C’est au mois de décembre dernier qu’a été rendu public le projet de décret du ministère des Affaires sociales en vue d’« harmoniser et simplifier » les modes de garde de la petite enfance.
Ce projet, s’il était adopté, serait lourd de conséquences.
— L’encadrement serait « allégé ». Jusqu’à présent, « l’effectif du personnel chargé de la surveillance, des soins et de l’éducation des enfants est d’un agent pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’un agent pour huit enfants qui marchent ». Le projet de décret prévoit seulement « une personne pour sept enfants ». Concrètement, cela peut signifier une réduction de deux ou trois personnes pour une crèche de soixante enfants.
— Les exigences en matière de qualification du personnel seraient « allégées » elles aussi. Jusqu’à présent, « la moitié du personnel doit être titulaire du certificat d’auxiliaire de puériculture ». Si ce décret passe, les auxiliaires pourront être remplacées par des assistantes maternelles agréées, des travailleuses familiales ou des personnes titulaires du brevet d’aptitude à la fonction d’animateur '.
— Les règles précises qui existent dans le décret actuel pour l’hygiène, la sécurité et la surveillance sanitaire n’existent plus. Cela entraîne notamment la suppression des visites des pédiatres dans les crèches. Sous couvert de démédicalisation on supprime toute politique de prévention.
Ce projet est inacceptable. Au lieu d’améliorer et de développer les équipements collectifs de la petite enfance, il veut transformer les crèches en véritables garderies : comment serait-il possible, avec un personnel réduit et déqualifié, de maintenir ou développer des activités d’éveil, un projet éducatif?
Ce décret est rétrograde. Il nie, à l’encontre de tous les avis actuels, que les premières années de la vie de l’enfant sont déterminantes pour son développement physique et psychique (« tout se joue avant six ans ! »).
Le ministère des Affaires sociales s’attaque ainsi au service public et en premier lieu aux crèches collectives. Ces dernières sont dorénavant considérées comme des structures archaïques, trop lourdes à gérer. Le ministère veut encourager les petites structures, les modes de garde occasionnels et les initiatives privées, en particulier les crèches parentales 2.
Un véritable tollé a accueilli le décret. Personnels et parents d’enfants en crèche ont rapidement réagi : pétitions, rassemblement le 14 décembre au Forum de la petite enfance du ministère des Affaires sociales, manifestation nationale à Paris le 1 1 janvier qui a réuni plus de cinq mille personnes . Devant de telles réactions, le ministère a été obligé d’ouvrir des négociations avec l’ensemble des associations de professionnels et de parents et des syndicats. Il a déclaré qu’« aucun texte ne serait adopté sans un accord d’ensemble des parties concernées ». Mais une deuxième version du projet, présentée fin janvier, a de quoi inquiéter sur les intentions du ministère car, sous une forme différente, celle-ci reprend l’essentiel des mesures du précédent projet. Face à une telle attitude, les associations de professionnels et de parents ont pris l’initiative d’organiser fin février une conférence de défense de la petite enfance, un grand rassemblement où sont invités « tous les professionnels, les parents, des spécialistes de la petite enfance, ainsi que toutes les organisations qui entendent défendre la petite enfance ». Il faut être nombreux et nombreuses à répondre à cet appel.
Françoise Vial
Notes
- 1 . Les assistantes maternelles agréées ne reçoivent qu’une formation très succincte. En aucun cas comparable à celle des auxiliaires de puériculture qui consiste en un BEP, plus un an de spécialisation. Les travailleuses familiales et les titulaires du BAFA ne sont pas spécialement formés pour prendre soin de jeunes enfants.
- 2. Les crèches parentales sont organisées et gérées par les parents qui participent eux-mêmes à la garde des enfants ; il doit y avoir un permanent qualifié. Le ministère des Affaires sociales tient à la promotion de nouveaux modes d’accueil, en particulier les crèches parentales. Il vient de créer un Fonds de soutien, doté d’un budget d’un million de francs pour 1985 et de cinq millions pour 1986, qui attribue aux crèches parentales une aide de départ et une aide en cas de baisse temporaire du nombre d’enfants.
- 3. Cette manifestation était appelée par l’ensemble des associations de professionnels (puéricultrices, auxiliaires, médecins...) et de parents et soutenue par des syndicats CGT et CFDT des crèches.