En République d’Irlande , depuis le mois de février, le droit à l’avortement est encore une fois au coeur du débat politique, dans ce pays où il reste illégal et anticonstitutionnel.
e débat -qui déchire le pays chaque fois qu’il éclate -a été réouvert cette année par le cas tristement célèbre d’une adolescente de quatorze ans qui s’est vu interdire de quitter le pays pour aller avorter en Angleterre. S’y est greffée la question de savoir quels seront les effets de l’Europe communautaire sur l’Irlande. Enfin, tout récemment, le cas de cet évêque obligé de démissionner parce qu’il s’est avéré être le père d’un jeune garçon est venu alimenter le débat sur l’autorité de l’Eglise en matière de moralité sexuelle.
La jeune collégienne était victime, depuis l’âge de douze ans, de sévices sexuels de la part du père d’une de ses camarades d’école. Quand ses parents ont su qu’elle était enceinte, ils ont décidé de l’emmener en Grande-Bretagne pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Mais, avant de partir, ils ont demandé à la police irlandaise si une analyse génétique des tissus du fœtus pourrait servir à identifier le violeur et à le faire condamner. La police a alors prévenu le cabinet du procureur général, qui a immédiatement prononcé une ordonnance provisoire interdisant à la jeune fille de procéder à l’avortement. L’adolescente et ses parents, qui se trouvaient déjà en Grande-Bretagne, ont dû rentrer en Irlande sans que l’ avortement ait eu lieu. L’ordonnance prononcée par le procureur général a été confirmée par la Haute Cour de Dublin, le 17 février.
La famille de la jeune fille, avec le soutien du gouvernement, a fait appel devant la Cour suprême, qui a cassé le jugement le 26 février, permettant ainsi à l’adolescente de pouvoir, finalement, se faire avorter en Angleterre et essayer de reprendre sa vie de collégienne. Mais, bien que le nom de la famille n’ait jamais été rendu public, la pression de 1,’ opinion publique, dans le quartier où elle vivait -une banlieue aisée de Dublin -, a été telle qu’elle a obligé la famille à déménager. Les soins médicaux, les voyages, les avocats et le déménagement ont coûté cher et une souscription a été lancée. La famille a remercié publiquement ceux qui l’ont soutenue et la soutiennent encore. Les frais de l’appel ont été pris en charge par le gouvernement. Mais, si la jeune fille et sa famille peuvent maintenant essayer d’oublier cette expérience traumatisante, il n’est pas question que le pays tout entier fasse de même.
Le jugement rendu par la Cour suprême spécifie que l’interruption volontaire de grossesse est autorisée en cas de risque important pour la vie de la mère : telle est, tout du moins, l’interprétation que quatre des cinq juges de la Cour ont donnée de la clause 40.3.3 de la Constitution irlandaise selon laquelle “l’Etat reconnaît le droit à la vie de l ’enfant à naître, et, eu égard au droit égal de la mère à la vie, garantit de respecter et, dans la mesure du possible, de faire valoir et de défendre ce droit au moyen de ses lois ’’.
Mais, à l’encontre de ceux qui, dans l’opinion publique, cherchaient à s’appuyer sur le droit à la libre circulation garanti à l’intérieur de la Communauté européenne, trois des juges ont estimé que le droit d’une femme à voyager n’était pas un droit absolu qui pouvait s’exercer sans prise en considération de l’engagement de l’Etat à défendre “la vie de l’enfant à naître”. C’est-à-dire qu’il n’est pas exclu qu’une autre femme se voit interdire de quitter le pays si on pense qu’elle veut aller se faire avorter à l’étranger. Il se dit ainsi à Dublin, en ce moment, qu’un homme a l’intention de demander un jugement qui interdirait à sa compagne d’aller en Angleterre pour une IVG.
Les féministes organisent la mobilisation
La campagne de protestation qui a démarré lorsque cette affaire est devenue publique a eu un succès limité mais réel. Le jugement de la Cour suprême laisse la porte ouverte à l’avortement dans certaines conditions, ce qui est tout à fait nouveau en Irlande. Ensuite, le gouvernement, comprenant qu’il était impossible de ne pas réagir, a promis que le droit à l’information sur l’avortement et le droit de voyager seraient garantis par la loi.
