Positif :
En octobre 1995, un commando anti-avortement s’était enchaîné dans une salle du service d’orthogénie de l’hôpital de Valenciennes. Stupéfaction, le directeur adjoint du centre hospitalier était le chef de l’opération. Le tribunal, dans l’attente du procès, lui avait interdit d’exercer ses fonctions...
Le 20 novembre, le procès a eu lieu. Des peines significatives ont été prononcées, au-delà du réquisitoire du procureur, Eric Mongolfier. Le directeur adjoint, comme il se devait, a été le plus lourdement condamné, à la demande de la présidente : dix-huit mois de prison dont neuf avec sursis et vingt mille francs d’amende. Par ailleurs, les prévenus ont été condamnés à dédommager solidairement les parties civiles. Par exemple, l’UFF recevra 100 000 F. Les quatre mille francs de frais de justice seront à la charge des condamnés, sans oublier le franc symbolique.
Positif encore :
La cour de cassation a rejeté, le mercredi 31 janvier, le pourvoi formé par un commando anti-avorte-ment qui avait été condamné pour une action organisée dans un centre d’orthogénie de Tours, en novembre 1993. En mai 1994, ils avaient été condamnés à des peines de trois à six mois de prison avec sursis, peine confirmée en appel en janvier 1995.
Très inquiétant :
Le 4 juillet dernier, un commando qui avait gravement perturbé le service des IVG de l’hôpital de la Pitié-Salpétrière avait été purement et simplement relaxé. Argument du tribunal : des contradictions existent dans la loi qui autorisent la protection de la vie dès la conception. Face à l’indignation provoquée par un tel jugement, le parquet (sur ordre de J. Toubon) fît appel. Le procès en appel eut lieu le 1 1 janvier dernier. Nouveau scandale. L’avocat général demanda « une sanction particulièrement douce » sous prétexte que « sur le plan moral, on peut admettre jusqu ’à un certain point, la légitimité de l ’action » (sic) des prévenus. En effet, ajoutait-il « il n’y a eu aucune insulte, aucune dégradation ». Finalement, les membres du commando ont été condamnés le 15 février à des peines d’amende, généralement assorties de sursis. Le docteur Xavier Dor, multirécidiviste, a été condamné à 10 000 F d’amende (seulement !). La plupart des autres, à 3 000F avec sursis.
Claire Bataille
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