Depuis quelques années, l’Eglise catholique polonaise mène une virulente campagne contre l’avortement. En 1990, Solidarnosc a officiellement adopté une motion pour « la défense de l’enfant conçu ». Le Sénat, pour sa part, a voté un projet de loi pénalisant de deux ans de prison toute personne ayant contribué à un avortement, sauf la femme enceinte * . La commission ad hoc de la Diète (Parlement) a modifié le texte du Sénat dans un sens encore plus restrictif, supprimant toute clause d'exception (viol ou risques pour la santé de la femme) et proposant que la femme qui procède elle-même à une interruption de grossesse soit passible de prison.
Le vote de la Diète, le 16 mai dernier. ; décidant de reporter le débat sine die prouve que les pressions exercées par les partisans du droit à l’avortement -à l'échelle nationale et internationale -ont eu quelque effet. Mais le texte adopté prévoit que la nouvelle Constitution devra garantir le droit à la vie et demande l'abrogation de la loi de 1956. Ce n 'est donc que partie remise.
Jacqueline Heinen, sociologue, qui s’est rendue en Pologne début février, en mission pour l’association Est-à-Venir, nous fait part ici de son appréciation de la situation.
En Pologne, l’avortement est libre depuis 1956. La loi, qui ne comportait aucune obligation pour le corps médical, a été modifiée en 1959 pour favoriser le recours à l'interruption volontaire de grossesse. Dans ce pays comme dans la plupart des pays de l’Est, faute de produits pharmaceutiques et de politique de prévention, l’avortement est devenu un moyen de contraception (officiellement, on en compte environ seize à dix-huit pour cent naissances, bien davantage en réalité). Le clergé s’est alarmé de « l’état actuel de la moralité polonaise » et, sous sa pression, un premier recul de caractère administratif a d’ores et déjà été enregistré.
L'arsenal anti-IVG
En avril 1990, de nouvelles ordonnances ont été adoptées, annulant celles de 1959. Elles ont rétabli le recours à la clause de conscience pour les médecins et la nécessité pour les femmes de passer devant deux commissions, dont une psychiatrique. Elles ont également levé l’obligation de pratiquer l’avortement pour les hôpitaux d’Etat. Il est difficile de mesurer les conséquences de ces premières mesures, d’autant que très peu de publicité leur a été faite. Mais on sait que de nombreux établissements, tel l’hôpital Jean-Paul II à Lodz, refusent de faire des interruptions de grossesse et que certains médecins ont pris des décisions analogues.
En fait, les premières tentatives de remise en cause de la loi de 1956 datent de l’automne 1988. Sous le gouvernement Jaruzelski déjà, une première commission, composée d’experts de divers milieux, et fortement hostile à l’avortement, avait été mise en place au sein du Parlement. Puis, au printemps 1989, peu avant les élections qui devaient entraîner la chute du POUP, l’équipe d’experts de l’épiscopat polonais, soutenue par soixante-seize députés de la région de Szczecin, avait lancé un projet de loi « en défense de l’enfant conçu ». Ce projet proposait l’abolition de la loi de 1956 et l’interdiction de l’avortement, assortie de trois ans de prison pour la femme et le médecin qui l’enfreindraient. Soli-damosc avait décidé de ne pas prendre position sur le sujet en pleine période électorale. Walesa, visiblement favorable au projet de l’Eglise, déclara qu’il fallait « cesser de s’entretuer » et le syndicat chercha surtout à esquiver le débat « pour ne pas en faire un enjeu politique des élections ». Si certaines personnalités et quelques députés se prononcèrent malgré tout à titre individuel, ils restèrent rarissimes et le silence domina. Le champ était libre pour ceux qui étaient déterminés à défendre le projet de loi. Lorsque les femmes eurent connaissance de cette attaque contre le droit à l’avortement, il y eut quelques manifestations de résistance et diverses initiatives (des piquets, des milliers de lettres envoyées aux journaux). Ce début de mobilisation ne réussit cependant pas à provoquer un débat d’envergure, que ce soit dans la société polonaise ou dans les instances politiques.
