Le 24 novembre 1994, à l'initiative de quelques associations du 18e arrondissement de Paris, plus de cent cinquante personnes se sont réunies pour parler de « Vivre sous les lois Pasqua, c’est quoi ». ün débat très riche a suivi, très vite concrétisé par la création d’un collectif de vigilance et de solidarité du 18e et la mise en place d’un numéro d’appel téléphonique1.
En effet, face à l’importance des témoignages recueillis, concernant racisme, sexisme, violences policières, expulsions et toutes les autres formes d’exclusion, la nécessité de réunir les forces du quartier pour faire face à cette situation est apparue urgente. Dans ce collectif, désormais, travaillent ensemble des membres d’associations du quartier et d’organisations politiques2. Fait remarquable : de nombreuses femmes participent à ce collectif, peut-être parce qu’il intervient sur un terrain local. Et conséquence, sans doute, du premier point : ce sont le plus souvent des femmes qui s’adressent à lui.
Le collectif n’a pu que constater une aggravation quotidienne de la situation des immigrés sans papier avec la mise en place du Plan Vigipi-rate qui permet des rafles en permanence et un état de siège de notre quartier à forte population immigrée. De fait, les membres du collectif se sont trouvés très vite débordés, bien qu’utilisant les filières et les services juridiques des associations participantes. Sur le problème des sans papier, le collectif a décidé de cibler ses interventions, à titre exemplaire, sur deux affaires de femmes : celle d’Evelyne et celle de Fatiha, toutes les deux en situation irrégulière et mères d’enfants dépourvus de nationalité, bien que nés sur le sol français.
Affaires de femmes
C’est en inscrivant son enfant à « l’école de la République » qu’Evely-ne est dénoncée par des fonctionnaires zélés, encouragés par une circulaire municipale incitant à la délation. Elle se retrouve condamnée à trois mois de prison ferme plus deux mois avec sursis. Evelyne a payé cher le désir de socialiser son enfant. Profondément choquée, elle nous a dit vivre un cauchemar, ne plus avoir d’existence. Son témoignage, dans sa simplicité, est accablant (cf. encart). Son enfant, inscrit sur une liste d’attente, ne va toujours pas à l’école. En attendant, il en rêve, quand la peur de perdre sa mère une nouvelle fois lui en laisse le temps.
Pour Fatiha, tout un monde s’est écroulé. Elle fait partie d’une famille nombreuse bien intégrée dans la société, dont la majeure partie, de nationalité française, vit en province. Née en Algérie, de nationalité marocaine, Fatiha se voit notifier le 8 février 1995 un arrêté de reconduite à la frontière mais bénéficie d’une autorisation de séjour de trois mois pour faire soigner son enfant Billel qui est gravement malade et qui est pris en charge à l’hôpital Robert Debré. L’autorisation provisoire de permis de séjour n’est pas renouvelée, le médecin de la préfecture ayant décidé que l’enfant pourrait recevoir les mêmes soins ailleurs. Convoquée, Fatiha se présente accompagnée de son fils. Fatiha ne se sent pas dans une ambiance de confiance, une personne présente dans la salle d’attente désigne le bureau où elle est convoquée comme celui d’où l’on expulse, elle prend peur et s’enfuit avec son enfant, complètement affolée. Reconvoquée, elle se présente sans son fils mais accompagnée d’une avocate de l’ASTI, qui s’en va tout de suite, sa présence étant déclarée inutile par les autorités. On signifie alors à Fatiha qu’elle va être expulsée par le vol de 16 h pour Casablanca. Elle refuse de signer tout papier, elle ne sait ni lire, ni écrire. Elle est menottée et mise en cellule en attendant son départ pour Orly. La famille n’est prévenue que quelques heures avant le
Carte éditée en 1994 qui visait le précédent maire (RPR).
Carte éditée en 1994 qui visait le précédent maire (RPR)
départ de l’avion par la police qui réclame que l’enfant soit conduit à l’aéroport. Il faut signaler que Billel, né en France de père inconnu, ne peut pas, pour des raisons de droit coutumier marocain, bénéficier de la nationalité marocaine. Il ne peut pas non plus bénéficier de la nationalité algérienne.
Fatiha est enceinte de cinq mois, elle se plaint de douleurs au ventre, elle est conduite au centre médical de l’aéroport. Elle est examinée en présence de deux femmes policiers, ce qui la choque beaucoup. Le médecin, suspectant des complications mettant en danger l’enfant à venir, demande son hospitalisation en urgence à l’hôpital Lariboisière. Il faut signaler que Fatiha, à Orly, a été aidée par la CIMADE, prévenue par une assistante sociale de l’hôpital Robert Debré. Elle est convoquée au tribunal de Créteil pour « [...], étant étrangère, s’être soustrait à l’exécution d’un arrêté de reconduite à la frontière... ».
Le collectif a mené une campagne de signatures de pétitions, rencontré des élus, obtenu le soutien de syndicats, d’associations et d’organisations politiques pour Evelyne et Fatiha. Nous étions présents au tribunal de Créteil pour le jugement de Fatiha qui n’a pu s’y rendre, enceinte de sept mois et demi, son médecin lui ayant interdit de se déplacer. L’affaire sera renvoyée au 10 janvier, de quoi continuer notre campagne pour obtenir son autorisation de séjour et qu’elle puisse continuer à vivre avec les siens.