Les premières protestations sont venues du mouvement des femmes, qui depuis des années se bat pour la contraception (toujours interdite aux moins de dix-huit ans, tandis que les préservatifs, légalement, ne peuvent être vendus qu’en pharmacie), pour la défense des cliniques de femmes et pour le droit à l’information sur l’ avortement. Ensuite, un large mouvement de protestation s’est développé, contre le fait qu’on puisse interdire l’avortement à une jeune fille victime de viol. Plusieurs mobilisations ont eu lieu dans le pays. Le point fort fut une manifestation de dix mille personnes, à Dublin, quelques jours avant le jugement de la Cour suprême. La chanteuse Sinead O’Connor participait aux protestations, expliquant qu’elle-même s’était fait avorter deux fois en Angleterre et qu’elle n’aurait aucune difficulté à en rendre compte devant Dieu. Parmi les mots d’ordre scandés par les manifestantes, il y avait... le numéro de téléphone d’un service de conseil sur l’avortement.
Le 8 mars, quelque deux cent cinquante personnes se sont réunies pour une rencontre nationale qui a constitué le point de départ d’une campagne pour l’abrogation de la clause constitutionnelle sur l’avortement. Cette rencontre s’est prononcée pour une réforme législative urgente, suite au jugement de la Cour suprême. Depuis, ces forces, qui regroupent des féministes, des organisations syndicales (dont la Bourse du travail de Dublin), l’Union nationale des étudiants, le Conseil irlandais des droits de l’homme, des organisations de gauche et d’autres organisations populaires, ont réalisé un travail de propagande et fait signer des pétitions. En même temps, la coalition des femmes (la coalition femmes non mixte de cette rencontre) a mené ses propres activités. Tout récemment, par exemple, deux cents femmes ont pris le ferry qui fait le trajet entre Dublin et Holyhead (Pays de Galles) en signe de solidarité avec les milliers de femmes (au moins quatre mille par an, selon les chiffres officiels) qui, chaque année, prennent le bateau pour aller avorter en Grande-Bretagne. (Précisons en passant que la loi britannique sur 1TVG ne s’applique pas en Irlande du Nord, malgré son statut de province du Royaume-Uni.) Des féministes britanniques sont venues à leur rencontre à Holyhead.
Une répression permanente
La clause anti-avortement a été introduite dans la Constitution par un référendum populaire en 1983.
L’avortement était déjà totalement illégal en Irlande -depuis 1861 -et les forces favorables à une légalisation étaient alors très minoritaires ; mais les deux principaux partis du pays, le Fianna Fail et le Fine Gael, sous la pression de l’Eglise et des forces anti-avortement, s’étaient engagés à organiser un tel référendum, voyant là, dans une situation de grande instabilité politique, un moyen de mobiliser une base populaire très catholique et de la ressouder autour de l’idée d’“identité irlandaise”. La formulation de l’amendement adoptée était celle proposée par le Fianna Fail, parti d’opposition à l’époque mais aujourd’hui au gouvernement, qui compte dans sa base populaire une forte présence de “petites gens”, surtout dans les campagnes, là où l’Eglise a aussi le plus de poids.
Durant les huit années qui se sont écoulées depuis le vote de cet amendement, les femmes irlandaises ont subi une série ininterrompue d’attaques contre leurs droits, due à la détermination de la Société pour la protection de l’enfant à naître (SPUC) de faire appliquer stricto sensu cette clause. Ainsi, les services d’information sur l’avortement de deux cliniques pour femmes de Dublin ont été fermés par suite de jugements donnant raison au SPUC, qui prétendait que ces activités étaient anticonstitutionnelles. Des magazines du type Cosmopolitan ont été censurés parce qu’ils publiaient des petites annonces pour des cliniques britanniques pratiquant les IVG. Le syndicat national des étudiants a été condamné pour avoir publié et distribué des informations sur l’avortement -et ce jugement a été maintenu par la Cour de justice de la Communauté européenne, qui a expliqué en même temps que les cliniques étrangères, elles, pouvaient faire de la publicité en Irlande puisqu’il s’agissait de services existant légalement dans les autres pays de la Communauté (pour l’instant, aucune clinique ne l’a fait). Récemment, certains livres ont été retirés de la bibliothèque municipale centrale de Dublin parce qu’ils contenaient des informations sur l’avortement. Dans le même temps, l’augmentation du chômage et la baisse du niveau de vie ont obligé des milliers d’Irlandais et d’Irlandaises à aller chercher du travail ailleurs. Il faut dire que l’attitude répressive à l’égard des femmes et de la sexualité, en Irlande, est aussi un des facteurs qui pousse beaucoup de jeunes, surtout des femmes, à quitter le pays.