En avril 1990, le Sénat ayant mis en place une commission à cet effet, organisa une première consultation, à laquelle participèrent exclusivement des représentants de l’Eglise. Puis, sous la pression des milieux féministes, il ouvrit en juin 1990 une deuxième consultation à des représentants d’origines plus diverses comme les féministes, le Planning familial, la Ligue des femmes, mais aussi à des organisations catholiques pro-life... Le sénateur Piotrowski, dirigeant du Parti national-chrétien, qui présidait cette commission, situa d’emblée le débat au niveau des peines encourues, considérant qu’il y avait consensus sur le fait que l’avortement était pénalisable. Il est vrai qu’en avril 1990, le congrès de Solidarnosc avait officiellement pris position contre l’interruption volon- au musée Grévin.
Rencontre Walesa-Jean-Paul II taire de grossesse... Lorsque la récente commission femmes du syndicat, participant à la discussion et clairement opposée au projet de l’Eglise, réclama l’organisation d’une large consultation des femmes polonaises, elle fut accusée de ne pas respecter la position du syndicat. Le débat se déroula très mal et les arguments les plus réactionnaires furent entendus. Piotrowski alla même jusqu’à prétendre quV une femme qui ne le veut pas ne peut pas être violée ».
Finalement, un premier projet de loi fut présenté et officiellement débattu au Sénat en septembre 1990. Légèrement en recul puisque ne réclamant plus de sanctions contre les femmes qui avortent mais uniquement contre les personnes ayant incité ou aidé à l’avortement, il prévoyait deux ans de prison à leur encontre, notamment pour les médecins. Il a été adopté avec une large majorité (83 voix contre 17) par les sénateurs, presque tous élus en juin 1989 comme membres de Solidamosc.
Z. Kuratowska, vice-présidente du Sénat et gynécologue catholique pratiquante, qui, scandalisée par le projet, avait pris la tête de la petite opposition, est encore traumatisée par la violence de la discussion. Elle-même fut injuriée et menaçée d’excommunication à cette occasion. Depuis, elle a reçu de nombreuses lettres insultantes, envoyées par des prêtres de la région où elle a été élue, ainsi que des paquets de pétitions signées par des élèves de 8 à 1 1 ans, récoltées durant les cours de religion. La plupart des sénateurs considérés comme progressistes n’ont pas eu son courage, ce qui en dit long sur le poids de l’Eglise polonaise en cette période pré-électorale.
Fin janvier, le projet a été déposé à la Diète (Parlement), instance dont seul un tiers des membres a été élu en 1989, les autres ayant été nommés d’office par le POUP et ses partis satellites. Pourtant, lorsque le projet du Sénat lui a été soumis une première fois, les députés qui s’y sont opposés ne représentaient qu’une faible minorité. Ce qui signifie qu’une partie des représentants du POUP n’a pas osé défendre la position traditionnelle du Parti communiste. Le Parlement a finalement décidé de mettre en place une commission ad hoc, et de soumettre la proposition de loi contre l’avortement à une « consultation sociale », durant le mois de mars. Ceux des députés de la commission qui proposaient un projet alternatif autorisant l’IVG dans un certain nombre de cas ont été mis en minorité. La proposition de Jacek Kuron, appuyé par les groupes féministes, d'organiser un référendum s'est heurtée à l'opposition des évêques qui ont donné de la voix pour signifier leur refus de toute idée de remettre la décision entre les mains du peuple. Les partisans du projet de l'Eglise présentaient l'adoption de la loi comme un cadeau à Jean-Paul II, qui doit se rendre en Pologne au mois de juin et a lui-même réclamé l’abrogation de la loi de 1956, souhaitant que son pays natal donne une leçon de moralité à l’Europe dévoyée. Leurs espoirs sont déçus mais on ne saurait crier victoire pour autant. La manifestation de jeunes et de féministes qui s'est déroulée devant le Parlement au moment du vote de la Diète aux cris de « Le Pape ne passera pas », « Nous sommes en Pologne, pas au Vatican », a certainement pesé dans la décision d'ajournement. Mais le camp opposé ne désarme pas, et le simple fait que le texte adopté propose l'abrogation de la loi de 1956 montre que les rapports de force entre partisans et adversaires du droit à l'avortement sont loin d'être inversés en l'état actuel des choses.
