Sous la férule du chancelier Kohl , V unification allemande se poursuit à un rythme accéléré : début décembre -à peine plus d’un an après l’ouverture du « mur » -a eu lieu l’élection du nouveau Parlement pan-allemand de l’Allemagne réunifiée. Mais l’euphorie qui avait suivi les premières retrouvailles a depuis longtemps laissé place aux interrogations, voire à l’inquiétude quant aux conséquences concrètes de cette unification. Au premier rang des préoccupations, pour les femmes, la question de l’avortement : entre la législation libérale de la RD A et celle, très restrictive, de la RFA, quelle sera la législation du nouvel Etat ? Cette question provoqua, lors des négociations sur le traité d’unification, des débats si vifs qu’ils faillirent faire échouer tout accord.
En Allemagne de 1 ’ Ouest, la loi votée en 1976 n’autorise l’avortement que dans certains cas très délimités : pour raison médicale, eugénique, criminelle (viol ou inceste) et pour « détresse sociale ». En dehors de ces « indications » particulières (cette loi est appelée couramment Indïka-tionslôsung ), l’avortement est un délit puni par le paragraphe 218 du Code pénal -qui remonte à 1871 ! -et reste passible de peines d’amende et de prison.
A l’opposé, en RD A, une loi adoptée en 1972 (le paragraphe 153) autorisait l’avortement sans autre « indication » pendant les trois premiers mois de la grossesse, sur seule décision de la femme (cette loi est appelée Fristenlôsung, littéralement « solution des délais »).
Femmes de l'Est, femmes de l'Ouest
Paragraphe 218 ou 153 ? C’est sur cette question brûlante et fondamentale que l’Allemagne se trouva une nouvelle fois « divisée ». Division au plan constitutionnel et juridique, mais qui recouvrait une division économique et politique concernant la condition féminine. En RDA, l’idéologie officielle -mais aussi le besoin massif de main-d’œuvre aux lendemains de la guerre et la prédominance de la population féminine dans la zone d’occupation soviétique -ont entraîné une très forte intégration des femmes dans la production : 93 % d’entre elles exerçaient un emploi. Afin de faciliter cette intégration des femmes dans le marché de l’emploi, l’Etat est-allemand développa un vaste réseau d’accueil pour les enfants de tous âges : crèches, jardins d’enfants, garderies après l’école '...
L’avortement et la contraception étaient gratuits en RDA. La pilule était le moyen contraceptif le plus courant, prescrite quasiment d’office à toutes les filles de plus de seize ans. Ce qui n’empêchait pas l’avortement d’être bien souvent considéré comme un moyen de régulation des naissances et non comme un dernier recours en cas d’échec contraceptif, situation due sans doute au manque d’ information en matière d’ éducation sexuelle et de contraception, au tabou général qui continuait à entourer la sexualité malgré la législation libérale en matière d’avortement et de contraception et à l’impossibilité, dans la pratique, de se procurer d’autres moyens contraceptifs que la pilule : les diaphragmes ou les stérilets étaient tout simplement introuvables sur le marché en RDA et il paraissait impossible d’en importer.
Après la légalisation de l’avortement, une certaine baisse de la natalité incita le gouvernement à promulguer, en 1976, une série de mesures natalistes (allongement du congé de maternité, prime de naissance, élévation des prestations familiales, etc.), qui suscitèrent une légère reprise de la natalité, retombée depuis. Dans l’ensemble, cependant, la tendance au recours à l’avortement était en baisse : les chiffres se stabilisaient autour de 80 000 par an.
