Le temps choisi : Au bonheur des patrons

En octobre dernier, le conseil des ministres. décidait pour ce printemps le vote d ’une loi sur le temps choisi. Vote semble-t-il repoussé à la session parlementaire d’automne... A moins que ces mesures ne soient finalement adoptées sous la forme d’ordonnances gouvernementales... cet été par exemple.

Si les directions syndicales ont choisi la loi du silence sur un projet dont elles ont pourtant connaissance, d’autres par contre se sont montrés particulièrement actifs, ces derniers mois.

Le patronat, fort du soutien gouvernemental n'a pas attendu l’adoption de la loi pour mettre en application le temps choisi dans de nombreuses entreprises.

Et les « chantres » du temps choisi n'ont pas lésiné sur l'écriture et la parole pour convaincre des bienfaits de la formule supposée « libératrice », en particulier pour les femmes.

Solution au chômage, nouvelles solidarités, découverte d’une vie moins contraignante, conciliant « vie familiale et vie professionnelle » (pour les rétros) ou donnant du temps pour soi, sa culture, ses loisirs (pour les branchés)... Grace au temps choisi, les femmes découvriraient ainsi les charmes cachés de la crise ; joies inédites et marge de liberté... le miracle en quelque sorte. Quant à celles qui ne seraient pas convaincues, restent les vieux arguments montrant la voie du doux sacrifice pour que les hommes au moins aient un « vrai » travail, par ces temps difficiles.

Dans un large consensus, tous ou presque, de Gattaz à Mauroy en passant par Georgina Dufoix et Edmond Maire se déclarent favorables au temps choisi... Les médias jouent le rôle de propagandistes zélés et n’oublient pas de s’adresser aux militantes féministes pour leur intimer l'ordre de s’adapter à cette nouvelle donne, sous peine de marginalisation... Il apparaît pourtant que le résultat d’une telle politique sera l'aggravation des conditions de travail et de vie de celles et ceux qui la subissent.

Remise en cause de la durée hebdomadaire du travail, modulation des horaires de travail, en fonction des besoins de la production, en légitimant la réduction du temps de travail, individuelle, avec baisse du salaire. . . Nous voilà bien éloignés du prétexte de prise en compte des aspirations des femmes...

Si l’on rapproche cela des mesures natalistes contenues dans le projet de Plan-Famille (notamment la rémunération du congé parental à partir du 3e enfant) c’est toute la cohérence d’une politique qui apparait, visant à renvoyer de nombreuses femmes au foyer, en généralisant pour elles le « chômage choisi ». Mais attention, messieurs, ne pensez surtout pas qu’il s’agit là d’un problème « réservé » aux femmes : vous aussi êtes visés... !

Les raisons d’une réforme

Depuis plusieurs années le CNPF mène une offensive pour ce que l'on n'appelait pas encore « temps choisi ». L'adoption en janvier 1981 des premières lois incitatives au temps partiel et leur reconduction par ordonnances du gouvernement Mauroy en mars 1982 constituaient déjà un beau cadeau, mais jugé insuffisant par le patronat qui voudrait pour parvenir à la « flexibilité » totale ne plus rencontrer d’obstacle tel que la législation actuelle sur la durée hebdomadaire du travail.

Le projet de loi gouvernemental correspond à cet objectif en application de ce qui fut préconisé dans le rapport sur le temps choisi établi pour le IXe Plan. La définition du temps choisi, donnée dans ce rap- port est la suivante : « toute modulation volontaire du temps de travail, fut-ce au prix d'une réduction des revenus ainsi que plus globalement toute organisation du temps personnel tenant compte des contraintes et des aspirations des individus ».

Le temps partiel est conçu comme la « pièce maîtresse » de cette « révolution, culturelle » (sic). Nous avons, à plusieurs reprises abordé la question du temps partiel dans nos colonnes \ Rappelons toutefois à ceux qui prétendent que le temps partiel est créateur d’emplois, les conclusions d’une enquête menée en Lorraine : l’introduction du temps partiel donne lieu à un recrutement compensateur dans un cas sur 10 000...

