Le 29 mai 1992, un commando de la Trêve de Dieu intervenait contre le centre IVG de Vhôpital Saint-André, à Bordeaux. Dix-huit personnes sont inculpées. Le procès est prévu pour le 4 mars. Plusieurs associations se sont portées parties civiles. Nous nous sommes entretenues avec U un de leurs avocats, Dominique Delthil.
♦ Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur ce procès : comment va-t-il se dérouler, quels sont les faits retenus contre les inculpés ?
Dominique Delthil -L’affaire est jugée en correctionnelle. Les faits reprochés aux dix-huit inculpés sont de deux ordres. D’une part des violences, puisqu’une aide-soignante de l’hôpital a été blessée lors de l’entrée en force du commando dans le bloc opératoire (elle a été poussée sans ménagement contre une porte, et sa blessure a occasionné une incapacité de travail). D’autre part, des dégradations, semblables à celles pratiquées habituellement par ces commandos : déstérilisation de tout le matériel (dont une partie n’est plus réutilisable, car il s’agit souvent d’objets que l’on n’utilise qu’une seule fois), et vol -on ne peut pas appeler cela autrement -de certaines pièces de certains appareils (une pompe aspirante par exemple), ce qui les rend inutilisables. Et d’après les responsables de l’hôpital, ces appareils, bien souvent, ne peuvent être réparés, la disparition d’une pièce nécessite leur remplacement complet.
Voilà pour la qualification des faits retenue par le procureur de la République. S’est posé aux magistrats le problème de l’imputation à chacun des inculpés des faits qui lui sont reprochés. Car chacun d’eux, bien sûr, refuse d’assumer ses responsabilités. Non par peur de la justice, simplement pour ne pas coopérer ; probablement aussi parce que, dans la perspective d’utiliser ce procès comme une tribune pour leurs idées, ils préfèrent se retrouver devant le tribunal à dix-huit plutôt qu’à trois ou quatre.
Il faut donc essayer d’imputer à chacun ce qu’il a pu faire, mais cela est assez difficile. D’ailleurs, en définitive, le juge d’instruction n’a retenu la responsabilité que d’une seule personne dans les violences exercées sur l’aide-soignante blessée. En revanche, les dix-huit personnes sont poursuivies comme auteurs ou complices des dégradations.
Les commandos anti-IVG français ont des liens étroits avec les pro-life américains
Les commandos anti-IVG français ont des liens étroits avec les pro-life américains.
♦ Lors du procès du commando anti-IVG de Pau, en septembre dernier, chacun des quatre inculpés s’est défendu en disant : je me trouvais là par hasard... A-t-on une idée du système de défense que les membres du commando vont adopter ici ?
D. D. -A Pau, le commando était aussi nombreux qu’à Bordeaux, même plus nombreux, mais le procureur avait estimé, pour des raisons que j’ignore, qu’il n’était pas possible de poursuivre d’autres personnes que les quatre qui ont été inculpées. Le système de défense que ces personnes avaient alors choisi était assez faible -j’ai l’impression qu’elles ne savaient pas trop comment se défendre -et, en tout cas, il est aujourd’hui totalement éventé : dire qu’elles ne se connaissaient pas, personne, à Pau déjà, ne l’avait cru. Ce serait encore moins crédible maintenant, d’autant moins que, parmi les dix-huit inculpés de Bordeaux figurent deux responsables nationaux de la Trêve de Dieu, Claire Fontana et Thierry Lefevre, ainsi que des militants dont les noms ont déjà été relevés par la police dans d’autres opérations. Madame Fontana ne peut pas dire qu’elle était là par hasard !
Je suppose que les inculpés vont adopter, ici, une démarche en deux temps. D’abord, une bataille à caractère purement juridique, pour tenter de montrer que les faits qui leur sont reprochés ne sont pas établis. Sur les violences, par exemple, ils vont dire qu’il n’est pas possible de dire précisément qui a fait quoi et que, la loi pénale étant d’interprétation stricte, une infraction pénale devant pouvoir s’imputer à une personne déterminée, personne ne peut donc être condamné.
Ensuite, ils vont chercher bien sûr à utiliser le tribunal comme une tribune pour faire avancer leurs idées contre l’avortement. Mais il semble qu’ils tiennent beaucoup à éviter d’apparaître comme une organisation liée à d’autres structures internationales : ils veulent donner l’image d’une organisation autonome, qui a certes des idées proches d’un mouvement comme Rescue, aux Etats-Unis, mais pas de lien particulier avec lui. Ils seraient simplement des personnes de bonne volonté qui veulent empêcher que des enfants soient tués. . .