La Constitution de RFA et la « protection de la vie »
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En 1974, le gouvernement ouest-allemand (à majorité sociaux-démocrates/libéraux) avait fait voter une loi qui modifiait le paragraphe 218 dans le sens d ’une Fristenlôsung (délais de trois mois sans indication), contre l’avis des chrétiens-démocrates, alors dans l ’opposition. Mais, aussitôt, 1 93 membres de la Diète et les gouvernements des Lânder dirigés par les chrétiens-démocrates firent appel au Tribunal constitutionnel fédéral. Par six voix contre deux, les juges décrétèrent, le 25 février 1975, l’« anticonstitutionnalité » de cette loi, en se référant essentiellement à l’article 1 de la Loi fondamentale de la RFA sur « Vintangibilitè de la dignité humaine » (s’agissant du fœtus, non de la femme !) et à son article 2 (« Chacun a droit à la vie et à Vintégrité physique » : le point 1 itigieux étant de savoir si ce « chacun » désignait ou non le fœtus à partir de sa nidation . . J. Les juges concluèrent que « la protection de la vie reconnue au fruit des entrailles bénéficie d ’une priorité sur le droit de la femme enceinte à disposer d ’elle-même ». Cela exclut donc d’emblée la possibilité de réintroduire la Fristenlôsung par le biais de l ’uni lïcaiion des deux Allemagnes. Ou, tout au moins, cela ne semble guère possible sans remettre en question ce jugement...
L’opposition présenta alors un autre projet de loi, ladite Indikationslôsung, qui fut votée par 234 voix confie 1 8 1 et entra en vigueur le 21 juin 1 976.
Il est certain que la notion d’ « obi igation de protection » de l’Etat à l ’égard de la « vie à naître » est très accentuée en RFA à la suite de l’expérience douloureuse du fascisme, et que l’influence de l’Eglise est loin d’être négligeable (grâce au Concordat signé entre yHitler et le Vatican en 1933) -contrairement au système laïque de la RDA. __ /
En RFA en revanche, prédomina pendant des dizaines d’années le modèle familial traditionnel renvoyant les femmes aux trois fameux K {Kinder, Küche, Kirche : enfants, cuisine, Eglise). Modèle consolidé entre autres par le biais du système scolaire (les enfants sortent de l’école à 13 h) et par le manque flagrant d’infrastructures d’accueil pour les enfants en bas âge. Cela expliquerait le taux d’activité féminine relativement faible par rapport aux autres pays d’Europe (51 %) et constituerait aussi, sans doute, l’une des raisons du taux de natalité très bas de l’Allemagne de l’Ouest. Quant aux statistiques relatives à l’avortement, elles doivent être considérées comme très approximatives, car le nombre d’IVG non déclarées va en augmentant, ainsi que le « tourisme d’avortement » vers les Pays-Bas (environ vingt mille par an). Actuellement, en RFA, le nombre d’avortements déclarés tourne autour de quatre-vingt mille par an : le même nombre qu’en RD A pour une population trois fois supérieure. Mais on estime à deux ou trois cent mille par an le nombre réel d’IVG : quoi qu’en disent ses défenseurs, une législation restrictive ne fait donc pas diminuer le nombre effectif des avortements.
Comme le nombre d’avortements pratiqués pour « raison sociale » allait en augmentant, les partis conservateurs et chrétiens (CDU-CSU) proposèrent, en 1988, une loi additionnelle régissant la consultation afin de mieux contrôler 1 ’ indication de « détresse sociale » (invoquée dans 90 % des cas) et d’orienter ces consultations (obligatoires) « dans le sens de la vie à naître ». Ce projet échoua grâce à l’opposition des libéraux (pourtant alliés des chrétiens-démocrates au gouvernement). Cela n’empêcha pas la Bavière et le Bade-Wurtemberg, deux Lander à forte prédominance catholique, d’ édicter chacun de leur côté des directives restrictives : il devient ainsi, dans ces deux Lânder, de plus en plus difficile de trouver des médecins susceptibles de certifier l’une des indications indispensables et de pratiquer des avortements.