Il faut dire et redire que le développement du temps partiel se conjugue avec une diminution des emplois à temps complets ; les chiffres, notamment dans le commerce, le prouvent. Aujourd’hui le temps partiel n’est pas, loin s’en faut, la réponse apportée à des demandes venues de quelques volontaires et l’OCDE reconnaît cette réalité en notant dans ses « perspectives sur l’emploi » que la part du travail à temps partiel involontaire ne cesse d’augmenter depuis 10 ans, dans les pays industrialisés.

L’enjeu est bien la généralisation du temps partiel et il se produit là un phénomène connu : ce qui apparaît d’abord comme une affaire de « bonnes femmes » souhaitant de boulots moins contraignants devient un moyen apprécié des patrons pour gérer le personnel dans un contexte de crise.

Il n’est dès lors pas surprenant de voir apparaître la proposition de temps partiel à Citroën, parmi l’ensemble des moyens recherchés pour faire passer « en douceur » les suppressions d’emplois. Les bastions industriels à forte main-d’œuvre masculine ne sont plus épargnés. Au-delà du temps partiel, le temps choisi concerne toutes les variétés possibles de temps réduit, sur la journée, la semaine, le mois, l’année.

Il vise à permettre la « réduction à la carte » du temps de travail, négociée au niveau des branches ou des entreprises. Il est ainsi logique que

Les mesures gouvernementales

Décisions du Conseil des ministres du 26/10/83

• Les embauches des chômeurs sur des contrats à durée déterminée pouvant atteindre des périodes de 12 à 18 mois seront autorisées, la gestion de ces emplois étant confiées à l’ANPE.

• Annonce de la loi sur le temps choisi pour le printemps 1984, précédée par des négociations avec les partenaires sociaux

• Engagement du gouvernement à consentir des exonérations pour les cotisations patronales, dans le cas de mise sur pied d'horaires collectifs de 30 heures.

• Extension du droit au congé parental et annonce du projet de loi sur la famille (plan-famille) prévoyant la rémunération du congé parental à partir du 3e enfant.

• Des mesures visant à encourager la pré-retraite à mi-temps seront mises en place.

Projet de loi sur le temps choisi

• Suppression de la notion unique de travail à temps plein : c’est une remise en cause du droit à l'emploi pour tous, en introduisant une division entre les travailleurs : ceux qui auront un travail à temps plein et les autres (sur des emplois au « rabais » déqualifiés). — Redéfinition de la semaine de travail qui serait désormais comprise entre le lundi à 0 heure et le dimanche à 24 h. L’employeur pourra donc répartir comme il veut le temps de travail, avec tout ce que cela signifie pour les conditions de vie des salarié(e)s.

• Suppression de la durée hebdomadaire de 39 h, le calcul se faisant sur la base d'une durée moyenne annuelle...

• Allongement de la durée légale de certains secteurs : commerce, hôtels, restauration (où la main d’œuvre féminine est importante).

les rapporteurs du Plan se soient prononcés pour une réforme visant à « supprimer la définition hebdomadaire du temps de travail légal, véritable verrou au développement du temps choisi et qu'il est indispensable de remplacer par une définition annuelle ». Remise en cause des acquis ? Mais non, estiment ces « experts » puisque « ce qui fut à une époque un facteur de progrès, les week-ends, les congés en août, la retraite à 65 ans est de plus en plus perçu comme une contrainte ».

Par ces temps de crise, l’heure est à la « modernité », au mi-temps et aux 35 heures « à deux vitesses »... Si dans le rapport préparatoire au Plan, les envolées lyriques et démagogiques se succèdent, « le temps choisi c’est l’organisation collective de la libération individuelle du temps » ; les vrais arguments, très réalistes ceux-là, apparaissent lorsqu’il s'agit de convaincre les patrons : « gestion plus souple, de la main d’œuvre permettant une adaptation aux fluctuations de la demande, des gains de productivité par une durée d’utilisation plus longue des machines... »

Voilà de quoi convaincre ce journaliste du Matin, fort soucieux de combattre l’absentéisme : « rêvons un peu. Imaginons une législation plus souple, des patrons plus audacieux et des salariés plus aventureux... Quel formidable gain de productivité que cette recherche systématique du Temps perdu 2. »

C’est ce qu’applique le gouvernement, avec son projet de loi aux conséquences redoutables (cf. encart) ; modulation des horaires, multiplication des statuts, différents selon les travailleurs, généralisation du travail précaire, temps partiel et contrats à durée déterminée. Ce qui était jusqu’ici soumis à dérogation (travail du week-end par exemple) devient la règle ; même le travail en 3/8 ne serait plus soumis à autorisation cas par cas. Pour mieux comprendre ce dont il est question, il suffit de voir la pratique actuelle, dans les entreprises « d’avant-garde » en la matière.

