Le 3 novembre dernier à Paris, P. Beregovoy annonçait plusieurs mesures en faveur des femmes enceintes (2 examens prénataux supplémentaires obligatoires et remboursés, la possibilité d'un congé supplémentaire de deux semaines). Le 9 novembre, le Conseil des ministres examina un projet de loi permettant l'extension du congé parental d'éducation 1 et ce dernier fut voté par l'Assemblée nationale le 26 novembre.
Le 28 novembre, à l’occasion de la conférence annuelle de la famille ce fut P. Beregovoy encore qui déclara : « La natalité n 'est pas une dimension parmi d 'autres de la politique familiale ; elle est pour les années qui viennent la priorité autour de laquelle s'organisera l’action des pouvoirs publics (...). Il * est nécessaire qu 'il y ait un nombre suffisant de familles de trois enfants et plus. » A l’appui de cette orientation, un projet de loi est mis à l’ordre du jour de la session du printemps du Parlement qui prévoit un congé parental rémunéré de 1 000 F à partir du troisième enfant. Georgina Dufoix, secrétaire d’État chargée de la famille, de la population et des travailleurs immigrés ne se priva pas de répéter tout cela lors du Forum Naissance organisé à Paris du 8 au 10 décembre. Jusqu'à Mitterrand lui-même qui se fendit d’une petite visite surprise à la maternité Antoine Beclère à Clamart à l’occasion de la Saint-Sylvestre pour affirmer solennellement : « Il faut à la France deux ou trois enfants par famille. »
Pour le coup, le doute n’est plus possible et bien qu'il se défende encore de vouloir imposer « un modèle familial », le gouvernement tout entier est engagé dans une campagne nataliste qui n'a rien à envier à celle de Giscard en 1979.
Est-ce le déclin du taux de fécondité 2 qui pour la 9e année est en dessous du taux de remplacement des générations (1,8 en 1983 contre 2,1) qui angoisse à ce point nos gouvernants et justifie d’après eux cette fixation névrotique sur le troisième enfant ? Ne soyons pas dupes et redisons-le encore une fois : le déclin de la natalité, amorcé dans tous les pays développés depuis vingt ans, est un phénomène complexe qui n’a rien d’inquiétant (cf. les Cahiers du féminisme n° 10-12-24). A juste titre, Y. Roudy déclarait au Quotidien de Paris le 1 1 octobre dernier : « Le taux de fécondité est l’une des choses les plus mystérieuses au monde mais la planète ne manque pas d’enfants à adopter. » Nous nous en tiendrons là car l’argument démographique ne sert qu’à brouiller les pistes, et les membres du gouvernement, qui n’hésitent pas à prédire une « France ridée 3 », incapable de financer les retraites d’ici à l’an 2000 si le taux de natalité ne remonte pas, le savent mieux que quiconque.
Alors pourquoi une telle campagne s’il n’y a pas lieu de s’inquiéter ? Il faut être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas comprendre que, sous couvert de redressement démographique, il s’agit en fait de mettre en place un dispositif qui pousse insidieusement les femmes à quitter « spontanément » le marché du travail. Car ce qui alarme le gouvernement ce sont, bien plus que la lente diminution du taux de natalité, les statistiques officielles qui font apparaître que, malgré la montée du chômage, les femmes s’obstinent à se présenter sur le marché de l’emploi (cf. encart). Cette situation ne s’était jamais vue encore et déroute tous ceux qui avaient sous-estimé la volonté d’indépendance des femmes. Comment dans ces conditions stabiliser les statistiques du chômage, puisque là est le souci majeur du gouvernement, sans par ailleurs prendre les mesures radicales qui s'imposent comme les 35 heures pour tous sans diminution de salaire ni augmentation des cadences ? Tel est le dilemme du gouvernement qui en est réduit à ruser et à utiliser les stratagèmes hypocrites et peu efficaces qu’il dénonçait sous Giscard : les stages bidon pour les jeunes, l’incitation au travail à temps partiel (le fameux « temps choisi ») et, comble d’ironie car la « prime » au troisième enfant instaurée sous Giscard avait été supprimée le 1er janvier 1982, la création d’une allocation de 1 000 F pour accompagner le congé parental à partir du troisième enfant. Telles sont les « innovations » sociales de notre « très progressiste » gouvernement de gauche !