Si les sondages d’opinion réalisés depuis le début de l’année ont montré que 60 % des Polonais étaient favorables au maintien de la loi actuelle autorisant l’avortement, la « consultation sociale » décidée par la commission ad hoc de la Diète en janvier 1991 s’est, elle, soldée par un raz-de-marée en faveur de l’interdiction. Ce n’est guère surprenant, vu le matraquage de la hiérarchie catholique sur ce thème lors des sermons dominicaux, la collecte de signatures à la sortie de la messe, la présence envahissante des représentants du clergé dans les médias, la projection du Cri silencieux dans les écoles à l’occasion des cours de religion... Ceux et celles qui ont pris la plume pour écrire à la Diète, qui ont rempli les coupons-réponse figurant dans les journaux ou ont apposé leur signature au bas d’une pétition font fait à l’initiative des milieux catholiques ultras.
On ne saurait sous-estimer les difficultés que les partisans des droits des femmes ont rencontrées jusqu'ici pour organiser la majorité silencieuse. La manifestation des féministes, le 20 avril dernier, a rassemblé quelque cinq cents personnes, alors que celle impulsée par les milieux pro-life la semaine précédente en comptait plusieurs milliers.
Rencontre Walesa - Jean-Paul II au musée Grévin
Le droit à la contraception menacé
La situation a particulièrement empiré dans le domaine de la contraception, déjà depuis longtemps dramatique. La production de préservatifs est de mauvaise qualité. Les diaphragmes, n’étant pas fabriqués, ne sont pas distribués. Et jusque récemment, les seuls endroits où l’on pouvait se procurer des stérilets et des pilules étaient les Pewex, Jîiagasins dans lesquels on achetait des « pr°’ duits de luxe » en devises. La contraception était donc vécue comme inabordable. L’économie de marché a certes favorisé pour un temps la réapparition des produits pharmaceutiques dans les pharmacies d’Etat et dans les pharmacies privées qui se développent en parallèle. Mais l’embellie n’a que peu duré. On vient d’apprendre que des ordonnances secrètes du ministère de la Santé avaient, dès janvier dernier, interdit la vente d’une série de contraceptifs importés de la CEE -notamment des marques de pilules et de stérilets de meilleure qualité et mieux tolérés que la production locale -sous prétexte qu’ils seraient dangereux pour la santé des femmes. Cela n’a fait que renforcer la tendance de nombreux pharmaciens qui, sous la pression de l’Eglise, refusent de distribuer des contraceptifs, de plus en plus ouvertement maintenant. Le droit à la contraception est donc, de fait, remis en cause. Il pourrait l'être sur le plan légal si le nouveau projet de loi, rédigé semble-t-il par le sénateur Piotrowski et proposant d'interdire l'utilisation du stérilet et de la pilule (produits « abortifs » et donc inacceptables selon l'Eglise) devait trouver un écho favorable auprès des parlementaires.
Les pressions exercées par l’Eglise, y compris au niveau local, sont de plus en plus importantes face aux élections qui vont avoir lieu à l’automne prochain. On a pu le mesurer à propos de la réintroduction du catéchisme à l’école, à la rentrée 1990, en application d’une circulaire du ministère de l’Education datée du 2 août, prise sur instruction de la commission gouvernement-épiscopat (on notera que cette introduction est recommandée dès le jardin d’enfants). Cette décision a provoqué de nombreux remous et, à l’initiative entre autres des féministes, un recours auprès de la Cour constitutionnelle a été déposé, seul un acte législatif pouvant modifier la loi de 1961 qui garantit le caractère séculier des établissements scolaires. Mais, contre toute évidence, les magistrats ont tranché pour la constitutionnalité. Un échec pour tous ceux et toutes celles qui tentent de s’opposer au retour vengeur de l’Eglise polonaise, alors que la plupart des partis qui ne sont pas franchement d’accord avec les positions de l’Eglise ont pour l'instant gardé un silence prudent sur toutes ces questions.
Économie de marché et droits des femmes
La situation politique est marquée par les divisions au sein de Soli- damosc, par l’échec du gouvernement Mazowiecki après un an de pouvoir et par la venue d’un premier ministre libéral, ouvert aux valeurs occidentales et à l’économie de marché, mais, semble-t-il, peu sensible aux problèmes des femmes. Comme son prédécesseur, il laisse une grande place aux idées de l’Eglise. Tout récemment, par exemple, le Bureau des droits des femmes, issu du gouvernement précédent, s’est vu transformé en Bureau des femmes et de la famille, ce qui laisse mal augurer de la place accordée aux problèmes spécifiques des Polonaises, surtout après les modifications apportées aux procédures de divorce, qui sont désormais du ressort des tribunaux régionaux et non, comme c’était le cas, des instances locales. Leur coût a de plus été multiplié par trois...