A vrai dire, je ne vois pas pourquoi ils s’obstinent à nier des choses évidentes, à nier qu’ils mènent des actions commandos contre l’avortement en lien avec des organisations d’autres pays. Personne ne peut croire une seule seconde qu’ils sont isolés. D’ailleurs, parmi les documents saisis lors de la perquisition au siège de la Trêve de Dieu, à Paris, on a trouvé du matériel provenant de l’étranger, des Etats-Unis essentiellement : des brochures, des tracts, mais aussi des échanges de lettres, qui montrent bien qu’il y a des liens. On sait très bien qu’aux Etats-Unis, il y a un mouvement extrêmement fort de remise en cause de l’avortement -bien plus fort qu’en France. Il est évident que ce mouvement cherche à essaimer un peu partout et qu’il a déjà fait des adeptes. Cela ne me semble pas extraordinaire et, de leur point de vue, je ne vois pas ce que cela peut avoir de critiquable. Mais ils veulent à tout prix apparaître comme des agneaux qui viennent de naître...
Alors qu’en fait ce sont des militants d’extrême droite. Pas tous, sans doute : je suppose que certains d’entre eux n’ont pas d’engagement politique, qu’ils sont simplement des catholiques intégristes, dont les convictions les poussent à se battre sur ce terrain de l’avortement. Mais au milieu de ces personnes, il y a aussi des militants d’extrême droite, du style militaires à la retraite, par exemple. Il y a des liens, c’est certain.
♦ Vous êtes un des avocats de la partie civile. Au procès de Pau, toutes les parties civiles ont été déboutées. Qu ’en est-il ici ?
D. D. -Je suis l’avocat de trois associations : le groupe femmes de Bordeaux, la Ligue des droits de l’homme et le centre de santé CACIS. La loi sur les constitutions de partie civile est très restrictive. Le Code de procédure pénale prévoit que peuvent se constituer partie civile la victime ou une personne qui a subi un préjudice direct. Cette notion de « préjudice direct » est assez vague. Pour éviter une sorte d’inflation des constitutions de partie civile, notamment par des personnes qui voudraient utiliser les procès comme une tribune, la loi a réduit les possibilités d’intervention : le Code de procédure pénale énumère ainsi les catégories d’associations qui peuvent se constituer parties civiles, en fonction de leur objet. En vertu de cette législation rigoureuse, les juges ont tendance à dire : la loi, dans votre situation, ne prévoit pas de constitution de partie civile. C’est ce qui s’est passé à Pau. Mais il peut aussi y avoir des interprétations extensives : si une association a pour objet de lutter contre la discrimination, par exemple, on peut toujours imaginer une extension de la notion de discrimination et tirer la jurisprudence vers une évolution qui permette à des associations de se constituer partie civile dans des affaires de ce type.
Cependant, dans le cas précis des actions commandos, comme il n’y a pas (ou, plus exactement, il n’y avait pas, au moment de l’inculpation des dix-huit de Bordeaux) d’incrimination pénale spécifique pour l’entrave à la liberté de l’avortement, on est obligé d’utiliser des incriminations classiques de droit commun, de violence ou de dégradation. Or il n’y a pas de lien entre la violence ou la dégradation, in abstracto, et l’avortement. Cela rend donc beaucoup plus difficile la constitution de partie civile.
Mais, au-delà de ce problème de recevabilité, l’important dans ce procès, à mon avis, c’est la démarche même des associations, c’est la manifestation de leur détermination à lutter contre les associations qui, elles, ont pour objet de limiter le droit à l’avortement, de le supprimer purement et simplement. L’important, c’est d’empêcher que ces associations utilisent le procès comme une tribune où elles se retrouvent seules face au procureur de la République. Celui-ci, en effet, ne va pas passer l’audience à expliquer au tribunal que c’est un scandale d’attaquer le droit à l’avortement. Quelles que soient ses opinions personnelles, il est là pour étudier un dossier, dans lequel des personnes sont poursuivies pour violences et dégradations. Son rôle est de faire une analyse juridique des faits : y a-t-il eu violence, y a-t-il eu dégradation ? Il peut, aussi, expliquer qu’il est inacceptable que des personnes s’arrogent le droit d’empêcher le fonctionnement normal de la loi, d’empêcher l’application d’un droit garanti par la loi. Mais il en parlera sans doute de manière sommaire.
Il est donc important que les associations se constituent partie civile pour tenir un discours beaucoup plus combatif sur le droit à l’avortement, plus offensif contre les associations qui veulent remettre ce droit en cause. En se gardant cependant de tout catastrophisme. Il ne faut pas donner des armes à l’adversaire en donnant l’impression que nous craignons une remise en cause immédiate de l’avortement. Je crois qu’en France, actuellement, le droit à l’avortement n’est pas sérieusement menacé : il y a à ce sujet un certain consensus de la société civile. Il y a certes des gens qui voudraient bien le restreindre (on l’a vu récemment avec le débat sur la pénalisation de F auto-avortement, par exemple), il y a une minorité qui s’agite. Mais il n’y a pas menace immédiate. Il faut simplement profiter de cette occasion pour dire un certain nombre de choses, il faut que ceux qui veulent défendre ce droit se mobilisent et restent vigilants pour l’avenir, car on ne sait pas ce qui peut se passer dans six mois ou un an.
