Le recours de plus en plus systématique aux nouvelles techniques de procréation assistée (procréation in vitro,) a ouvert un débat fondamental qui n’est pas près d’être clos. Dans ce contexte , un problème particulier et nouveau a surgi avec la création d’associations de « location d’utérus » et la multiplication de ce qu’on appelle les « mères porteuses ». Jusqu’à maintenant , le débat se situait sur un terrain uniquement moral. Aujourd’hui, la justice s’en mêle, à la demande de Mme Barzach, ministre de la santé.
Ces associations vont-elles être dissoutes, interdites et les contrevenants poursuivis ? Aucun jugement définitif n’est intervenu à l’heure où nous écrivons et s’il faut à priori se féliciter que soient mises en cause ces associations commerciales, encore faut-il connaître les attendus des décisions des tribunaux qui jusqu’à maintenant ont rarement pris en compte l’intérêt des femmes pour se décider.
En tout état de cause, les données du problème sont claires : d’un côté, des couples stériles qui ont le plus souvent essayé sans succès d’adopter un enfant et qui sont « prêts à tout » pour en avoir un. De l’autre, des médecins ou des infirmières qui se disent compatissants et se proposent, moyennant finances, évidemment, de mettre en contact ces parents frustrés avec une jeune femme qui a déjà eu au moins un enfant et est disposée, par générosité dit-on, à « aider » ces personnes en acceptant d’être inséminée avec le sperme du mari ou d’un autre donneur, de porter l’enfant neuf mois puis de le « donner » au couple demandeur, à la naissance, après avoir accouché « sous X ». La mère porteuse recevra si tout marche comme prévu, une « indemnité » de l’ordre de 60 000 F aujourd’hui.
A ceux qui s’indignent de ces pratiques « immorales », les médecins intermédiaires opposent des arguments qu’ils voudraient frappés au coin du bon sens : « c’est le dernier recours pour ces couples désespérés », « si n ’existent pas des associations de ce type, ce sera le marché noir avec tous ses abus et ses dangers ». Le Dr Geller a été encore plus loin en se présentant comme un fervent supporter de la cause des femmes : « Je me suis battu pour que les femmes n ’aient que les enfants qu’elles désirent. Je me bats aujourd’hui pour qu'elles aient tous les enfants qu 'elles désirent. » (Libération du 17 décembre 1987).
Pas besoin de faire une longue enquête pour se rendre compte que la sollicitude pour les femmes à peu de choses à voir avec la constitution de ces associations pour la location d’utérus aussi attendrissantes soient souvent leurs dénominations (Alma mater à Marseille, les Cigognes à Strasbourg). On sait que chaque couple demandeur a versé environ 1 20 000 F pour devenir « parents » par l’intermédiaire du Dr Geller à Marseille. L’objectif est donc clair : le profit, uniquement le profit. Ainsi les lois du marché s’étendent dorénavant à un domaine jusque-là préservé : la « fabrication » des enfants... Et alors, répliqueront certains, il faut être « réaliste ». La demande existe, des centaines de couples sont déjà sur des listes d’attente. Personne n’est forcé de signer le contrat, que ce soit le couple demandeur ou la « mère porteuse ». Ce serait porter atteinte à leur liberté que de les empêcher de réaliser cette transaction qui somme toute, n’est pas plus scandaleuse qu’une autre à y regarder de près, sauf pour l’Eglise, cela va de soi.
Un contrat inégal
Au risque de nous répéter, il faut bien sûr réaffirmer que tous ces arguments sont totalement fallacieux et, pour certains, pas vraiment nouveaux. Les marchands d’armes ont toujours affirmé qu’ils n’étaient pour rien dans les massacres organisés par les gouvernements, qu’ils ne faisaient que répondre à la demande, un point c’est tout. Les associations de mères porteuses se défendent de la même façon et ne sont pas plus convaincantes. Par ailleurs, il n’est pas difficile de constater que les deux « acteurs » du contrat ne sont pas exactement à égalité. Comme par hasard, les femmes qui aujourd’hui acceptent de « louer » leur ventre pour la modique somme de 60 000 F sont toutes recrutées dans des milieux modestes pour le moins, sinon démunis. Comment parler de liberté de décision dans ce cas ? Dans une société où se développe le chômage et où le travail des femmes est toujours contesté, est-ce ce débouché que l’on va offrir aux femmes sans qualification, celles qui autrefois étaient surtout femmes de ménage ? Ceci est intolérable.
Par ailleurs, comment peut-on laisser croire que « fabriquer » un enfant est un travail comme un autre. Des liens se tissent, qu’on le veuille ou non, entre la mère (porteuse ou non) et cet être vivant au cours des neuf mois de grossesse. 11 n’est pas possible qu’une femme soit « obligée » par contrat de céder cet enfant à la naissance sous prétexte qu’on l’a payée. C’est sur ce terrain moral que doivent être examinés les « litiges » intervenus après la naissance entre la mère porteuse et la mère d’adoption. Plusieurs procès ont déjà eu lieu au USA avec leur cortège de souffrance pour les adultes et peut-être pour l’enfant...
C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous sommes clairement en faveur de la dissolution de ces associations commerciales de mères porteuses et la poursuite si nécessaire des responsables de ces associations mais pas des « mères porteuses » qu’il faut considérer comme des victimes.
Reste que rien n’empêchera deux femmes de passer un accord entre elles et de s’arranger à l’amiable. Difficile, dans le cas où il n’y a pas de transaction commerciale, de démêler les motivations très ambigües qui peuvent pousser une femme à accepter de faire un enfant pour une autre.
Mais on ne va tout de même pas poursuivre en justice les femmes qui céderaient à cette tentation infernale ! Que soit supprimée d’abord la promesse de l’indemnité et on verra bientôt que les candidates ne se bousculeront pas !
Claire Bataille