Les tenants traditionnels du « salaire maternel » ne s’y sont d’ailleurs pas trompés qui ont salué cette dernière mesure comme un « premier pas dans la bonne voie ». « Je ne suis pas hostile », a déclaré P. Chaunu4 au Quotidien de Paris du 29 novembre 1983, « à une mesure qui incite les femmes à rester chez elles pour élever leurs enfants plutôt qu’à pointer au chômage » (sic). Voilà qui est clair et sans détour et devrait faire mourir de honte n'importe quel « socialiste », Y. Roudy en particulier qui prétend toujours œuvrer à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, bien discrètement il est vrai.
La campagne nataliste : une opération politique
Ainsi les femmes (et les immigrés) sont progressivement désignées comme les responsables indirectes du chômage, et, de même qu'on discute d’une prime au retour pour ceux qui voudraient « spontanément » repartir dans leur pays d’origine, on négocie une prime au troisième enfant en cas de retour « volontaire » au foyer. Il est vrai qu'à partir du troisième enfant les femmes abandonnent massivement leur activité professionnelle. Alors que 64% des mères de deux enfants travaillent, 37% seulement des mères de trois enfants ou plus continuent à travailler (cf n° 566 de Population et Avenir, oct./déc. 1983).
Le gouvernement compte de cette manière faire d’une pierre deux coups : comprimer les statistiques du chômage, d'une part, sans être accusé de « falsification » (cf. la déclaration de J. Ralite au « Grand jury R.T.L. — Le Monde », le 20 nov. dernier), déplacer le débat public sur la question de la natalité, d’autre part, dans un climat d’unanimité nationale. C'est du moins ce que l'on cherche à l’Elysée. On peut donc parler de véritable opération de diversion politique au sens propre du terme. Ceci est d’autant moins contestable que tous les démographes et autres spécialistes des questions de population ont depuis longtemps mis en évidence le fait que « l’action des gouvernements pour faire remonter la fécondité a presque toujours été inefficace 4 ».
M. Hervé le Bras, directeur de recherche à LINED (Institut national d’études démographiques), commentant la politique nataliste et apparemment efficace expérimentée en R.D.A. 5 depuis sept ans ne disait-il pas récemment : « On ne peut tirer aucune conclusion d'expérience de ce genre. A la même époque, la Tchécoslovaquie a pris un train de mesures analogues. La natalité a grimpé pendant trois ou quatre ans puis elle a rechuté et est revenue à son taux ancien. » (cf. Libération du 29/11/1983).
Mais, va-t-on nous répliquer, la politique familiale du gouvernement ne se réduit pas à la prime future à partir du troisième enfant. C'est pure malveillance que de la réduire à cela. Peut-on critiquer les mesures en faveur des femmes enceintes ou la disparition dans la loi concernant le congé parental de la clause précisant qu’il doit être prioritairement accordé à la mère ?
Il va de soi que la prise en charge à 100% par l'assurance maternité de deux examens prénataux supplémentaires aux quatrième et cinquième mois de grossesse ainsi que la possibilité d’une prescription d'un congé supplémentaire de deux semaines dès la constation de la grossesse sont des mesures positives. Mais ce ne sont que des mesures élémentaires en vue de réduire la mortalité péri-natale, depuis longtemps réclamées par les spécialistes des naissances à risques comme le
Pr Minkowski. De ce point de vue, la France ne fait que combler une partie de son retard par rapport aux pays Scandinaves par exemple. Quant à la levée de la clause discriminatoire du congé parental, qu'on ne nous fasse pas croire que cela
Voici les conclusions qui ressortent d'un article portant sur la situation professionnelle des femmes en 1983 écrit par Maryse Huet pour le n° 566 de Population et Avenir, oct./déc. 1983.
Les femmes représentaient en mars 1983 4 1 ,9 % de la population active totale soit 9,7 millions de femmes actives.
En 1983, 67% des femmes de 25 à 55 ans étaient actives contre 57% en 1975. Cette augmentation est très importante. Parmi les femmes de 25 à 55 ans, 74 % des femmes sans enfant à charge ou avec un enfant travaillaient contre 64 % des mères de deux enfants et 37% des mères de trois enfants ou plus.
En mars 1983, 40% des femmes travaillaient dans le secteur public.
Mais, en 1982, 24% des femmes salariées sont entrées en chômage contre 19% des hommes.