Chasse aux sorcières en RFA
La situation s’est encore aggravée à la suite du procès de Memmingen, en Bavière, en 1988 -le plus grand procès pour avortement d’après-guerre, qui entra dans les annales sous le titre de « croisade » ou de « chasse aux sorcières » : un gynécologue y était poursuivi pour avoir procédé « illégalement » à des avortements, c’est-à-dire sans certificat préalable d’un autre médecin. Le procès se prolongea huit mois, huit longs mois de débats houleux dans une ambiance surchauffée (allant jusqu’aux menaces d’attentat à la bombe contre l’accusé. . .), et suscita un effet d’intimidation générale. La justice, représentée par des membres masculins, manifesta un véritable acharnement à poursuivre et humilier publiquement les femmes concernées : de l’enquête sur leur vie privée jusqu’aux derniers détails de leur « vie intime », avec des questions fort pénibles du genre : « Pourquoi ne l ’avez-vous pas mis au monde . . . pour le donner en adoption ? » « Pourquoi ne l ’auriez-vous pas fait garder par la grand-mère ou une voisine ? », etc. Le procès se termina en mai de l’année dernière par la condamnation de cent cinquante-six de ces femmes à des amendes, voire des peines de prison, et par une interdiction professionnelle de deux ans (annulée depuis) pour le gynécologue, qui dut en outre verser une caution de neuf cent mille francs pour échapper à la prison.
Ce jugement va sans doute passer en révision, mais actuellement, dans d’autres Lânder de RFA, des « procès d’intention » sont en cours contre des gynécologues, poursuivis pour avoir pratiqué des IVG sur des femmes auxquelles on ne reconnaît pas -rétrospectivement ! -l’indication de « détresse sociale » le plus souvent mise en avant. L’application de la loi varie, en effet, considérablement d’un Land à l’autre, en fonction de plusieurs facteurs : l’influence plus ou moins grande de la religion catholique, la ligne de démarcation Nord-Sud, la différence entre grandes villes et campagne. D’où le développement, à l’intérieur même de la RFA, d’un nouveau « tourisme d’avortement », de la Bavière, du Bade-Wurtemberg, de la Sarre ou de Rhénanie-Palatinat vers des Lânder ayant une pratique plus permissive comme la Hesse, la Rhénanie-Nord-Westphalie ou la Basse-Saxe ou vers des villes comme Hambourg, Berlin, Francfort ou Brême.
Au moment même où le Land de Bavière venait de faire appel au Tribunal constitutionnel fédéral afin d’obtenir une définition plus restrictive de la notion de « détresse sociale » (le jugement est attendu pour 1 992), le débat fut réouvert par la perspective de la réunifi- cation. Car l’union des deux Allema-gnes s’effectuant selon l’article 23 de la Loi fondamentale de la RFA, c’est-à-dire par adhésion de la RDA à la République fédérale, cela entraînait normalement l’application immédiate des dispositions constitutionnelles de la RFA à l’Allemagne de l’Est.
Les prises de position furent sans équivoque. La grande majorité des femmes de RDA-et notamment le mouvement des femmes récemment organisé en une Fédération indépendante des femmes {Unabhângiger Frauenver-band, créée le 3 décembre 1 989) mais aussi l’organisation, pourtant réputée modérée, des femmes de l’ex-SED, le DFD {De-mokratischer Frauenbund Deutschlands ) -se déclarèrent prêtes à « monter sur les barricades » si l’on tentait de leur appliquer le paragraphe21 8 : l’unification risquait en effet de se traduire pour elles par une mise en question abrupte d’un droit qu’elles croyaient acquis et qu’elles considéraient comme une des rares réelles conquêtes sociales de leur pays, avec l’existence des infrastructures d’accueil pour les enfants. La crainte de voir ces acquis disparaître a déjà suscité des réactions très vives. A l’Est comme à l’Ouest, les femmes ont organisé plusieurs manifestations, notamment le 22 avril à Berlin-Est, le 1 5 juin à Bonn (RFA) et ensemble, femmes de l’Est et de l’Ouest réunies, le 29 septembre à Berlin. Cette peur de l’avenir, face à des lendemains aussi incertains et à la perspective angoissante d’un chômage croissant, se traduit aussi par une montée en flèche du nombre d’avortements en RDA (l’augmentation serait de plus de 50 % depuis l’ouverture des frontières !) : les femmes redoutent avant tout, comme elles le disent très clairement, de se retrouver « avec un ventre et sans travail ».