Par ailleurs, du point de vue économique, la situation de la Pologne est catastrophique. L’apparente amélioration de la vie quotidienne due à l’instauration de rapports de marché (petit commerce, services), s’est accompagnée d’une inflation énorme et d’une paupérisation très importante de certaines couches sociales, notamment les vieux, les femmes seules, les familles nombreuses. Sous la pression du FMI, le pays va encore resserrer son plan d’austérité, entraînant ainsi une diminution des salaires relatifs et l’augmentation du chômage. Les femmes seront alors particulièrement touchées dans l’industrie légère et dans l’administration. Sans compter que la nécessité de faire des économies au niveau gouvernemental risque de peser lourd sur le plan social. Les circonstances sont donc très peu favorables.
Parmi les femmes, la grogne est générale, mais jusqu’à présent il n’y a pas eu constitution d’une force politique autonome, permettant de mobiliser les Polonaises et de créer un réel rapport de forces. Il existe pourtant de petits groupes féministes, très actifs depuis le début de la campagne contre l’avortement, qui ont été à l’initiative des nombreuses manifestations et réactions contre le projet de loi. Certains se sont regroupés officiellement sous le nom d’Association féministe polonaise depuis octobre 1989, et se battent pour une prise de conscience la plus massive possible, en particulier contre les projets de loi anti-avortement. Mais ces groupes sont peu nombreux, très isolés et sans réelle insertion sociale. Ce n’est en revanche pas le cas de la Ligue des femmes, grosse organisation féminine traditionnelle, qui a réagi au moment du lancement du projet par l’Eglise, mais qui apparaît peu crédible, à cause de ses liens privilégiés avec le POUP. De même, l’Union des femmes démocratiques, dont l’action est plus franchement tournée vers les milieux politiques et qui est vécue comme le regroupement des femmes « de gauche », ne parvient pas non plus à s’émanciper de l’étiquette communiste. De toute évidence, il y a là une difficulté objective à ce que tous ces groupes puissent travailler ensemble. Divers sondages récents font état de la baisse de popularité du président de la République et de l'Eglise. Souhaitons que cela ouvre une réelle modification des rapports de forces et débouche sur une réaction plus large en défense de la loi actuelle sur l'avortement.
Propos recueillis par Sophie Malecki
*(voir les Cahiers du féminisme n° 51 et 53)
Solidarité avec les femmes polonaises
A la suite de la mission que Jacqueline Heinen a effectuée en Pologne avec Caroline Flepp, de l’Association Est-à-Venir, une série d’initiatives ont été prises pour lancer une campagne de sensibilisation à la situation qui prévaut dans ce pays. Le Planning familial, appuyé par la Ligue des droits de l’homme, la FEN, la CFDT et de nombreuses associations féministes, a lancé un appel que nous avons reproduit dans notre précédent numéro. Une carte postale publiée à trente-cinq mille exemplaires a été envoyée aux députés polonais.
Des rassemblements en solidarité avec les femmes polonaises ont eu lieu à l’occasion de la venue de Walesa à Paris. Et plusieurs représentants du gouvernement français -dont Véronique Neiertz, nouvelle secrétaire d'Etat chargée des Droits des Femmes, qui s’est fait siffler par le CNPF... -sont intervenus auprès du Président polonais pour souligner l’importance qu’ils attachaient au droit démocratique élémentaire que représente le droit à l’avortement et à la contraception. Plus que jamais, il faut poursuivre la mobilisation en appuyant la campagne du MFPF et l'action d'Est-à-Venir, qui visent à apporter une aide concrète aux Polonaises dans le domaine de la contraception.
Pour participer à cette campagne de solidarité : Mouvement français pour le planning familial, 4, square St-Irénée, 75011 Paris (chèques à l’ordre de : MFPF-Femmes Pologne)
k Est-à-Venir, 35-37, rue Madame, 75006 Paris. J