Les poissons-pilote du patronat à l’œuvre

C’est ainsi qu’un article du Monde nommait, en avril 1983 les patrons qui par leurs « expériences » anticipent les mesures gouvernementales. Ils sont devenus légion. Meilleur amortissement des équipements, absentéisme diminué moindres salaires à payer : ils ont fait leurs comptes. Pour les travailleurs « à temps choisi » c’est une autre affaire...

Les établissements Lafarge, par exemple, ont découvert pour leurs ouvriers les charmes du travail du week-end : deux équipes travaillent désormais pendant 24 heures sur le week-end : 12 heures le samdei, 12 heures le dimanche. L’avantage de ce système est résumé par le patron : « Si je mettais une 4e équipe le dimanche, je devrais la payer 100 % plus cher »3. Impossible ici d’argumenter sur la « qualité de la vie » retrouvée par les salariés !

Autre modalité de temps choisi, déjà fort pratiquée dans le secteur tertiaire : les horaires mobiles. Dans ce domaine, les Mutuelles Unies (assurances) sont parmi les entreprises les plus avancées : depuis 1975 les horaires mobiles se gèrent individuellement... à l’année. Puis ce fut en 1975 l'introduction du travail à temps partiel et enfin en 1981 la possibilité pour les employés de travailler à domicile un jour par semaine. Conclusion : ce sont les femmes qui utilisent cette possibilité, le mercredi de préférence, pour pallier aux problèmes de garde d’enfants.

Ah ! les beaux mercredis « libres », un œil sur les dossiers, l’autre sur bébé, le temps partagé entre le boulot et le repassage... D'autant que cette « liberté » là se paie : le rendement imposé les jours de travail à domicile est de 30 dossiers par jour, au lieu de 25 au bureau...

Le « job-sharing », ou temps partagé, formule particulièrement appréciée du patronat, consiste à mettre sur le même poste de travail, deux personnes. Ainsi à Peugeot Sochaux ces « Doublettes », travaillent chacune une semaine sur deux. Le contrat de travail est alors assorti, d'une prime incitative... et de l’obligation de remplacer sa doublette en cas d'absence. Il est impossible de réintégrer le poste à temps plein avant une année minimum de temps partagé. Et encore faut-il que ce soit un « cas de force majeure » (décès du conjoint par exemple !). Sinon, rien n’est garanti.

On comprend pourquoi d’autres patrons ont trouvé la formule à leur goût (Gel Occitan, Etablissements Alberts...). Ce bref tableau serait incomplet s’il n’était évoqué les cas où, en fait de choix, les salariées se trouvent dans l'obligation de travailler à mi-temps ou selon des horaires modifiés au gré du patron. C’est illégal, discriminatoire, et sexiste : ce sont toujours les femmes qui, jusqu'à maintenant sont concernées. Mais cela se pratique de plus en plus. En 1975, déjà : la direction de Rhône Poulenc textile décida la mise au chômage à mi-temps d’une partie des femmes mariées, mais se vit contrainte d’y renoncer face à la risposte massive, qu’avait suscité cette

Ils ont dit...

Avant mai 81

— R. BARRE : « le problème du chômage en France, c’est le problème des femmes qui refusent de rentrer au foyer »

Au moment du vote de la loi sur le temps partiel (début 81) :

-L. RICHARD (RPR) : « les femmes ont une prédilection naturelle pour le travail à temps partiel »

-M. MOREIGNE (PS) : « ce texte doit être refusé car il n'est qu'un alibi inventé par ceux qui veulent tenir les femmes éloignées du monde du travail »

-G. MOREAU (PC) : « l’objectif de ce projet n’est pas de répondre à une demande d’emploi à temps partiel — au demeurant fort limitée — mais bien d’aller au-devant des vœux du patronat »

-H. KRASUCKI (CGT) : « les parlementaires qui voteront ce projet de loi voteront pour le CNPF et contre les travailleurs »

-F. MITTERRAND (avril 81) : « au temps partiel, formule pénalisant les femmes, il faut opposer la réduction du temps de travail »

Et après...