Ces deux cas sont exemplaires, mais hélas, loin d’être uniques. De nombreux autres se présentent désormais lors des permanences du collectif et des associations qui le composent. Les associations spécialisées (ASTI, GISTI, Ligue des droits de l’homme, etc.) sont submergées de dossiers en urgence tant les lois Pasqua ont détérioré la situation d’un grand nombre d’individus. Une réflexion doit s’engager pour trouver une réponse à la hauteur du désespoir des gens, qui ne consiste pas seulement à résoudre cas par cas. Une action politique d’envergure s’impose pour dénoncer l’iniquité des lois Pasqua et obtenir leur abrogation.
Marie-Claude Drevet
Pour contacter le collectif de Vigi-et de Solidarité du 18e arrondisse-i téléphoner au (1) 42 54 01 01 ou écrit % rue de Laghouat 75018 Paris.
2 -Accueil et promotion, Ligue des Droits de l’homme, MRAP, ASTI, Ras 1’ Front, Fédération anarchiste, JRE, LCR, PCF, Réflexes, les Verts, SOS-Racisme,...*
Lettre ouverte d’Evelyne
Je suis d’origine ivoirienne. Je suis allée à l’école primaire et j’ai suivi des études secondaires à Abidjan jusqu’à la terminale. J’ai été obligée d’arrêter mes études à la mort de mon père, ma mère n’ayant pas les moyens de les payer car nous étions quatre enfants à charge. Je n’ai pas pu passer mon bac.
J’ai fui mon pays d’origine à la suite de manifestations étudiantes contre nos mauvaises conditions de vie et aussi parce qu’on ne pouvait pas s’exprimer sur tous les sujets, notamment sur le gouvernement. Ces manifestations se sont terminées en bavures et en brutalités policières. J’ai été battue et gardée en détention avec d’autres étudiants.
Je suis venue en France en juin 1991, date à laquelle j’ai fait une demande d’asile politique, j’ai obtenu un récépissé renouvelé plusieurs fois. En 1993, j’ai été déboutée par l’OFPRA et par la commission de recours, je me suis retrouvée sans papier.
Entre temps, j’ai eu deux enfants nés sur le territoire français. L’aîné a trois ans, le second un an. En 1994, je suis allée à la mairie de mon arrondissement pour inscrire mon fils à l’école, il avait deux ans à l’époque. C’est à partir de ce moment que commencent mes déboires. Quelques semaines après avoir inscrit mon fils à la mairie, j’ai été dénoncée par l’ancien adjoint au maire qui a prévenu le procureur de la République de ma situation.
Le 5 avril 1995, les policiers arrivent à mon domicile pour un contrôle d’identité et m’emmènent avec eux en disant à mon petit garçon de ne pas s’inquiéter, que maman va revenir. Je me retrouve devant le juge, je suis condamnée à trois mois de prison ferme et deux mois avec sursis. Auparavant, je n’avais eu aucun problème dans le pays d’accueil où je suis. Qu’auriez-vous fait à ma place ? Peut-être ne pas inscrire l’enfant à l’école, ce que font certains parents dans ma situation de peur de se retrouver en prison ? Ou bien l’inscrire pour lui donner un semblant d’avenir, car sans éducation, il risquait d’être illettré comme des centaines d’enfants du tiers monde où l’école n’est pas obligatoire. Quand on ne va pas à l’école dès son jeune âge, on est forcément un exclu en grandissant dans cette société.
Pour la première fois de ma vie, je me suis retrouvée en prison à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis au milieu de plusieurs détenues d’horizons divers, emprisonnées pour des raisons différentes. J’aurais accepté cette situation si j’avais volé, tué ou commis un grave délit mais pour des papiers, je me retrouvais en prison, laissant derrière moi mes petits enfants. Angoissée, je comptais mes jours de sortie : voir la fin de mon calvaire, voir mes enfants qui n’ont pas compris pourquoi je les ai abandonnés du jour au lendemain. Les quatre mois dans cette maison d’arrêt ont été les mois les plus longs, les plus pénibles et difficiles de ma vie. En effet, les journées sont longues, les cellules sont fermées de 18 h 50 jusqu’à 7 h du matin, on croit qu’on va mourir la nuit tellement on a peur. Seuls les employés (matons et matonnes) ont le droit d’être respectés. Les détenues ne sont pas respectées, nous ne sommes que des numéros d’écrou. Nos angoisses, nos peurs n’intéressent personne. Mes enfants me manquaient beaucoup même si je les voyais une fois tous les quinze jours. J’aurais voulu les voir tous les jours pour apaiser mon chagrin. Je suis sortie de prison le 2 août 1995.
Si je n’avais pas eu toutes les associations, le collectif de solidarité, je serais engloutie dans ma détresse.
Actuellement, mon souhait le plus cher est de continuer à vivre en France avec mon mari haïtien et mes deux enfants. Dans ce pays, malgré le durcissement des lois et autres, on trouve des hommes et des femmes français(es) formidables avec une grande humanité et une solidarité « à ne pas douter ». Voilà les raisons pour lesquelles, même si c’est dur aujourd’hui, je prie tous les jours et je garde espoir d’être régularisée pour vivre en famille avec mon mari et mes enfants.