En mars 1983, 1 740 000 femmes travaillaient à temps partiel soit 20 % de la population active féminine et 87% de l'ensemble des travailleurs à temps partiel. Cette forme d’emploi a progressé de 40% depuis 1978 pour les femmes : mais sur 100 inscrites à l'ANPE, en mars 1983, seules 9 femmes recherchaient un emploi à temps partiel.
Les femmes restent davantage touchées par le chômage que les hommes : 10,5% étaient au chômage en mars 1983 contre 6,1 % des hommes. Mais surtout, elles ont beaucoup plus de mal à sortir du chômage que les hommes. Le chômage féminin est d’abord un chômage de jeunes femmes : 25 % des femmes actives de moins de 25 ans étaient au chômage en mars 1983.
« La dégradation de la situation du marché du travail s'est donc accompagnée d'une marginalisation des femmes actives par rapport à l’emploi en général et par rapport à l'emploi, stable et à temps complet en particulier : sur 100 femmes actives en mars en 1983, 11 étaient en chômage, 3 avaient un emploi précaire ou travaillaient à domicile, 20 travaillaient à temps partiel. Cette évolution n'a cependant pas remis en cause le mouvement de fixation des femmes dans leur activité professionnelle. »
résoudra le problème car tout le monde sait que dans une situation où les femmes sont sous-payées, sous-qualifiées, surexploitées, ce sont évidemment elles qui quittent et quitteront en majorité leur emploi pour « bénéficier » de ce congé d’un ou deux ans, sans garantie de retour faut-il le préciser, ni même de protection sociale assurée sur deux ans dans le projet gouvernemental initial. Il a fallu pour obtenir celle-ci que les députés du P. C. et du P. S. présentent un amendement finalement voté par l'Assemblée !
La politique familiale loin des besoins des femmes
Mais vous allez voir, nous dit-on, que les mesures présentées par le gouvernement sur la politique familiale au printemps ne sont pas uniquement dictées par des considérations démographiques ou de conjoncture économique. Elles sont inspirées par le sens profond de la « justice sociale ». Nous verrons en effet lorsque les mesures définitives proposées par le gouvernement seront rendues publiques mais en attendant nous disposons déjà pour nous faire un point de vue, des projets contenus dans le IXe Plan et des multiples déclarations gouvernementales. Ainsi on nous annonce une allocation unique au jeune enfant versée dès le début de la grossesse pour remplacer entre autres les allocations pré et post natales, le complément familial. A la place du quotient familial si injuste, on substituerait une « allocation en dessous d’un certain niveau de revenu et une réduction de l’impôt au-dessus de ce niveau ». -►
Pour notre part, nous avons toujours été favorables au principe d’une allocation unique versée dès le premier enfant, quel que soit le rang de celui-ci, mais encore faudrait-il que celle-ci soit significative. Or, on nous parle d’une allocation de 500 à 800 F par mois par enfant versée jusqu’à l’âge de trois ans seulement. Une misère en somme ! Par ailleurs, nous avons toujours dénoncé le principe du quotient familial qui favorise de manière honteuse les familles privilégiées, le plus inégalitaire d’Europe, mais encore faudrait-il savoir par quoi le gouvernement compte remplacer tout cela ? A ce sujet, c’est le flou artistique. La seule chose qui ressort clairement, c’est qu’il ne doit pas y avoir d’augmentation des dépenses ! Un langage que l’on connaît et qui n’augure rien de bon d’autant que l’objectif du patronat, lui par contre, est très clair : se débarrasser de ce qu’il appelle les « charges indues » en faisant supporter l'effort de financement des allocations familiales par les contribuables, en clair par les salariés. Tout un programme qui a déjà reçu la caution du gouvernement et qui ne va pas précisément dans le sens du rétablissement de la « justice sociale ».
Les urgences ne sont pas celles que l’on croit
Pour autant, nous ne cracherons pas sur l’augmentation de la déduction pour frais de garde prévue en 1984 ni sur l'engagement pris par le gouvernement de créer « 20 000 » places de crèches par an, encore qu’à ce rythme on ne puisse atteindre les 300 000 places promises par le Programme commun que dans quinze ans ! De plus, il faut examiner de plus près ce que l’on met derrière les chiffres car il y a « crèche » et « crèche ». Le gouvernement ne cache pas que les crèches dont il s'agit principalement, ce sont ce qu’on appelle les crèches familiales ou des « mini-crèches » qui se réduisent souvent aux services des anciennes nourrices avec un contrôle administratif et médical en plus. Peu de choses à voir donc avec les crèches collectives trop coûteuses aux yeux du gouvernement.