— P. MAUROY (avril 83) : « la lutte contre le chômage demeure une priorité essentielle du gouvernement... nous devons nous poser le problème du développement du travail à temps partiel.

Il faut recourir à un partage plus général du travail, il faut promouvoir les horaires collectifs à temps partiel ».

— GATTAZ (début 1984) : « le temps partiel est le grand espoir de cette fin de siècle. Il serait dramatique que nous rations cette véritable révolution. Il y a une convergence entre les aspirations des salariés pour des activités à temps partiel et les besoins des entreprises ».

mesure4. L’année dernière, le même processus se produisait à Arthur Martin à Revin.

Par contre la signature d’un accord conclu entre la direction, les services du Travail et la section CFDT de l'usine LIF aboutit à la mise à temps partiel de 256 femmes, celles « dont le mari travaille ».

Citons également le Plan social discuté dans l'usine de vélos Micmo-Gitanes, toujours pour « régler les problèmes de sureffectifs » 5. Ici, l’innovation, l’« idée-choc réside dans le « temps partiel scolaire ». Les joies de la famille sont garanties, avec le congé le mercredi et les jours de vacances scolaires. . . et un salaire amputé de 60 %.

Dans tous ces cas, le chantage aux licenciements est là pour « motiver »

les réfractaires. Avec comme conséquence pour les femmes concernées, l’obtention d’un contrat d’un an ou deux à temps partiel et aucune garantie au-delà de conserver son emploi. S’il y a licenciement en fin de contrat ce sont les indemnités qui sont alors réduites de moitié...

Il faut une certaine audace pour trouver là un exemple de courage et de solidarité quand il s’agit de telles manœuvres patronales de divisions, de camouflage du chômage, de baisse globale du niveau de l’emploi. Mais la direction de la CFDT a cette audace-là 6..

Gérer la crise ou défendre l’emploi des femmes

Les directions syndicales, qui négocient aujourd’hui le contenu du projet de loi sur le temps choisi auraient toute possibilité d’alerter les travailleuses et les travailleurs, dire « haut et fort » leur refus de voir appliquer de telles mesures, en appeler à la mobilisation de tous. Mais si la CGT se prononce contre le temps partiel depuis plusieurs années elle le fait de manière de plus en plus confidentielle, sans jamais évoquer le projet actuel. La direction de la CFDT, quant à elle, a le mérite de la cohérence... Avec pour carte de visite la lutte pour le partage du travail et des revenus, on la compte désormais parmi les partisans les plus zélés du temps choisi. Gestion de la crise oblige.

Il appartient aux syndicalistes qui veulent défendre les intérêts des femmes et de tous les travailleurs ; ainsi qu’aux militantes féministes de débattre et agir pour imposer une autre voie, en défense du droit à l’emploi de tous. Cela nécessite d’adopter une démarche féministe opposée à tout ce qui vise à renvoyer, plus ou moins incidieusement les femmes au foyer.

Nul doute que des solutions conformes aux réelles aspirations des femmes reposent en premier lieu sur la diminution du temps de travail de tous, sans baisse de salaire ainsi que sur le développement d’équipements collectifs, en particulier pour la petite enfance, et une définition de la qualité que devraient présenter de tels équipements. Ici encore, le point de vue des femmes, pour peu que l’on veuille bien les écouter est essentiel.

Danièle Lacoste

Notes

1. 1 . Lire notamment : n° 23 «Temps partiel : marge de liberté ? », n° 24 «Temps partiel : temps choisi ou imposé ? »
2. 2. Le Matin, 14.3.84.
3. 3. Idem.
4. 4. Le Monde, 18.10.81.
5. 5. Libération, 18.4.84.
6. 6. Syndicalisme hebdo, 29.3.84.