En France si vous saviez
Avortement-contraception (In droit a sans reconquérir cesse
Riposte à l'intervention d'un commando anti-IVG à Paris (novembre 1992).
« Rien n'est jamais acquis à l'homme », disait le poète chanté par Brassens. Rien n'est jamais acquis aux femmes, pourrait-on dire à propos du droit à l'avortement et à la contraception : les mois écoulés viennent de nous en apporter de multiples preuves.
Il aura fallu plusieurs dizaines d’actions commandos contre des centres d’IVG, et la lutte opiniâtre de la Coordination nationale pour le droit à l’avortement et à la contraception, pour qu’enfm les pouvoirs publics se décident à réagir : alors que ces commandos se multiplient depuis 1990 (près d’une quarantaine officiellement recensés à ce jour), la circulaire de la Chancellerie invitant les procureurs généraux à engager des poursuites ne date que de mars 1992 et le premier procès d’un commando ne s’est ouvert qu’en septembre dernier, à Pau. Les quatre inculpé(e)s ont été condamnées à quatre mois de prison avec sursis et trois mille francs d’amende. Peines assez légères au regard de celles distribuées pour le plus petit vol à la tire, mais qui représentent néanmoins un tournant dans la lutte contre ces adversaires acharnés du droit à l’avortement.
Cependant, rien n’est encore gagné : les quatre de Pau ont fait appel de cette condamnation, le jugement est actuellement en délibéré. Un deuxième procès est en préparation à Bordeaux : là, dix-huit personnes sont inculpées (cf les articles pages suivantes). Mais le procès, qui devait avoir lieu le 4 mars, vient d’être repoussé.
Le commando de Pau a été condamné pour « violation de domicile » (sic), celui de Bordeaux est poursuivi pour « violences » et « dégradation de biens publics ». En effet, jusque-là, rien dans la législation ne permettait d’engager des poursuites sur le fond. Cette carence est désormais réparée : en décembre dernier, à l’occasion du vote de la loi portant diverses mesures d’ordre social (DMOS), a été créé un délit spécifique d’« entrave à l’interruption volontaire de grossesse » qui permet de sanctionner (de deux mois à deux ans d’emprisonnement et de deux mille à trente mille francs d’amende) les commandos anti-IVG, même en cas d’actions non violentes. Et la Coordination a obtenu un amendement donnant aux associations dont les statuts comportent la défense du droit à l’avortement la possibilité de se porter partie civile.
Ce texte ne suffira sans doute pas à mettre un coup d’arrêt aux agissements des adversaires de l’IVG, qui paraissent très déterminés. Mais il constitue une reconnaissance publique de la nature réelle de ces actions commandos -un délit d’entrave à un droit reconnu par la loi -et annonce au moins la fin de l’impunité scandaleuse qui les a entourées jusqu’ici.
Toutefois, le débat sur cette mesure aura été l’occasion de constater le peu de cas que certains députés font des droits des femmes : on a ainsi entendu le RPR J. Toubon accuser les socialistes d’avoir « la religion de la division », tandis qu’un député UDF protestait contre le risque de sanctionner de « simples manifestations » 1 . . . Ces messieurs ont-ils songé une seconde au traumatisme que représente, pour les femmes venues avorter, l’intrusion violence de ces « fous de Dieu » brandissant des photos de fœtus ensanglantés et criant au <r meurtre des innocents » ?
Lors du vote des DMOS, le Parlement est également revenu sur la pénalisation de T auto-avortement. On se souvient que cette mesure avait été
Riposte à l'intervention d'un commando anti-IVG à Paris (novembre 1992)
inscrite dans le nouveau Code pénal au terme d’un scandaleux marchandage entre la droite et les élus socialistes 2. Lors de cette session, les députés communistes et quelques socialistes sont revenus à la charge et ont fini par obtenir la suppression de ce délit -à l’issue de débats encore une fois très vifs, où l’on vit notre sémillant ministre de la Santé, B. Kouchner, s’affirmer « en tant que médecin » pour que l’auto-avortement demeure « symboliquement » inscrit dans le Code pénal 3. . .