D’ailleurs, la tentative de l’administration des Chèques postaux de Paris de remettre en cause récemment les deux jardins d’enfants ouverts depuis 1975 aux centres de Bourseuil et Montparnasse indique clairement qu’il n’y a aucune illusion à se faire sur les mesures gouvernementales à venir qui toutes vont être marquées du sceau de l’austérité.
Ainsi, l’enjeu du débat sur la natalité et la politique familiale loin d’être « démographique » est avant tout social et politique. La question que l’on doit se poser n’est pas de savoir
Dessin de KONK
s’il y aura demain assez de jeunes pour payer les retraites. A cela, il est facile de répondre comme le fait P. Surault dans Le Monde du 26/1/84 : « ... pour le problème entre les actifs cotisants et les bénéficiaires de pensions. Or, le nombre des cotisants n’est pas déterminé par la démographie mais par celui des emplois offerts. Aujourd’hui, l’insuffisance de ces derniers coûte donc deux millions de cotisants (...). Compte tenu de la poursuite prévisible de la tendance des femmes à exercer une activité professionnelle, on peut très bien imaginer que, dans vingt-cinq ans, leur taux de participation (ou de désir de participation) à la vie active sera devenu équivalent à celui des hommes. Si on ajoute les chômeurs, on voit que, en 1983, les réserves en main-d’œuvre d'âge actif s’élèvent à six millions de personnes ». Voilà le problème bien posé et remise à sa place « l'urgence » du troisième enfant !
Par contre, la question de savoir si les femmes feront particulièrement les frais de la crise par un retour partiel au foyer est au cœur du débat et ce ne sont ni les démographes, ni les économistes, ni les politiciens qui doivent trancher la question. Le patronat a déjà tranché qui ne cesse de prôner la levée de tous les obstacles qui s'opposent à la « flexibi-
lité » de l’emploi : travail à temps partiel et emplois précaires sont les deux facettes de cette politique qui ne peut se réaliser que sur le dos des femmes et de tous les travailleurs. Le gouvernement a, lui aussi, tranché. Faute de mettre en œuvre les moyens politiques qui permettraient de s’attaquer au chômage et de créer massivement des emplois, il a choisi de céder au chantage patronal. C’est pourquoi il renie grossièrement ce qu'il déclarait hier. C'est pourquoi la campagne pour le troisième enfant se substitue à une campagne pour le droit des femmes à l'emploi.
Mais les femmes qui n’ont pas été consultées dans cette affaire n'ont pas dit leur dernier mot. Elles peuvent pressentir que ce qui est en cause aujourd’hui c’est non seulement leur indépendance économique mais également leur indépendance tout court, l’acquis indirect de quinze ans de luttes de femmes. Auquel cas des réactions violentes de la part des femmes menacées directement dans leur emploi comme à Beckaert Cokerill en Belgique ne sont pas impossibles. Les féministes et les révolutionnaires devront être là pour les soutenir. L’indépendance des femmes, voilà ce qui sera au cœur des mobilisations du 8 Mars notamment.
Claire Bataille
Notes
- 1. Le principe du congé parental est étendu. Il ne sera plus réservé en priorité à la mère et pourra être pris également dans les entreprises de moins de 100 salariés. On va créer un «congé d’éducation rémunéré pour le troisième enfant et les suivants accordé à tout parent cessant ou réduisant à mi-temps son activité professionnelle exercée depuis deux ans au moins ».
- 2. Taux de fécondité : nombre moyen d’enfants par femmes par année.
- Taux de remplacement : nombre moyen d’en-
- fants par femme estimé nécessaire pour assurer le remplacement de la génération précédente.
- 3. La «France ridée ». Titre d’un ouvrage collectif publié en 1979 aux Editons de poche par P. Chaunu et A. Sauvy notamment bien connus pour leur orientation nataliste.
- 4. 11 s’agit d’une «prime de congé » créée par le gouvernement de R.D.A., équivalente à 45 % du salaire pour tout parent qui arrêterait de travailler pendant 2 ans pour élever deux ou trois enfants.