A l’exception de la DSU (parti frère de la très conservatrice CSU de Bavière), tous les partis de RDA prirent position en faveur du maintien de la législation est-allemande, même les chrétiens-démocrates -fait sans précédent ailleurs pour un courant explicitement attaché aux valeurs chrétiennes !
Les réactions en RFA furent plus diversifiées, mais non moins tranchées. L’objectif déclaré des chrétiens-démocrates et du gouvernement était le maintien inconditionnel du paragraphe 2 1 8 et son extension éventuelle à la RDA. Ce point de vue se heurta toutefois à la critique ouverte d’un bon nombre de femmes de ces partis. De leur côté, les deux Eglises prirent ouvertement position dans ce débat en répétant inlassablement qu’une loi comme celle de la RDA équivalait au « non-respect de la vie à naître ».
En face, les Verts et le mouvement des femmes revendiquaient l’abroga- « Avoir un enfant ou non, c'est l'affaire des femmes ! A bas le paragraphe 218 ! »
tion pure et simple du paragraphe 218, tandis que le SPD (sociaux-démocrates) et le FDP (libéraux) espéraient pouvoir à cette occasion relancer le débat sur une législation plus permissive, en s’appuyant sur le bilan des quinze années écoulées. Le projet défendu par les chrétiens-démocrates et le chancelier Kohl jusqu’au dernier moment fut caractérisé par autant d’intransigeance que par une parfaite absurdité au niveau juridique : pour éviter que le maintien, durant une « période transitoire », de deux législations aussi opposées n’entraîne un nouveau « tourisme d’avortement » -interallemand, cette fois, de la RFA vers 1 ’ ex-RDA -on eut recours à une astuce, qui allait faire l’objet de débats tumultueux jusqu’à la ratification définitive, fin août, du traité d’unification. A l’encontre de la pratique générale en droit pénal international, prenant toujours en compte la loi en vigueur au « lieu du crime » (notons au passage l’association entre « avortement » et « crime »...), on proposait d’appliquer ici, exceptionnellement, la loi du « lieu de résidence » de la « coupable » (la femme subissant une IVG). Malencontreusement, dans ce même paragraphe (qui avait été conçu spécialement afin d’empêcher le « tourisme d’avortement » vers la Hollande et l’Angleterre. . .), il est également précisé que ce principe ne concerne que les « pays étrangers » : considérer l’ex-RD A comme « pays étranger » juste au moment de l’unification parut tout de même quelque peu problématique !
« Avoir un enfant ou non, c'est l'affaire des femmes ! A bas le paragraphe 218 ! »
Le mauvais côté de la rue
D’ailleurs, aussi bien du point de vue juridique que politique, la tentative de faire valoir deux textes contradictoires pour un seul pays (même pour un laps de temps déterminé) semblait parfaitement absurde -outre les nombreux problèmes que cela allait poser dans la pratique. Cette division entre les femmes de l’Est et de l’Ouest qui allait se perpétuer au-delà de l’unification allemande du 3 octobre fut ressentie comme un contresens innommable. Etait-il concevable qu’une femme résidant à Francfort-sur-Oder soit soumise à une loi différente de celle qui avait le malheur d’habiter à Francfort-sur-le-Main, ou seulement du « mauvais côté » d’une rue de Berlin ? On craignait également que se développent, dans un tel contexte, des pratiques d’inquisition et l’incitation à la dénonciation, par les médecins, des femmes ouest-allemandes venant avorter à l’Est en utilisant des adresses fictives.
Une telle coupure ne servait-elle pas aussi à perpétuer en pratique -selon la vieille devise « Diviser pour régner » -le « règne masculin » ? Il est intéressant de relever que le maintien provisoire des deux législations n’a été prévu que pour deux paragraphes du Code pénal ouest-allemand : le paragraphe 218 concernant l’avortement et le paragraphe 175 réprimant l’homosexualité. Comme par hasard, deux lois visant à sanctionner et soumettre la sexualité humaine à une prétendue « normalité » : l’hétérosexualité et la fonction reproductive des femmes !
