une dizaine de personnes, en charge du Forum des ONG, manifestation parallèle aux conférences de l’ONU, a été nommé par les Nations unies. Un mode de désignation discutable qui pose évidemment le problème de la légitimité.
- 1. Déclaration de Pékin, Septembre 1995, paragraphe 21.
- 2. Les grandes conférences des Nations unies ont débuté en 1992, avec la Conférence de Rio sur l’environnement, suivie par celle sur les droits humains à Vienne, en 1993, puis au Caire sur la population en 1994, et enfin, celle sur le développement social à Copenhague, en mars 1995. Après la Conférence de Pékin sur les femmes, aura lieu la Conférence d’Istanbul sur l’habitat social.
- 3. En Allemagne, par exemple, il semble que plusieurs mois avant la Conférence, des réunions ont eu lieu au niveau communal, régional, et national, rassemblant au total plusieurs milliers de femmes. En France, si les ONG présentes à Pékin se sont regroupées pour certaines dans le collectif Réussir Pékin, les réunions n’ont jamais eu pour objectif de se donner les moyens d’une large consultation des femmes, ou même des associations.
- . 4. Cette position, relevée sur un tract intégriste, reflète très justement la position des pays religieux, y compris du Saint-Siège, jouant à fond la carte d’un pseudoaffrontement Nord-Sud.