Personnellement, je pense que même un gouvernement de droite aurait du mal à revenir en arrière là-dessus. Mais il est évident que ce sera une tendance assez forte et qu’il va falloir faire front à ces attaques. Ce procès sera une des étapes de cette bataille. Il faut gagner la bataille idéologique, et pour cela montrer le vrai visage des gens qui organisent ces opérations commandos. Ce ne sont pas simplement des bonnes sœurs un peu attardées qui ne supportent pas l’idée qu’on puisse toucher à un enfant. Ce sont aussi, très clairement, des militants d’extrême droite pour lesquels cette partie de leur bataille est importante pour gagner des militants à leur bataille plus globale. C’est en quelque sorte leur « travail de masse ».
♦ Quels moyens les militants de la Trêve de Dieu ont-ils de faire de ce procès une tribune contre l’avortement ?
D. D. -Les médias seront là, c’est certain. Je suppose que les inculpés feront des déclarations -Claire Fontana ne va pas s’en priver ! -, et qu’ils feront intervenir des témoins. Mais cela dépend aussi beaucoup des magistrats : ceux-ci leur laisseront-ils largement la parole ? Si Claire Fontana se lance dans un grand discours contre « l’avortement-assassinat », le président peut très bien l’interrompre en lui demandant de répondre simplement sur les faits précis qui lui sont reprochés. On ne peut pas savoir à l’avance comment les choses vont se passer.
♦ Le Parlement vient d’introduire dans le Code de la santé un article sur le délit spécifique d’entrave au droit à l’avortement, proposé par Véronique Neiertz. Cela va-t-il avoir une influence sur le déroulement de l’audience ?
D. D. -Il n’y a pas de rétroactivité des lois, on ne peut donc utiliser cet article contre le commando de Bordeaux. Mais cela peut quand même nous servir : on peut faire remarquer que l’action des commandos de ce type constitue un trouble à l’ordre public suffisamment grave pour que le gouvernement et le législateur aient estimé nécessaire de légiférer à ce sujet. Ce peut être un argument supplémentaire pour nous.
♦ Et sur le fond, que pensez-vous de cette nouvelle législation ? Au sein de la Coordination pour le droit à l’avortement, certaines personnes se demandaient si cela ne risquait pas un jour de se retourner contre nous, en cas d’actions du type de celles du MLAC, dans les années soixante-dix, qui organisait des occupations dans des hôpitaux pour réclamer l’ouverture de centres IVG.
D. D. -Toute loi qui crée une répression spécifique pour une action nouvelle étend les possibilités de répression, c’est certain. Mais le texte est très clair : il ne vise que l’« entrave » au droit à l’avortement, cela ne peut donc gêner les associations qui défendent ce droit. Le vrai problème, à mon avis, est de savoir si l’on doit tout pénaliser. Lorsqu’un groupe, minoritaire mais bien organisé, exerce une forte pression, mais que ceci est le reflet, l’expression de quelque chose de plus profond que la simple intervention de dix ou vingt personnes, doit-on bloquer la montée de ces idées par le biais de la loi ? Est-ce la loi pénale qui peut empêcher les idées hostiles à l’avortement de progresser ?
Je ne le crois pas. Cela pourra peut-être dissuader certaines personnes qui se laissent « embarquer » dans ce genre d’opérations. Mais, d’un autre côté, cela risque de radicaliser les autres, qui chercheront à devenir les « martyrs » de la cause. L’existence de cette loi peut donc provoquer l’effet inverse de celui espéré, avec des procès débouchant sur des affrontements de plus en plus durs. On maîtrise mal ce qui peut se passer. On peut mettre le doigt dans un engrenage qui, à terme, s’avère dangereux. Mais s’il est dangereux, ce n’est pas parce qu’on crée cette loi. Si ces actions continuent malgré tout, si elles se multiplient, c’est qu’il y a alors une mobilisation très forte d’une partie de l’opinion contre l’avortement. La vraie bataille, c’est bien la bataille idéologique qu’il faudra gagner, il ne suffira pas de faire appel à la répression. Et les centres IVG ne peuvent pas non plus se transformer en forteresses, avec des gardes partout !
Propos recueillis par Anne-Marie Granger
Dernière minute
Au moment où nous bouclons (mi-février), nous ne savons pas encore si les parties civiles seront acceptées ou non.
En effet, les prévenus ont fait appel, auprès de la Chambre d’accusation, du refus du juge d’instruction de statuer sur leur demande de voir déclarer irrecevables les constitutions de parties civiles. L’audience a eu lieu le 2 février, mais la Chambre d’accusation n’a pas encore statué.
En attendant la décision de la Chambre d’accusation, le procès des dix-huit inculpés est repoussé à une date ultérieure.