On aurait tort de croire que tout cela ne relève que de l’ordre du symbolique. L’action entamée par les médecins du centre d’IVG de Colombes, en grève depuis le mois de novembre (cf. pages 37 à 40) et la rencontre nationale des CIVG qu’ils ont organisée à Paris, le 30 janvier, avec la Coordination pour le droit à l’avortement et à la contraception, ont révélé une situation plus qu’inquiétante : dix-huit ans après son adoption, la loi légalisant l’avortement n’est pas appliquée. « J’accuse le gouvernement d’être plus nocif pour le droit à l’avortement que les incursions des commandos pro-life. » Ce cri, lancé par la directrice du centre de planification familiale de Béthune, résume les différents témoignages entendus lors de cette rencontre : manque de moyens souvent dramatique des centres d’IVG (comme celui de Béziers, logé depuis dix-sept ans dans un local préfabriqué exigu), absence de réel statut pour ces centres (ce qui autorise par exemple certains chefs de service à transférer des moyens initialement alloués aux IVG vers des services jugés « plus nobles »), non-reconnaissance de l’activité des médecins travaillant dans les CIVG (ce sont tous des vacataires).
Lors du vote de la loi Veil, en 1975, le mouvement féministe, le MLAC, le MFPF, etc, avaient dénoncé (et ont continué de le faire) les restrictions portées par cette loi au droit à l’avortement. Aujourd’hui, il ne s’agit même plus de cela : il s’agit de dénoncer les manquements, les entraves, la non-application de cette loi (cf l’encadré page 40). Comme autrefois, plusieurs milliers de femmes chaque année doivent se rendre à l’étranger pour avorter : selon le témoignage d’un médecin néerlandais, lors de cette rencontre, le nombre de Françaises qui se présentent aux Pays-Bas pour une IVG ne cesse d’augmenter, tandis que le nombre d’Espagnoles, d’Italiennes et d’Allemandes diminue. . .
Cette situation, qui s’est beaucoup dégradée ces dernières années, s’inscrit dans le contexte d’une politique d’austérité accrue, dans le domaine de la santé comme ailleurs. Mais, au-delà, elle montre que l’avortement n’est toujours pas reconnu comme un acte médical comme les autres, qu’il reste considéré comme « une sale affaire ».
Et, plus généralement, c’est bien le droit même des femmes de choisir qui n’est pas vraiment reconnu : malgré la loi de 1974 sur le remboursement des contraceptifs, de nombreuses pilules ne sont toujours pas, ou plus remboursées (on attend toujours le remboursement d’une pilule de la « troisième génération », pourtant promise par V. Neiertz à l’occasion du 8 mars 1992) ; la campagne ministérielle d’information « La contraception pour ne penser qu’à l’amour », annulée en juin dernier par Bérégovoy qui y voyait une « ' incitation à la débauche », a été remplacée par une campagne très « soft », axée sur le préservatif et la prévention du sida ; quant aux centres d’information ou de plani- fication qui veulent réellement assurer leurs missions, ils sont obligés de jongler en permanence avec des moyens insuffisants et reposent pour une bonne part sur le militantisme des équipes (cf l’article page 35).
Tout cela ne peut que conforter les adversaires du droit à l’avortement. Il y a fort à craindre qu’au lendemain des élections, ils ne cherchent, d’une façon ou d’une autre, à profiter de cette situation. Vingt ans après la création du MLAC, oui, nous devons encore nous battre pour défendre un iuste droit !
1. Cf. le Monde des 6 et 7 décembre 1992.
2. « La justice en réforme », Cahiers du féminisme, n°62, automne 1992.
3. Cf. Libération du 22 décembre 1992.
Notes
- 1. Cf. le Monde des 6 et 7 décembre 1992.
- 2. «La justice en réforme », Cahiers du féminisme, n°62, automne 1992.
- 3. Cf. Libération du 22 décembre 1992.