Mais, aujourd’hui, dans un souci de “modernisation”, le Fianna Fail voudrait se présenter comme plus libéral qu’auparavant. Juste avant l’affaire de l’adolescente, le nouveau “leader” du parti, le Premier ministre, avait fait des déclarations sur le divorce, l’accès à la contraception et le poids de l’Eglise dans la politique sociale du pays, qui allaient dans ce sens.
Une brèche ouverte
Effectivement, l’opinion évolue, et ce qui était bien en 1983 ne fait peut-être plus recette aujourd’hui. Nous avons vu au contraire l’élection d’une femme -connue par ailleurs pour ses
Pétition à l’appel du mouvement français pour le planning familial : Libéralisation de l’avortement en Irlande
L’Irlande est le seul pays d’Europe où l’avortement est encore totalement interdit. Chaque année, quelque cinq mille femmes sont obligées d’aller avorter en Angleterre. Tant que l’amendement à la Constitution voté en 1983 et protégeant la vie du fœtus n’est pas supprimé, il est impossible d’évoluer vers une libéralisation de la loi. C'est pourquoi nous demandons l’abolition de cet amendement et la libéralisation de l’avortement pour les femmes irlandaises.
à renvoyer au MFPF, 4, square Saint-Irénée, 7501 / Paris positions libérales sur la contraception, le divorce et l’avortement -à la présidence de la République, et une progression aux élections des partis de gauche, bien qu’ils restent encore très minoritaires.
L’attitude du procureur général et son interprétation très stricte de la Constitution ont donc mis le gouvernement dans une situation très délicate. Le lobby “antiavortement dans toute cir-constance”, bien que minoritaire dans les derniers sondages (autour de 20 %), reste quand même une force très organisée et active qui peut mettre en difficulté le gouvernement. Et l’Eglise catholique irlandaise demeure une des plus réactionnaires d’Europe. Ainsi, au lendemain du jugement de la Cour suprême, le congrès des évêques a publié une déclaration réaffirmant le “droit à la vie de l ’enfant à naître ” sans mentionner le droit à la vie de la femme. L’archevêque de Dublin, pour sa part, a comparé toute “législation permissive sur l’avortement” à la politique nazie. Un autre évêque, interrogé à la radio irlandaise, a déclaré que les hommes devraient avoir le droit d’intervenir devant la justice pour empêcher leur femme d’aller avorter à l’étranger.
Mais le sentiment majoritaire aujourd’hui, dans la population, est favorable à une légalisation limitée, soit sur la base du jugement de la Cour suprême, c’est-à-dire seulement quand la vie de la femme est en danger, soit également dans les cas d’inceste et de viol. Enfin, d’après les sondages, 17 % de la population se prononce pour une légalisation plus large.
Alors qu’en 1983 les deux tiers de l’électorat avaient voté en faveur de l’amendement anti-avortement, un nouveau référendum, aujourd’hui, risquerait de diviser profondément le pays. Le gouvernement voudrait donc à tout prix l’éviter. Et ce d’autant plus que ce débat interfère directement avec celui sur l’Europe. Déjà, lors du référendum irlandais de ratification de l’Acte unique européen, les forces anti-avortement avaient mené campagne contre la ratification, sur le thème : “l’Europe va nous imposer le divorce, l’avortement, donc il faut refuser.” En réalité, la Communauté n’est pas habilitée à légiférer sur des questions aussi délicates (cette possibilité est déjà exclue dans le traité de Rome qui a fondé la CEE), mais ce thème avait rencontré un certain écho. Aussi, sous la pression des “durs”, le gouvernement a-t-il demandé, et obtenu, au cours des négociations sur le traité de Maastricht, l’introduction d’un protocole spécial garantissant que, en aucun cas, la législation européenne ne pourrait être utilisée pour remettre en cause les dispositions anti-avortement de la Constitution irlandaise (le protocole a été proposé par un député de Fianna Fail bien connu pour être un dur des “Laissez-les vivre”).