Les discussions houleuses et les concertations nocturnes sur ce point « chaud » de l’unification durèrent jusqu’à la veille de la ratification de la seconde partie du traité, c’est-à-dire jusqu’au 31 août. Ce conflit avait pris des dimensions telles que, pendant quelques jours de suspense, l’unification elle-même parut en dépendre ... Les sociaux-démocrates et les Verts avaient déjà ouvertement menacé, en cas de non-compromis, de voter contre le traité d’unification. Il suffisait alors qu’une moitié seulement des libéraux fasse de même pour que le traité échoue, n’obtenant pas la majorité des deux tiers des voix nécessaire dans les deux Chambres allemandes. Cette épée de Damoclès était suspendue dangereusement sur l’unification... Jusqu’à ce que les Unions chrétiennes, craignant l’échec du contrat d’Etat, se déclarent enfin prêtes à abandonner leur position intransigeante sur le principe du « lieu de résidence »,c’est- à-dire, dans les faits, sur l’application rigoureuse du paragraphe 218. Même le chef du parti chrétien bavarois, pourtant réputé ultra-conservateur et farouche adversaire de l’avortement, se vit contraint de concéder qu’« au bout du compte on ne peut décider sur ce problème contre les personnes directement concernées, c ’est-à-dire les femmes ! » {Die Welt du 29 août).
Mais, dans la nuit du 30 au 3 1 août
-donc la nuit qui précéda la ratification définitive du traité -la question n’était toujours pas résolue : il s’agissait cette fois de déterminer la durée de la « réglementation transitoire » sur l’avortement. Vers l’heure des fantômes, un compromis se profila enfin à l’horizon : un « compromis » qui ne mérite cependant pas ce nom dans la mesure où il fut fignolé à la dernière minute afin de ne pas mettre en danger le processus de l’unification et où il fut marqué plutôt par les manœuvres tactiques des partis politiques que par une réelle prise en considération de la situation des femmes, « divisées » en deux « espèces »de femmes dans une Allemagne désormais unie... Pendant une période de deux ans, les deux textes contraires allaient « coexister » parallèlement dans un même pays, aussi insensé que cela puisse paraître ! Le principe du « lieu du crime » (du lieu où est pratiqué l’avortement) fut admis, et avec lui fut donc « concédée », dans un effort ultime des conservateurs, l’« impunité » des femmes ouest-allemandes subissant une IVG sur le territoire de l’ex-RDA -comble du cynisme si l’on pense à ce que cela signifie pour les femmes concrètement : voyages, frais, humiliation. . . pour avorter dans des conditions qui sont d’ailleurs loin d’être idéales (services surchargés, manque de personnel, matériaux qui laissent à désirer, etc.) !
On fixa comme date ultime le 31 décembre 1992 : si d’ici là le nouveau Parlement pan-allemand n’est pas parvenu à une solution, c’est-à-dire à un texte unique relatif à l’avortement, la loi libérale de RDA subsistera. Il est évident que le débat est ainsi réouvert. Mais il faudra compter avec les femmes de RDA, qui ne sont pas prêtes à perdre
-au nom de la réunification tonitruante -des droits fondamentaux 2 : car il paraît extrêmement difficile de devoir renoncer à des libertés que l’on croyait acquises ! Les femmes de RDA et celles de RFA, « réunies », risquent de se battre ensemble...
Christina Ottomeyer-Hervieu
Notes
- 1 . Pour plus de détails sur ces questions, voir les numéros 5 1 (hiver 1989) et 52 (printemps 1 990) des Cahiers du féminisme.
- 2. En ce qui concerne les infrastructures d’accueil d’enfants en bas âge, il fut fixé dans la seconde partie du traité d’unification que le nouvel Etat fédéral s’engageait à participer à ce système de protection sociale, par des subventions, jusqu’au 30 juin 1991. Ce qui adviendra après, personne ne le sait... Actuellement, les coûts sont déjà cinq fois plus élevés qu’ils ne l’étaient auparavant !