Maastricht et le droit à l'avortement
Pour le gouvernement irlandais, il s’agit avant tout d’éviter un vote contre Maastricht de la part du très puissant lobby anti-avortement : dans un pays qui bénéficie largement des subventions de la Communauté, en tant que pays agricole et région sous-développée, un tel vote poserait en effet beaucoup de problèmes...
Mais ces “précautions” semblent insuffisantes : les durs anti-avortement ont quand même l’intention de voter contre le traité de Maastricht car ils considèrent que la clause actuelle de la Constitution irlandaise, réaffirmée par le protocole de Maastricht, n’est pas assez rigide sur la question de l’avortement. Ils veulent donc un autre référendum, pour faire adopter une clause encore plus clairement anti-avortement avant celui sur Maastricht.
De son côté, la “Campagne pour l’abrogation de la clause constitutionnelle” (Repeal the 8th amendment Campaing -cette clause étant le huitième amendement introduit dans la Constitution) appelle également à voter contre Maastricht, estimant pour sa part que le protocole qui confirme la clause actuelle constitue un verrouillage supplémentaire et qu’il sera donc doublement difficile de s’en débarrasser.
Une deuxième rencontre nationale, le 10 mai, a confirmé ces positions.
Mais il n’est pas facile pour la campagne de garder une ligne claire dans ce débat qui secoue l’Irlande depuis quelques mois. Le gouvernement a certes un peu bougé mais, sous la pression du lobby très bien organisé des anti-avortement, ses propositions de réforme législative ou d’amendement au protocole de Maastricht se sont peu à peu réduites à la simple promesse, très vague, d’un référendum avant la fin de l’année 1992 sur les questions du droit à l’information et du droit de voyager. La campagne “Repeal the Amendment” n’a pas réussi à mobiliser un mouvement suffisamment fort pour imposer au gouvernement des actions plus décisives. Et elle n’a pas pu élaborer son propre projet de législation, certain(e)s étant favorables à une législation prenant pour base le jugement de la Cour suprême (c’est-à-dire un jugement qui fait quand même référence à la clause constitutionnelle), d’autres se prononçant pour l’abrogation totale de cette clause.
Aujourd’hui, les lois sur la vente des préservatifs ne sont plus respectées, surtout dans les grandes villes. Depuis février, la police ne fait plus rien contre les gens qui diffusent les adresses et les numéros de téléphone des cliniques ou des services de conseil sur l’avortement. Mais les lois restent en vigueur et il n’est pas impossible que le SPUC et autres “Laissez-les vivre” essayent encore de les faire appliquer.
Le gouvernement voudrait avant tout la tranquillité sur ces questions, sans conflit ouvert avec les “Laissez-les vivre” et sans le risque d’autres affaires “embêtantes”. Sa solution préférée serait : pas de légalisation en Irlande mais aucun obstacle pour les femmes qui veulent aller avorter en Grande-Bretagne (le Premier ministre, Albert Reynolds, continue à essayer de faire pression en disant que le droit de voyager ne sera accordé qu’en cas de ratification du traité de Maastricht).
Il reste donc une bataille importante à mener, pour laquelle les femmes irlandaises font appel à la solidarité internationale. Elles ont demandé aux Danois et Danoises de voter contre la ratification du traité de Maastricht, en solidarité avec elles. Dès le début, une importante solidarité est venue de Grande-Bretagne et des Etats-Unis. Il faut maintenant étendre cette solidarité.
Pt WR CONTACTER LE COMITÉ POUR LE RETRAIT Oâ U CLALSt AM I-4WRTEME.hr, ÉCRIVEZ À '
Repeal the Amendment Campaign P.O. BOX 3441 -DUBLIN 8 IRLANDE -
Notes
- Penny Dugan
- le 15 mai 1992